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Compte-Rendu - cr cm 05sept2023 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Larnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05sept2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, COMMUNE DE LARNAS

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2023 Approuvé en séance du conseil municipal du 18/10/2023

L'an deux mille vingt-trois et le cinq septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 29 août 2023, s'est réunie sous la présidence de CHAZAUT Bernard

Sont présents : CHARBONNIER Gilles, CHAZAUT Bernard, COMTE Audrey, DELAYE Philippe, FIJEAN Mélanie, GARDE Fabrice, GUERIN Nicolas, GRAS Pamela, PIPERAUX Cécile, STEL Aurélien.

Représentés : CHEVILLARD Audrey représentée par COMTE Audrey

Secrétaire de séance : CHARBONNIER Gilles

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

Il fait l'appel et fait passer la feuille de présence.

Il constate que le quorum est atteint, le conseil pourra valablement délibérer sur l'ordre du jour prévu.

Le Conseil municipal désigne CHARBONNIER Gilles, secrétaire de séance.

Il rappelle l'ordre du jour de la séance :

• Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26/06/2023, • Office de tourisme : Convention d'occupation des locaux,

• Fonction publique : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade, • Dématérialisation : Convention « actes budgétaires »,

• Travaux "pluvial" : Échange de terrains,

• Questions diverses.

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Le secrétaire de séance donne lecture du procès-verbal de la séance du 26/06/2023.

Le procès-verbal du 26/06/2023 est adopté à l'unanimité.

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D2023041 OFFICE DE TOURISME / CONVENTION D'OCCUPATION DES LOCAUX

M. le Maire explique qu'il convient de renouveler la convention d'occupation des locaux signée avec l'Office de tourisme Gorges de l'Ardèche-Pont d'Arc.

Il donne lecture de la nouvelle convention, dont le projet est annexé à la présente délibération et qui a été calquée sur l'ancienne tant sur les coûts que sur les obligations des deux parties. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 0 0

Délibération adoptéeD2023042 FONCTION PUBLIQUE / DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L522-27 du code général de la fonction publique, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale.

- Vu l’avis FAVORABLE du Comité Social Territorial en date du 06/07/2023,

Le Maire propose à l’assemblée de fixer à 100% le taux de promotion pour tous les grades d’avancement dans la collectivité.

Par ailleurs, le Maire fait le point sur le travail réalisé par le cabinet COHESION :

Il présente aux membres présents les LIGNES DIRECTRICES DE GESTION de la collectivité et précise que notre projet a été validé par le Comité Social Territorial le 06/07/2023; l’arrêté municipal correspondant a été pris le 05/09/2023 pour application à compter du 01/10/2023. Le membres du conseil municipal prennent connaissance de ce document et de son annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe à l’unanimité le taux de promotion pour tous les grades d’avancement dans la collectivité, à 100%.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

11 11 0 0

Délibération adoptée

D2023043 DÉMATERIALISATION / CONVENTION AVEC LA PRÉFECTURE "ACTES BUDGÉTAIRES"

Monsieur le maire explique que dans le cadre de la démarche de dématérialisation des procédures administratives engagées depuis plusieurs années, il convient de mettre en place l'envoi dématérialisé des actes budgétaires (budgets primitifs, comptes administratifs...) pour éviter les envois papiers, comme il a déjà été fait pour les délibérations et arrêtés municipaux; pour ce faire la Préfecture nous propose de signer un avenant à la convention « actes budgétaires ».

Il donne lecture du projet de convention (annexé à la présente délibération);

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les termes de la convention et autorise le Maire à la signer.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

11 11 0 0

Délibération adoptéeD2023044 MAJORATION DE LA TAXE D'HABITATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLÉS NON-AFFECTÉS A L'HABITATION PRINCIPALE

Le Maire expose les dispositions de l’article 1407ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d'un pourcentage compris entre 5% et 60% la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.

Monsieur le Maire propose une majoration de 10%

Vu l’article 1407 ter du code général des impôts, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de majorer de 10% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés et charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

11 10 0 1

Délibération adoptée

D2023045 VOEUX DE SOUTIEN AU PEUPLE IRANIEN POUR LA LIBERTÉ ET LA DÉMOCRATIE

Monsieur le maire donne lecture du vœu rédigé par le comité des maires pour un Iran démocratique :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité ce vœu.Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

11 11 0 0

Délibération adoptée

D2023046BIS TRAVAUX "PLUVIAL" / ÉCHANGE D'UN TERRAIN AVEC LA FAMILLE BARTHÈS

Monsieur le Maire explique que le projet de travaux d'évacuation des eaux pluviales nous contraint d'acquérir ou d'échanger certaines parcelles de particuliers.

Une partie de la parcelle B520 appartenant à l'indivision BARTHES, conviendraient pour faire les fossés; la famille BARTHES a déjà donné son accord pour un échange avec une parcelle équivalente à proximité, et les documents d'arpentage ont été réalisés par le géomètre.

Il convient aujourd'hui d'annuler la délibération n°D2023035 dont l'objet était l'achat de cette parcelle et de valider le principe de cet échange.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

• décide d'annuler la délibération n°D2023035,

• décide d'échanger un tenant de 4,73 ares le long de la parcelle B520 de la famille Barthès, contre une partie d'une surface de 4,95 ares de la parcelle B871 appartenant à la municipalité, conformément au document d'arpentage annexé à la présente délibération, • décide de prendre à sa charge les frais de notaire et de géomètre, • charge le Maire de faire les démarches auprès du notaire et l'autorise à signer les documents en rapport.

Vote :

Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION

10 10 0 0

Délibération adoptée