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Déliberation - cr cm du 20012025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Plévin.
Lien du pdf (Déliberation - cr cm du 20012025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 janvier 2025
Le lundi 20 janvier 2025 à vingt heures, légalement convoqué, le Conseil municipal s'est réuni à la mairie de PLEVIN, en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique COGEN, Maire
Etaient présents :
M. COGEN Dominique, Maire
Mme KERFERS Jocelyne, M. LORVELLEC Daniel, M. HUITOREL Ronan, M. TREUSSARD Mickaël, Adjoints
M. DUBOIS Alain, Mme LE BOURHIS Stéphanie, M. LE CAM Gilles, Mme MINI Anne, M. MONNOT Laurent, Mme OLLIVIER Martine,
Absents excusés : M. JONIAUX Anthony (procuration à M. OLLIVIER), Mme LARUE Karine (procuration à K. LARUE), LE DU Pyere-Yves,
Absente non excusée : Mme GUERN Anaïs,
Secrétaire de séance : Mme Anne MINI
Date de convocation : 15/01/2025
Date de publication : 21/01/2025
Délibération 1/2025 : Approbation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
L’Etat a demandé aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur leur territoire, afin de localiser les lieux les plus pertinents pour y implanter des dispositifs de production d’énergie renouvelables.
Un travail sur cette cartographie a été réalisé en collaboration avec les services de Poher Communauté.
Le projet de cartographie a été soumis à la consultation du public du 29 novembre au 13 décembre 2024. Aucun retour de la population n’a été fait durant cette consultation.
Ce projet de cartographie des ZAEnR a été soumis à l’avis du conseil communautaire de Poher Communauté en date du 19 décembre 2024 et a été approuvé à l’unanimité.
Le Conseil Municipal a validé la cartographie des ZAEnR sur la commune de Plévin qui sera versée sur la plateforme en ligne : planification.climat-energie.gouv.fr.
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 13 - Votes : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1
Délibération 2/2025 : Renouvellement de la convention d’adhésion à l’ALECOB pour le Conseil en Energie Partagé (CEP)
Le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement de la convention d’adhésion à l’ALECOB pour la mission de Conseil en Energie Partagé (CEP).
L'Agence Locale de l'Energie du Centre Ouest Bretagne, qui a pour objectif d’aider les communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques, a développé le Conseil Energie Partagé en partenariat avec l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), dont le principe est la mise à disposition d’une "compétence énergie" pour les communes adhérentes à l’association.
Les tâches de cette compétence énergie sont multiples :
➔ la gestion comptable de l’énergie à l’aide de bilans et tableaux de bord ; EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ➔ les comparaisons et les priorités : face à des patrimoines énergétiques de plus en plus importants dans les communes, il devient rapidement nécessaire de réaliser un certain nombre de comparaisons permettant de déterminer des actions prioritaires ; ➔ les diagnostics : les priorités étant déterminées ou des dérives étant constatées, il convient de procéder à la recherche systématique des sources d’économies aboutissant à un programme de travaux présenté par ordre de rentabilité décroissante ; ➔ le contrôle des interventions effectuées et des résultats obtenus : c’est pour le gestionnaire une étape essentielle permettant de vérifier si les objectifs annoncés ont été atteints.
Le montant annuel de l’adhésion est de 922.80 € pour 2025, 2026 et 2027.
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 13 - Votes : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 3/2025 : Rénovation énergétique des bâtiments scolaires : Financement de la maîtrise d’œuvre avec le programme ACTEE
Le Conseil Municipal a décidé de solliciter le programme ACTEE pour le financement de la maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Le montant de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires s’élève à 56 855 € HT.
Ce programme pourra financer jusqu’à 80 % des dépenses de maîtrise d’œuvre grâce aux certificats d’économie d’énergie (CEE) et au bonus de la Banque des Territoires. L’ALECOB assistera la commune dans l’élaboration du dossier de financement.
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 13 - Votes : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 4/2025 : Vente d’un délaissé au village de Kerrun
Le Conseil Municipal a approuvé la cession d’un délaissé de voirie au village de Kerrun : parcelles DP1 (288 m²) et DP2 (57 m²) au prix de 345 € et l’acquisition de la parcelle A 737 d (7 m²) au prix de 7 €.
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 13 - Votes : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 5/2025 : Modification du lotissement Hent ar Pavé : Approbation de devis du géomètre
Le Conseil Municipal a approuvé le devis du Cabinet ROUX JANKOWSKI, géomètres, pour la modification du permis de lotir du lotissement Hent ar Pavé en vue de la viabilisation de 2 lots supplémentaires.
Le devis s’élève à 3 000 € HT.
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 13 - Votes : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 6/2025 : Modification des statuts de Poher Communauté : Ajout de la compétence « autorité organisatrice de la politique petite enfance »
Le nouvel article L.214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2025, prévoit que les communes, autorités organisatrices, seront compétentes pour : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1° Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d’accueil disponibles sur leur territoire ;
2° Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents ;
3° Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d’accueil ; 4° Soutenir la qualité des modes d’accueil.
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Poher Communauté en date du 28 novembre 2024 ;
Le Conseil Municipal a approuvé le transfert de la compétence « autorité organisatrice de la politique petite enfance » à Poher Communauté et l’inscription dans ses statuts des missions précitées, a approuvé la modification dans les statuts de Poher Communauté des termes de « RAM » pour « RPE » et a approuvé l’indication dans les statuts de Poher Communauté, à la compétence « élaboration et mise en œuvre d’une convention territoriale globale » : « et peut dans ce cadre contractualiser avec la CAF et les autres partenaires en faveur du développement des modes d’accueil des jeunes enfants » afin de répondre aux exigences de planification du développement de l’accueil du jeune enfant.
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 13 - Votes : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 7/2025 : Devis du SDE 22 pour le remplacement de 2 prises de courant sur les poteaux d’éclairage public
Le Conseil Municipal a approuvé le devis du SDE 22 pour le remplacement de 2 prises de courant sur les foyers d’éclairage public FA 117 et FA105/106 sur la Place de la Mairie. Le coût estimatif de cette opération est de 380°€°TTC et la participation de la commune est de 228.71 €.
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 13 - Votes : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 8/2025 : Réalisation d’un schéma directeur d’assainissement des eaux usées
Le Conseil Municipal a approuvé la réalisation d’une étude diagnostique du système d’assainissement aboutissant à un schéma directeur d’assainissement des eaux usées, afin de supprimer les intrusions d’eaux parasites dans le réseau de collecte des eaux usées.
L'étude est estimée à 60 000 € HT, mais compte tenu de l’impossibilité de quantifier précisément les prestations avant le démarrage de l’étude, il est prévu de passer un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum (20 000 € HT) et maximum (100 000 € HT).
Étude diagnostique (montant maxi) 100 000 €
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (ADAC) 3 510 €
Divers 6 490 €
Total HT 110 000 €
TVA 20 % 22 000 €
Total TTC 132 000 € EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Compte tenu des dispositions connues actuellement, le financement prévisionnel du programme peut s’établir de la façon suivante :
- Subvention Agence de l’eau (50% de 110 000 € HT) 55 000 € - Fonds propres de la commune (dont la TVA) 77 000 € - TOTAL 132 000 € TTC
Le Conseil Municipal a approuvé le dossier de consultation pour la réalisation de cette opération et a décidé de solliciter auprès de l'Agence de l’Eau des subventions pour la réalisation de ces prestations.
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 13 - Votes : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 9/2025 : Approbation du devis pour la réalisation d’un branchement d’eaux usées et d’eaux pluviales 17 bis Rue de la Poste
Le Conseil Municipal a approuvé le devis de l’entreprise Julien ZANCHI pour le branchement eaux pluviales et assainissement de la propriété sise 17 bis Rue de la Poste.
Ce devis s’élève à 3 501.10 € HT soit 4 201.32 € TTC.
Branchement assainissement : 2 770.60 € HT
Branchement eaux pluviales : 730.50 € HT
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 13 - Votes : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 10/2025 : Questions diverses
- Le Conseil Municipal a approuvé le remboursement à M. le Maire de la somme de 215.40 € TTC pour l’achat de 6 mange-debout achetés chez Action.
- Le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion au groupement de commande pour la création d’un site WEB avec la chartre graphique « Le Poher, Pays de Carhaix ».
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 13 - Votes : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire,
Caractère exécutoire certifié
par transmission de la présente délibération
à la Préfecture de SAINT-BRIEUC le 21/01/2025
et affichage en mairie le 21/01/2025