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Déliberation - cr cm du 13092021
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Plévin.
Lien du pdf (Déliberation - cr cm du 13092021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 septembre 2021
Le lundi 13 septembre 2021 à vingt heures, légalement convoqué, le Conseil municipal s'est réuni à la mairie de PLEVIN, en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique COGEN, Maire
Etaient présents :
M. COGEN Dominique, Maire
Mme KERFERS Jocelyne, M. LORVELLEC Daniel, M. HUITOREL Ronan, M. TREUSSARD Mickaël, Adjoints
M. JONIAUX Anthony, Mme LARUE Karine, M. MONNOT Laurent, Mme OLLIVIER Martine, M. LE DU Pyere-Yves, Mme GUERN Anaïs, Mme MINI Anne, M. LE CAM Gilles,
Absent excusé : M. DUBOIS Alain (Procuration à D. COGEN), Mme LE BOURHIS Stéphanie
Secrétaire de séance :
Date de convocation : 07/09/2021
Date de publication : 14/09/2021
Délibération 52/2021 : Remplacement du tracteur du service technique
Le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition d’un nouveau tracteur pour le service technique auprès de l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) :
Montant HT
Tracteur ARION 420 + options 54 608,21 € Chargeur 14 248,72 € Prestations annexes 1 255,32 € Total 70 112,25 €
Paire de roues AV 14,9 R24 (380/85 R24)
Paires de roues AR 18,4 R34 (460/85 R34)
416,44 €
Total général 70 528,69 €
Le nouveau tracteur et son chargeur seront livrés dans 6 à 8 mois.
Délibération 53/2021 : Déplacement du foyer EP FA099 : Approbation du devis du SDE 22
Le Conseil Municipal a approuvé le devis du SDE 22 pour le déplacement de l’éclairage public Rue de la Poste :
Dépose du foyer FA 099 et du câblage, fourniture et pose d’un mât H=6 m avec repose du foyer FA 099, raccordement sur du câblage souterrain existant :
Montant total estimatif : 1 749,60 € TTC
Participation de la commune : 1 053 €
Délibération 54/2021 : Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
Suite à la réalisation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif et sa présentation à l’assemblée délibérante, le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement : www.services.eaufrance.fr
Délibération 55/2021 : Association Bouge tes pieds : demande de subvention
Le Conseil Municipal a approuvé le versement d’une demande de subvention d’un montant de 200 € à l’association Bouge tes Pieds qui vient de se créer.
Cette association proposera des cours de danses de salon tous les jeudis soirs à la salle des fêtes.
M. Laurent MONNOT, président de cette association, n’a pas participé au vote.
Délibération 56/2021 : Acquisition d’abribus
Le Conseil Municipal a approuvé le devis de fourniture de 3 abribus de l’ESAT de SCAER pour un montant total de 3 011.85 € HT (soit 3 614.22 € TTC).
Ces abribus seront installés à Kermoroguet, à St Jean (l’abri bus avait été déplacé car il n’y avait plus d’enfants à l’arrêt ces dernières années) et Rue des Barrières (l’abribus est à remplacer car trop vétuste).
Le tarif pour un abribus de 2 m à façade inclinée + 1 banc (structure en pin traité classe 4) est de 1 035 € HT. A partir de 3 unités, le tarif est de 1 003.95 € HT l’unité.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire,
Caractère exécutoire certifié
par transmission de la présente délibération
à la Préfecture de SAINT-BRIEUC le 14/09/2021
et affichage en mairie le 14/09/2021