Compte-Rendu - 07fevr2022 cr cm 2

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Compte-Rendu - 07fevr2022 cr cm 2 Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Larnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07fevr2022 cr cm 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de LARNAS - Conseil municipal du 07 février 2022 – Compte-rendu

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COMMUNE DE LARNAS

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FÉVRIER 2022

L'an deux mille vingt-deux et le sept février l'assemblée régulièrement convoquée le 31 janvier 2022, s'est réunie sous la présidence de CHAZAUT Bernard

Sont présents : CHAZAUT Bernard, GARDE Fabrice, GRAS Pamela, CHARBONNIER Gilles, CHEVILLARD Audrey, COMTE Audrey, DELAYE Philippe, FIJEAN Mélanie, GUERIN Nicolas, PIPERAUX Cécile, STEL Aurélien

Excusés : FIJEAN Mélanie, STEL Aurélien

Représentés : Gilles CHARBONNIER par Bernard CHAZAUT

Secrétaire de séance : PIPERAUX Cécile

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00.

Il fait l'appel et fait passer la feuille de présence.

Il constate que le quorum est atteint, le conseil pourra valablement délibérer sur l'ordre du jour prévu.

Le Conseil municipal désigne PIPERAUX Cécile, secrétaire de séance.

Elle rappelle l'ordre du jour de la séance :

• Urbanisme / Signature des autorisations,

• Travaux 2022, Demandes de subventions,

• Adhésion à l'association des communes forestières 07,

• Projet Sport et loisirs : achats complémentaires,

• Festival "cordes en ballade 2022" : organisation,

• Régie d'avance : modification de l'objet de la régie,

• Salle polyvalente : Achats radiateur,

• Questions diverses.

******************************

Le secrétaire de séance donne lecture du procès-verbal de la séance du 24/01/2022.

Le procès-verbal du 24/01/2022 est adopté à l'unanimité.

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D2022005 URBANISME / SIGNATURE DES AUTORISATIONS

M. le Maire explique que l’article L.422-7 du code de l’urbanisme prévoit que "Si le maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision"; ainsi dans ce cadre, un autre membre du conseil municipal doit être désigné pour prendre la-dite décision et seul le conseil municipalCommune de LARNAS - Conseil municipal du 07 février 2022 – Compte-rendu

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peut par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer le permis de construire, la délégation de signature du maire à un adjoint ne saurait suffire dans ce cas-là.

Ainsi, afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté ni soupçon de conflit d'intérêt, le conseil municipal désigne, à l'unanimité, Monsieur Fabrice GARDE pour signer toute éventuelle demande d'autorisation d'urbanisme émanant de M. le Maire en son nom propre.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptée

D2022006 RÉFECTION 4 TOITURES GÎTES COMMUNAUX / DEMANDE DE SUBVENTION / PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel pour l'opération "REFECTION DE 4 TOITURES AUX GITES COMMUNAUX"

DEPENSES RECETTES MONTANT € HT FINANCEUR MONTANT €

REFECTION 4 TOITURES GITES

COMMUNAUX

50 557,50 € SUBVENTION ETAT DETR

40%

20 223,00 €

SUBVENTION REGION

30%

15 167,25 €

AUTO-FINANCEMENT

commune

15 167,25 €

TOTAL 50 557,50 € TOTAL 50 557,50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- adopte le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- sollicite la subvention de l'État (DETR-DSIL),

- sollicite la subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

- sollicite la subvention du Département de l'Ardèche,

- autorise le Maire à signer tous les documents en rapport avec ces dossiers.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptée

D2022007BIS RÉFECTION TOITURE MAIRIE-ANCIENNE ÉCOLE / DEMANDE DE SUBVENTION / PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel pour l'opération "REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE ET DE L'ANCIENNE ECOLE" :

DEPENSES RECETTES MONTANT € HT FINANCEUR MONTANT €

REFECTION TOITURE MAIRIE-

ANCIENNE ECOLE

17 435,80 € SUBVENTION ETAT

DETR 40%

6 974,32 €

SUBVENTION REGION

30%

5 230,74€

AUTO-FINANCEMENT

commune

5 230,74€

TOTAL 17 435,80 € TOTAL 17 435,80 €Commune de LARNAS - Conseil municipal du 07 février 2022 – Compte-rendu

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- adopte le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- sollicite la subvention de l'État (DETR-DSIL),

- sollicite la subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

- sollicite la subvention du Département de l'Ardèche,

- autorise le Maire à signer tous les documents en rapport avec ces dossiers.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptée

D2022008 RÉNOVATION INTÉRIEURE LOGEMENT DE LA CURE / DEMANDE DE SUBVENTION / PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel pour l'opération "RENOVATION INTERIEURE DU LOGEMENT DE LA CURE" :

DEPENSES RECETTES

MONTANT € HT FINANCEUR MONTANT €

INGENIERIE Architecte d'intérieur 5 300,00€ SUBVENTION État DETR 40%

31 129,68€

Menuiseries électricité cuisine 20 508.67€ SUBVENTION Région 30%

23 347,26€

GROS-ŒUVRE (sols cloisons

maçonnerie carrelage plomberie)

52 015,54€ AUTO-FINANCEMENT

commune

23 347,26€

TOTAL 77 824,21€ TOTAL 77 824,21€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- adopte le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- sollicite la subvention de l'État (DETR-DSIL),

- sollicite la subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

- sollicite la subvention du Département de l'Ardèche,

- autorise le Maire à signer tous les documents en rapport avec ces dossiers.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptée

D2022009 ÉTUDE "EAUX PLUVIALES LOTISSEMENT" / DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel pour l'opération "ETUDE EAUX PLUVIALES LOTISSEMENT". Il précise que les services de la Préfecture de l'Ardèche nous ont informé que cette demande de financement serait instruite sur la DETR mais serait étudiée par la MISE Mission Inter-Services de l'Eau à titre expérimental.

DEPENSES RECETTES

HT FINANCEUR MONTANT €

ETUDE 5 850,00 € SUBVENTION ETAT DETR MISE 40% 2 340,00 € AUTO-FINANCEMENT commune 3 510,00 €

TOTAL 5 850,00 € TOTAL 5 850,00 €Commune de LARNAS - Conseil municipal du 07 février 2022 – Compte-rendu

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- adopte le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- sollicite la subvention de l'État (DETR, MISE Mission Inter-Services de l'Eau), - autorise le Maire à signer tous les documents en rapport avec ces dossiers.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptée

D2022010 ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DE L'ARDÈCHE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu la loi du 1er juillet 1901 consolidée relative au contrat d’association, Vu les statuts de l’association des communes forestières de l’Ardèche, Vu le rapport du Maire,

Considérant que cette association a vocation à regrouper toutes les collectivités territoriales du département de l’Ardèche ou leurs groupements, propriétaires ou non de forêts, Considérant que cette association a notamment pour objet de représenter ses membres auprès de l’ensemble des instances traitant des questions forêt bois, et dispose de larges missions d’études, de centralisation de moyens et d’information et de promotion en la matière, Considérant que l’adhésion de la commune de LARNAS à cette association présente un intérêt communal,

Considérant que le coût de l’adhésion de la commune de LARNAS à cette association s'élève à 180€ par an,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide d’approuver l’adhésion de la commune de LARNAS à l’association des communes forestières d’Ardèche,

• Désigne M. Nicolas GUERIN (conseiller municipal) comme représentant de la commune à l’association, et M. Gilles CHARBONNIER (3ème adjoint au maire) comme représentant suppléant,

• Autorise M. Nicolas GUERIN ou à défaut son suppléant à signer tous actes relatifs à cette adhésion.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 7 1 1

Délibération adoptée

D2022011 PROJET SPORTS ET LOISIRS / AUTRES ÉQUIPEMENTS

Mme Pamela GRAS présente les devis réalisés auprès de la société MAG-EQUIP, elle précise que le devis est très concurrentiel notamment sur le prix des tables de pic-nic, après comparaison avec les catalogues de MANUTAN et CELONA :

• 3 tables ping-pong, à mettre 1 au boulodrome (village), 1 sur la place au Nord du lotissement et 1 au city-stade;

• 7 tables pic-nic, à mettre 1 au boulodrome (village), 1 à l'église, 1 près des jeux d'enfants (au lotissement), 1 à Valgayettes et 2 au city-stade; .

• 2 poubelles, pour le city-stade;

• 1 vitrine d'information, pour le city-stade;Commune de LARNAS - Conseil municipal du 07 février 2022 – Compte-rendu

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• 1 rack de rangement pour 6 vélos, pour le city-stade;

• 2 coussins berlinois rouges + fixation, qui seront placés sur le chemin de la grande terre aux abords du city-stade.

Elle rappelle que ces équipements font partie du projet "sports et loisirs" et seront donc éligibles aux subventions acquises (Région Auvergne-Rhône-Alpes et État). Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces achats à l'unanimité.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptée

D2022012 FESTIVAL CORDES EN BALLADE 2022 / ORGANISATION

M. le Maire explique que la date arrêtée en concertation avec les organisateurs du Festival "Cordes en ballade" est le lundi 18 juillet 2022; cette soirée clôturera le Festival "Cordes en ballade" et marquera l'ouverture de "Jazz sur un plateau - édition 2022". Le concert est assuré par un quatuor de musique klezmer de l'orchestre national de Lyon et, en fin de soirée, un bal sera proposé par un maître-danseur.

Il précise le rôle de chacun des partenaires de cette soirée :

• Le spectacle sera produit et promut conjointement par Cordes en ballade et Jazz sur un plateau,

• La billetterie sera vendue en ligne à l'avance par Cordes en ballade, Jazz sur un plateau et l'office de tourisme. Les billets vendus (ventes sur place et pré-ventes) seront intégralement reversés à la municipalité.

• La communication sera assurée par Cordes en ballade, Jazz sur un plateau, • Les bénévoles de Jazz sur un plateau pourront aider à la logistique sur place, • La Mairie de Larnas verserait une subvention à Cordes en ballade de 2000€, • Une association locale pourrait assurer la buvette et éventuellement la restauration à son profit, elle pourrait également si elle le souhaite, mettre en place un marché "autour" de l'événement. L'association "Roulez Jeunesse" a été contactée et ne tardera pas à donner sa réponse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

• de participer à ce festival dans la forme proposée ci-dessus,

• d'annuler la délibération D2021054 du 07/12/2021,

• d'inscrire la subvention au budget primitif 2022,

• d'autoriser le Maire à signer la convention.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptée

D2022013BIS RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES / MODIFICATION DE L'OBJET DE LA RÉGIE

M. le Maire explique qu'il conviendrait de modifier la délibération n°D2021035 du 22/09/2021 fixant l'objet de la régie d'avances et de recettes pour ajouter :Commune de LARNAS - Conseil municipal du 07 février 2022 – Compte-rendu

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Article 4 - RECETTES encaissées par la régie :

• vente d'entrées de spectacles et pré-vente d'entrées réalisées par des partenaires associatifs ou autres, notamment pour faire face à l'organisation des festivals et manifestations associatives locales.

Article 7 - DEPENSES payées par la régie :

• achats pour fêtes et cérémonie (article 6232) : cadeaux de mariage, de naissance, couronnes mortuaires, cadeaux aux agents (bons d’achat offerts à Noël), achats pour constituer les paniers de Noël offerts aux habitants de plus de 65 ans, cadeaux de départ à la retraite, gerbes et couronnes pour les commémorations historiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité d'ajouter cet objet à la régie d'avances et de recettes de la commune de Larnas.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptée

D2022014 SALLE POLYVALENTE / ACHATS RADIATEURS

Monsieur le Maire explique qu'il convient de changer les radiateurs de la salle polyvalente; ceux présents étant obsolètes, trop consommateurs d'énergie et pour certains complètement hors-service.

Ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2022.

Par soucis d'économie financière, Mme Pamela GRAS achètera les matériels et la municipalité les lui remboursera.

A l'unanimité, le conseil municipal :

• accepte l'achat de 5 radiateurs électriques à inertie pour un montant total 627,55€ TTC, • accepte de rembourser à Mme Pamela GRAS la somme de 627,55€ sur présentation de la facture d'achat.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

9 9 0 0

Délibération adoptée

Le présent compte-rendu a été affiché au tableau d'affichage du secrétariat de Mairie et publié sur le site internet de la Mairie de Larnas le :

08/02/2022