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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 240201delib05d tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
Ref.
201
502
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 13/92/2024
Beçu en prétecture le 13/02/2024
Pubiié le
10 : 029-212900260-20240201-240901DELIBOSD-DE pe ° DEPARTEMENT DU FINISTERE
02 L | N 01/2024
fn VILLE VERTE ET VIVANTE mu
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le premier février à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient_présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC (arrivé à 19h20 pendant la délibération n° 5C), Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, Mme Julie L'HELGOUALCH
Ont donné procuration :
Mme Nathalie CAROFF à M. Jean-Pierre JUGUET
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ
M. Frédéric BALLERIN à Mme Julie L'HELGOUALCH
M, Alexis CHARRIER à Mme Gaëlle NICOLAS
Absent-e-s excusé-e-s :
Absent-e-s non excusé-e-s :
Secrétaires de séance : Mme Clarisse RÉALÉ et Mme Marie-Pierre LE GOFF
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général: M. Benjamin LEGROS, Directeur des services finances : Mme Isabelle SALGUES, Directrice des Ressources Humaines (pour la délibération n°o1) ; Mr Stéphane LE GALL, Directeur des Services techniques ; Mme Valérie LAUTIER, Responsable des affaires scolaires.
Envoyé en préfecture le 13/92/2024
Beçu en prétecture le 13/02/2024
Pubiié e
10 : 629-212900250-20240201-240201DELIB0SD-DE
N°5D OBJET : Reprises anticipées des résultats 2023 : lotissement Pôle santé
Rapporteur : Jean-Christophe LE DOARE |
L'article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les
résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal apres
constatation des résultats définitifs Lors du vote du compte administratif.
Toutefois, s'il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte
administratif et du compte de gestion, Le Conseil Municipal peut alors, au titre de
l'exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise
anticipée de ces résultats.
La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée
d'une balance et d'un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l'état
des Restes à réaliser au 31 décembre le cas échéant (documents à annexer à la délibération). |
Les résultats de la section de fonctionnement et Le besoin de financement de la section
d'investissement sont alors inscrits par anticipation au budget primitif 2024 du
lotissement. IL convient de mentionner que les budgets lotissements font l'objet d'une
affectation de résultat unique à leur clôture, ce qui n'est pas Le cas présentement.
IL est possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2023,
c'est-à-dire constater Le résultat de clôture estimé de 2023 et de statuer sur les reports
dans le budget primitif 2024.
Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants
reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation
et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du
compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2024. Ref.
201
502
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 13/92/2024
Beçu en prétecture le 13/02/2024
Pubiié e
10 : 629-212900250-20240201-240201DELIB0SD-DE
Les résultats de l'exercice 2023 se présentent comme suit :
Dépenses Recettes Solde
Résultats propres
à l'exercice 2023 154 475.00 154 475.00 0.00
. Résultats
fonctionnement antérieurs Sans objet reportés (au 002 Je
du BP 2023)
Solde d'exécution 0.00
Résultats propres
à l'exercice 2023 154 475.00 9:00 " 1544/5.00
Section Résultats
d'investissement antérieurs Sans objet reportés (au 001 Je
du BP 2023)
Solde d'exécution - 154 476.00
Report en
ee fonctionnement 9.00 Reprise anticipée
Report en 4 00
investissement 54 478"
Oui l'exposé de Jean-Christophe LE DOARE, et après en avoir délibéré, Le conseil
municipal, avec 23 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention, décide l'affectation des
résultats de fonctionnement 2023 du budget annexe lotissement Pôle santé tel
que proposé ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 158 FEVRIER 2024
Le Maire
Gaëlle NICOLAS
TT
La secrétaire de séance
Marie-PierreiLE GOFF
La secrétaire de séance
Clarisse REALE