Procès Verbal - PV du 28.09.2023

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Procès Verbal - PV du 28.09.2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Thuit de l'Oison. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28.09.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU THUIT DE L’OISON EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2023

L’An Deux Mille Vingt-trois, et le vingt-huit septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire de la commune de Le Thuit de l’Oison.

ETAIENT PRESENTS :

GALLET Noëmie OGER-GALLEMAND Maryline

AUBIN Béatrice GROSSIN Anne NEVEU Magalie

BARRIERE Jean GINER Sophie ODIENNE André

BRIENS Denis PETIN Claude

BROUT Cédric KAMBRUN Nicolas

BUISSON Annick

DOUBET Gilbert LEMARCHAND Thierry RIOULT Mélanie

CORNILLOT Olivier LESUEUR François SAEGAERT Elise

DEVAUX Anne LETOUQ Marie-Claude VAN DUFFEL Christine

MAINIE Ludovic

Maire Conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES : MONNIER Fabrice

FRANCOIS Annick Procuration à LETOUQ Marie-Claude

LEBAILLY Eric Procuration à BRIENS Denis

RIVIERE Délia Procuration à DOUBET Gilbert

ABSENTS : ARGENTIN Patrick, HAILLIEZ Céline

SECRETAIRE DE SEANCE : Cédric BROUT a été élu secrétaire de séance

DATE DE CONVOCATION : 20/09/2023 DATE D’AFFICHAGE : 20/09/2023

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 29 présents : 23 votants : 26

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé.

Jean BARRIERE fait part du fait que la porte de la mairie était fermée et qu’il n’est pas agréable de rester

dehors. Monsieur le Maire s’excuse en indiquant qu’il y avait du retard.

Monsieur le Maire indique que les gendarmes feront une intervention sur la vidéoprotection suite à la séance

du Conseil Municipal. Mélanie RIOULT interpelle sur le fait de voter le sujet avant leur intervention. Monsieur

le Maire répond que le sujet avait été voté, qu’il convient de revoir les montants pour la demande de

subvention car comme François LESUEUR en avait fait la remarque, les gendarmes ont demandé d’ajouter des

caméras aux entrées de bourg et d’en modifier d’autres. François LESUEUR s’est rendu à Paris lors des journées

du patrimoine, il a pu constater que la vidéoprotection avait évolué, tout est en algorithme, pour éviter de

mettre quelqu’un derrière un écran, l’intelligence artificielle via des capteurs fait le travail attendu. Christine

VAN DUFFEL intervient en indiquant qu’il est intéressant pour la Police d’Elbeuf et la Gendarmerie du

Neubourg d’avoir une vue sur les entrées de bourg.2

Magalie NEVEU demande à quoi correspond la phrase « autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférant

au projet » et si cela veut dire que des caméras supplémentaires pourront être installées sans accord du

Conseil Municipal. Monsieur le Maire indique que ce sont les actes pour les demandes de subvention

uniquement, il faudrait bien que le Conseil Municipal vote un projet d’extension de la vidéoprotection ou

même tout autre demande de subvention.

2023-054 Annule et remplace – Demande de subvention dans le cadre de la mise en place de la vidéoprotection

Contexte : Les gendarmes ont demandé que le projet soit revu afin d’intégrer de la vidéo protection sur l’axe principale.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet pour l’installation d’un dispositif de vidéoprotection. Ce projet de protection vidéo doit aider au renforcement de la sécurité des citoyens et des biens dans le respect des libertés publiques.

Développant sa politique de prévention et dissuasion de la délinquance, la commune a décidé de mettre en place de nouveaux outils de prévention contre les risques de malveillance. Il souhaiterait concrétiser ce projet, mais si possible avec des aides financières, notamment au titre auprès du Département et au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

Le projet se décompose comme suit :

MONTANT H.T. POURCENTAGE

DETR/DSIL 9 700.40 € 40 %

Département 4 850.20 € 20 %

Autofinancement 9 700.40 € 40 %

Total 24 251 € 100 %

A 1 voix contre (Magali NEVEU), 2 abstentions (Mélanie RIOULT, Eric LEBAILLY) et 23 voix pour, le Conseil

Municipal :

- Accepte ce projet

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférant au projet.

2023-060 – Approbation des statuts de la Communauté de Communes Roumois Seine

Vu les dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les dispositions des articles L.5211-5 et L.5211-17;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Cdc Roumois Seine issue de la fusion de la Cdc de Quillebeuf-Sur-Seine, de la Cdc de Bourgtheroulde-Infreville, de la Cdc du Roumois Nord et de la Cdc d’Amfreville La Campagne ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-69 portant retrait des communes de la Pyle, Le Bec Thomas, Saint Cyr La Campagne, Saint Didier des Bois, Saint Germain de Pasquier et de Vraiville de la Cdc Roumois Seine ; Vu l’arrêté interpréfectoral N° DCL/BCLI/2021-24 du 24/06/2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N° CC/AG/83-2023 de la Communauté de communes Roumois Seine portant sur l’engagement d’une procédure de modification statutaire ;

Considérant qu’après notification, les communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la rédaction des statuts,

Considérant le projet de statuts présenté en annexe ;

Considérant la nécessité de régulariser les statuts de la Communauté de communes Roumois Seine ;3

Monsieur le maire expose au Conseil municipal qu’afin de régulariser les compétences de la Communauté de communes Roumois Seine concernant l’entretien des chemins et sentiers de randonnées, le conseil communautaire, lors de sa séance du 26 juin 2023, a approuvé la proposition de nouveaux statuts supprimant cette compétence de ses compétences facultatives pour l’intégrer à l’intérêt communautaire de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement, [...] »,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 26 voix pour 0 voix contre et 0 abstention

APPROUVE le projet de statuts modifiés de la Communauté de communes Roumois Seine, ci-annexé.

2023-061 – Création d’une agence postale communale

Monsieur le Mair expose aux membres du Conseil Municipal avoir reçu le responsable du secteur de La Poste qui lui a indiqué que celle-ci fermerait par manque de fréquentation. Plusieurs agences postales ferment également sur le secteur. Il a été proposé de créer une agence postale au sein de la Mairie afin que le service puisse perdurer.

Cette création suscite des travaux au sein des locaux de la Mairie non négligeable, notamment en termes de sécurité, de banque d’accueil et d’aménagement des locaux. La Poste s’engage à prendre en charge les travaux, le coût n’est pas encore estimé en totalité. Les services de La Poste pourront perdurer comme à ce jour, le temps que les travaux puissent être faits pour une ouverture sur 2025. Néanmoins il est nécessaire que la commune s’engage sur l’accord de principe de créer une agence postale communale.

Il est donc nécessaire de se prononcer sur la création ou non d’une agence postale au sein des locaux de la Mairie pour une ouverture sur 2025, si les travaux sont bien financés par La Poste.

Après en avoir délibéré, à 0 voix contre, 0 abstentions et 26 voix pour, le Conseil Municipal décide : - d’approuver la création d’une agence postale au sein des locaux de la Mairie du Thuit de l’Oison

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s’y afférant

Jean BARRIERE pose la question du personnel de cette agence. Monsieur le Maire répond que ce sera du personnel communal, qu’il y a une aide de La Poste pour financer. Annick BUISSON demande si les agents seront formés, la réponse est oui. Denis BRIENS demande si des dates de formation sont déjà prévues, la réponse est non ce sera sur l’année 2024. Anne GROSSIN demande si cela est fait sur la base du volontariat, la réponse est que cela a été un peu des deux, il a été demandé une réflexion qui est en cours de validation, il faudra réorganiser le service pour accueillir au mieux les usagers. Annick BUISSON demande si les horaires de la Mairie changeront. Monsieur le Maire indique que normalement non, Elise SAEGAERT pense que cela sera à discuter plus tard. Denis BRIENS demande si les horaires de l’agence postale seront les mêmes que ceux de la Mairie, la réponse est pas complétement, il n’y aura néanmoins pas d’ouverture le samedi, ec sujet ayant déjà été débattu il y a quelques années.

2023-062 – Règlement intérieur de la Médiathèque du Thuit de l’Oison

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le règlement intérieur de la Médiathèque suite au nouveau service qui sera mis en place le 3 octobre 2023 : prêt de jeux de société.

Le règlement intérieur a été modifié, deux annexes ont été ajoutées.

Les deux documents ont été soumis aux élus pour lecture préalable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil valide le projet de règlement intérieur, ainsi que ses deux annexes.

2023-063 – Adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique4

Le Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique créé en 2014 a en charge le déploiement du réseau numérique en haut et très haut débit. Il a pour cœur de métier le déploiement de la fibre sur le territoire eurois sur lequel les acteurs privés n’ont pas indiqué d’intention de déploiement. Au regard du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat ambitionne désormais d'accompagner les élus, les maires et leurs équipes dans les nouveaux usages du numérique.

Lors du comité syndical du 19 septembre 2022, Eure Normandie Numérique a acquis la compétence supplémentaire "services et outils numériques". Le syndicat Eure Normandie Numérique, désormais opérateur public de services numériques, se dédie également au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Eure.

Le syndicat a pour but d’accompagner les organismes publics dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre.

Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous ses adhérents dans le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toute réflexion utile à la mise à disposition d'outils et d'usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et technologique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre. Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en mettant à disposition des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d’administration électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature numérique via un parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres. Afin de tester et sécuriser la mise en production de la plateforme d'administration, d'en fiabiliser les montées de version et en vue de l'enrichir de nouveaux services, le syndicat a mis en place un groupe de structures publiques locales dites "Pilotes".

Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature électronique, et autres. Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte de tiers non-membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services, de missions d’assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte.

Cet établissement public permet :

- D'accompagner la modernisation numérique des structures publiques locales.

- D’éviter toute fracture numérique entre les collectivités du département et d’avancer d’un même pas pour mettre à profit les possibilités du numérique.

- De garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information, une plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens.

- De réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et l’expertise nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.

L'adhésion au syndicat, à la compétence "Services et outils numériques", permet ainsi d'accéder gratuitement :

- À un centre de ressource qui mettra à disposition des informations concernant les aides au financement de projets numériques, les innovations technologiques etc. Des séances de sensibilisation et de formations seront proposées aux adhérents, et la mise en réseaux des acteurs locaux (secrétaires de mairie, DSI & chefs de projets, élus) sera mise en œuvre.5

- À la plateforme e-administration comprenant différents services tels qu'un parapheur électronique, un tiers de télétransmission, un accès à la plateforme de marchés publics, un outil de gestion des convocations, un outil de transfert des fichiers et de la visio-conférence.

- De bénéficier d'achat mutualisé par le biais de groupement de commandes que le syndicat pourrait proposer

- D'accompagner ses membres en conseils sur des projets numériques

- D'autres services pourraient être agrégés par la suite

Le coût d'adhésion est défini par le comité syndical. À noter que l'adhésion au syndicat mixte au titre de l'année 2023 sera gratuite.

Conformément aux dispositions du Chapitre II-Article 5 des statuts, la composition du comité syndical, initialement composé du Département de l'Eure, de la Région Normandie et des EPCI de l'Eure, a été étendue aux communes et aux syndicats depuis le 19/09/2022, et prévoit que :

5.1.2.2 Collège des représentants des communes

Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège qui élit à son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants.

5.1.2.1 Collège des représentants des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements

publics locaux

Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège qui élit à son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Ainsi, le représentant désigné sera appelé dans un second temps à participer à l'appel à candidature aux élections du collège des représentants des communes – syndicats – autres établissements. Le nombre de voix attribué à chacun de ces délégués, variant de 1 à 6 voix, est fixé par délibération.

Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique au titre de la compétence "services et outils numériques", le Maire vous invite à adopter les statuts joints à la présente délibération, et d’adhérer ainsi à la structure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 0 voix contre, 0 abstentions, 26 voix pour :

- Décide d’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique - compétence "services et outils numériques" ;

- Adopte les statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique et sa charte d'utilisation ;

- S'engage à verser la participation au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique telle que fixée par délibération du syndicat mixte ;

- Dit que, le cas échéant, les crédits afférents sont inscrits au budget ;

- Désigne comme représentant, sous réserve de l'acceptation par le Comité Syndical de l'adhésion de la commune :

Madame SAEGAERT Elise, Adjointe,

- Autorise « le Maire » à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet

Séance levée à 18h50