Procès Verbal - PV du 15.04.2026

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Procès Verbal - PV du 15.04.2026 Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Fleury-sur-Andelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15.04.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, 1 Procès-verbal du conseil municipal du 15/04/2026

COMMUNE DE FLEURY-SUR-ANDELLE

CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026

PROCES-VERBAL

Après avoir constaté que le quorum était atteint, madame le Maire ouvre la séance à 18h30, la séance prend fin à 18h52.

1 – Françoise COLLEMARE P 8 - Jean-Marc GAVELLE E 14 - David COLAS P

2 - Alban ROPERT P 9 - Céline RABEC P 15 - Magali LECELLIER E

3 - Marie-Pierre DEHAYS P 10 - Alban LEVACHER P 16 - Anthony PALMENTIER P

4 - Adrien PERNEL P 11 - Carole FARCY P 17 - Elodie MATHEUS P

5 - Fleur BELLANGER

Pouvoir de Mme LECELLIER PV 12 - Jean-Pierre LEFEBVRE P 18 - Rémi VIEILLARD P

6 - Frédéric ZIELINSKI

Pouvoir de M GAVELLE PV 13 - Jennifer ROUCOU P 19 - Marie SALET P

7 - Stéphanie VANESSE P

P : Présent PV : a reçu pouvoir E : Excusé A : Absent

Absents ayant remis un pouvoir : Magali LECELLIER et Jean-Marc GAVELLE Absents excusés : Magali LECELLIER et Jean-Marc GAVELLE

Absents : /

Nombre de Membres en exercice : 19 - Quorum : 10

- Présents : 17 - Représentés : 19 - Votants : 19

Ordre du Jour :

CONSEIL COMMUNAL

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2026

2026-027 Adoption du nouveau règlement intérieur du conseil municipal article 2121-8 du CGCT

Désignation secrétaire de séance

Conformément aux articles L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal doit nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination, par un vote à main levée.

Fleur BELLANGER est désignée secrétaire de séance.

Céline RABEC arrive 18h42.2 Procès-verbal du conseil municipal du 15/04/2026

CONSEIL COMMUNAL

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2026

1/ M. VIEILLARD fait remarquer que la nomination pour les commissions est à la proportionnelle. Quand le calcul de la proportionnel tombe sur un chiffre à virgule, « c’est arrondi au-dessus de ». On remarquera par ailleurs qu’aucune commission n’a atteint de toute façon les huit membres. 2/ Il nous informe qu’à plusieurs reprises, des fautes ont été faites dans son nom.

Le procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2026-027 – Modification du règlement intérieur

Mme le maire expose qu’en vertu de l’article L.2121-8 du code Général des collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Mme le maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque membre du conseil municipal.

Ce règlement fixe notamment :

- Les informations concernant les réunions du conseil municipal

- Les délais de convocation aux conseils municipaux

- Les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales - Le rôle des commissions

- Le droit des élus

• Pour donner suite à la remarque de M. VIEILLARD concernant la suppression de l’article au sujet du droit d’expression des élus n’appartenant pas à la majorité municipale, nous proposons de rajouter l’article 24 sur le droit d’expression.

• M. VIEILLARD fait remarquer que dans l’article 2, ce n’est pas supérieur ou égale à 3500 habitants, mais l’inverse.

M ROPERT l’informe qu’effectivement il y avait une erreur, mais que nous l’avions d'ores et déjà corrigé.

• Mme SALLET souhaiterait qu’il n’y ait pas de limite de temps et dans le nombre des questions, dans l’article 5 “Questions orales”

M. ROPERT lui répond que nous restons sur 30 mn et se renseigne quant au nombre de questions posées. De plus les questions orales ont été augmentées à 5 en lieu et place de 2 auparavant.

M. ROPERT fait remarquer que les modifications du règlement intérieur sont réglementaires. M. ROPERT demande à l’opposition où sont les fichiers de communication dans le serveur vous qui évoquez la transparence ?

• Concernant l’article 7 “Commission d’appel d’offre”, M VIEILLARD fait remarquer que depuis 2016, ce n’est plus le “Code des marchés publics” mais le “Code de la commande public”. Mme BELLANGER répond que cela sera corrigé, mais qu’il est dommage qu’il le fasse remarquer aujourd'hui, alors que cela aurait dû déjà être corrigé sous son mandat. M VIEILLARD précise qu’il avait pris le temps de vérifier afin que la commune soit en règle.

• Au sujet du DOB, M. VIEILLARD dit qu’il est dommage qu’il ait été supprimé car cela permettait de pouvoir discuté par rapport à la préparation du budget.

Mme le Maire explique que cela ne se fait pas en 15 jours de temps et puisque pas d’obligation pour les communes de moins de 3500 habitants, cela ne se fera pas cette année. Nous pourrons en rediscuter l’année prochaine.3 Procès-verbal du conseil municipal du 15/04/2026

M. ROPERT tient à préciser que le DOB est à faire 2 mois avant le budget, soit au 25 février, les élections ont eu lieu le 15 mars, il aurait donc dû être fait par la mandature précédente. Mme le Maire rajoute que le budget est très difficile à faire car il nous manque beaucoup de documents. De plus nous avons eu les accès COSOLUCE que très récemment, sans lesquels nous ne pourrions pas finaliser le budget. Il n’est pas normal de ne plus avoir accès à beaucoup de documents sur le serveur.

M. VIEILLARD dit qu’effectivement cela n’est pas normal, et qu’il avait proposé son aide si besoin.

Plus personne n’ayant de questions, Mme le maire propose de procéder à l’adoption du nouveau règlement intérieur, remplaçant le précédent et répondant à la réglementation en vigueur pour les communes de moins de 3500 habitants.

Sens du vote Adoption : oui Rejet : Abstention : 0

Majorité : Nombre de voix Pour : 19 Nombre de voix Contre : 0

Questions diverses :

Réponses aux questions envoyées par mail par M. VIEILLARD :

• Pouvez-vous nous communiquer des documents sur la situation financière de la commune, des éléments d'analyse : charges de fonctionnement, niveau d'endettement, caractéristiques des investissements, ratios établis par les services communaux, etc.... en vue de la préparation du budget ?

M. ROPERT répond à M VIEILLARD qu’il doit normalement bien connaître la situation financière de la commune ?

Ce n’est pas le moment de mettre le nez dans les chiffres mais le CFU 2025 est ici si vous le souhaitez.

• Pouvez-vous nous dire ou en est le recrutement du contractuel (délibération du dernier conseil) ?

Mme le Maire répond que c’est en cours.

• Pouvez-vous nous dire comment se passe la gestion du restaurant scolaire ? Mme le Maire répond que l'agent qui était en arrêt a repris son poste.

• Avez-vous un planning pour les différentes commissions / Conseils Municipaux ? M. ROPERT répond à M. VIEILLARD : “Vous conviendrez qu’il est difficile d’établir un planning sur des commissions qui n’auront lieues que lorsqu’il y aura un sujet la concernant, exemple : appel d’offre, etc.… cependant vous serez convoquez suffisamment à l’avance pour pouvoir vous organiser.

Les convocations seront envoyées par mail.

Mme le Maire précise que pour l’instant on se focalise sur le budget.