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Déliberation - cr cm du 24072023
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Plévin.
Lien du pdf (Déliberation - cr cm du 24072023)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juillet 2023
Le lundi 24 juillet 2023 à vingt heures, légalement convoqué, le Conseil municipal s'est réuni à la mairie de PLEVIN, en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique COGEN, Maire
Etaient présents :
M. COGEN Dominique, Maire
Mme KERFERS Jocelyne, M. LORVELLEC Daniel, M. HUITOREL Ronan, M. TREUSSARD Mickaël, Adjoints
M. DUBOIS Alain, Mme LARUE Karine, M. LE CAM Gilles, M. JONIAUX Anthony, M. MONNOT Laurent, Mme LE BOURHIS Stéphanie
Absents excusés : Mme GUERN Anaïs (Procuration à D. COGEN), Mme OLLIVIER Martine (procuration à M. TREUSSARD), Mme MINI Anne (Procuration à J. KERFERS),
Absent non excusé : LE DU Pyere-Yves,
Secrétaire de séance : M. HUITOREL Ronan
Date de convocation : 18/07/2023
Date de publication : 25/07/2023
Délibération 32/2023 : Réhabilitation du réseau d’eaux pluviales : Approbation des choix de la commission d’appel d’offres
Le Conseil Municipal a approuvé le choix de la commission d’appel d’offres pour le marché public « Réhabilitation du réseau d’eaux pluviales sur la Rue de la Poste et la Rue du Père Maunoir ».
Au vu de l’analyse des 2 offres réalisée par SERVICAD et de la somme des notes attribuées aux 2 candidats, les membres de la commission d’examen des offres, réunis en date du 20 juillet 2023, ont proposé de valider l’offre de l’entreprise SETAP basée à Coëtmieux pour un montant total de 179 157 € HT soit 214 988.40 € TTC.
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 14 - Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 33/2023 : Convention avec le SDE 22 pour la réalisation d’études énergétiques
Le syndicat départemental d’énergie des Côtes d’Armor (SDE22) travaille depuis de nombreuses années avec les collectivités du département sur les thématiques de la maitrise de l’énergie.
Il développe notamment ainsi des solutions d’accompagnement des communes pour améliorer les performances énergétiques de leur patrimoine.
Il a notamment mis en place depuis 2019 le programme ORECA (Opération pour la rénovation énergétique en Côtes d’Armor) pour venir en aide aux communes dans tous les domaines de l’amélioration des bâtiments communaux.
Il est également lauréat avec les 3 autres syndicats d’énergie bretons du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’efficacité énergétique) porté par la FNCCR (Fédération Nationale des collectivités concédantes et régies).
La commune souhaite donc bénéficier de l’accompagnement du SDE22 dans le cadre de cette opération. Dans la mesure où les audits sont réalisés par un prestataire extérieur, le SDE22, via le programme ACTEE MERISIER propose une prise en charge à hauteur de 50% du coût HT du premier audit énergétique engagé et dans la limite d’un EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL audit par programme. La commune s’acquitte de 80% de la somme restante et le SDE22 participe à hauteur de 20%. Toutes les prestations supplémentaires éventuelles seront payées intégralement par la commune.
Le Conseil Municipal a décidé de conclure une convention avec le SDE22 pour les bâtiments :
- Bâtiment de l’école pour un audit ou pré-diagnostic
- Bâtiment de la cantine pour un audit ou pré-diagnostic
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 14 - Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 34/2023 : Questions diverses
Suite à la demande de M. Marcel GUILLOU qui souhaite que le nom de son père, Benjamin GUILLOU, Mort pour la France le 10 septembre 1954 à la suite de blessures de la guerre 39-45, soit ajouté sur le monument aux morts, le Conseil Municipal a donné un avis favorable de principe à l’adjonction de ce nom le monument aux morts.
L’avis du Comité FNACA de la commune de Plévin sera sollicité au préalable et des demandes de devis seront réalisées pour étudier les différentes solutions pour l’adjonction de ce nom sur le monument aux morts
Nombre de membres en exercice : 15 - Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 14 - Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire,
Caractère exécutoire certifié
par transmission de la présente délibération
à la Préfecture de SAINT-BRIEUC le 25/07/2023
et affichage en mairie le 25/07/2023