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Déliberation - liste deliberations y afficher
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations y afficher)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque,
je T
FE Luz .…. Donibane Lohizune
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 9 juin 2023
LISTE DES DELIBERATIONS PRESENTEES EN SEANCE DU CONSEIL
N° Libellé Présence Votes obtenus
33 votants sur 33
0 |Adoption du procès-verbal de la séance du 7 avril 2023 2023 PEtrSens 5 Procurations Adopté à l'unanimité
33 votants sur 33
1 Budget principal 2023 : subventions aux associations 28 Présents Adopté à l’unanimité
5 Procurations
Budget principal
Adopté à 24 voix
4 contre (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier)
4 absentions (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
32 votants sur 33 : un Budget principal et budgets annexes: approbation du compte financier : Budget annexe du camping municipal
2 : 26 Présents sp sie unique 2022 | Adopté à l’unanimité
6 Procurations
Note brève et synthétique
Adopté à l’unanimité
Prend acte du bilan des opérations immobilières 2022
33 votants sur 33
Budget principal et budget fectation des résultats d 27 Présents Adopté 125 voix uaget principal et budgets ann * . 3 Re Ë SXES + AHeCEALION des rÉSUIRAIS de : 8 absentions (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier, M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-
6 Procurations Althabegoity, M. Maillos)
AP n° 37 : Aménagement du centre-historique
Adopté à 29 voix
4 abstentions (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos 33 votants sur 33 jons ( 6 leu, puy go, )
27 Présents
. AP n° 38 : Pôle Culturel 4 Budget principal : clôture, ajustement des autorisations de programme et [6 Procurations
modification de la répartition des crédits de paiement Adopté à 29 voix 4 absentions (M. de Lara, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier, Mme Lapix).
Le reste : Adopté à l’unanimité Budget annexe Camping Municipal : modification de la répartition des
crédits de paiement de l'autorisation de programme
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations Adopté à l'unanimité
Budget principal et budget annexe Camping Municipal : budgets
supplémentaires 2023
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Budget principal
Adopté à 25 voix
4 abstentions (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier)
4 contre (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
Budget annexe du camping municipal
Adopté à l'unanimité
Budget principal : contractualisation d’une ligne de trésorerie pour
l'année 2023
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité
Fonds vert : sollicitation d’une subvention au titre de la rénovation des
parcs luminaires d'éclairage public
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité
Fonds vert : sollicitation d’une subvention au titre de la rénovation
énergétique des bâtiments publics
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité
10 Aménagements cyclables : sollicitation de subventions auprès de partenaires
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité
11 Créations, suppressions et modification de postes.
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité
12 Nettoyage des filets anti-pollution: convention de partenariat entre la commune de Saint-Jean-De-Luz et la commune de Ciboure
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité
13 Création d’un poste de conseiller numérique dans le cadre du plan France Relance
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité
(Manuel de Lara ne prend pas part au vote)
14 Camping municipal :tarif d'occupation du domaine public
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité
15 Artistes de rue : convention de mise à disposition de la plateforme Elloha avec l'Office de tourisme pays Basque
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité
16
Emplacements de vente à emporter sur le domaine public communal : fixation
de tarifs d'occupation du domaine public aire de la Nivelle, Flots Bleus et Place
des basques
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité
17 Centre Culturel Peyuco DUHART : fixation du tarif pour l'exploitation du bar — restauration
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité 18 Stationnement : tarif du parking saisonnier par abonnement site Mur à gauche Ravel
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l’unanimité
19 Association Eusko Ikaskuntza : renouvellement de la convention de partenariat
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité
20
Centre culturel Peyuco Duhart — Salle Tanka - Saison culturelle 2023-2024 -
approbation des tarifs et convention de partenariat avec l'Office de
tourisme pays basque pour la mise en place d’une billetterie
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à 29 voix
4 abstentions (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
21
Centre culturel Peyuco Duhart : approbation des tarifs de location des
modalités de mise à disposition de la salle Tanka et des espaces aux utilsateurs,
et approbation du règlement intérieur
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à 29 voix
4 abstentions (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
22 Convention pluriannuelle d'objectifs entre l'Etablissement Public de Coopération culturelle du Sud-Aquitain et ses partenaires
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité
23
Convention entre la Ville de Saint-Jean-de-Luz et l'Etablissement Public de
Coopération Culturelle du Sud Aquitain relative aux relations juridiques,
techniques et financières dans le cadre des missions de programmation
culturelle
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité
24 Manifestation « foulées luziennes » fixation des tarifs d'inscription
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité
25 Adhésion au dispositif du Service National Universel
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à 29 voix
4 contre (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
26 Label « Terre de Jeux 2024 » : attribution des subventions aux associations retenues dans le cadre de l’appel à projets « Activ’ Terre de jeux » 33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité
27 Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour la mise en place d’un service vélos en libre-service
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité
28 Transfert de plusieurs voies privées dans le domaine public communal : avis du Conseil municipal
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité
(Manuel de Lara ne prend pas part au vote)
29
Eclairage de l'allée René Lahetjuzan (Karsinenea) : acquisition à titre gratuit et
prise en charge des équipements d'éclairage par la commune auprès de
l'Association Syndicale Libre (ASL) Terres Marines
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité
30 Aménagement sécuritaire du croisement routier Arroka/ Vieille route de St Pée : acquisition d’une emprise foncière auprès de M. Mouhica Pierre-Paul
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité
31 Aménagement du chemin d’Ametzague : acquisition d’une emprise foncière auprès des consorts Albizu à titre gratuit
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité 32 Rue Ignace François Bibal : acquisition d’une emprise foncière en nature de voirie auprès d'Habitat Sud Atlantic (HSA)
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité
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