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Arrêté - AR 093 2025 Arrete n 24 AT 0156 portant reglementation du stationnement rue Camille Desmoulins
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 093 2025 Arrete n 24 AT 0156 portant reglementation du stationnement rue Camille Desmoulins)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Justice et droit,
Arrêté N°24-AT-0340
PQ _ 02-2024
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°24-AT-0340
prorogeant l'arrêté n°24-AT-0156
Portant réglementation du stationnement
RUE CAMILLE DESMOULINS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3 et L. 417-10
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
VU l'arrêté n°24-AT-0156 en date du 18/06/2024
CONSIDÉRANT la demande de prorogation d'arrêté
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté 24-AT-0156 du 18/06/2024, portant réglementation de la circulation RUE CAMILLE DESMOULINS côtés pair et impair, du 32 jusqu'à l'AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE, sont prorogées jusqu'au 01/08/2025.
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 : L'entreprise LES PAVEURS DE MONTROUGE sera en charge l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 19 décembre 2024
Pour le Maire, par délégation
Chistophe ACHOURI
6 ème Adjoint au
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'u ministratif compétent ou sur internet, à l'adresse www telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des-dônnées personnelles, le bfnéficiaire est intérmé quiil-4 d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les jformations le concernant, auprds de la colectfifé Signataire du
æéours contentieux Fèvant le triblnal
pose d'un droit d'accès, de rectification,
présent document.
Arrêté N°24-AT-0340
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