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Déliberation - liste des deliberations a afficher 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations a afficher 1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque,
Oyonnax LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2026
N°
de
la
Délibération
Objet
Décisions
Commission
Locale
d'Evaluation
des
INST-1
Charges
Transférées
(CLECT)
-
Adoption
à
l'unanimité
Désignation
d'un
représentant
municipal
Constitution
de
la
Commission
de
INST-2
Délégation
de
Service
Public
Adoption
à
l'unanimité
INST-3
SP
ALES
AIN
- Désignation
Œ'uR
Adoption
à
l'unanimité
représentant
municipal
SOL-INC-1
Convention
de
partenariat
avec
la
société
Adoption
à
l'unanimité
Pavillon
Charlotte
pv-1
Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
2026
Adoption
à
l'unanimité
CULT-1
Adhésion
à
l'ADAGP,
société
de
droits
Adoption
à
l'unanimité
d'auteur
dans
les
arts
visuels
Contrat
d'engagement
pour
l'attribution
SANTE-1
d’une
aide
à
l'installation
et au
maintien
d'un
Adoption
à
l'unanimité
professionnel
de
santé
Approbation
du
règlement
budgétaire
et
F1-1
.
.
financier
Adoption
à
l'unanimité Approbation
du
Compte
Financier
Unique
F1-2
2025
-
Budget
Principal
Adoption
à
l'unanimité
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
Be
à
ue
FI-3
2025
—
Budget
des
Forêts
Adoption
à
l'unanimité
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
FI-4
2025
—
Budget
Parking
Souterrain
de
la
Adoption
à
l'unanimité
Grenette
_
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
un
Le
F8
2025
—
Budget
Locaux
Commerciaux
Fsoptien
&Funaninité
Adoption
à
la
majorité
par
30
FI-6
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
voix
pour
et
5
Abstentions
2025
—
Budget
Cinéma
Atmosphère
(groupe
"Tous
unis
pour
Oyonnax")
Adoption
à
la
majorité
par
30
FI-7
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
voix
pour
et
5
Abstentions
2025
—
Budget
Valexpo
(groupe
"Tous
unis
pour
Oyonnax")
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
ee
=
—
Fr
2025
— Budget
Chauffage
Urbain
AdoRief
À MERE
FI-9
Affectation
des
résultats
2025
—
Budget
Adoption
à
l'unanimité
Principal
FI-10
Affectation
des
résultats
2025
—
Budget
des
Adoption
à
l'unanimité
Forêts
Affectation
des
résultats
2025
—
Budget
D
=
AE
11
Parking
Souterrain
de
la
Grenette
Adepte
à TUNENERE
FI-12
Affectation
des
résultats
2025
—
Budget
Adoption
à
l'unanimité
Locaux
Commerciaux
Adoption
à
la
majorité
par
30
F1-13
Affectation
des
résultats
2025
—
Budget
voix
pour
et
5
Abstentions
Cinéma
Atmosphère
(groupe
"Tous
unis
pour
Oyonnax") FI-14
Affectation
des
résultats
2025
—
Budget
Adoption
à
la
majorité
par
30
voix
pour
et
5
Abstentions
Valexpo
(groupe
"Tous
unis
pour
Oyonnax")
Affectation
des
résultats
2025
—
Budget
ou
ue
FI-15
Chauffage
Urbain
Adoption
à
l'unanimité
F1-16
Vote
du
Budget
Supplémentaire
Principal
Adoption
à
l'unanimité
F1-17
Vote
du
Budget
Supplémentaire
—
Budget
Adoption
à
l'unanimité
des
Forêts
Vote
du
Budget
Supplémentaire
—
Budget
nn
nt
FFTS
Parking
Souterrain
de
la
Grenette
Adoption
à
l'unanimité
FI-19
Vote
du
Budget
Supplémentaire
—
Budget
Adoption
à
l'unanimité
Locaux
Commerciaux
Adoption
à
la
majorité
par
30
Vote
du
Budget
Supplémentaire
—
Budget
voix
pour
et
5
Abstentions
FI-20
se
;
ïñ
.
Cinéma
Atmosphère
(groupe
"Tous
unis
pour
Oyonnax")
Adoption
à
la
majorité
par
30
FI-21
Vote
du
Budget
Supplémentaire
—
Budget
voix
pour
et
5
Abstentions
Valexpo
(groupe
"Tous
unis
pour
Oyonnax")
_
Vote
du
Budget
Supplémentaire
—
Budget
ou
LR
F1-22
Chauffage
Urbain
Adoption
à
l'unanimité
Garantie
d'emprunt
accordée
à
DYNACITE
pour
un
emprunt
de
10
500
000
€
auprès
FI-23
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
—
Adoption
à
l'unanimité
Réhabilitation
logements
cours
de
Verdun
et
rue
Blétel
JURI-1
Fourrière
automobile
—
Approbation
du
Adoption
à
l'unanimité
principe
de
délégation
de
service
public RH-1
Droit
à
la
formation
des
membres
du
Conseil
municipal
Adoption
à
l'unanimité
RH-2
Elections
professionnelles
2026
Adoption
à
l'unanimité
RH-3
Fixation
et
autorisation
du
nombre
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
période
estivale
2026
Adoption
à
l'unanimité
RH-4
Autorisation
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
Adoption
à
l'unanimité
RH-5
Créations
de
5
emplois
de
directeur(trice)
de
pôle
: ressources
et
moyens/
cadre
de
vie/
santé
et
services
à
la
population/
rayonnement
et
dynamique
locale/tranquillité
publique
Adoption
à
la
majorité
par
30
voix
pour
et
5
Contre
(groupe
"Tous
unis
pour
Oyonnax")
EDUC-1
Tarifs
de
restauration
scolaire
Adoption
à
la
majorité
par
29
voix
pour
et
6
Abstentions
(groupe
"Tous
unis
pour
Oyonnax"
et
"Oyonnax
en
commun")
EDUC-2
Convention
avec
l'Institut
Saint-Joseph
—
tarifs
restauration
Adoption
à
la
majorité
par
29
voix
pour
et
6
Abstentions
(groupe
"Tous
unis
pour
Oyonnax"
et
"Oyonnax
en
commun")
EDUC-3
Convention
d'accueil
des
élèves
des
écoles
élémentaires
de
la
Commune
d'Oyonnax
au
restaurant
scolaire
Louis
Lumière
Adoption
à
l'unanimité
EDUC-4
Convention
d'accueil
des
élèves
des
écoles
élémentaires
de
la
Commune
d'Oyonnax
au
restaurant
scolaire
Saint
Joseph
Adoption
à
l'unanimité
EDUC-5
Renouvellement
du
label
Ville
Amie
des
Enfants
de
l'UNICEF
Adoption
à
l'unanimité FO-1
incorporation
dans
le
domaine
communal
d'un
bien
vacant
sans
maître
situé
7
chemin
de
la
guerre
Adoption
à
l'unanimité
FO-2
Acquisition
de
parcelles
forestières
à
Monsieur
et
Madame
TETARD
Adoption
à
l'unanimité
FO-3
Acquisition
de
délaissés
de
voirie
situés
rue
de
Longeval
à
la
SAS
IMOVEST
Adoption
à
l'unanimité
FO-4
Acquisition
d'un
délaissé
de
voirie
situé
rue
André
Cretin
Adoption
à
l'unanimité
FO-5
Cession
à
la
SCI
AINMOREL
de
la
parcelle
440C
1187
située
ZI
Ouest
à
Veyziat
Adoption
à
l'unanimité
FO-6
Cession
de
la
parcelle
440D
1435
située
à
Vevyziat
Adoption
à
l'unanimité
FO-7
Octroi
d'une
servitude
au
profit
d'ENEDIS
Adoption
à
l'unanimité
FO-8
Convention
de
mandat
pour
l'établissement
et
l'émission
de
la
facturation
par
l'Office
national
des
forêts
pour
des
recettes
issues
des
ventes
de
bois
Adoption
à
l'unanimité
FO-9
Avis
sur
une
demande
d'enregistrement
au
titre
des
Installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
—
société
CHRIS
France
PLASTIQUES
Adoption
à
l'unanimité
ST-1
Fonds
de
concours
2026
—
Aménagement
de
l'îlot
Brunet
Adoption
à
l'unanimité
ST-2
Dénomination
de
voie
—
Impasse
Richard
Wagner
Adoption
à
l'unanimité
ST-3
Dénomination
de
voie
—
Impasse
Belmont
Adoption
à
l'unanimité Convention
d'installation
d'une
station
ST-4
automatisée
de
relevé
de
niveau
d'eau
sur
Adoption
à
l'unanimité
la
Sarsouille
ST-5
Cession
de
véhicules
communaux
Adoption
à
l'unanimité
Fait
à
Oyonnax,
le
30
juin
2026
aurent
HARMEL
€