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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2024 067A Presidence Commission Locale SPR La Bastide Clairence)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 28/12/2024
Publié le 23/12/2024 S LGr
ID : 064-200067106-20241204-AR2024_067A-AU
= PaYs
/* Basque
eusKkaL
HERRIA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
COMUNAUTAT
D'AGLOMERACION
EXTRAIT DU REGISTRE
, DES ARRETES DU PRÉSIDENT
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
Présidence de la Commission locale du Site patrimonial remarquable de la commune de La Bastide-
Clairence
VU le Code du Patrimoine et notamment ses articles L 631-3 et D 631-5 relatifs aux Commissions locales des sites patrimoniaux remarquables ;
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque du 17 juillet 2020, relative à l'élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque ;
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque du 10 décembre 2022 validant la création de la Commission locale du Site patrimonial remarquable de la commune de La Bastide- Clairence ;
CONSIDERANT l'empêchement de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et la nécessité de désigner le Président de la Commission locale du Site patrimonial remarquable de La Bastide- Clairence devant se tenir le jeudi 6 février 2025 à 14h30 en salle du Conseil municipal de la mairie de La Bastide- Clairence ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Mandat est donné à Monsieur Bruno CARRERE, Vice-Président délégué à la stratégie territoriale, membre de la Commission locale du Site patrimonial remarquable de La Bastide-Clairence, pour présider en mes lieu et place la Commission locale du Site patrimonial remarquable de La Bastide-Clairence qui se réunira le jeudi 6 février 2025 à 14h30 en salle du Conseil municipal de la mairie de La Bastide-Clairence.
A ce titre, Monsieur Bruno CARRERE est mandaté pour me représenter, prendre part au vote, signer tous les courriers, actes, notifications et procès-verbaux concernant cette Commission.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera :
> transmis au contrôle de légalité et publié ;
> notifié à Monsieur Bruno CARRERE ;
> _ transcrit au registre des arrêtés du Président de la Communauté d'Agglomération.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'application du présent arrêté.
Bayonne,
Signé ék fiquement par ; Jean-René ETCHEGARAY
Date de signature : 04/12/2024
Qualité : Président