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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - B 202510 02 polinno tarifs occupation)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le FPE 6 L n
Publié le 14/10/2025
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20251002-B 202510 02-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
N°B-202510-02
Du 2 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le deux du mois d’octobre, à quatorze heures, le Bureau, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au local techniques de Joyeuse sous la présidence de Monsieur Jean-Marc DEYDIER BASTIDE, 1* Vice-Président.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs THIBON Jean François, LASTELLA Carole, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc,
BERRES Thierry, GOUBE Julien, COULANGE François, ROMEDENNE Séverine, PIC Gabriel,
CHABANE Francis, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Ont participés : AUDIBERT Agnès
Excusé : WALDSCHMIDT Pascal, GONTIER Philippe, BELVA Nathalie
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13 Pouvoir : 0
Date de la convocation 25 septembre 2025
A été élu secrétaire : Monsieur François COULANGE
Le quorum étant atteint, le Bureau Communautaire peut délibérer.
OBJET : POLINNO : TARIFS D’OCCUPATION DES ATELIERS DE LA
PEPINIERE
Le Président rappelle que par la délibération N° C-202407-097 du 1° juillet 2024 les tarifs de location (par convention d’occupation) des ateliers de la pépinière des métiers d’art ont été actés à 222 € TTC pour la 1°® année, 258 € pour le 2°" et 330 € pour la 3%.
Considérant les diverses problématiques soulevées par les résidents pour la 1° année d’occupation des lieux, le Président propose de se donner la possibilité de prolonger d’un an la location d’un atelier soit 4 ans au maximum et de ne pas appliquer l’augmentation de tarif prévue pour la 2°" année de location en restant sur le montant de la 1°° année, à savoir :
année 1 : 222 € TTC, année 2 : 222 € TIC, année 3 : 258 € TTC et année 4 : 330 € TTC
Le Bureau Communautaire,
Ouï l’exposé de son 1° Vice-Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Permettre une location exceptionnelle pour une 4°" année pour les ateliers de la pépinière des métiers
d’art du Polinno avec les locataires actuels
Acter la grille tarifaire des ateliers de la pépinière à compter du 1° octobre 2025 comme exposé Autoriser le Président à signer les avenants aux conventions d’occupation en cours pour intégrer les
présentes décisions avec les locataires actuels
Fait et délibéré à Joyeuse, le jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jean-Marc DEYDIER BASTIDE François COULANGE 1® Vice-Président Secrétaire de séance
À Gi