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Déliberation - 2026 049
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
VILLE DE BOIS-GUILLAUME | pwiéle À 5 HN 2825 FFT
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 202€ _ 0e Mo : 076-217601087-20260605-2026_049-DE DELIBERATION N°2026_049
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
5 JUIN 2026
BOIS
GUILLAUME
Date de la convocation : 29/05/2026 Date d'affichage : 29/05/2026 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 30
Représentés régulièrement convoqués : 3
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Marie MABILLE,Arnaud DAUXERRE Méianie VAUCHEL Aurélien BEHENGARAY. Carine BORIES, Basile BERNARD Marion LECOQ,Jérôme ROBERT,Michel PHILIPPE Hervé ADEUX,Patricia RENAULT,Isabelle HERBERT,Annie JEANNE,Eric DELSAU,Thierry GASNIER,Cécile GOMEZ,Claire DUBOIS, Virginie LE PIOLOT-DIOUBATÉ,Anne VON THENEN Marielle GUILLEMIN Mathias MARMIEYSSE, Grégory DÉREN,Nassima HAMADI (GHAMBANE), Nicole BERCES, Frédéric ABRAHAM, Antoine AMELINE DE CADEVILLE,Jonas HADDAD Angélique SEMICHON, Sosthène LOSER
Absents excusés régulièrement convoqués :
M Philippe Emmanuel CAILLÉ pouvoir à Mme Marie MABILLE,M Fabrice LEFRANCOIS pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,Mme Marie-Pierre DOUTRIAUX pouvoir à M Jonas HADDAD
Secrétaire de séance : Mme Marielle GUILLEMIN
9 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES = AFFECTAT ION DU RESULTAT DE CLOTURE 2025 DU BUDGET PRIN DE LA VILLE — ADOPTION
Rapporteur : Thierry GASNIER au nom du Conseil de la Municipalité
2026_049
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2311-5,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu le compte administratif de l'exercice 2025 du budget principal de la Ville,
Vu l'avis de la Commission concernée,
. Considérant qu’il y a lieu de procéder à l'affectation du résultat de clôture de l'exercice 2025 de la section de
fonctionnement du budget principal de la Ville,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2025 geis
VILLE DE BOIS-GUILLAUME | hi nnnet LOFT
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2046" 1 Î D ao. DELIBERATION N°2026_049 Ï : 076. Lette 6_049-DE
DECIDE d'affecter le résultat de clôture de l'exercice 2025 de la section de fonctionnement du budget
principal de la Ville comme suit :
- Article 1068 en recettes d'investissement (excédent de fonctionnement capitalisé) : 1 033 203,48 € ;
- Article 002 en recettes de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté) : 1 674 925,49 €.
Jonas HADDAD, Marie-Pierre DOUTRIAUX, Nicole BERCES, Antoine AMELINE DE CADEVILLE, Angélique SEMICHON, Frédéric ABRAHAM et Sosthène LOSER votent contre cette délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 26 Contre : 7 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique ‘“télérecours citoyens" accessible par le site internet WWW. si