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Déliberation - DELIB 39 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 39 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
DÉLESCURE
EXTRAIT
Publié le 20/09/2024
S
LOS
D'ALBIGEOIS
DU
REGISTRE
DES
DÉ
ID :081-218101442-20240912-DELIB_39_2024-DE
81380
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
-
“conssllers
SEÉANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2024
METRE:
Le 12 septembre 2024, à 18h00 heures, le Conseil Municipal de LESCURE
D'ALBIGEOIS,
Présents
:
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
19
Madame
Élisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Votants :
23
Présents
: Elisabeth
CLAVERIE
-
Bernard
DELBRUEL
-— Gérard
TOUREL
-
Nelly
FACCA
—
Xavier
PETIT
-
Huguette
DELPY-SOUTADE
-
Michel
ALBENGE
-—
Franck
GARRIC
-—
one
Marie-
Pierre
CAMBON
-—
Philippe
FOULCHE
-
Eric
ALBERT
—
Stéphanie
RAYMOND
—
06/09/2024
David
POUTRAIN
—
Nathalie
JALBY
—
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
-—
Maxime
Date
FONTANILLE
—
Bénédicte
CATHALAU
—
Kadour
SAMET.
nn
Absents
excusés
représentés:
Daniel
DERRAC
(B.DELBRUEL)
-—
Thierry
MONTBROUSSOUS
(G.TOUREL)
—
Bruno
BARDES
(E.CLAVERIE)
-—
Françoise
CHINCHOLLE
(N.JALBY).
Numéro:
Absents
non
excusés
non
représentés
: Francis
SALABERT.
Absents
excusés
non
représentés:
Ghislain
PELLIEUX
—
Guy
INTRAN
-—
Sylvie
39/2024
CLERGUE.
.
Secrétaire
de
séance
: Xavier
PETIT
PARTENARIAT
ASSOCIATION
«
LE
CLAN
DES
MOUSTACHES
»
Dans
le cadre
de
ses
missions,
l'association
« Le
Clan
des
Moustaches
» mène
une
campagne
de
stérilisation
et d'identification
des
chats
errants.
L'objectif
de
cette
association
est
d'œuvrer
en
faveur
du
bien-être
animal
en
régulant
le
nombre
de
chats
errants
afin
de
limiter
les
problématiques
liées
à
leur
surpopulation
comme
les
abandons
de
chatons,
prolifération
de
maladies,
malnutrition,
blessures
etc.
La
régulation
du
nombre
de
chats
permet
également
de
réduire
considérablement
les
problèmes
d'insalubrité
et
de
préserver
la
biodiversité
locale.
Afin
d'aider
cette
association
dans
sa
campagne
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants,
il
est
proposé
d'approuver
le projet
de
partenariat
avec
l'association
« Le
Clan
des
Moustaches
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
e
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
l'association
ci-après
annexé,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
e
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
de
partenariat
ci-après
annexé,
e
AUTORISE
madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
« Le
Clan
des
Moustaches
» ainsi
que
les
renouvellements
à venir
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
cellifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte, “ét
infoforme
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Adrkinistratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les
particuliers
et les
personnes
morales
de
droit privé
non
chargés
de
la gestion
d'un
service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
: http://www
.telerecours.fr.