Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 144 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 144 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 154 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 049 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 154 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 148 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 148 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 049 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 166 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 166 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 112 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 144 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 19 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 144 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé, 1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2020-144

PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2020Sommaire

DDT12

12-2020-10-13-003 - Arrêté mettant en demeure M. LORTAL Benoît, de mettre en

conformité le plan d'eau de Roumégas, commune de Lanuéjouls (3 pages) Page 3

Préfecture Aveyron

12-2020-10-19-001 - 1-Arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la

propagation du virus Covid-19 dans le département de l’Aveyron (4 pages) Page 7

12-2020-10-19-002 - 2-Annexe Avis de l’ARS sur la situation sanitaire au 18 octobre 2020

(2 pages) Page 12

12-2020-10-15-007 - Délestage et service prioritaire électrique du département de

l'Aveyron (2 pages) Page 15

2DDT12

12-2020-10-13-003

Arrêté mettant en demeure M. LORTAL Benoît, de mettre

en conformité le plan d'eau de Roumégas, commune de

Lanuéjouls

DDT12 - 12-2020-10-13-003 - Arrêté mettant en demeure M. LORTAL Benoît, de mettre en conformité le plan d'eau de Roumégas, commune de Lanuéjouls 3Service biodiversité, eau, forêt

Arrêté du 13 octobre 2020

mettant en demeure Monsieur LORTAL Benoit, de mettre en conformité le plan d’eau de Roumégas sur la commune de Lanuéjouls.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le Code de l’environnement, en particulier les articles L.171-1 et suivants ;

Vu le procès verbal de constatation n° 20121220-2587-02 du 20 novembre 2012 dressé par le service

départemental de l'ONEMA à l'encontre de MM. Benoit LORTAL et Lionel SEGOND pour réalisation

d'un ouvrage en barrage de cours d'eau sans détenir l'autorisation administrative nécessaire ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2014143-0010 du 23 Mai 2014 de mise en demeure 2014143-0010 du 23 Mai

2014 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 mars 2017 de régularisation du plan d’eau de Roumégas et des travaux annexes ;

Vu le rapport de manquement administratif en date du 10 juin 2020 suite au contrôle de terrain réalisé conjointement par les services de la direction départementale des territoires de l’Aveyron et de l’office française pour la biodiversité en date du 28 mai 2020 ;

Considérant le contrôle de terrain réalisé le 28 mai 2020 par le service biodiversité eau et forêt et l’office française pour la biodiversité n’est pas conforme à l’arrêté préfectoral du 7 mars 2017 ;

Considérant que Monsieur Benoit LORTAL n’a pas respecté l’article 2, l’article 3, l’article 4 et l’article 5 de son arrêté préfectoral du 07 mars 2017 dans un délai de 1 an à compter de la signature de l’arrêté préfectoral comme précisé à l’article 7 ;

Considérant que la surface de la retenue est supérieure à celle régularisée dans l’arrêté préfectoral du 07 mars 2017 ;

Considérant qu'il revient, conformément aux dispositions de l'article L 171-8 du code de

l'environnement, à l'autorité administrative compétente de mettre en demeure dans de pareil cas

l'exploitant ou à défaut le propriétaire de l'ouvrage afin qu’il applique les prescriptions indiquées

dans son arrêté préfectoral de régularisation du 07 mars 2017;

Considérant que M. Benoit LORTAL n'a pas formulé de remarque sur le projet d'arrêté qui lui a été

communiqué le 07 septembre 2020 dans le délai imparti ;

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2020-10-13-003 - Arrêté mettant en demeure M. LORTAL Benoît, de mettre en conformité le plan d'eau de Roumégas, commune de Lanuéjouls 4Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron :

– A R R E T E -

Article 1er : Mise en demaure

Monsieur Benoit LORTAL est mis en demeure de mettre en conformité le plan d’eau de Roumégas sur la

commune de Lanuéjouls :

- soit en appliquant l’ensemble des prescriptions citées dans l’arrêté préfectoral du 7 mars 2017 de

régularisation du plan d’eau de Roumégas et des travaux annexes dans un délai de 8 mois à compter de

la notification du présent arrêté;

- soit en effaçant son ouvrage et en remettant le site en l’état comme il l’était avant la construction du

plan d’eau dans un délai de 8 mois. Si cette solution est choisie par Monsieur LORTAL, une note

technique précisant les profils en travers et en long du lit de la rivière ainsi que le phasage et les

précautions mises en places pendant la phase travaux devront être validés par les services de l’État

avant le commencement des travaux.

Monsieur LORTAL est informé que la cessation de la situation irrégulière découlera soit de l’obtention

par les services de l’État d’un rapport de recollement validant les travaux, soit de la remise effective des

lieux en état en respectant les conditions cités dans le paragraphe précédent.

Article 2 : validité de l’arrêté

La mise en œuvre des prescriptions fixées à l’article 1er rendra caduc le présent arrêté.

Article 3 : Rappel des sanctions

En cas de non-respect des prescriptions prévues par le présent arrêté, le permissionnaire est passible

des sanctions administratives prévues par l'article L.171-8 du code de l'environnement (consignation des

sommes, exécution d’office des travaux, amende), ainsi que des sanctions pénales prévues par les

articles L.173-2 et suivants du même code.

Article 4 : Publication et information des tiers

Le présent arrêté est notifié au permissionnaire.

Conformément à l’article R171-1 du code de l’environnement, cet arrêté sera publié sur le site internet de la Préfecture pendant une durée minimale de 2 mois.

Article 5 : Voies et délais de recours

La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent conformément à l’article R181-50 du code de l’environnement par le pétitionnaire dans un

2/3

DDT12 - 12-2020-10-13-003 - Arrêté mettant en demeure M. LORTAL Benoît, de mettre en conformité le plan d'eau de Roumégas, commune de Lanuéjouls 5délai de deux mois suivant sa notification, et, par les tiers, dans un délai de 4 mois à compter de sa publication sur le site internet de la préfecture ou de la date d’affichage en mairie. Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R421-2 du code de justice administrative.

Article 6 : Exécution

Le directeur départemental des territoires, le chef de service départemental de l’office français pour la biodiversité, le maire de la commune de Lanuéjouls, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Une copie sera adressée :

au service départemental de l’office français pour la biodiversité de l’Aveyron, à la commune de Lanuéjouls.

Fait à Rodez, le 13 octobre 2020

Pour la préfète, par délégation,

la secrétaire générale

Michèle LUGRAND

3/3

DDT12 - 12-2020-10-13-003 - Arrêté mettant en demeure M. LORTAL Benoît, de mettre en conformité le plan d'eau de Roumégas, commune de Lanuéjouls 6Préfecture Aveyron

12-2020-10-19-001

1-Arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte

contre la propagation du virus Covid-19 dans le

département de l’Aveyron

diverses mesures renforcer la lutte contre la propagation Covid-19

Préfecture Aveyron - 12-2020-10-19-001 - 1-Arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de l’Aveyron 7Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n° 2020-293 du 19 octobre 2020

Objet : Portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de l’Aveyron

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifé par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,

relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les

régions et départements ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du

17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble de territoire de la République ;

VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie

Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;

VU l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 19 octobre 2020 annexé au

présent arrêté ;

VU les circonstances exceptionnelles de l’épidémie de covid-19 ;

1/4

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction des Services du Cabinet

Services des sécurités

Préfecture Aveyron - 12-2020-10-19-001 - 1-Arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de l’Aveyron 8CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence

d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée

internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 (Codiv-19) ainsi que le

caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses afects en termes de santé

publique ;

CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire est décrété pour l’ensemble du territoire national ;

CONSIDÉRANT que le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, dans le cadre de l’état d’urgence

sanitaire susvisé prévoit, conformément aux dispositions de IV de l’article 3, que le préfet de

département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou

individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité en présence de manière simultanée

plus de six personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, lorsque les

circonstances locales l’exigent ;

CONSIDÉRANT que les récents points de situation communiquées par Santé publique France et par

l’agence régionale de santé Occitanie font état d’une augmentation de la circulation virale,

d’une évolution défavorable du taux d’incidence et du taux de positivité des tests dans le

département ;

CONSIDÉRANT l’intérêt de la santé publique justife de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afn de prévenir et limiter les

conséquences et les menaces possibles sur la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la fermeture des bars et restaurant et l’interdiction de la vente d’alcool à

emporter sur des horaires nocturnes peuvent contribuer à limiter la propagation du virus,

notamment dans les milieux urbains où la densité de population, l’afuence des

consommateurs et la promiscuité en milieux fermés ou extérieurs rendent difcile le respect

des règles de distanciation physique.

CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de

nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, et, par suite, propices à la

circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afux massif de

patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical

départemental ;

CONSIDÉRANT les consultations menées auprès des élus et des représentants des acteurs

économiques concernés ;

CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, compte tenu des éléments précités et sur l’ensemble du département de l’Aveyron, il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des

infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées telles que défnies dans

les articles mentionnés ci-après ;

SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;

2/4

Préfecture Aveyron - 12-2020-10-19-001 - 1-Arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de l’Aveyron 9– A R R Ê T E –

Article 1er : Dans les communes suivantes : Rodez, Millau, Villefranche-de-Rouergue, Onet-le- Château, Luc-la-Primaube, Olemps, Sainte-Radegonde, Druelle-Balsac, Sébazac- Concourès et Le Monastère, les dispositions suivantes s’appliquent pour chaque jour de la semaine :

• les bars et restaurants doivent fermer à 22 h 00,

• la vente d’alcool à emporter est interdite entre 20 h 00 et 08 h 00.

Article 2 : Dans l’ensemble du département, les personnes accueillies dans les bars et restaurants renseignent sur un support spécifquement prévu à cet efet leurs nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter. Ces informations sont conservées par le gérant de l’établissement pendant une durée de quinze jours, avant d’être détruites, et ne peuvent être utilisées que pour la mise en œuvre du processus d’identifcation et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confrmé de Covid-19.

Article 3 : Conformément aux dispositions de VII de l’article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisé, la violation des mesures prévus par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et en cas de récidive dans les quinze jours, d’une amende de cinquième classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 7 : Le Directeur des services du Cabinet,

Les sous-préfets des arrondissements de Millau, Rodez et Villefranche-de-Rouergue,

Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,

Le Colonel commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron ;

Les Maires des communes du département,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera afché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur le site internet des services de l’État en Aveyron. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.

La Préfète,

Valérie MICHEL-MOREAUX

3/4

Préfecture Aveyron - 12-2020-10-19-001 - 1-Arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de l’Aveyron 10Dans les deux mois à compter de la notifcation de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Afaires Juridiques

Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08.

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun efet suspensif, doit être enregistré au Grefe du Tribunal Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notifcation de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut également être exercé.

4/4

Préfecture Aveyron - 12-2020-10-19-001 - 1-Arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de l’Aveyron 11Préfecture Aveyron

12-2020-10-19-002

2-Annexe Avis de l’ARS sur la situation sanitaire au 18

octobre 2020

Avis de l’ARS sur la situation sanitaire au 18 octobre 2020

Préfecture Aveyron - 12-2020-10-19-002 - 2-Annexe Avis de l’ARS sur la situation sanitaire au 18 octobre 2020 12Avis de l’ARS sur la situation sanitaire au 18 octobre 2020

Situation épidéiioloiiuue

Les données disponibles auprès de Santé Publique France font apparaître depuis le début du mois d’octobre une forte accélératon de la circulaton virale du SARS-COV-2 dans le département de l’Aveyron.

Entre les semaines glissantes du 2 au 8 octobre et du 9 au 15 octobre, les chifres montrent une augmentaton contnue pour ateindre des niveaux très élevés :

- le nombre de cas positf a plus que doublé en passant de 374 à 778 ; - le taux d’incidence suit la même trajectoire en passant de 134,4 à 279,5, après une relatve stagnaton autour de 185 entre le 3 et le 10 octobre ;

- le taux de positvité augmente moins vite mais connaît néanmoins une forte progression (70%) en passant de 9,6% à 13,7%.

L’évoluton est défavorable pour l’ensemble des classes d’âge sur la période du 9 au 15 octobre : les 10-20 ans et 20-30 ans restent prépondérants dans le total des tests PCR positfs (26,5%), mais d’autres classes d’âges sont touchés, signe d’une propagaton dans l’ensemble de la populaton. Ainsi, les 40-50 ans représentant désormais 14% du total des tests positfs (11,5% entre le 02/10 et le 08/10). A noter une très forte positvité (29,1%) et un taux d’incidence extrême (118,5) pour les plus de 90 ans sur la même période, en raison de la détecton plusieurs clusters en EHPAD après la réalisaton de dépistages massifs au premier cas connu parmi les résidents ou personnels.

La circulaton du virus est beaucoup plus importante et a fortement augmenté durant les 15 derniers jours dans certaines localités du département, en raison à la fois de la densité relatve de populaton et de l’appariton de clusters. Sur la période du 9 au 15 octobre :

Situation sanitaire

Depuis le mois de septembre, le nombre de situatons complexes et clusters n’a cessé d’augmenter dans l’ensemble du département en milieux scolaires et universitaires, en crèches, entreprises et surtout établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

Ainsi, 26 clusters ont été déclarés par Santé Publique France depuis le 1 er septembre, dont 15 entre le 1er et le 16 octobre. On comptabilise 7 nouveaux clusters déclarés entre le 14 et le 16 octobre, ce qui montre une nete accélératon ces derniers jours. D’autres situatons complexes traitées par le niveau 3 du dispositf de contact-tracing sont apparues très récemment, puisque 8 déclaratons ont été réalisées en ESMS entre le 16 et le 18 octobre suite à la détecton de premiers cas positfs.

Aience Réiionale de Santé Occitanie

Délégaton Départementale de L’Aveyron Tous iobilisés pour la santé

4, rue de Paraire de 6 iillions de personnes en Occitanie

12000 RODEZ – Tél : 05 65 76 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.fr

Préfecture Aveyron - 12-2020-10-19-002 - 2-Annexe Avis de l’ARS sur la situation sanitaire au 18 octobre 2020 13Malgré la mise en œuvre rapide et systématque de la stratégie « tester-tracer-isoler » pour l’ensemble des situatons détectées sur le territoire, la maîtrise des chaînes de contaminaton reste difcile dans certains milieux :

- Dans l’enseignement supérieur, en raison principalement de contaminatons à l’extérieur des établissements en milieux festfs publics et privés ; aussi de la difculté à faire accepter le dépistage préventf auprès du public étudiant.

- En établissements médico-sociaux où la propagaton est accélérée par le mode d’hébergement et de prise en charge, avec des professionnels et résidents partculièrement exposés une fois le virus entré dans la structure, malgré le respect des protocoles sanitaires.

D’un point de vue sanitaire, cete situaton se traduit depuis le début du mois de septembre par une trentaine de décès de résidents d’EHPAD et une croissance forte du nombre d’hospitalisatons depuis une semaine.

Au 18/10/20, on dénombre un total de 30 patents pris en charge pour la covid-19 en établissements de santé. Le taux d’occupaton en réanimaton est de 36%, avec 3 lits occupés sur une capacité actuelle de 11. Le nombre d’hospitalisatons conventonnelles a été multplié par 3 entre le 6 et le 17 octobre en passant de 7 à 21 patents, dont une majorité provenant du domicile. Au CH de Rodez, établissement central dans la prise en charge départementale des patents covid, le nombre total d’hospitalisatons est passé de 11 à 17 entre le 12 et le 15 octobre (+64%).

Bien que les capacités sanitaires ne soient pas encore dépassées à ce jour, le risque de dégradaton de l’état de santé des personnes les plus fragiles et à risque de décompensaton, notamment en EHPAD, est réel et peut rapidement nécessiter l’ouverture complémentaire de lits dans l’ensemble des CH, au détriment des actvités programmées et non programmées hors covid. Par conséquent, les tensions organisatonnelles et sur les ressources humaines sont à prévoir à court terme, même en présence d’une coordinaton territoriale efciente dans la geston des fux de patents.

Avis sanitaire

Considérant l’évoluton défavorable de la situaton épidémiologique et sanitaire en Aveyron décrite ci- dessus, toute mesure visant à renforcer le dispositf de lute contre l’épidémie est justiée. Ainsi, la fermeture des bars et restaurant et l’interdicton de la vente d’alcool sur des horaires nocturnes peut contribuer à limiter la propagaton du virus, notamment dans les milieux urbains où la densité de populaton, l’afuence des consommateurs et la promiscuité en milieux fermés ou extérieurs rend difcile le respect des règles de distanciaton physique.

Pour le Directeur Général de l’Ars Occitanie

Le Directeur de la délégaton départementale de l’Aveyron

Benjamin ARNAL

Aience Réiionale de Santé Occitanie

Délégaton Départementale de L’Aveyron Tous iobilisés pour la santé

4, rue de Paraire de 6 iillions de personnes en Occitanie

12000 RODEZ – Tél : 05 65 76 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.fr

Préfecture Aveyron - 12-2020-10-19-002 - 2-Annexe Avis de l’ARS sur la situation sanitaire au 18 octobre 2020 14Préfecture Aveyron

12-2020-10-15-007

Délestage et service prioritaire électrique du département

de l'Aveyron

Préfecture Aveyron - 12-2020-10-15-007 - Délestage et service prioritaire électrique du département de l'Aveyron 15Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

d’Occitanie

Arrêté n° du

Objet : Délestage et service prioritaire électrique du département de l’Aveyron

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

Vu le Code de l’énergie et notamment l’article R 323-36,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie MICHEL-MAUREAUX en qualité de préfète de l’Aveyron,

Vu l’arrêté ministériel modifié du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les ré- seaux électriques,

Vu la circulaire ministérielle du 16 juillet 2004, relative à l'organisation en matière de délestage liés aux aléas climatiques,

Vu la circulaire ministérielle du 21 septembre 2006, relative à l'inscription des établissements de san- té,

Vu la validation par Enedis (gestionnaire de réseaux), à la demande de la Direction Régionale de l'En- vironnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie (DREAL Occitanie), de la liste des abonnés prioritaires, quant à la faisabilité technique et à l’efficacité du délestage, en date du 6 oc- tobre 2020,

Vu l’arrêté préfectoral du 13 mars 2019,

Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occita- nie,

ARRÊTE

Article 1er

Le présent arrêté préfectoral porte approbation des listes prioritaires (annexe n°1), supplémentaires (annexe n°2) et à relester en priorité (annexe n°3) des usagers devant bénéficier du maintien de l’électricité en cas de délestage préventif sur les réseaux électriques, en application de l’arrêté minis- tériel modifié du 5 juillet 1990.

En cas de délestage sur les réseaux électriques, les usagers dont l’alimentation est maintenue doivent supprimer toutes les consommations d’électricité qui ne présentent pas un caractère indis- pensable et faire fonctionner les installations à la puissance minimale de sécurité pour les maintenir en état et éviter tout incident.

CS 73114

12 031 RODEZ CEDEX 9

Tél : 05 65 75 71 71

Préfecture Aveyron - 12-2020-10-15-007 - Délestage et service prioritaire électrique du département de l'Aveyron 16Article 2

Ces listes, de diffusion restreinte, se substituent aux listes approuvées par arrêté préfectoral du 13 mars 2019 abrogé par le présent arrêté.

Article 3

Conformément aux prescriptions du ministre des finances, du commerce et de l’industrie, les orga- nismes et établissements assurant la distribution de l’électricité doivent informer par tous moyens appropriés et le plus longtemps possible à l’avance, les usagers concernés par les délestages.

Article 4

Les présentes dispositions seront portées à la connaissance des usagers concernés par le service in- terministériel de défense et de protection civile du département.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l’Aveyron et/ou contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6

Madame la secrétaire générale de la Préfecture, Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le direc- teur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie, Monsieur Le direc- teur de l'agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exé- cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Avey- ron et dont un exemplaire leur sera notifié.

Fait à Rodez, le

La préfète de l’Aveyron

Valérie MICHEL-MAUREAUX

p 2 / 2

Préfecture Aveyron - 12-2020-10-15-007 - Délestage et service prioritaire électrique du département de l'Aveyron 17