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Déliberation - 2026 064
Déliberation - 2026 045
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
: Reçu en préfecture te 11/06/2026 ….: .
VILLE DE BOIS-GUILLAUME | puèie { € 999% À
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 weel 3 JUIN 2925
DELIBERATION N°2026_045
ë F
l'ID : 076-217601087-20260605-2026_045-DE
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
5 JUIN 2026
BOIS
GUILLAUME
Date de la convocation : 29/05/2026 Date d'affichage : 29/05/2026 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 30
Représentés régulièrement convoqués : 3
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ Marie MABILEE,Armaud DAUXERRE, Mélanie VAUCHEL,Aurélien BEHENGARAY, Carine BORIES,Basile BERNARD Marion LECOQJérôme ROBERT Miche! PHILIPPE,Hervé ADEUX, Patricia RENAULT, Isabelle HERBERT,Annie JEANNEEric DELSAU,Thierry GASNIER,Cécile GOMEZ,Claire DUBOIS, Virginie LE PIOLOT-DIOUBATÉ,Anne VON THENEN,Marielle GUILLEMIN, Mathias MARMIEYSSE, Grégory DEREN,Nassima HAMADI {GHAMDANE), Nicole BERCES, Frédéric ABRAHAM,Antoine AMELINE DE CADEVILLE, Jonas HADDAD.Angélique SEMICHON,Sosthène LOSER
Absents excusés régulièrement convoqués :
M Philippe Emmanuel CAILLÉ pouvoir à Mme Marie MABILLE,M' Fabrice LEFRANCOIS pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,Mme Marie-Pierre DOUTRIAUX pouvoir à M Jonas HADDAD
Secrétaire de séance : Mme Marielle GUILLEMIN
.5 - OBJET: ADMINISTRATION DE LA VILLE — PERSONNEL COMMUNAL - RECRUTEMENT D'UN DIRECTEUR DE INET - AUTORISATI
Rapporteur ; Théo PEREZ au nom du Conseil de ta Municipalité
2026_045
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des coilectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 333-1 à L. 333-11, et R.333-1 à R.333-15,
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, et notamment son article 6 qui précise que les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l'autorité territoriale qui la recruté,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal et l'élection du Maire et des Adjoints au Maire, Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Regis en préfecture le 11/06/2026
VILLE DE BOIS-GUILLAUME | oise Ÿ 5 JUIN ? CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2025
DELIBERATION N°2026_045 Fo: 076-27601087-20260605-2026_045-DE
Considérant la nécessité pour l'exécutif local de disposer d'un directeur de cabinet,
Considérant que l'effectif maximum des collaborateurs de cabinet est fixé à une personne lorsque la population de la commune est inférieure à 20 000 habitants,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 15 juin 2026, au recrutement d'un collaborateur de cabinet sur l'emploi créé au tableau des effectifs du personnel communal,
LUI ATTRIBUE les missions de directeur de cabinet,
LU! ATTRIBUE une rémunération prenant en compte les éléments suivants : - un traitement indiciaire basé sur 90 % du traitement servi au fonctionnaire de référence (Directeur Général des Services),
- une indemnité de résidence,
- un suppiément familial de traitement,
- un régime indemnitaire et un 13ème mois basé 90% maximum de ceux servis au fonctionnaire de référence (Directeur Général des Services)
-En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel de référence, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée.
ACCORDE à l'agent recruté le bénéfice des actions organisées par le Comité National d'Action Sociale {CNAS) auquel adhère la Ville.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour: 33 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet Wwwi.telerecours.ir