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Déliberation - DELIB 17 2024 CONVENTION CANAILLETHEQUE
Déliberation - DELIB 38 2023
Déliberation - DELIB 38 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 38 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
MAIRIE
EXTRAIT
DE LESCURE
DU
REGISTRE
DES
DEL
D’ALBIGEOIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
81380
_
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
Le
12
septembre
2024,
à
18h00
heures,
le Conseil
Municipal
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Élisabeth
En
exercice
27
CLAVERIE,
Maire.
Présents
19
Présents
: Elisabeth
CLAVERIE
—
Bernard
DELBRUEL
-
Marie
LACAN
— Gérard
TOUREL
Votants
23
—
Nelly
FACCA
- Xavier
PETIT
— Huguette
DELPY-SOUTADE
—
Michel
ALBENGE
—
Franck
GARRIC
-—
Marie-
Pierre
CAMBON
—
Philippe
FOULCHE
-
Eric
ALBERT
—
Stéphanie
RAYMOND
—
David
POUTRAIN
—
Nathalie
JALBY
-
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
—
Maxime
FONTANILLE
—
Bénédicte
CATHALAU
—
Kadour
SAMET.
Date
de
convocation
:
06/09/2024
Date
d’affichage
:
Absents__excusés
représentés:
Daniel
DERRAC
(B.DELBRUEL)
—
Thierry
06/09/2024
MONTBROUSSOUS
(G.TOUREL)
—
Bruno
BARDES
(E.CLAVERIE)
—
Françoise
CHINCHOLLE
(N.JALBY).
Numé
Absents
non
excusés
non
représentés
: Francis
SALABERT.
uméro
: 38/2024
Absents
excusés
non
représentés:
Ghislain
PELLIEUX
—
Guy
INTRAN
—
Sylvie
CLERGUE. Secrétaire
de
séance
: Xavier
PETIT
NOUVEL
ÉQUIPEMENT
DE
PRODUCTION
DES
REPAS
SCOLAIRE
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
DE
L'ALBIGEOIS
Dans
le
cadre
du
pacte
financier
et
fiscal
adopté
lors
du
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2021,
la
communauté
d'agglomération
de
l’Albigeois
à
décidé
de
soutenir
l'investissement
de
ses
communes
membres.
Ainsi,
une
enveloppe
de
fonds
de
concours
d'un
montant
de
10
M€
a
été
votée
pour
la
période
2022-2025
afin
de
cofinancer
les
projets
d'investissement
des
communes.
Pour
la
commune
de
Lescure
d'Albigeois,
l'enveloppe
de
fonds
de
concours
s'établit
à
555
483
€.
L'objet
de
la
présente
délibération
est
d’affecter
une
partie
de
cette
enveloppe
de
fonds
de
concours
au
nouvel
outil
de
production
des
repas
scolaires
sur
la
commune
de
Lescure
d'Albigeoïis
et
en
service
depuis
janvier
2024. Cet
investissement
est
issu
de
la
volonté
de
la
commune
de
Lescure
d'Albigeois
d'engager
le
retour
à
un
outil
de
production
de
repas
scolaires
sur
place,
en
vue
de
fournir
une
alimentation
de
qualité
aux
enfants
et
au
personnel
de
l’école
communale.
Cet
équipement
structurant
concourt
à
la
transition
écologique,
agricole
et
alimentaire
du
territoire,
par
l’approvisionnement
en
produits
bio
et
locaux,
ainsi
que
par
l'éducation
des
mangeurs
et
notamment
des
enfants
au
goût
et
aux
produits
sains
et
locaux.
Il
a
pour
objectif
de
transformer
l'organisation
de
la
restauration,
de
l’approvisionnement
jusqu'au
service
dans
l'assiette
afin
de
produire
les
repas
sur
place.
Cette
démarche
répond
à
de
nombreux
objectifs
nutritionnels
et
sanitaires,
environnementaux,
économiques
et
sociaux,
définis
tant
par
l'évolution
du
cadre
législatif
que
par
les
orientations
de
la
municipalité
spécifiques
à
la
restauration
collective.
Ces
objectifs
sont
interdépendants
et
peuvent
être
distingués
de
la
manière
suivante :
1.
Objectif
prioritaire
: Améliorer
la
qualité
nutritionnelle
et
développer
l'approvisionnement
local
de
qualité
;
2.Objectifs
environnementaux
et
de
transition
écologique
: Lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire
et favoriser
un
approvisionnement
local
responsable
;
3.
Objectifs
économiques
et
sociaux
: Développer
et
fédérer
les
filières
de
production
et
d'approvisionnement
locales
autour
du
projet. Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
L'investissement
aura
ainsi
permis
:
fegu en préfecture le 20/09/2024 SL
- un
réaménagement
des
locaux
actuels
de
la cuisine
scolaire,
avec
aménag
F#bis 1e 20092024
0
restauration,
ID
: 081-218101442-20240912-DELIB_38_2024-DE
- une
mise
en
service
depuis
le
2 janvier
2024,
-
un
coût
supplémentaire
évalué
à
1€/repas,
susceptible
d'être
réduit
par
les
subventions
à
obtenir,
les
compléments
de
production
et
mutualisations
à
envisager
avec
l'EHPAD,
- une
réorganisation
des
équipes
avec
le
recrutement
d'un
chef
cuisinier
depuis
la
fin
de
l'année
2023
et
une
mise
en
place
de
la
production
des
repas.
Le
montant
estimatif
de
l'équipement
est
évalué
à
352
412,50
€
HT.
Afin
de
compléter
le
plan
de
financement
il
est
proposé
d’affecter
à
cette
opération
un
fonds
de
concours
de
la
communauté
d'agglomération
de
l’Albigeois
à
hauteur
de
110
000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
code
général
des
collectivités,
ENTENDU
le
présent
exposé
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le
nouveau
plan
de
financement
suivant
:
Étude
et
mise
en
œuvre
d’un
outil
de
production
des
repas
scolaire
DÉPENSES
RECETTES
Objet
Montant
H.T
Montant
T.T.C
Organisme
%
Montant
H.T
Honoraires
95
375,00
€
114
450,00
€
| Département
37,13
%|
130
856,00
€
Travaux
157
037,50
€
188
445,00
€
|Agglomération
de
31,21
%|
110
000,00
€
l’'Albigeois
(fonds
de
concours)
Matériel
de
100
000,00
€
120
000,00€
|Mairie
de
Lescure
31,66
%|
111
556,50
€
cuisine
d’Albigeois
TOTAL
352
412,50
€
422
895,00€
|TOTAL
100
%
352
412,50
€
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
de
110
000
€
auprès
de
la
communauté
d'agglomération
de
l’Albigeois,
pour
l'étude
et
la
mise
en
œuvre
d’un
outil
de
production
des
repas
scolaires
représentant
un
financement
de
31,21
%
du
projet
total
estimé.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
1
Xavier
PETIT
Le
Maire
certifie,
sous
sk-responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargés
de
la
gestion
d'un
service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
:http://www
telerecours.fr.