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Conseil Municipal - cms 855 conseil municipal du 05 10 2015
Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 855 conseil municipal du 05 10 2015)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
Conseil municipal & délibérations
Séance du 05 octobre 2015
Excusés : LONGIS Maryline et HEBERT Richard
Le conseil municipal s’est réuni ce lundi 05 octobre 2015 sous la présidence de Marie- Chantal JOLLAND, maire, et a débattu des sujets suivants :
1 – Avenant au marché d’étude : programme technique détaillé de la mairie et de l’ancienne poste
La mission confiée à l’équipe de programmation SARL D’ARCHITECTURE Bruno MOREL, est une mission d'étude de programmation architecturale qui a pour objectif de permettre à la collectivité de réunir l’ensemble des conditions nécessaires pour la restructuration des bâtiments communaux que sont la Mairie, l’Ancienne Poste et l’Office de Tourisme.
Le marché signé le 25 mars 2013 comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :
Tranche ferme :- Programmation d'ensemble du projet
Tranches Conditionnelles :
TC1 - Programme Technique Détaillé de la Mairie de de l'Ancienne Poste TC2 - Programme Technique Détaillé de l'Office de Tourisme
Un avenant n°1 au marché d'étude se rapportant aux bâtiments de la Mairie, des Étrangers, de l'Ancienne Poste et de l'Office de Tourisme est proposé, afin de permettre de fusionner les tranches conditionnelles n°1 et n°2 afin que le projet de restructuration initialement prévue sur le bâtiment actuel de l’Office du tourisme soit abandonné pour se consacrer à la restructuration de la Mairie et l’Ancienne Poste.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de de prendre une délibération permettant la signature de cet avenant.
2 –Révision simplifiée du PLU
Afin de permettre à un jeune exploitant agricole de faire évoluer ses bâtiments il est nécessaire d’obtenir la réduction de l’espace boisé classé sur la parcelle WB144 à Chapaize et le reclassement en zone agricole Aa d’une partie de cette parcelle classée actuellement en zone N et Espace Boisé Classé.
Ainsi, Mme le Maire en informe la population la population par le journal local « les brèves antonines » et précise que le dossier complet sera consultable en Mairie.
3- Projet de passage à la Taxe des Ordures Ménagères
Mme le Maire expose au conseil municipal que la redevance incitative sur les ordures ménagères rencontre de grandes difficultés, notamment en terme de gestion de fichiers, en effet de nombreux contribuables ne sont pas identifiés et ne participent donc pas au paiement de cette redevance, mais également en matière d’impayés depuis 2012.
Ainsi, il est envisagé de passer à la Taxation des Ordures Ménagères directement sur la Taxe Foncière, et de supprimer ainsi le système de redevance incitative.
Les propriétaires ayant des locataires, seraient évidemment dans la possibilité de se faire rembourser le montant de cette taxe par ces derniers.
Le conseil municipal donne un avis favorable à ce changement mais c’est le Conseil Communautaire prochain qui prendra la décision. 4 –Informations diverses :
Transfert de la compétence « Très Haut Débit » à la Communauté de Communes :
La communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin s’est engagée en 2014 dans une démarche de partenariat avec le conseil départemental de l’Isère en faveur de la constitution d’un réseau d’initiative publique (RIP) de couverture très haut débit. Ce projet vise à desservir en fibre optique, dans une première phase de 7 ans, 71 % des foyers isérois et 90 % des entreprises iséroises. Afin de pouvoir lui transférer la compétence « réseaux et services locaux de communications électroniques » une délibération concordante des conseils municipaux doit être prise.
Le conseil municipal accepte de prendre cette délibération.
Location de la remorque pour le Comité des fêtes:
Une remorque a été achetée par la commune pour une utilisation par le comité des fêtes. Ainsi, il est proposé de faire une délibération proposant la location sur 5 ans de cette dernière au comité des fêtes, pour un tarif annuel de 459 €, et la mise à disposition de cette remorque au comité des fêtes.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de prendre cette délibération.
Admission en non-valeur :
Des recettes irrécouvrables sur les années 2013-2014 doivent être déclarées en Trésorerie pour un montant de 564.60 €.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de prendre cette délibération.
Diagnostic éclairage public et Conseil en Energie Partagée:
Le SEDI propose de faire un diagnostic technique et financier sur l’éclairage public de la commune afin de faire des économies, et également de bénéficier d’une analyse et d’une aide concernant nos dépenses d’énergie.
Accès internet aux demandes de logements sociaux
L’utilisation d’un nouvel outil d’information permet à la commune d’avoir accès à titre consultatif à toutes les demandes de logement social.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de prendre cette délibération.
Avenant à la convention avec l’Office de Tourisme
Une convention avec l’Office de Tourisme est évoquée pour la prise en charge par la Commune d’une partie du règlement des frais de chauffage suite à de gros problèmes d’isolation du local leur étant mis à disposition.
Le conseil municipal décide d’investir dans un premier temps dans des travaux d’isolation.
La mairie vous informe que les 16 et 17 novembre prochain de 8h30 à 12h00 des coupures de courant auront lieu sur la commune et nous vous invitons à venir voir le panneau d’affichage de la mairie indiquant les quartiers concernés.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 09
novembre 2015 à 20.00 à la zone technique.