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Déliberation - DELIB 52 2024
Déliberation - DELIB 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Inégalités sociales,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
Envoyé
en
préfecture
le
04/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2024
EXTRAIT
Publié
le
04/09/2024
S
L
Gr
DU
REGISTRE
DES
DEÉDBERA
TION
————
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Nombre
de
membres
En
exercice
13
Présents
9
Votants
12
Date
de
convocation
:
20/08/2024
Date
d’affichage : 20/08/2024
09/2024
Numéro :
SÉANCE
DU
28
AOUT
2024
Le
vingt-huit
août
deux
mille
vingt-quatre,
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Lescure
d'Albigeois,
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Présidente
Présents
:
Elisabeth
CLAVERIE
-
Bernard
DELBRUEL
-—
Nelly
FACCA
—
Françoise
CHINCHOLLE
—
Josiane
GALY
—
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
— Pierrette
RAMON
—
Nathalie
JALBY
—
Françoise
DAVIOT.
Absents
excusés
représentés
:
Bruno
BARDES
(E.CLAVERIE)
—
Pierre
CANAC
(B.DELBRUEL)
—
Rose
LUGAN
(Nelly
FACCA).
Absent
non
excusé
non
représenté
: Guy
INTRAN
Secrétaire
de
séance
: Josiane
GALY
BUDGET
EXECUTOIRE
2024
DES
SECTIONS
HERBERGEMENT,
DEPENDANCE
ET
SOINS
©
FIXATION
DU
PRIX
DE
JOURNÉE
2024
Par
notification
du
27
mars
2024,
le
Conseil
départemental
du
Tarn
a fixé
les
tarifs
hébergement
et
Dépendance
applicables
à
l'EHPAD
«
Les
Charmilles
» à
compter
du
1%
avril
2024
et
validé
le
budget
exécutoire
2024
comme
suit
:
Prix
de
journée
/ Chambre
Simple
Tarif
moyen
annuel
Tarif
retenu
1°'
avril
2024
Hébergement
Permanent
61,34
€
61,87€
Hébergement
Temporaire
69,30
€
70,12
€
Tarif
dépendance
Tarif
moyen
annuel
Tarif
retenu
1°’
avril
2024
GIR
1 et2
24,91
€
25,29
€
GIR
3 et
4
15,81€
16,05
€
GIR
5et6
6,71€
6,81
€
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
relative
à
la
prise
en
charge
partielle
de
la
dépendance
par
le
Département
au
titre
de
l'allocation
personnalisée
d'autonomie
pour
les
résidents
du
Tarn
est
fixé
à
295
771,64
€.
o
FORFAIT
SOINS
Par
notification
du
6 juin
2024,
l'ARS
Midi-Pyrénées
a fixé
le
forfait
soins
2024
applicable
à
l'EHPAD
«
Les
Charmilles
» et
validé
le
budget
exécutoire
2024
comme
suit
:
Dotation
Hébergement
Permanent:
1
216
766,47
€
Dotation
Hébergement
Temporaire
:
Dotation
PASA :
23
119,32
€
71
457,85
€
Soit
un
forfait
soin
global
pour
2024
de
1
311
343,64
€ Le
Conseil
d'administration
-__
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
l'instruction
M22
applicable
aux
établissements
et
aux
services
publics
SOCTAIX
ET
ME
O-SOCTEUX,
-
Vu
la
notification
du
Conseil
départemental
du
Tarn
du
27
mars
2024,
-
Vu
la
notification
de
l'ARS
Midi-Pyrénées
du
6 juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré
Envoyé
en
préfecture
le
04/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
RG
L
9
Publié
le 04/09/2024
ID
: 081-268102589-20240828-DELIB_09_2024-DE
+
Approuve
le
budget
exécutoire
2024
pour
l'Hébergement,
la
Dépendance
et
le
Soin
de
l'EHPAD
«
Les
Charmilles
» tel
qu'arrêté
par
groupe
comme
suit
:
CHARGES
Hébergement
Dépendance
Soins
Total
Groupe
GROUPE
1
Dépenses
afférentes
à
416
655,00
€
48
950,00
€
30
000,00
€
495
605,00
€
L'exploitation
courante
GROUPE
2
Dépenses
afférentes
au
917
862,17
€
497
241,89
€
1 038
135,94
€
2 453
240,00
€
personnel BRONPE
Ê
à
;
407
542,28
€
18
915,72
€
59
334,00
€
485
792,00
€
Dépenses
afférentes
à
la
structure
TOTAL
1 742
059,45
€
565
107,61
€
1
127
469,94
€
3 434
637,00
€
PRODUITS
Hébergement
Dépendance
Soins
Total
Groupe
GROUPE
1
à
—_—.—
1 401
049,52€ |
479
610,59
€
1 229
843,08
€
3
110
503,19
€
Produits
de
la tarification
ro
.
ee
os
52
676,26
€
14
500,00
€
20
000,00
€
287
176,26
€
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
GROUPE
3
Produits
financiers
et
produits
non
36
957,55
€
+
€
5
€
36
957,55
€
encaissables TOTAL
1
690
683,33
€
494
110,59
€
1
249
843,08
€
3 434
637,00
€
Résultat
prévisionnel
-51376,12€
|
-70
997,02
€
122
373,14€
-
€
La
décomposition
pour
la section
investissement
est
la suivante
:
DEPENSES
: 299
922,18
€
RECETTES
: 299
922,18
€
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
La
Présidente,
Elisabeth
CLAVERIE