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Procès Verbal - PV 202402 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Saint-Bonnet-le-Courreau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 202402)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE CONSEIL

SEANCE DU 21 FEVRIER 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

L’an deux mil vingt-quatre le vingt et un du mois de février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-le-Courreau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la

Mairie, sous la Présidence de Mr Joël EPINAT, Maire

Date de la convocation : le 16 février 2024

Présents : Joël EPINAT (Maire), Rémi RIZAND (1er Adjoint), Véronique MONTAILLARD (2ème Adjointe), Jean-Luc BEAL (3ème Adjoint), Sylvain MATHEVON (4ème Adjoint), David BREUIL, Eric CHALAS, Nathalie COMBE, Janine MAISON, Frédéric MASSON, André MASSACRIER, Annie TARQUINI

Excusée : Virginie FOUGEROUSE, Joseph MAURIN, Raphaël MOULIN

Secrétaire de séance : Rémi RIZAND

I- Approbation du procès-verbal du 17 janvier 2024

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le procès-verbal du 17 janvier 2024.

II- Acquisition de l’appartement situé impasse sainte marie à Bâtir et Loger

Dans la cadre de l’extension du pôle médical, il est nécessaire, pour la commune d’acquérir l’appartement juxtaposé au cabinet des médecins, appartenant à Bâtir et Loger, d’une surface de 48m2.

Le montant de cette acquisition est de 90 800,00€ HT.

Après délibération, et à l'unanimité (12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal

(André MASSACRIER ne prend pas part au vote) :

- ACCEPTE l’acquisition de l’appartement situé « impasse sainte marie » à Bâtir et Loger pour un

montant de 90 800,00 € HT (108 960,00€ TTC).

- AUTORISE Monsieur le maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Délibération 2024_04

IIT- Approbation d’une subvention exceptionnelle au Moulin des Massons

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que le Moulin des Massons organise une

manifestation à l’occasion des 20 ans de l’association.

Pour la réalisation de cet évènement, il demande une subvention exceptionnelle à la commune.

Après délibération, et à l’unanimité (12 voix pour, O voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

- ACCEPTE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500,00 €à l’association du Moulin des Massons pour l’organisation des 20 ans de l’association ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Délibération 2024 05

IV- Transfert de pouvoir de la publicité

Les compétences en matière de police de la publicité seront transférées aux maires à compter du 1er janvier 2024 alors qu’actuellement ces compétences sont exercées par les préfets de département, mais lorsqu'un EPCI à fiscalité propre est compétent en matière de plan local d'urbanisme, les maires des communes membres de cet établissement public transfèrent à son président leurs prérogatives enmatière de police de la publicité. Ainsi, dans notre cas, ce pouvoir est transféré à Loire Forez agglomération.

Le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du maire au président de l’EPCI à fiscalité propre, à compter du 1er janvier 2024, concerne :

- toutes les communes membres des EPCI compétents en matière de plan local d’urbanisme (PLU) ; - dans les EPCI qui ne sont pas compétents en matière de PLU ou de RLP, les communes de moins de 3 500 habitants.

Les maires disposent toutefois de la possibilité de s’opposer à ce transfert dans des conditions exposées au II de l’article L 5211-9-2 du CGCT et au III de l’article 17 de la Loi Climat et Résilience. Le Conseil municipal s’oppose à ce transfert. Cette opposition fera l’objet d’un arrêté.

V- Approbation des comptes financiers unique 2023 et affectation du résultat

La commune de Saint-Bonnet-le-Courreau s’est portée candidate à l’expérimentation du CFU. Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion. Le Conseil municipal va donc délibérer, pour la 1ère fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion. Le CFU est présenté pour le budget principal ainsi que pour tous les budgets annexes.

Les résultats, pour l’exercice 2023, des CFU sont présentés pour chaque budget.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ; Vu la délibération 2023 57 du 18 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

1- Budget annexe des sections de commune

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 reportés

Opérations Sxerclee 24 868,23 24 868,23 0,00 0,00 24 868,23 24 868,23

TOTAUX 24 868,23 24 868,23 0,00 0,00 24 868,23 24 868,23

Résultat de

clôture 0,00

Après délibération, et à l’unanimité (11 voix pour, O0 voix contre et O abstention), le Conseil Municipal:

- ARRETE les résultats définitifs du budget sections de commune 2023 tels que résumés ci-dessus.

Délibération 2024_06

102- Budget principal

Fonctionnement investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou| Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou| Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 0,00 544 873,88 38 615,40 0,00 38 615,40 544 873,88

DES REOns LS 521 234,58 630 052,02| 137556,25| 107459,58| 658 790,83 737 511,60

TOTAUX 521 234,58 1174 925,90 176 171,65 107 459,58 697 406,23 1 282 385,48

Résultat de clôture 653 691,32 68 712,07 584 979,25

Restes à réaliser 0,00 0,00

Pen / excédent de financement 584 979,25

Pour mémoire: Virement à la section d'investisse- 300 400,89

68 712,07 lu compte 1068 (recette d'investissement)

584 979,25 Bu compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

68 712,07 hu compte 001 (déficit d'investissement reporté)

Après délibération, et à l’unanimité (11 voix pour, 0 voix contre et O abstention), le Conseil Municipal :

- ARRETE les résultats définitifs du budget principal 2023 tels que résumés ci-dessus.

- _ DECIDE D’affecter l’excédent de fonctionnement comme présenté ci-dessus.

3- Budget annexe Bâtiment Huguet

Délibération 2024_07

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cpéradons exer- 0,00 0,32 28 278,30 0,00 28 278,30 0,32

TOTAUX 0,00 0,32 28 278,30 0,00 28 278,30 0,32

Résultat de clôture 0,32 28 278,30 -28 277,98

Restes à réaliser 0,00 0,00

Besoin / excédent de -28 277,98

Pour mémoire: Virement à la section 0,00

0,32

0,00

28 278,30

au compte 1068 (recette

au compte 001 (déficit d'investissement

au compte 002 (excédent de fonctionnement

11Après délibération, et à l’unanimité (11 voix pour, O voix contre et O abstention), le Conseil Municipal:

- ARRETE les résultats définitifs du budget bâtiment Huguet 2023 tels que résumés ci-dessus. - DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme présenté ci-dessus. Délibération 2024 _08

4- Budget annexe Lotissement les Rapeaux

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes ou Excé- Dépenses ou| Recettes ou Dépenses Recettes ou ou Déficit dent Déficit Excédent | ou Déficit | Excédent

Résultats reportés 0,00 34,20| 258 200,54 0,00 | 258 200,54 34,20

ÉLUS exer- | 265 405,72 265 405,72| 265 405,23| 258 200,54| 530810,95| 523 606,26

TOTAUX 265 405,72 265 439,92 523 605,77 258 200,54] 789 011,49 523 640,46

Résultat de clôture 34,20 | 265 405,23 -265 371,03

Après délibération, et à l’unanimité (11 voix pour, O voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

- ARRETE les résultats définitifs du budget lotissement les rapeaux 2023 tels que résumés ci-des- sus.

Délibération 2024 09

5- Budget annexe Lotissement la Maranche

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RU Exer- 41 326,59 59 435,05 17 278,20 0,00 58 604,79 59 435,05

TOTAUX 41 326,59 59 435,05 17 278,20 0,00 58 604,79 59 435,05

Résultat de clôture 18 108,46 17 278,20 830,26

Après délibération, et à l’unanimité (11 voix pour, O0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal:

- ARRETE les résultats définitifs du budget lotissement la Maranche 2023 tels que résumés ci- dessus.

Délibération 2024_10

6- Budget annexe Maison des sœurs

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 0,00 33 475,16 0,00 253 801,85 0,00 287 277,01

LRArÈONS exer- 6 033,58 14617,18| 49 605,56 11800,00| 55639,14| 26417,18

TOTAUX 6 033,58 48 092,34 49 605,56 265 601,85 55 639,14 313 694,19

Résultat de clôture 42 058,76 215 996,29 258 055,05

12Besoin / excédent de 258 055,05

0,00 au compte 1068 (recette

42 058,76 au compte 002 (excédent de fonctionnement

au compte 001 (excédent d'investissement 215 996,29

Après délibération, et à l’unanimité (11 voix pour, O voix contre et O abstention), le Conseil Municipal :

- ARRETE les résultats définitifs du budget maison des sœurs 2023 tels que résumés ci-dessus.

- DECIDE D'affecter l’excédent de fonctionnement comme présenté ci-dessus.

Délibération 2024 _11

VI- Approbation des budgets 2024

1- Budget annexe des sections de commune

Après délibération, et à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

- VOTE le budget primitif 2024 « Section de commune » comme suit :

Fonctionnement | 21 500,00 € |

Délibération 2024_12

2- Budget principal

Après délibération, et à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre et O abstention), le Conseil Municipal :

- VOTE le budget primitif 2024 principal comme suit :

Fonctionnement 1 185 349,51 €

Investissement 709 824,66 €

Délibération 2024 _13

3- Budget annexe Bâtiment Huguet

Après délibération, et à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre et O abstention), le Conseil Municipal :

- VOTE le budget primitif 2024 « Bâtiment Huguet » comme suit :

Fonctionnement 2 301,00 €

Investissement 885 278,30 €

Délibération 2024 14

4- Budget annexe Lotissement les Rapeaux

Après délibération, et à l’unanimité (12 voix pour, O voix contre et O abstention), le Conseil Municipal :

- VOTE le budget primitif 2024 « Lotissement les Rapeaux » comme suit :

13Fonctionnement 415 440,92 €

Investissement 530 811,44 €

Délibération 2024_15

5- Budget annexe Lotissement la Maranche

Après délibération, et à l’unanimité (12 voix pour, O0 voix contre et O abstention), le Conseil Municipal :

VOTE le budget primitif 2024 « Lotissement la Maranche » comme suit :

Fonctionnement 58 109,46 €

Investissement 17 278,20 €

Délibération 2024 _16

6- Budget annexe Maison des sœurs

Après délibération, et à l’unanimité (12 voix pour, O0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

VOTE le budget primitif 2024 « Maison des sœurs » comme suit :

Fonctionnement 59 558,76 €

Investissement 328 746,29 €

Délibération 2024 _17

VII- Approbation d’application de la fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Cette délibération avait été prise l’année passée, mais il convient de délibérer chaque année.

Après délibération, et à l’unanimité (12 voix pour, O0 voix contre et O abstention), le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses. - AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2024_18

VIII- Délibération _ relative au recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non

permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service technique.

14Après délibération, et à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Munic

pal :

- DECIDE que cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent à temps complet.

- DÉCIDE de renouveler le contrat de Monsieur Justin MONIER, dans le grade d’adjoint technique

territorial de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

pour une période allant du 1° mars 2024 au 31 mars 2024.

- _ DECIDE que la rémunération de l’agent sera calculée par référence au premier échelon du grade

de recrutement.

Délibération 2024_19

IX- Approbation du devis de traitement de charpente

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal, le devis de l’entreprise ETS COLLY pour le

traitement de charpente, dans le cadre des travaux du bâtiment Huguet.

Après délibération, et à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre et O abstention), le Conseil Municipal :

- APPROUVE le devis de l’entreprise ETS COLLY pour un montant de 3 778,56€ TTC,

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Délibération 2024_20

X- Neutralisation des amortissements

Vu les décrets N°2018-1846 et N°2015-1848 du 29 décembre 2015 modifiant à compter du ler janvier 2016 les dispositions de l’article R2321-1 du CGCT liées à l’amortissement des subventions. Dans l’objectif de l’optimisation budgétaire, il est proposé de faire application de ce dispositif de neu- tralisation budgétaire totale sur le budget 2023 de la commune tout en conservant les durées d’amor-

tissement préalablement mises en œuvre.

Après délibération, et à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

- APPROUVE la mise en œuvre du dispositif de neutralisation budgétaire totale sur le budget 2024 de la commune.

- _ PRECISE que les crédits sont prévus dans le cadre du budget communal 2024.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

XI- Questions diverses

“" Bâtiment Huguet

Monsieur le Maire présente l’avancée des travaux au Conseil municipal et informe que la commune a reçu environ 13 candidatures pour la gérance du bâtiment et reçu 5 personnes.

"Personnels

Monsieur le 1” adjoint informe le Conseil municipal du prolongement du contrat de madame FRAIOLI Marine, pour le remplacement de BEAL Martine, jusqu’au 31 mars 2024.

" Travaux

Monsieur le Maire présente au conseil le devis de l’entreprise GOURBIERE pour la réfection d’un mur à la Tinézie pour une montant de 1 570,00 HT. Le Conseil municipal est favorable à la réalisation des travaux.

15La prochaine réunion aura lieu le 20 mars 2024 à 20h00. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le secrétaire de séance Le Maire

Rémi RIZAND Joël EPINAT

UT D 2

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