Procès Verbal - pv Conseil du 12.10.2024

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Procès Verbal - pv Conseil du 12.10.2024 Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Champdolent. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 12.10.2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Champdolent séance du 12 octobre 2024 1

_________________________

DEPARTEMENT DE LA

CHARENTE-MARITIME

________________________

ARRONDISSEMENT DE

SAINT-JEAN-D'ANGELY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 12 OCTOBRE 2024

L'An Deux Mil Vingt-Quatre,

Nombre de Conseillers : Le samedi 12 octobre à 17 heures Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPDOLENT,

En exercice : 11 Dûment convoqué le 4 octobre 2024 s'est réuni en session ordinaire, Présents : 11 A la Mairie, sous la présidence de Mme Monique BORNET, la plus âgée des Votants : 11 membres du Conseil

PRÉSENTS : Jean-Jacques BONNET, Monique BORNET, Germain HENNION, Marylène LEMOUÉE, Lysiane MANICOT, Joana MARTINE-SINGER, Benoît MORISSON, Nicolas MOUSSET, Amélie PELON, Olivier PORTAL, Arthur RICHARD.

ABSENT : Néant

SECRETAIRE DE SEANCE : Marylène LEMOUÉE

Madame BORNET ouvre la séance à 17H03.

Assistait à la réunion, Madame DUBARD, secrétaire de mairie.

ÉLECTION DU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

- M. HENNION Germain : 11 suffrages

M. Germain HENNION ayant obtenu la majorité des suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

M MA AI IR RI IE E D DE E C CH HA AM MP PD DO OL LE EN NT T

17430

Tél : 05.46.83.80.44

Fax : 05.46.83.05.18Commune de Champdolent séance du 12 octobre 2024 2

CRÉATION DES POSTES D'ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la création de trois postes d'adjoints.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

NOMINATION ET ÉLECTION DES ADJOINTS

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Le maire, après son élection et la détermination du nombre d’adjoints, donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4, L.2122-7-1 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L.2122-1 dispose qu’il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

L’article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret ».

L’article L.2122-7-1 dispose que « dans les communes de moins de 1000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L.2122-7 », qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Vu la délibération du conseil fixant le nombre d’adjoints au maire à trois,

Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des trois adjoints.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

- Monsieur MORISSON Benoît

- Madame BORNET Monique

- Madame LEMOUÉE MarylèneCommune de Champdolent séance du 12 octobre 2024 3

Il est alors procédé au déroulement du vote.

___________________________________________________________________________

 ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

- Monsieur MORISSON Benoît : onze voix

Monsieur MORISSON Benoît, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé premier adjoint au maire et a été immédiatement installé.

 ÉLECTION DU DEUXIÉME ADJOINT

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

- Madame BORNET Monique : onze voix

Madame BORNET Monique, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée deuxième adjointe au maire et a été immédiatement installée.

 ÉLECTION DU TROISIÈME ADJOINT

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

- Madame LEMOUÉE Marylène : onze voix

Madame LEMOUÉE Marylène, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée troisième adjointe au maire et a été immédiatement installée.

Commentaires et interventions en séance :Commune de Champdolent séance du 12 octobre 2024 4

Néant

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;Commune de Champdolent séance du 12 octobre 2024 5

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 euros par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

26° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

Conformément à l’article 1122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier d’adjoint en cas d’empêchement du maire.

Commentaires et interventions en séance :Commune de Champdolent séance du 12 octobre 2024 6

Néant

DÉSIGNATIONS DES DÉLÉGUÉS A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés public,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l’élection des membres élus à la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

 Décide

de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Membres titulaires

Nombre de votants : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/siège à pourvoir) : 3

 Proclame

élus les membres titulaires suivants :

A : M. Benoît MORISSON

B : Mme Monique BORNET

C : Mme Lysiane MANICOT

___________________________________________________________________________

Membres suppléants

Nombre de votants : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/siège à pourvoir) : 3

 Proclame

élus les membres suppléants suivants :

A : M. Jean-Jacques BONNET

B : Mme Marylène LEMOUÉE

C : M. Olivier PORTAL

Commentaires et interventions en séance :Commune de Champdolent séance du 12 octobre 2024 7

Néant

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT D’ÉLECTRIFICATION ET D’ÉQUIPEMENT RURAL

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.5212.-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune de Champdolent pour le SDEER

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls et blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé : 11

Ont obtenu :

- M. Benoît MORISSON : onze voix

- M. Olivier PORTAL : onze voix

M. Benoît MORISSON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. M. Olivier PORTAL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

Désigne :

Le délégué titulaire : M. Benoît MORISSON

Le délégué suppléant : M. Olivier PORTAL

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT DES EAUX – EAU 17

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.5212.-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune de Champdolent pour le Syndicat des eauxCommune de Champdolent séance du 12 octobre 2024 8

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

A déduire : 0

Reste, pour le suffrage exprimé : 11

Ont obtenu :

- M. Jean-Jacques BONNET : onze voix

- M. Nicolas MOUSSET : onze voix

M. Jean-Jacques BONNET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. M. Nicolas MOUSSET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

Désigne :

Le délégué titulaire : M. Jean-Jacques BONNET

Le délégué suppléant : M. Nicolas MOUSSET

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT DE VOIRIE

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.5212.-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune de Champdolent pour le Syndicat de voirie ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls et blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé : 11

Ont obtenu :

- M. Benoît MORISSON : onze voix

- Mme Lysiane MANICOT : onze voix

M. Benoît MORISSON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. Mme Lysiane MANICOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.

Désigne :Commune de Champdolent séance du 12 octobre 2024 9

Le délégué titulaire : M. Benoît MORISSON

Le délégué suppléant : Mme Lysiane MANICOT

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DU SYNDICAT DE LA VALLÉE DE LA BOUTONNE AVAL

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.5212.-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par un délégué ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner un délégué titulaire de la commune de Champdolent pour le Syndicat de la vallée de la Boutonne Aval,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du délégué,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls et blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé : 11

A obtenu :

- M. Nicolas MOUSSET : onze voix

- Mme Lysiane MANICOT : onze voix

M. Nicolas MOUSSET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. Mme Lysiane MANICOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.

Désigne :

Le délégué titulaire : M. Nicolas MOUSSET

Le délégué suppléant : Mme Lysiane MANICOT

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT INFORMATIQUE SOLURIS

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,Commune de Champdolent séance du 12 octobre 2024 10

Vu l’article L.5212.-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par trois délégués ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 2 délégués suppléants de la commune de Champdolent pour le Syndicat Informatique Soluris,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls et blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé : 11

Ont obtenu :

- M. Germain HENNION : onze voix

- Mme Amélie PELON : onze voix

- M. Arthur RICHARD : onze voix

M. Germain HENNION ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué. Mme Amélie PELON et M. Arthur RICHARD ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués.

Désigne :

Le délégué titulaire : M. Germain HENNION

Les délégués suppléants : Mme Amélie PELON, M. Arthur RICHARD

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CNAS

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.5212.-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune de Champdolent pour le CNAS,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls et blancs : 0Commune de Champdolent séance du 12 octobre 2024 11

Nombre de suffrage exprimé : 11

Ont obtenu :

- Mme Joana MARTINE-SINGER : onze voix

- M. Jean-Jacques BONNET : onze voix

Mme Joana MARTINE-SINGER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée. M. Jean-Jacques BONNET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

Désigne :

Le délégué titulaire : Mme Joana MARTINE-SINGER

Le délégué suppléant : M. Jean-Jacques BONNET

Commentaires et interventions en séance :

Néant

ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS DE SAINTONGE

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L. 5211-6 à L. 5211-8 du Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales, Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales et notamment l'article 60-III (dite RCT)

Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la réforme de la carte intercommunale (dite loi Pelissard-Sueur),

Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération,

Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral et notamment l'article 34,

Vu l'arrêté préfectoral n°13-1133-DRCTE-B2 du 30 mai 2013 portant fusion entre la Communauté de Communes du canton de Saint-Jean d'Angély, la Communauté de Communes du Val de Trezence de la Boutonne à la Devise, la Communauté de Communes du canton de Loulay, la Communauté de Communes du canton de Saint-Hilaire de Villefranche, la Communauté de Communes du Pays Savinois, la Communauté de Communes du Canton d'Aulnay et la Communauté de Communes du Pays de Matha ; et créant la Communauté de communes des Vals de Saintonge

Vu l'article 11 de l'arrêté préfectoral n°13-1133-DRCTE-B2 du 30 mai 2013 adoptant la dissolution du Syndicat Mixte du Pays des vals de Saintonge,

Vu l'arrêté préfectoral n°13-2568-DRCTE-B2 du 18 octobre 2013 fixant le nombre de délégués communautaires et la répartition des sièges de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge à partir du 1er avril 2014.

Le Maire rappelle que la désignation des conseillers communautaires est maintenant nécessaire afin d'installer le nouvel organe délibérant de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge.Commune de Champdolent séance du 12 octobre 2024 12

Le Conseil Municipal doit procéder à l’élection d’un conseiller titulaire et d’un conseiller suppléant pour représenter la commune de CHAMPDOLENT au sein de la Communauté de communes des Vals de Saintonge.

Cette élection se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le Maire appelle les candidats à se faire connaître.

- M. Germain HENNION en tant que conseiller titulaire

- M. Benoît MORISSON en tant que conseiller suppléant

Chaque conseiller municipal a remis fermé dans l'urne son bulletin de vote. Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

o au poste de conseiller titulaire :

o M. Germain HENNION : onze voix

o au poste de conseiller suppléant :

o M. Benoît MORISSON : onze voix

Après en avoir délibéré et avoir procédé au dépouillement du vote à bulletin secret le conseil municipal décide :

 DE DÉSIGNER ses représentants au sein de la Communauté de Communes des

Vals de Saintonge :

▪ Conseiller titulaire : M. Germain HENNION

▪ Conseiller suppléant : M. Benoît MORISSON

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS QUESTIONS DÉFENSES

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.5212.-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune de Champdolent pour Questions Défenses,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,Commune de Champdolent séance du 12 octobre 2024 13

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls et blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé : 11

Ont obtenu :

- Mme Monique BORNET : onze voix

- Mme Marylène LEMOUÉE : onze voix

Mme Monique BORNET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire. Mme Marylène LEMOUÉE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.

Désigne :

Le délégué titulaire : Mme Monique BORNET

Le délégué suppléant : Mme Marylène LEMOUÉE

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT DU COLLÈGE DE SAINT SAVINIEN

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.5212.-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune de Champdolent pour le Syndicat du Collège de Saint Savinien,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls et blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé : 11

Ont obtenu :

- Mme Marylène LEMOUÉE : onze voix

- M. Olivier PORTAL : onze voix

Mme Marylène LEMOUÉE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire.

M. Olivier PORTAL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.Commune de Champdolent séance du 12 octobre 2024 14

Désigne :

Le délégué titulaire : Mme Marylène LEMOUÉE

Le délégué suppléant : M. Olivier PORTAL

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS POUR L’OFFICE DU TOURISME DE SAINT SAVINIEN

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.5212.-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune de Champdolent pour l’office de tourisme de Saint Savinien,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls et blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé : 11

Ont obtenu :

- Mme Marylène LEMOUÉE : onze voix

- Mme Monique BORNET : onze voix

Mme Marylène LEMOUÉE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire.

Mme Monique BORNET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.

Désigne :

Le délégué titulaire : Mme Marylène LEMOUÉE

Le délégué suppléant : Mme Monique BORNET

Commentaires et interventions en séance :

NéantCommune de Champdolent séance du 12 octobre 2024 15

DÉSIGNATION DES MEMBRES POUR LA COMMISSION ÉCOLE ET RPC/AFFAIRES SCOLAIRES

Le Conseil Municipal,

En application de l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions d’instruction de dossiers ou des questions soumises au conseil municipal. Ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux.

Considérant que Monsieur le Maire est Président de droit de la commission,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner 2 membres de la commune de Champdolent pour la commission école et RPC/affaires scolaires,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des membres,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls et blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé : 11

Ont obtenu :

- Mme Marylène LEMOUÉE : onze voix

- Mme Joana MARTINE-SINGER : onze voix

Mme Marylène LEMOUÉE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée membre titulaire. Mme Joana MARTINE-SINGER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée membre suppléante.

Désigne :

Les membres de la commission : Mme Marylène LEMOUÉE (titulaire) et Mme Joana MARTINE-SINGER (suppléante).

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉSIGNATION DES MEMBRES POUR LA COMMISSION BUDGET ET FINANCES

Le Conseil Municipal,

En application de l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions d’instruction de dossiers ou des questions soumises au conseil municipal. Ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux.

Considérant que Monsieur le Maire est Président de droit de la commission, Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner 3 membres de la commune de Champdolent pour la commission budget et finances,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des membres,Commune de Champdolent séance du 12 octobre 2024 16

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls et blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé : 11

Ont obtenu :

- Mme Lysiane MANICOT : onze voix

- M. Jean-Jacques BONNET : onze voix

- Mme Monique BORNET : onze voix

Mme Lysiane MANICOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée vice-présidente. M. Jean-Jacques BONNET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre. Mme Monique BORNET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée membre.

Désigne :

La vice-présidente de la commission Lysiane MANICOT et les membres suppléants M. Jean- Jacques BONNET et Mme Monique BORNET.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉSIGNATION DES MEMBRES POUR LA COMMISSION BÂTIMENTS COMMUNAUX/CIMETIÈRE/PATRIMOINE

Le Conseil Municipal,

En application de l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions d’instruction de dossiers ou des questions soumises au conseil municipal. Ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux.

Considérant que Monsieur le Maire est Président de droit de la commission, Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner 6 membres de la commune de Champdolent pour la commission des bâtiments communaux, le cimetière et le patrimoine.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des membres,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls et blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé : 11

Ont obtenu :

- M. Benoît MORISSON : onze voix

- Mme Monique BORNET : onze voix - M. Arthur RICHARD : onze voix - M. Nicolas MOUSSET : onze voix - M. Olivier PORTAL : onze voix - M. Jean-Jacques BONNET : onze voix

M. Benoît MORISSON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président.Commune de Champdolent séance du 12 octobre 2024 17

Mme Monique BORNET, M. Nicolas MOUSSET, M. Jean-Jacques BONNET, M. Arthur RICHARD et M. Olivier PORTAL ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés membres.

Désigne :

Le vice-président de la commission M. Benoît MORISSON et les membres Mme Monique BORNET, M. Nicolas MOUSSET, M. Jean-Jacques BONNET, M. Arthur RICHARD et M. Olivier PORTAL.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉSIGNATION DES MEMBRES POUR LA COMMISSION POUR LES CHEMINS/ LA VOIRIE/ LES ESPACES VERTS/ L’ENVIRONNEMENT

Le Conseil Municipal,

En application de l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions d’instruction de dossiers ou des questions soumises au conseil municipal. Ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux.

Considérant que Monsieur le Maire est Président de droit de la commission, Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner 6 membres de la commune de Champdolent pour la commission mes chemins, la voirie, les espaces verts, l’environnement,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des membres,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls et blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé : 11

Ont obtenu :

Ont obtenu :

- M. Benoît MORISSON : onze voix

- M. Arthur RICHARD : onze voix - Mme Marylène LEMOUÉE : onze voix

- M. Jean-Jacques BONNET : onze voix - M. Nicolas MOUSSET : onze voix - M. Olivier PORTAL : onze voix

M. Benoît MORISSON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président. M. Arthur RICHARD, M. Jean-Jacques BONNET, M. Olivier PORTAL, Mme Marylène LEMOUÉE et M. Nicolas MOUSSET ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés membres.

Désigne :

Le vice-président de la commissions M. Benoît MORISSON et les membres M. Arthur RICHARD, M. Jean-Jacques BONNET, M. Olivier PORTAL, Mme Marylène LEMOUÉE et M. Nicolas MOUSSET.Commune de Champdolent séance du 12 octobre 2024 18

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉSIGNATION DES MEMBRES POUR LA COMMISSION POUR L’ANIMATION ASSOCIATIVE/CULTURELLE/FÊTES ET CÉRÉMONIES/SALLE DES FÊTES

Le Conseil Municipal,

En application de l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions d’instruction de dossiers ou des questions soumises au conseil municipal. Ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux.

Considérant que Monsieur le Maire est Président de droit de la commission, Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner au moins 8 membres de la commune de Champdolent pour la commission de l’animation associative, culturelle, fêtes et cérémonies, salle des fêtes,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des membres,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls et blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé : 11

Ont obtenu :

- Mme Lysiane MANICOT : onze voix

- L’ensemble des membres du conseil : onze voix

Mme Lysiane MANICOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée vice-présidente. L’ensemble des membres du conseil, ont été proclamés membres.

Désigne :

La vice-présidente de la commission Mme Lysiane MANICOT et les autres élus sont tous membres.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉSIGNATION DES MEMBRES POUR LA COMMISSION POUR L’ASSAINISSEMENT/HYGIÈNE/SÉCURITÉCIVILE/PRÉFECTURE (PANDÉMIE GRIPPALE, CANICULE, EAU/SPA)

Le Conseil Municipal,

En application de l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions d’instruction de dossiers ou des questions soumises au conseil municipal. Ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux.

Considérant que Monsieur le Maire est Président de droit de la commission,Commune de Champdolent séance du 12 octobre 2024 19

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner 6 membres de la commune de Champdolent pour la commission de l’assainissement, l’hygiène, la sécurité civile, la préfecture (pandémie grippale, canicule, eau/SPA),

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des membres,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls et blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé : 11

Ont obtenu :

- Mme Monique BORNET : neuf voix - M. Arthur RICHARD : neuf voix - M. Benoît MORISSON : neuf voix - Mme Joana MARTINE-SINGER : neuf voix

- Mme Marylène LEMOUÉE : neuf voix - M. Jean-Jacques BONNET : neuf voix

Mme Monique BORNET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée vice-présidente. M. Benoît MORISSON, Mme Marylène LEMOUÉE, M. Arthur RICHARD, Mme Joana MARTINE-SINGER et M. Jean-Jacques BONNET ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés membres.

Désigne :

La vice-présidente de la commission Monique BORNET et les membres M. Benoît MORISSON, Mme Marylène LEMOUÉE, M. Arthur RICHARD, Mme Joana MARTINE- SINGER et M. Jean-Jacques BONNE

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS POUR LA COMMISSION POUR L’URBANISME ET LE PLU

Le Conseil Municipal,

En application de l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions d’instruction de dossiers ou des questions soumises au conseil municipal. Ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux.

Considérant que Monsieur Le Maire est Président de droit de la commission, Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner au moins 5 membres de la commune de Champdolent pour la commission de l’urbanisme et le PLU, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des membres,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls et blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé : 11

Ont obtenu :Commune de Champdolent séance du 12 octobre 2024 20

- Monique BORNET : onze voix - M. Arthur RICHARD : onze voix

- M. Olivier PORTAL : onze voix - M. Benoît MORISSON : onze voix

- Mme Joana MARTINE-SINGER : onze voix - M. Jean-Jacques BONNET : onze voix

Mme Monique BORNET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée vice-présidente. M. Olivier PORTAL, Mme Joana MARTINE-SINGER, M. Benoît MORISSON, M. Arthur RICHARD et M. Jean-Jacques BONNET ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés membres.

Désigne :

La vice-présidente de la commission Monique BORNET et les membres M. Olivier PORTAL, Mme Joana MARTINE-SINGER, M. Benoît MORISSON, M. Arthur RICHARD et M. Jean- Jacques BONNET.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS POUR LA COMMISSION DU BULLETIN MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

En application de l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions d’instruction de dossiers ou des questions soumises au conseil municipal. Ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux.

Considérant que Monsieur le Maire est Président de droit de la commission,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres du conseil municipal de la commune de Champdolent pour la commission du bulletin municipal,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des membres,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls et blancs : 0

Nombre de suffrage exprimé : 11

Ont obtenu :

- Mme Marylène LEMOUÉE : onze voix

- L’ensemble des membres du Conseil municipal : onze voix

Désigne :

Le membre titulaire : Mme Marylène LEMOUÉE

Le délégué suppléant : L’ensemble des membres du Conseil municipalCommune de Champdolent séance du 12 octobre 2024 21

Commentaires et interventions en séance :

Néant

QUESTIONS DIVERSES

 Il est proposé de renouveler l’édition du calendrier communal pour 2025. Les habitants intéressés se manifesteront auprès du secrétariat. Un concours photos va être lancé afin de récupérer des clichés auprès des habitants pour enrichir le calendrier.

 Il est proposé de rappeler aux aînés qui se sont inscrits au repas que celui-ci est bien maintenu. Mme BORNET et la secrétaire appelleront les inscrits pour les informer.  Il est proposé d’inclure toutes les personnes de 80 ans et plus pour l’octroi de colis et non pas uniquement sur inscription.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h15.

Ordre du jour

1) Élection du maire ;

2) Création du nombre de postes d’adjoints ;

3) Élection des adjoints ;

4) Délégation de compétences du CM au maire ;

5) Désignation des délégués de la Commission d’Appel d’Offres ;

6) Désignation des délégués du SDEER ;

7) Désignation des délégués d’Eau 17 ;

8) Désignation des délégués du Syndicat de voirie ;

9) Désignation des délégués du Syndicat Boutonne aval ;

10) Désignation des délégués du Syndicat Mixte Soluris ;

11) Désignation des délégués du CNAS ;

12) Élection des conseillers communautaires auprès de Vals de Saintonge

communauté ;

13) Désignation des délégués Questions défenses

14) Désignation des délégués au sein du Syndicat du collège de Saint-Savinien ; 15) Désignation des délégués au sein de l’Office de tourisme de Saint-Savinien ; 16) Désignation des membres de la commission école et affaires scolaires ; 17) Désignation des membres de la commission Budget et Finances ;

18) Désignation des membres de la commission Bâtiments, cimetière et patrimoine ; 19) Désignation des membres de la commission Chemins, voirie, espaces verts et environnement ;

20) Désignation des membres de la commission Animation associative et salle des fêtes ;

21) Désignation des membres de la commission Assainissement ;

22) Désignation des membres de la commission Urbanisme et PLU ;

23) Désignation des membres de la commission Dénomination et numérotation des voies ;

24) Désignation des membres de la commission Bulletin municipal ;

25) Questions diverses.Commune de Champdolent séance du 12 octobre 2024 22

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

M.HENNION Mme BORNET M. BONNET

Mme LEMOUÉE Mme MANICOT Mme MARTINE-SINGER

M.MORISSON M. MOUSSET Mme PELON

M. PORTAL M. RICHARD