Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - C 202409 120 avenant occupation polinno chandolas
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202409 120 avenant occupation polinno chandolas
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202409 120 avenant occupation polinno chandolas)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240925-C_2020409_120-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202409-120
Du 25 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Sablières, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER
Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, LAPORTE Jean-Pierre, BERRES Thierry, MOZZATTI Albert,
GALLET Françoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, PIERRARD TEYSSIER Nadine,
L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, CHENOT
Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: GONTIER Philippe (pouvoir de DEYDIER BASTIDE Jean Marc), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), DEFFREIX Christophe (pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), BERRES Thierry (pouvoir de DJTANN Nicole), SALEL Matthieu (pouvoir de CHOTIN Marie Hélène), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie).
Ont participés : HOURS Roland
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir: 8
Date de la convocation 19 septembre 2024
A été élu secrétaire : CHABANE Francis
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION D'UN ATELIER ARTISAN D’ART A CHANDOLAS
La pépinière de métiers d’art du Polinno a intégré ses nouveaux locaux à Joyeuse. L'ancien bâtiment, situé à Chandolas, sera vendu à la commune de Chandolas fin 2024. Dans l’attente, il est proposé de proroger la fin de la convention d’occupation précaire du céramiste Zael Ray, locataire actuellement d’un atelier jusqu’au 30 septembre 2024. La convention prendra donc fin le 31 décembre 2024. Le montant de la redevance d’occupation reste le même.
Le conseil communautaire,
Ouïe l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Valider la prolongation de la durée d’occupation d’un atelier pour Zael Ray jusqu’au 31 décembre 2024 à Chandolas,
Acter la prolongation d’occupation par avenant à la convention,
Autoriser le Président à entreprendre les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Francis CHABAN Président Secrétaire dejséa ©
a a
Envoyé en préfecture le 28/10/2024
æ
! Reçu en préfecture le 28/10/2024 S
e Publié le 28/10/2024 SO
ID : 007-240700302-20240925-C 202409 120 1-DE
EAUME
OBIE é = © eoZñ
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE
PEPINIERE DES METIERS D’ART A CHANDOLAS – ATELIER N°3
AVENANT N°3 – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE
Vu la convention d’occupation précaire signée avec Mme Elsa RAY en date du 21 octobre 2019,
La Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie
Dont le siège est fixé 134 Montée de la Chastelanne 07260 JOYEUSE
Pris en la personne de son Président en exercice, Monsieur Christophe DEFFREIX dûment habilité de la délibération
du Conseil Communautaire n°C202007-56 en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommé sous les vocables « Le propriétaire »
D’UNE PART,
Monsieur Zael RAY, demeurant 7 chemin du Bourdaric 07230 CHANDOLAS
Ci-après dénommée sous les vocables « L’occupant »
D’AUTRE PART,
Lesquelles parties ont exposé ce qui suit :
Considérant l’article n°9, précisant la durée de la convention,
Considérant que le bâtiment devrait être transféré à la Commune de Chandolas avant le 31/12/2024,
L’article n°9 de la convention est modifié pour que la date de sortie du locataire coïncide avec le transfert du
bâtiment, soit le 31/12/2024. Le montant de la redevance mensuelle est maintenu.
Madame Elsa RAY s’engage à exécuter toutes les charges et conditions de la convention et ses avenants.
Fait en double exemplaires, à Joyeuse, le
Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie Zael RAY
Christophe DEFFREIX – Le propriétaire L’occupant