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Procès Verbal - PV 202405
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Saint-Bonnet-le-Courreau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 202405)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
SEDI
30700
UZES
{1102}
:Fléi.
309355
PROCES VERBAL DE CONSEIL
SEANCE DU 15 MAI 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
L’an deux mil vingt-quatre le quinze du mois de mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-le-Courreau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la Présidence de Mr Joël EPINAT, Maire
Date de la convocation : le 7 mai 2024
Présents : Joël EPINAT (Maire), Rémi RIZAND (ler Adjoint), Véronique MONTAILLARD (2ème Adjointe), Jean-Luc BEAL (3ème Adjoint), Sylvain MATHEVON (4ème Adjoint), David BREUIL, Eric CHALAS, Nathalie COMBE, André MASSACRIER, Frédéric MASSON, Raphaël MOULIN, Annie TARQUINI
Excusés : Virginie FOUGEROUSE, Janine MAISON, Joseph MAURIN,
Secrétaire de séance : Rémi RIZAND
I- Approbation du procès-verbal du 17 avril 2024
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le procès-verbal du 17 avril 2024.
IT- Réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux d’aménagement d’un local commercial et d’un logement
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de contracter un emprunt à long terme de 100 000, 00 € pour pouvoir financer une partie des travaux liés au travaux d’aménagement d’un local commercial et d’un logement
Monsieur le Maire expose au Conseil les propositions faites par le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne.
Après délibération, et à l’unanimité (12 voix pour, O voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :
- DECIDE de contracter un emprunt auprès du Crédit Mutuel,
- Les caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes :
o Montant : 100 000,00 euros
o Durée: 12 ans
o Taux : 3,80% fixe. Intérêts calculés sur la base 365/365 jours
o Disponibilité des fonds : dès signature, soit en totalité, soit par fractions et au plus tard le 31 Décembre 2024
Frais de dossier : 0.1% du montant autorisé, payables à la signature du contrat
Remboursement : trimestrialités constantes en capital et en intérêts
o Remboursement anticipé : possible sans préavis et à tout moment avec paiement d’une indem-
nité de 5% du montant du capital remboursé par anticipation.
Oo
©
Délibération 2024_34
ITT- Réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux d’aménagement d’un local
commercial et d’un logement
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de contracter un emprunt de 200 000,00 € en attente du versement des subventions relatif aux travaux d'aménagement d’un local commercial et d’un logement.
Monsieur le Maire expose au Conseil les propositions faites par le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne.
31 Après délibération, et à l’unanimité (12 voix pour, O0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :
- DECIDE de contracter un emprunt auprès du Crédit Mutuel,
- Les caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes :
o Montant : 200 000,00 euros
o Durée : 2 ans
o Taux : 3,60% fixe. Intérêts calculés sur la base 365/365 jours
o Disponibilité des fonds : dès signature, soit en totalité, soit par fractions et au plus tard le 31 Décembre 2024
Frais de dossier : 0.1% du montant autorisé, payables à la signature du contrat o Remboursement anticipé : Autorisé à tout moment sans préavis ni pénalité
Délibération 2024 35
Q
IV- ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL A 87 COMMUNES — DEBAT DES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Monsieur le Maire rappelle que l’agglomération Loire Forez a engagé l’élaboration d’un Plan local
d'Urbanisme Intercommunal à 87 communes par délibération du 13 décembre 2022.
Il souligne également que conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, un débat doit
avoir lieu sur les orientations générales du PADD du PLUïi à 87 communes dans les Conseils Munici-
paux et en Conseil Communautaire. Ce débat est un débat sans vote.
Après visionnage de la présentation numérique, Monsieur le Maire donne la parole aux élus.
Certains élus soulignent la difficulté de la procédure de changement de destination.
En effet, les terrains constructibles étant de plus en plus restreints, les administrés se tournent vers la
rénovation. Pour exemple, la commune de Saint-Bonnet-le-Courreau, proche de Montbrison, en milieu
rural et avec des points de vue d’exception sur la plaine, est un véritable atout pour le tourisme, nom-
breux projets prennent forme sur la réhabilitation d’anciennes granges ou bien de bâtiments agricoles
en gîte mais également en habitation, hélas les délais de modification étant long afin d’avoir une simple
réponse sur le changement de destination, les porteurs de projet s’essoufflent et abandonnent. C’est
donc passé à côté d’une opportunité de rénovation de bâtiments qui laissé à l’abandon se dégradent.
Une procédure simplifiée et plus rapide serait donc nécessaire. D’ailleurs le point 2,3 de l’axe 2 « Va-
loriser le patrimoine bâti et naturel », indique qu’il faut maintenir et valoriser la richesse du patrimoine
bâti, notamment dans les réhabilitations.
Le Conseil municipal souligne également que dans l’axe 1, et notamment l’article 1-7 « Renforcer
l'attractivité touristique du territoire », un point est fait sur la valorisation du patrimoine naturel, le
développement des capacités d’accueil touristique à proximité des éléments structurants et sentiers de
randonnée et le renforcement des équipements structurants pour le tourisme et la possibilité de nou-
veaux projets touristiques par changement de destinations. Les élus insistent sur ce point notamment
pour la partie des Hautes Chaumes, par rapport à la valorisation des jasseries existantes et aux projets
pour lesquelles elles peuvent prétendre pour renforcer la découverte du territoire, Ce point est égale-
ment évoqué dans le point 2.3 de l’axe 2 « Valoriser le patrimoine bâti et naturel ».
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue, au sein de l’Assemblée Municipale, du débat sur les
orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du futur PLUi
à 87 communes.
32 -Réf.
309355
SEDI 30700
UZES
(1102
V- Approbation de la convention avec l’Etablissement Français du sang
Monsieur le Maire présente, au Conseil municipal, le projet de convention avec l’Etablissement Français du sang pour l’organisation des collectes du 1° janvier au 31 décembre 2024.
Après délibération, et à l’unanimité (12 voix pour, O0 voix contre et O abstention), le Conseil Municipal :
- APPROUVE Ia convention avec l'Etablissement Français du sang.
- AUTORISE le maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
Délibération 2024 36
VI- Approbation de l’avenant du bail du cabinet médical
Suite aux travaux d’extension du pôle médical, il est nécessaire de faire un avenant au bail en notifiant la nouvelle surface ainsi que le montant du loyer (indexé à la surface).
Cela représente un local de 112m2 pour un montant mensuel hors taxe de 664,28 €, à partir du 1* juin 2024.
Monsieur le Maire présente l’avenant au Conseil municipal.
Après délibération, et à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :
- _ APPROUVE l'avenant du bail du cabinet médical.
- AUTORISE le maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
Délibération 2024_37
VII- Approbation des options liées aux travaux d’aménagement du local commercial
Lors du conseil du 13 septembre 2023, le Conseil municipal a délibéré sur le marché public concernant les travaux d’aménagement du local commercial et d’un appartement, sans se positionner sur les options.
Monsieur le Maire présente les différentes options, suivant les lots, ainsi que les moritants correspondants.
Lot 4 : Motorisation de la porte
Métallerie - Serrurerie sectionnelle 800,00 €
Lot 8 : Plafonds suspendus
Plâtrerie - Peinture en dalle de plâtre 4.967,88 €
Lot 8 : Peinture, lasure, vernis de
Plâtrerie-Peinture finition 2512,72€
Lot 9 : Carrelage du 6 999,44 €
Carrelage local commercial
Total HT 15 280,04 €
Total TTC 18 336,05 €
Après délibération, et à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :
- APPROUVE les options présentées ci-dessus.
- AUTORISE le maire à signer les documents relatifs à ce dossier
Délibération 2024 38
33 VIII- Questions diverses
* Maison de santé
Le Conseil municipal décide de célébrer l’inauguration du pôle médical le 6 juillet 2024 à 10h30.
= Aménagement
Le Conseil municipal décide d’acquérir des tables de pique-nique à installer à Garnier et Courreau.
La prochaine réunion aura lieu le 19 juin 2024 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Le secrétaire de séance Le Maire
Réini RIZAND Joël EPINAT —ç<
CL =
et
2
34