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Arrêté - 62 2025 Arrt portant autorisation doccuper le domaine public pour le stationnement dun food truck sur le parking de lglise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 62 2025 Arrt portant autorisation doccuper le domaine public pour le stationnement dun food truck sur le parking de lglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°62-2025
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d’occuper le domaine public
pour le stationnement d’un Food Truck
Sur le parking de l’église Arrondissement de
Canton de Go
COMMUNE DE SAIT
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, L. 2215-5
VU le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-4 et L.311 1.1 :
VU le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8 -ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, LI41-11 et L141-12 ;
VU la délibération n°35-2020 portant délégations du conseil municipal aux Adjoints au Maire et Conseillers Délégués :
CONSIDERANT l'organisation de la fête de la musique sur le parking du centre commercial, à partir du samedi 21 juin 19h00 et jusqu’au dimanche 22 juin 2025 à 01h00,
CONSIDERANT qu'à l’occasion de la fête de la musique il convient de trouver un nouvel emplacement pour le Food Truck « la Farinière » destiné à la vente à emporter de pizzas :
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser toute installation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité publique pendant toute la durée des festivités.
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est donné autorisation au Food Truck « la Farinière » représenté par Madame Stéphanie DE OLIVEIRA domicilié 27 rue Emile Boisseau à CHENNEVIERES-LES-LOUVRES (95380). de stationner son camion Food Truck sur le parking de l’église, du samedi 21 juin 19h00 et jusqu’au dimanche 22 juin 2025 à 1h00,
ARTICLE 2 : Le stationnement de ce véhicule est autorisé sur 3 places de stationnement du parking de l’église.
ARTICLE 3 : Aucun déplacement, remplacement ou modification ne pourra être entrepris sans avoir fait l’objet d’une nouvelle autorisation. Le permissionnaire sera responsable, tant vis-à-vis de l'administration que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ce stationnement jusqu'à la remise en état des lieux en leur état initial
ARTICLE 4 : L'autorisation est délivrée à compter de ce jour et est valable exclusivement du samedi 21 juin 19h00 et jusqu'au dimanche 22 juin 2025 à 1h00, et est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Fosses.
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz.
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- La Farinière
À Saint-Witz, le 27 mai 2025
Nadège FERTE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Fribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.