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Déliberation - 2026 069
Déliberation - 2026 046
Déliberation - 2026 079
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026 Reçu en préfecture le 05/10/2026
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
| puise
7
GOT
AS
LOF
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBR
D
x
DELIBERATION
N°2026_079
ID : 076-217601087-20260930-2026_079-DE
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2026
Rs
Le
BOIS
By
GUILLAUME
Date de la convocation : 24/09/2026
Date d'affichage : 24/09/2026
Conseillers en exercice : 33 Conseillers présents régulièrement convoqués : 29 Représentés régulièrement convoqués
: 3
Absents : 1 Présents régulièrement convoqués :
Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Marie MABILLE,Arnaud
DAUXERRE, Mélanie
VAUCHEL, Aurélien
BEHENGARAY
Carine
BORIES, Basile
BERNARD
Jérôme
ROBERT,Michel
PHILIPPE, Hervé
ADEUX, Patricia
RENAULT,Isabelle
HERBERT,Annie
JEANNE, Fabrice
LEFRANCOIS,Eric
DELSAU, Thierry
GASNIER, Cécile
GOMEZ, Claire
DUBOIS, Virginie
LE
PIOLOT-DIOUBATÉ,
Anne VON
THENEN,Marielle
GUILLEMIN, Mathias
MARMIEYSSE,Nassima
HAMADI
(GHAMDANE), Nicole
BERCES,Antoine AMELINE
DE
CADEVILLE,Marie-
Pierre
DOUTRIAUX, Angélique
SEMICHON, Sosthène LOSER
Absents excusés régulièrement convoqués : Mme
Marion
LECOQ
pouvoir
à
Mme
Mélanie
VAUCHEL,M
Grégory
DEREN
pouvoir
à
M.
Arnaud
DAUXERRE,
M.
Frédéric ABRAHAM pouvoir à Mme Nicole BERCES
Secrétaire de séance : M Fabrice LEFRANCOIS 7 _- OBJET :
URBANISME - ACTION
FONCIERE - AVENANT
N°1
À LA CONVENTION
D'INTERVENTION
POUR
L'OPERATION
"RUE
DE
LA
REPUBLIQUE/ROUTE
DE
NEUFCHATEL"
-
AUGMENTATION
DE
L'ENVELOPPE __ FINANCIERE _ GLOBALE- ___ ACQUISITION __
ET __ PORTAGE
__ FONCIER __
PAR
L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE- AUTORISATION DE SIGNATURE Rapporteur : Arnaud DAUXERRE au nom du Conseil de la Municipalité 2026_079 LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Programme d'Action Foncière (PAF) de la Ville de BOIS-GUILLAUME en date du 10 décembre 2019, Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'EPF Normandie en date du 22 avril 2024 ayant accepté la prise en charge du
portage foncier et les délibérations des 25 octobre 2024 (augmentation d'enveloppe) et 6
décembre 2024 (extension périmètre), Envoyé en préfecture le 05/10/2026 Reçu en préfecture le 05/10/2026
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
| pwiée= 7
OCT,
A2 LOT
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBER!
1D : 076-217601087-20260930-2026_079-DE
DELIBERATION N°2026_079
Vu
l'acquisition
par l'EPF
Normandie,
des
parcelles AP 221
et AP 222
par acte du 4
novembre 2024,
sous
couvert des délibérations du
22
avril
2024,
valant avenant au
Programme d'Action
Foncière de la Ville
de
BOIS GUILLAUME, et du 25 octobre 2024 autorisant la Ville à signer une convention d'interventions, Vu la convention d'intervention « République-Neufchâtel » signée le 26 mars 2025, Vu l'avis des domaines en date du 25/06/2025, Vu l'avis favorable de la commission concernée, Considérant que le projet de la Commune est de repenser sur le long terme l'aménagement du centre-ville, Considérant la volonté de la Ville de procéder à l'acquisition foncière des parcelles cadastrées AP 482 et AP 485 pour 822 m°, comprises dans le périmètre de la convention d'intervention « République-Neufchâtel », Considérant
qu'il
est
essentiel
de
maîtriser
ce
foncier
et
de
procéder
à
son
acquisition
afin
de
ne
pas
compromettre et d'accompagner au mieux l'aménagement du centre-ville de demain, Considérant qu'il est nécessaire de réévaluer le montant de l'enveloppe globale de l'opération et de le porter à 2.241.000,00 € HT correspondant à la valeur foncière et aux frais annexes inhérents à la maîtrise du foncier, Après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à signer avec l'Établissement Public Foncier de Normandie, l'avenant n°1 à la convention d'intervention ci-annexée. Jonas HADDAD, absent. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est
procédé
:
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire, Théo PEREZ Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave
Flaubert
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif peut aussi être
saisi
via
l'application
informatique
"télérecours
citoyens" accessible par le
site
internet
www.telerecours.fr