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Déliberation - 99 de 077 11delib de 1 1 1
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 077 11delib de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
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Date de la Convocation
27 mars 2026
Date de l’Affichage
27 mars 2026
Nombre de Conseillers
En exercice: 11
Présents : 9
Absent(es) : 2
Représenté(es): 1
Non représenté(es) 1
Objet de la délibération
Budget Commune
Compte Financier Unique
2025
MAIRIE DE BOISSETTES
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 077-217700384-20260403-2026_1 1DELIB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
2026-11 SEANCE DU 3 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le trois avril à dix-huit heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique, à la mairie de Boissettes, sous la Présidence de Monsieur Thierry SEGURA, Maire.
PRESENTS :
Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
M. Philippe BARRAULT, Mme Marie CORNET-VERNET Adjoints au Maire, M Jean-Paul ANGLADE, M Pierre de MONTALEMBERT, Mme Christine PINCE, Mme Sonia CORNEBISE, Mme Oriane PODEVIN, Mme Katy PERCHEREAU. Conseillers Municipaux.
ABSENT(ES) REPRESENTE(ES)
M Grégory THIBAUD représenté par Mme Oriane PODEVIN
ABSENT(ES) NON REPRESENTE(ES)
M Romain SUINOT
SECRETAIRE DE SEANCE : M Pierre de MONTALEMBERT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'instruction budgétaire et comptable M57
VU le | de l’article 242 de la loi de finances 2019 disposant que le « Compte Financier Unique se substitue au Compte Administratif ainsi qu'au Compte de Gestion par dérogation aux dispositions régissant ces documents »
VU article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le Compte Financier Unique pour les comptes de l'exercice budgétaire 2024 et au plus tard pour ceux de l'exercice budgétaire 2026
CONSIDERANT l'adoption par la commune de Boissettes du CFU dès l'exercice 2024 en substitution du compte de gestion et du compte administratif
Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de Monsieur Thierry SEGURA, Mäire, délibérant sur le Compte Financier Unique du budget de la commune de Boissettes de l'exercice 2025.
Après s'être fait présenter le budget primitif de la commune de Boissettes de l'exercice 2025 et les décisions modificatives de l'exercice concerné,
Après la présentation du Compte Financier Unique de lexercice 2025 par Monsieur le Maire,
Hors la présence de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 de la commune de Boissettes, Lequel se résume ainsi :
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID :077-217700384-20260403-2026 11DELIB-DE
CFU 2025 Dépenses Recettes Total
Exercice 2025
Fonctionnement 2025 + 334 624,59 € + 376 463.71 € + 41839,12€
Investissement 2025 + 147 568,32 € + 114 258.52 € - 33 309,80 €
Total + 482 192,91 € + 490 722,23 €
Résultats Reportés 2024
Fonctionnement -€ + 342 460,63 € + 342 460,63 €
Investissement + 4348,55€ -€ - 4 348,55 €
Restes à réalisés 2025
Investissement + 6461,00€ + 52 600,00 € + 46 139,00 €
Résultats de clôture
Fonctionnement + 384 299,75 €
Investissement - 37 658,35 €
A Boissettes le 3 avril 2026
Secrétaire de séance, Le Maire, M Pierre de MONTALEMBERT Thierry SEGURA
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