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Arrêté - bordereau signature A2024 078
Déliberation - 2026 049
Déliberation - 2026 045
Déliberation - 2026 079
Déliberation - 2026 078
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026 Reçu en préfecture le 05/10/2026
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
| pubiéte
7
Q£T,
20289
LOS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBR
ID : 076-217601087-20260930-2026_078-DE
DELIBERATION N°2026_078
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2026
sors De GUILLAUME Date de la convocation
: 24/09/2026
Date d'affichage : 24/09/2026
Conseillers en exercice : 33 Conseillers présents régulièrement convoqués
: 29
Représentés régulièrement convoqués : 3 Absents :
1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Théo PEREZ,Philippe
Emmanuel
CAILLÉ,Marie
MABILLE,Arnaud
DAUXERRE, Mélanie
VAUCHEL, Aurélien
BEHENGARAY Carine
BORIES,Basile
BERNARD, Jérôme
ROBERT, Michel
PHILIPPE, Hervé
ADEUX, Patricia
RENAULT,Isabelle
HERBERT,Annie
JEANNE, Fabrice
LEFRANCOIS,Eric
DELSAU,
Thierry
GASNIER, Cécile
GOMEZ, Claire
DUBOIS,
Virginie
LE
PIOLOT-DIOUBATÉ,Anne VON
THENEN, Marielle
GUILLEMIN, Mathias
MARMIEYSSE,Nassima
HAMADI
(GHAMDANE), Nicole
BERCES,Antoine AMELINE
DE
CADEVILLE,Marie-
Pierre
DOUTRIAUX, Angélique
SEMICHON,
Sosthène LOSER
Absents excusés régulièrement convoqués
:
Mme
Marion
LECOQ
pouvoir
à
Mme
Mélanie
VAUCHEL,M
Grégory
DEREN
pouvoir
à
M.
Arnaud
DAUXERRE,
M.
Frédéric ABRAHAM pouvoir à Mme Nicole BERCES
Secrétaire de séance : M Fabrice LEFRANCOIS 6 -
OBJET
: ADMINISTRATION
DE
LA VILLE
-
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
-
COMMISSION
COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE - MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES Rapporteur : Mélanie VAUCHEL au nom du Conseil de la Municipalité 2026_078 LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2143-3, Vu la délibération 2014_35 du
10 avril 2014 portant création de la commission communale pour l'accessibilité,
Considérant
l'obligation
pour les communes
de 5 000
habitants et plus d’avoir une
commission
communale
pour l'accessibilité afin
notamment de dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant,
de la
voirie, des espaces publics et des transports, Considérant que le Maire préside la commission et arrête la liste de ses membres, Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 05/10/2026 Reçu en préfecture le 05/10/2026
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
| pubiéie /
BOT,
2023
LOS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBR,
:
,
ID : 076-217601087-20260930-2026_078-DE
DELIBERATION N°2026_078
PREND ACTE que seront désignés les membres suivants : Mélanie VAUCHEL Pascal RIMBERT Jean-Louis HUCY Laura
LECAT
Bruno COLESSE M. BOUTTERIN en qualité de Directeur Général de l'association AXED. Frédéric ABRAHAM Annie
JEANNE
Marie MABILLE Hervé ADEUX Michel PHILIPPE Bertrand LIOT Jonas HADDAD, absent. Le Conseil
Municipal, après avoir délibéré, adopte
la
présente délibération
sur la
base du vote auquel
il
est
procédé : Pour : 32
Contre : O0
Abstention : O
Pour extrait certifié conforme,
le
Maire,
Théo PEREZ Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif peut
aussi
être
saisi
via
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
Il
A 14