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Procès Verbal - PV 202403
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Saint-Bonnet-le-Courreau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 202403)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE CONSEIL
SEANCE DU 20 MARS 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
L’an deux mil vingt-quatre le vingt du mois de mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-le-Courreau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la Présidence de Mr Joël EPINAT, Maire
Date de la convocation : le 15 mars 2024
Présents : Joël EPINAT (Maire), Rémi RIZAND (ler Adjoint), Jean-Luc BEAL (3ème Adjoint), Sylvain MATHEVON (4ème Adjoint), David BREUIL, Eric CHALAS, Nathalie COMBE, Frédéric
Janine MAISON, MASSON, André MASSACRIER, Annie TARQUINI
Excusée: Véronique MONTAILLARD (2ème Adjointe), Virginie FOUGEROUSE, Joseph MAURIN, Raphaël MOULIN,
Secrétaire de séance : Rémi RIZAND
I- Approbation du procès-verbal du 21 février 2024
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le procès-verbal du 21 février 2024.
II- Acquisition de convention relative à l’adhésion aux services optionnels du Pôle Santé au Travail proposés par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42)
Le Maire rappelle :
+ Que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit chaque année notre contribution pour accomplir ces missions. Des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création de services dédié à la médecine préventive et à la prévention des risques professionnels.
* Que l’article L.452-47 du code général de la fonction publique, autorise le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire à créer un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.
Le Maire expose :
+ Que la convention reliant le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire avec la commune à la médecine préventive et à la prévention des risques professionnels au bénéfice de nos agents, est arrivée à échéance.
+ Que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.
+ Que la commune adhère au pôle santé travail loire 42, et qu’il est possible de résilier la convention au 31/12/2024 avec un préavis de 3 mois.
Après délibération, et à l’unanimité (10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal
- CHARGE de charger les services optionnels du Pôle Santé au Travail, créé par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge le soin de mettre en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du ler jour du mois qui suit la décision de l’assemblée, pour une période initiale de trois années, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Cette adhésion peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois.
19 Le coût d’adhésion a été établi par délibération du Conseil d'Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire du 19 décembre 2023, pour l’exercice 2024, sur la base d’un taux additionnel fixé selon le nombre d’agents et des options choisies. Pour notre collectivité/établissement public, nous vous proposons de retenir l’option 2 qui correspond à un taux additionnel de 0,10 % ;
Ce taux additionnel pourra être revalorisé annuellement sur décision expresse du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire. - AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à cette adhésion.
Délibération 2024 22
IT- Acquisition d’une partie des parcelles C746 et C748
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de lancer une procédure d’acqui-
sition pour une partie des parcelles C746 et C748, appartenant à Monsieur et Madame MAISON
Christian, dans le cadre de travaux de sécurisation de la voirie sur la VCI « Route de Loïbe ».
Après délibération, et à l’unanimité (10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Muni-
cipal :
- ACCEPTE l'acquisition d’une partie de la parcelle C746 et C748.
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier
Délibération 2024 _23
IV- Classement d’une parcelle communale intégrée dans les faits à l’emprise d’une voie communale existante
Vu l’article L 141-3 du code de la voirie routière,
Considérant que les parcelles cadastrées :
1. À 1558, propriété communale d’une contenance de 44 m2
À 1554, propriété communale d’une contenance de 565 m2
À 1153, propriété communale d’une contenance de 220 m2
À 1550, propriété communale d’une contenance de 590 m2
À 1525, propriété communale d’une contenance de 163 m2
À 1526, propriété communale d’une contenance de 548 m2
À 1529, propriété communale d’une contenance de 216 m2
À 1533, propriété communale d’une contenance de 217 m2
À 1559, propriété communale d’une contenance de 163 m2
À 1534, propriété communale d’une contenance de 418 m2
A 1536, propriété communale d’une contenance de 390 m2
À 1542, propriété communale d’une contenance de 103 m2
À 1540, propriété communale d’une contenance de 364 m2
À 1544, propriété communale d’une contenance de 210 m2
15. A 1545, propriété communale d’une contenance de 515 m2
DS
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et
BR
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font parties intégrantes du domaine public routier communal de la voie communale n° VC 36 « Route
de Grandris ».
Il est proposé au conseil municipal de constater le classement en domaine public routier communal
de cette parcelle. Le classement se fait par simple constat, sans enquête publique préalable, puisque
ce classement n’a pas pour conséquence la non affectation, partielle ou totale, de la voie à la circula-
20 tion générale, ni la remise cause des droits d'accès des riverains. Après constat de classement, la com-
mune pourra demander au service du cadastre la suppression de la parcelle concernée par incorpora-
tion dans le domaine non cadastré.
Après délibération, et à l’unanimité (10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Muni-
cipal :
- CONSTATE le classement des parcelles énumérées ci-dessus dans le domaine public routier
communal.
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
Délibération 2024 _24
V- Projet de point d’apport volontaire
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de point d’apport volontaire en lien avec
Loire Forez agglomération, ainsi que les emplacements les plus judicieux.
Le Conseil municipal est favorable à ce projet.
VI- Questions diverses
"Bâtiment Huguet
Monsieur le Maire présente l’avancée des travaux au Conseil municipal et informe que la commune a
reçu environ 13 candidatures pour la gérance du bâtiment et reçu 5 personnes.
* Journée débroussaillage
Monsieur le 1” adjoint rappelle la journée d’entretien des chemins prévus le samedi 23 mars.
La prochaine réunion aura lieu le 17 avril 2024 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Le secrétaire de séance Le Maire
Rémi RIZAND Joël EPINAT
/ .
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