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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=89149&path=f7%2F89149 926 PV
Conseil Municipal - cms 808 conseil municipal du 20 juillet 2015
Document publié le Lundi 20 juillet 2015 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 808 conseil municipal du 20 juillet 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil municipal & délibérations
Séance du 20 juillet 2015
Excusés : Françoise GILIBERT, Céline RAGOT et Anne-Marie LEMAIRE
Le conseil municipal s’est réuni ce lundi 20 juillet 2015 sous la présidence
de Marie-Chantal JOLLAND, maire, et a débattu des sujets suivants :
1 – Projet de commune nouvelle
Suite à la décision commune entre Dionay et St Antoine l’Abbaye de créer une
commune nouvelle à compter du 1er janvier 2016, il est convenu qu’une réunion aura
lieu à la Préfecture très prochainement afin de voir l’avancement du dossier et de
permettre à la Préfecture de prendre un arrêté préfectoral avant la mise en place de la
commune nouvelle.
Il est décidé à l’unanimité du Conseil Municipal, tout comme la commune de
Dionay, de conserver l’ensemble des membres du conseil municipal durant toute la
durée du mandat soit jusqu’en 2020.
2 –Accessibilité aux bâtiments publics
Suite aux travaux de mise en conformité de l’accessibilité aux bâtiments publics à
mettre en place sur 9 ans, une étude des travaux à faire en priorité doit être faite
afin d’établir un calendrier avant le 27/09/2015.
Pour ce faire 2 entreprises ont été consultées : -
Qualiconsult
- Dpro Sud Grésivaudan
Au vu des 2 propositions de prix, le Conseil Municipal décide d’accepter à
l’unanimité l’entreprise Dpro pour réaliser cette étude, et une visite des bâtiments
publics du village est déjà programmée.
3- Attribution du marché voierie 2015
Suite au marché pour les travaux de voierie 2015, 6 entreprises ont répondues à
l’appel d’offre. Au vu des conditions exigées par l’appel d’offre, et après étude des candidatures, le
conseil municipal décide de valider la proposition de l’entreprise CHAMBARD.
4 –Informations diverses :
Dossier CHAMOUMA :
La conciliation avec Mr CHAMOUMA qui a eu lieu devant le Conseil de l’Ordre des
Médecins le 16/07/2015, a abouti à un Procès-Verbal de non conciliation.
De ce fait la plainte doit être transmise au conseil régional de l’ordre à Lyon, et il est
décidé de poursuivre les procédures d’expulsion concernant le bail professionnel et
le bail d’habitation.
Au vu de tous ces éléments, le conseil municipal décide à l’unanimité de donner son
accord pour la poursuite de la procédure d’expulsion du Dr CHAMOUMA.
Point travaux :
- Les travaux du parvis de l’église sont terminés et l’inauguration devrait avoir lieu
le 19 septembre prochain
- Le remplacement des fenêtres à l’école des Tilleuls touche à sa fin et devrait être
définitivement terminé au plus tard aux vacances d’octobre.
- Une intervention sur les toilettes publics place de l’église est programmée très
prochainement.
Information :
Le Secrétariat de mairie sera fermé les mercredis en Juillet et Août.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 07
septembre 2015 à 20.00 à la zone technique.