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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 136 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 136 25)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
1D
: 048-200040857-20250628-2025
04
_17-DE
DEPARTEMENT
DE L'ISERE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
136-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
vingt-six
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la Présidente,
datée
du
19
mai
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
etL2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière,
Secrétaire
de
séance
: Alain
MENDEZ,
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
SERRE
Emmanuel
ROSSI
Angélique
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
BLANC
André
GONNORD
Franck
GRIET
Bernard
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
MULYK
Fabien
FAYARD
Adeline
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
SIMONNET
Martine
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Frédéric
PREVOT
Fabienne
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
MORA
Serge
GERBI
Franck
MENDEZ-DIAZ
Philippe
GARNIER
Jean-Luc
PASSELANDE
Richard
TAVERNA
Philippe
CHARLES
Christian
Absents
excusés
représentés:
BONNIER
Eric
(pouvoir
à
BARI
Nadine},
CIOT
Xavier
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick},
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric},
MONTANER-
DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
PONTIER
Joël
(pouvoir
à
LANEYRIE
Jean-Marc),
BALME
Eric
(pouvoir
à GARNIER
Jean-Luc},
GRAND
Florence
(pouvoir
à CHARLES
Christian).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
46
Nombre
de
pouvoirs
:
08
Nombre
de
délégués
votants
:
54
OBJET
: TRAVAUX
D'ELECTRIFICATION
DE
LA
DECHETTERIE
DE
CORPS
Vu,
la
délibération
n°
98-25,
actant
les
avant-projets
des
travaux
d'électrification
des
déchetteries
de
Corps,
Lavaldens
et
Valbonnais
:
Dans
le
cadre
de
la
politique
déchets
en
Matheysine
« CAP
DECHETS
2030
»,
la Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
souhaite
alimenter
électriquement
la
déchetterie
de
Corps
en
considération
des
enjeux
exposés
et
adoptés. Ces
travaux
comportent
notamment
l'extension
des
réseaux
électriques
subventionnés
à 80%
par
le TE38.
Le
conseil
communautaire,
réuni
lors
de
sa
séance
du
10
avril
dernier,
a
approuvé
les
avant-projets
sommaires
et
plans
de
financement.
Suite
à
notre
demande
et
considérant
le
rendu
des
études,
il
est
nécessaire
d'affiner
les
montants
du
plan
de
financement.
TERRITOIRE
ENERGIE
ISERE
(TE38)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
présentés
dans
les tableaux
ci-joints,
intitulés :
È
(f}
.
13
Route
du Terril
38350
Susville
Li
atheysi
ne
04
76 81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
Œommunauté
dé communes
suwuecmatheysine.fr - www.lacemletrifr
1 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
L
9
Publié
le 26/05/2025
S
ID
: 038-200040657-20250526-2025_04_17-DE
Collectivité
COMCOM
de la Matheysine
Sur la Commune
de
Corps
Affaire
n°25-002-128
Extension
(S) BT raccordement
déchetterie
la Rivière
TE38
- TRAVAUX
SUR
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
le
concessionnaire
ENEDIS,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est estimé
à :
43
178€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élève
à :
35
920€
La
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
s'élève
à :
370
€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à :
6 888€
Une
convention
tripartite
de
co-financement
doit
être
adoptée
entre
TE38,
la
CC
Matheysine
et
la
commune
de
Corps
(projet
en
annexe
de
la
présente
délibération).
Madame
la
Présidente
précise
que
la
charge
financière
des
travaux
sera
supportée
uniquement
par
la CC
Matheysine,
sans
aucune
contribution
de
la commune.
Afin
de
permettre
à TE38
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
Du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
définitif,
De
la contribution
correspondante
à TE38;
De
l'obligation
d'engager
le montant
total
de
la contribution
(frais de
maîtrise
d'ouvrage
et contribution
aux
investissements)
au
budget
de
la collectivité
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
> > > Ÿ
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et du
plan
de
financement
de
l'opération,
à savoir;
Prix
de
revient
prévisionnel
: 43
178
€
Financements
externes
: 35
920
€
Participation
prévisionnelle :
7 258
€ (frais TE38
+
contribution
aux
investissements)
PREND
ACTE
de
sa
participation
aux
frais
de TE38
d'un
montant
de
370
€;
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE38
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération,
et constitutive
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
total
de
6 888
€.
Ce
montant
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
et d'un
engagement
complémentaire;
Dir
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité,
pour
un
paiement
en
deux
versements
(acompte
de
80%
puis
solde) ;
PREND
ACTE
des
termes
de
la convention
tripartite
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
ladite
convention,
ses
avenants
le
cas
échéant,
et
tous
les
documents
inhérents
à cette
décision.
Mathey
si
ne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
. communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2