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Arrêté - N°2026.ARR .106 2 Quai de lHotel de Ville arret minute
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°2026.ARR .106 2 Quai de lHotel de Ville arret minute)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2026.ARR.106
Seine et Marne DEEEE
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité
COULOMMIERS PRET
COMMUNE ARRETE DU MAIRE COULOMMIERS
2 QUAI DE L'HOTEL DE VILLE :
"ARRET MINUTE"
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 — L2212.1 à
L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Considérant les travaux d’embellissement du centre-ville ainsi que des modifications apportées au
stationnement de la place Saint Denis, rue de la Pêcherie, Quai de l’Hôtel de Ville et rue Bertrand
Flornoy,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité
et la commodité de la circulation à l’intérieur de l’agglomération et que, devant l’augmentation
sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d’occupation des voies
répond à une nécessité d’ordre public, 1l y a lieu de réglementer la durée de stationnement :
ARRETONS
ARTICLE 1: Le stationnement des véhicules s’effectue gratuitement et est limité sur un
emplacement situé au droit du 2 Quai de l’Hôtel de Ville. Le stationnement des véhicules de + 3.5 t
est interdit sur ces emplacements.
ARTICLE 2: La durée du stationnement est limitée à 20 minutes, avec obligation pour les
conducteurs de véhicules d’apposer sur ceux-ci un disque de stationnement permettant le contrôle
de cette limitation, ce disque doit être conforme à un modèle type, il doit être placé à l’avant du
véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise de manière
à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance
de la voie publique ait à s’engager sur la chaussée.
ARTICLE 3 : Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des
indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis
en circulation.
Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance
séparant les deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier
point de stationnement et l’arrivée sur le second apparaîtrait comme ayant pour unique motif de
permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois.
Accusé de réception en préfecture
077-217701317-20260724-2026-ARR-106-AR
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 ARTICLE 5 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au
présent arrêté, en référence à l’article R417-3 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Madame le
Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Madame le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et
en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Coulommiers, le 20 juillet 2026
Monsieur le Maire,
PUBLIE LE: 2 4 JUIL 2026
Accusé de réception en préfecture
077-217701317-20260724-2026-ARR-106-AR
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026