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Arrêté - AR 532 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0266 portant reglementation du stationnement rue Youri GAGARINE
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 532 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0266 portant reglementation du stationnement rue Youri GAGARINE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
) F9’ DEN Se — JS 2 - ADAU
Arrêté N°24-AT-0266
VILLEJUIF Tout cède à notre union
Arrêté temporaire n°24-AT-0266
Portant réglementation du stationnement
RUE YOURI GAGARINE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que le meeting de natation NEW WAVE rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/10/2024 au 20/10/2024 62 RUE YOURI GAGARINE
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 18/10/2024 et jusqu'au 20/10/2024, le stationnement des véhicules est_interdit 62 RUE YOURI GAGARINE plus précisément dans le stade nautique YOURI GAGARINE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTIGÉE 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VILLEJUIF NATATION.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée de l'événement. En cas d'arrêt temporaire de l'événement, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'association sportive VILLEJUIF NATATION sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 09 octobre 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
et Adjoint de quartier secteur Nord - Ouest
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un rec: _ wmuwtélerécours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de nolificalion ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est infor d'effacement ou de dernande de limilation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité 4
a
Arrêté N°24-AT-0266
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