Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 11 2018 009 tarifs 2019 droits de place marche
Déliberation - 28 10 2019 013 tarifs 2020 droits place marche y l
Déliberation - 26 11 2018 006 tarifs loyers communaux 2019
Déliberation - 07 11 2022 078 d tarifs cimetiere 23 24
Déliberation - 26 11 2018 007 tarifs location bureaux cms 2019
Déliberation - 26 11 2018 015 tarifs 2019 location instruments de
Déliberation - 26 11 2018 017 tarifs 2019 location site arnaga
Déliberation - 26 11 2018 011 tarifs 2019 exposants fete gateau b
Déliberation - 26 11 2018 040 communication decisions du maire
Déliberation - 26 11 2018 010 tarifs 2019 droits de place marche
Déliberation - 26 11 2018 013 tarifs cimetiere 2019 2020
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 26 11 2018 013 tarifs cimetiere 2019 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Tarifs cimetière
2019/2020
DATE DE CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
19 novembre 2018
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents / 25
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 27/11/2018
26-11-2018-013
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agjiria
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 20138
L’an deux mille dix-huit, le vingt-six novembre, à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en
séance publique, sous la présidence de Madame Bernadette JOUGLEUX, maire.
Étaient présents / Hor_zirenak : Mme Bernadette Jougleux, Maire, M.
Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale
Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aïzpuru, M. Henri Saint Jean,
Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Bru, M. Vincent Goytino,
Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, M. Peio Etchelecu, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Yolande Huguenard, Mme Corinne
Othatceguy, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Yolande Huguenard à Mme Christiane Hargaïin-Despéries, Mme Corinne Othatceguy à Mme Eliane Noblia, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Carmen Gonzalez, M. Camille Jenvrin à Mme Bernadette Jougleux.
Secrétaire / Idazkaria : À l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Sur proposition de M. Devèze, adjoint, après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe ainsi qu’il suit les tarifs des concessions, vacations, taxes au cimetière, pour les années 2019 et 2020 :
= Concessions :
- Pleine terre 2 m? (15 ans) 220 €
- Pleine terre 2 m° (30 ans) 380 €
- Pleine terre 1 m? (15 ans) 50 €
- Pleine terre 1 m? (30 ans) 100 €
- Caveaux (30 ans) 380 €
- Cavurnes (30 ans) 220 €
“ Vacations funéraires 25 €
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme ;£ GAMBO.;-. LS ES
LS er C*
a N° | = | D:
Êr" n° $ ,) Ve
: 4 SY
nr AW Ces. 3 I À ernadette JOUGLEUX Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 27/11/2018