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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 175 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 175 25)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 038-200040857-20250925-2025
08
_11-DE
DEPARTEMENT
DE L'ISERE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
175-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la Présidente,
datée
du
16
septembre
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-
8 du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Eric
BALME.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
FERREIRA
Miche
JOUBERT
Thierry
GRAND
Florence
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
GRIET
Bernard
PERRIN
Gilda
BLANC
André
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
BATTISTEL
Marie-Noëlle
KAITANDJIAN
Patrick
CIOT
Xavier
LANEYRIE
Jean-Marc
LE TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
FAYARD
Adeline
TOSCAN
Michel
PONCET
Denis
MAUROY
Claude
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
PREVOT
Fabienne
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
FOGLIA
Maxence
GERBI
Franck
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
THIBAUD
David
ROBERT
Philippe
FROMENT Thierry
CHARLES
Christian
MASLO
Raymond
MENDEZ-DIAZ
Philippe
BALME
Eric
ROSSI
Angélique
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
Absents
excusés
représentés
:
MULYK
Fabien
(pouvoir
à
SERRE
Emmanuel),
CHATTARD
Arnaud
(pouvoir
à
BRUGNERA
Jean-Michel},
CHANTRE
Carine
(pouvoir
à
ROSSI
Angélique),
GONNORD
Franck
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick},
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à GIRARDOT
Frédéric},
GARNIER
Jean-Luc
(pouvoir
à BALME
Eric},
MAUGIRON
Frédéric
(pouvoir
à SAURAT
Coraline),
BARTHELEMI
Maryse
(pouvoir
à
BATTISTEL
Marie-Noëlle).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
49
Nombre
de
pouvoirs
:
09
Nombre
de
délégués
votants
:
58
OBJET
: TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DU
SIEGE
DE
L'INTERCOMMUNALITE
: DEMANDE
D’UNE
AIDE
FINANCIERE
A
TERRITOIRE
ENERGIE
38
- TE38
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
— PROGRAMME
ISERENOV
La
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti
des
collectivités
représente
un
enjeu
important
pour
lutter
contre
le
changement
climatique
et
favoriser
la
reprise
économique.
Pour
cela,
les
collectivités
ont
besoin
d'être
accompagnées
financièrement
et techniquement.
TE38
souhaite
poursuivre
ses
actions
en
soutenant
la
maîtrise
de
la demande
énergétique
des
collectivités
en
Isère
afin
d'impulser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
le territoire
isérois.
Aussi,
Madame
la
Présidente
informe
l'assemblée
que
TE38
propose
un
dispositif
de
financement
des
travaux
d'amélioration
énergétique
du
patrimoine
bâti
: le programme
ISERENOV.
ff)
th
e
13 Route
du Terril 38350
Susville
ul
a
eysine
04
76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
ommunauté
de communes
| suyw.ccmatheysine.fr-
wuw.lacemletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le 29/09/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20250925-2025_06_11-DE
Ce
dispositif
permet
de
bénéficier
d'une
aide
pouvant
atteindre
16
000
€
par
poste
de
travaux
dans
la
limite
de
3
postes
maximum,
plafonnée
à
48
000
€/an/collectivité,
en
contrepartie
de
la
cession
des
Certificats
d'économies
d'énergie
(CEE)
à TE38.
De
plus,
l'aide
attribuée
devra
être
soldée
au
plus
tard
le
30
septembre
de
l'année
N+2
suivant
la
notification
de
l'aide.
Dans
le cas
contraire,
à
l'issue
de
la
caducité,
il y aura
la
possibilité
de
soumettre
une
nouvelle
demande
de
subvention,
sous
réserve
de
crédits
disponibles
et
l'éligibilité
des
travaux.
Dans
ce
cadre,
Madame
la
Présidente,
propose
à
l'assemblée
de
solliciter
l'aide
financière
ISERENOV
pour
la
réalisation
des
travaux
du
projet
suivant
: Réhabilitation
du
siège
de
l’intercommunalité
- rénovation
énergétique.
Ilest précisé
que
l’aide financière
est conditionnée
à la cession
exclusive
à TE38
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
générés
par
ces
travaux.
L'envoi
des
justificatifs
détermine
le
versement
de
la
subvention
ISERENOV
;
TE38
dispose
d'un
an
après
la date
d'achèvement
des
travaux
pour
valoriser
les CEE.
Le
demandeur
s'engage
à fournir
les
justificatifs
pour
le versement
dans
un
délai
maximum
de
4
mois
après
l'achèvement
des
travaux.
Si
ce
délai
est
dépassé,
l’aide
ne
sera
plus
valable
indépendamment
de
la date
de
caducité
globale
du
dossier.
Ilest également
précisé
que
TE38
pourra
faire
réaliser
des
contrôles
sur
la bonne
mise
en
œuvre
des
travaux,
afin
de
se
conformer
aux
exigences
du
Pôle
national
des
certificats
d'économies
d'énergie
(PNCEE).
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
DECIDE
de
mettre
en
œuvre
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité
la
réalisation
des
travaux
du
projet
«Réhabilitation
du
siège
de
l’intercommunalité
» ;
>
SOLLICITE
Une
aide
financière
la plus
élevée
possible
à TE38
dans
le cadre
du
programme
ISERENOV
;
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
céder
à TE38
les
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE),
qui
seront
générés
par
cette
opération
;
>
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
tous
documents
relatifs
au
projet.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le 25
septembre
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(T)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
ey si
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
. communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2