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Déliberation - d20240129 12
unknown - d20240129 07
Déliberation - d20240129 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20240129 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-20240129-D20240129_02-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/02/2024
Publication
: 09/02/2024
Le
Maire,
Jean-Louis
MADELON
Miesnil-Cn-
uche
COMMUNE
NOUVELLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBERATION
N°D20240129_02
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE PRIX
ET LA QUALITÉ
DU
SERVICE
DE
L'EXERCICE
2022
DU
SAEP
LIEUVIN
PAYS
D'OUCHE
Date
du
Conseil
Municipal:
29 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
56
Date
de
convocation :
24
janvier
2024
Nombre
de
présents :
24
Nombre
de
représentés
par
pouvoir :
6
Nombre
de votants :
30
Nombre
d'absents
:
26
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Une
première
convocation
a
été
adressée
aux
membres
de
l'assemblée
le
seize
janvier
afin
de
réunir
le Conseil
Municipal
le vingt-trois
janvier.
En
l'absence
de
quorum
lors
de
cette
séance,
la réunion
a été
reportée
au vingt-neuf
janvier.
Conformément à
l’article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
délibère
sans
condition
de
quorum.
Présents:
ADELINE
Jean-Michel,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DRAPPIER
Michèle,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PICCOT
Paul,
PREYRE
Françoise,
SAMAIN
Viviane,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir :
DORGERE
François
(à
John
MICHEL),
LAINÉ
Christelle
(à
Pascal
LEFEBVRE),
PROFIT
Jean-
François
(à
Christelle
MONNIER),
RAFFRAY
François
(à
Michèle
DRAPPIER),
TAVERNIER
Sophie
(à
Marcel
BRONCQUART),
THIBOUT
Véronique
(à Gérard
FAUCHE).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BRARD
Aurélia,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DRIEUX
Noël,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
GUERIN
Jennifer,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
LEVILLAIN
Sébastien,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PENAUX
Mélanie,
PEREIRA
Héloïse,
PREVOST
Jean-Jacques.
Secrétaire
de
séance
: FAUCHE
Gérard.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
transmis
par
M.
le
Président
du
Syndicat
d'Adduction
d'Eau
Potable
Lieuvin
Pays
d'Ouche
;
Considérant
:
-
Que
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
de
l'exercice
2022
du
Syndicat
d'Adduction
d'Eau
Potable
Lieuvin
Pays
d'Ouche
a été
envoyé
à tous
les conseillers
municipaux,
Prend
acte:
-
De
la
communication
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'exercice
2022
du
Syndicat
d’Adduction
d'Eau
Potable
Lieuvin
Pays
d'Ouche
en
séance
Füblique.
Ce
rapport
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
Quea prés nt)
élibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
récèptia
LE
‘eprésentant
de
l'Etat
et sa
publication.
| \
D20240129_02