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Compte-Rendu - compte rendu+du+14+octobre+2024?t=1755621567
Déliberation - Compte Rendu du 8 OCTOBRE 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neufchâteau.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du 8 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Consommateurs,
Al
dy
10772
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
8
Octobre
2024
Nombre
effectif
Etaient
présents
:
Légal
29
Simon
LECLERC
Maire,
M.
ROL,
M.
DEMANGEON,
JM.
ROCHE,
C.
DAMIANI,
En
exercice
29
A.
MARQUES,
R.
PAUTRAT,
M.
CHAVAL,
J.
SIMONIN,
MA.
HARMAND,
C.
23
LEMAIRE,
MF.
VALENTIN,
D.
SEGURA,
G.
PISANO,
F.
LOUIS,
F.
SZATKOWSKI,
M.
FURGAUT,
S.
HARROY,
E.
ELHOMSY,
S.
FARNOCCHIA,
C.
Votants
28 |
LAURENT, F. LAMAZE, JF. MERLIN Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
conformément
à l'article
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Conformément
à l’article
2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Pouvoirs
: P.
BERARD
donne
pouvoir
à
R.
PAUTRAT,
C.
LETOURNEUR
à G.
PISANO,
J.
DA
CUNHA
à
S.
LECLERC,
C.
JEANNOEL
à
E.
ELHOMSY,
M.
GAU-
CHWALISZEWSKI
à
C.
LEMAIRE,
Absent
: N.
LEONARDI
Mme
C.
DAMIANI
a été
élue
Secrétaire
de
séance,
assistée
de
Mme
$S. FARNOCCHIA.
KE
Présents PRESENTATION
DE
LA
MONNAIE
LOCALE
LE
FLORAIN
PRESENTE
PAR
MME
FLORENCE
LAMAZE
ET
MME
CORINNE
VOINOT
TT
$
+)»
Le Florain Monnaie
locale
Complémentaire
et
Citovenne
B.P.239
-
88306
NEUFCHATEAU
CEDEX
- Tél.
03
29
95
20
20
/
Fax
03
29
94
04
88
nana
mairin-mmisfrhatasios
fr Qu'est- ce
que [=
.EJOrain,
p)
Qu'est- ce
que (=
Amle)r-1lrp
?
QNNSE
Hour (=
.Eloraln,
?.
Monnaie
locale
Complémentaire
et
Citoyenne
—
Loi
ESS
de
2014
Association
de
citoyen-ne:s
et
acteur-rice-s
économiques
à
gouvernance
partagée
Billets
en
circulation
depuis
octobre
2017
et
sous
format
numérique
depuis
2022
1
Euro
=
1
Florain
Territoire
de
circulation
Côtes
de ,
Mousson
Meuse
|
Nancy
Toul
Lunéville
Ouest
al
Vosgien ,:
Chèques
ou
‘
!
espèces
U
*
Adhésion
annuelle
!
Change
d'euros
‘
!
'
:
t
ï
(24
€
pour
les
‘en
florains
;
:
'
particuliers)
Æ7T7
;._enflorains
:
Le
Florain
Billèt
Lane
j
Acteurs
professionnels agréés
dont
associations
Prélèvement
automatique
+
CB
!
Adhésion
annuelle
'
: Change
d'euros
!
‘
(24
€
pour
les
1
!
en
florains
'
L
he
V
particuliers)
DS
RS
Le
Florain
Numérique
veine
Ÿ
Acteurs
professionnels agréés
dont
associations
Une
fois
les
euros
échangés
en
florains,
les
particuliers
ne
peuvent
pas
reconvertir
leurs
florains
en
euros
@
H
faut
faire
l'appoint
ou
compléter
le
paiement
en
euros
Le
rendu
de
monnaie
est
toléré
en
centimes
d'euros.
o
Avec
le
florain
numérique,
les
paiements
sont
effectués
au
centime
près. PTIT
IQ
VI
1IODVWI
DT
ITIICALIVSIEI
TI!
vers
des
acteurs
partageant
un
socle
de
(Q7=|
sert
valeurs
a
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AIT
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72
PTE
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Ca
sert
a
quoi ?
La
rorrare
gui
PA
CLIS
A
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l'investissement loca
CEE:
6
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a
quoi
LA
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\|E
mm BANQUE
C
ÉTHIQUE
[_
Fond
d'épargne | d'
ee
A
TT O0
qu
DR
ELA Le
1
%
associatif
Bénéfic
(SES
pour
les
particuli Lo
Let
eo
EX
A
chaque
change
d'euros
en
florains
d'une
particulier:e,
1%
de
la
somme
échangée
est
remise
à
une
association
membre
choisie
par
le
/ la
particulier-e.
Réductions
spécifiques
LIT
O
AZ
PANTIN
Certaines
structures
du
réseau
pratiquent
une
réduction
pour
les
produits
payés
en
florains.
Renforcer
sa
clientèle
locale
Bénéfic
es
pour
les
Bénéficier
d'un
label
HER
a
1o]Lo)I
EEE
nnmnAanle
Rejoindre
un
réseau
AE
A2
PRIT
.
de
professionnels
Record
de
220
000
florains
en
circulation
Le
Florain
5
collectivité
230
acteurs
professionnels
coectivités
au
sein
du
réseau
Florain
C
C
adhérentes
en
JUIN
_Æ_ BFSTE LL
L
?.
DZ
\ Pr
25 bénévoles
1280
florains
a
mo
(272
2 salariées
reversés
aux
associations E.
ELHOMSY:
Est-ce
qu'il y a d’autres
banques
qui soutiennent
le projet
?
FE. LAMAZE
: Non
mais
c’est
une
banque
nationale.
Cependant
il y en
a beaucoup
des
monnaies
locales
en
France.
S.
FARNOCCHIA : Je
disais
pour
Neufchâteau
ce
n’est
pas
beaucoup
juste
le magasin
route
de
Langres.
F.
LAMAZE
: C’est
le
magasin
route
de
Langres
qui
assure
le
change
mais
il y
a
d’autres
commerçants
qui
sont
partenaires
comme
la Librairie
Lambert,
l’opticien
Afflelou,
La
Mésange
bleue...
C.
VOINOT:
Nous
sommes
une
vingtaine,
sur
notre
secteur,
l’ouest
vosgien
c’est
Neufchâteau
Contrexéville,
Vittel
et
Mirecourt,
c'est
beaucoup
de
travail
car
nous
sommes
bénévoles
aucune
aide
financière
et
on
effectue
plusieurs
démarches. E.
ELHOMSY:
Les
commerçants
qui
acceptent
le Florain.
Ils sont
soumis
à une
TVA.
Ils paient
cette
taxe
en
euros
ou
en
Florain.
Ou
ne
paient
pas
de
TVA
?
F.
LAMAZE :
Si,
ils paient
la
TVA,
le
Florain
c’est
comme
l’utilisation
de
l'espèce.
Nous
n'avons
pas
évoqué
lors
de
la
présentation
maïs
il n’y
a pas
de système
de
commission
bancaire
pour
les
commerçants.
C.
VOINOT
:
Au
niveau
de
la
comptabilité,
pour
le professionnel
il rentre
tout
en
comptabilité
en
Euros,
étant
donné
qu’un
Euros
est
égale
à
un
Florain.
Donc
il n'y
a
pas
de
problème
pour
la
TVA
ou
les
charges.
À
tout
moment
les
professionnels
peuvent
changer
leur
Florain
en
Euros.
N°1 DECISION
MODIFICATIVE
N°1/2024
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LOUIS
PASTEUR
M.
le
Maire
informe
que,
compte
tenu
de
l’élaboration
du
budget
annexe
«
Lotissement
Louis
Pasteur
»
et
de
l’état
d'avancement
de
la vente
de
parcelles,
il convient
d’ajuster,
par
décision
modificative,
l’état
des
stocks.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
— Affaires
Générales
—
Sécurité
réunie
le
26
septembre
2024
;
A
l’unanimité,
1 abstention
(F.
LAMAZE),
ADOPTE
la décision
modificative
n°1/2024
du
budget
annexe
«
Lotissement
Louis
Pasteur
»
ci-dessous :
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LOUIS
PASTEUR
2024
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Section
de
fonctionnement
:
DÉPENSES
RECETTES
Variati
tocks
t
i
65822 |
Excédent à reverser
88 093.50 €
71355-042 |
Variation Stocks
terrains
88 093.50 €
amenages
TOTAL
88
093.50
€
TOTAL
88
093.50
€ Section
d'investissement
: DEPENSES
RECETTES
-
———
3555.040 |
Stocks de produits — terrains
| ee Go3 50 €
168741
Avance
88 093.50 €
aménages TOTAL
88 093.50€
TOTAL
88 093.50 €
JF.
MERLIN : Je
ne
reviendrais
pas
sur
ce
que j'ai dit à la commission
des finances
parce
qu’on
nous
demandé
de
voter
sur
la forme
et en
réalité
il s’agit
d’une
« manipulation
» d'un
exercice
comptable.
On
passe
d'une
gestion
particulière
à une
gestion
généralisée.
Je suis
un peu
étonné
! C’est
le solde
de 211
000
euros
si je me
souviens
bien
de
mémoire
qui me
chagrine
un
petit peu.
M.
BERARD
m'a
répondu,
quand
je
lui ai demandé
le pourquoi,
m'a
dit
que
c'était
volontaire,
que
c'était
pour faire
venir
des
nouveaux
habitants
sur
Neufchâteau
et qu’on
nous
avions
vendu
le prix
au
m2
pour
15
euros.
M.
le Maire
: Non
c’est 20
euros
le m2.
JF.
MERLIN:
Oui
peut-être
mais
il m'avait
dit
15
euros.
Moi
je
trouve
que
ce
n'est
pas
très
équitable
alors
que
nous
avons
vendu
peu
de
temps
après,
400
mètres
plus
loin,
un
autre
lotissement
à 50
euros
TTC
le m2
ou
52
euros
TTC
le
m2.
C'est
la première
remarque
que je
voulais faire.
La seconde
remarque
que je
voulais faire,
c'est
vrai,
et des
citoyens
de
Neufchâteau
me
l'ont
dit,
moi je ne
me
suis
pas
trop
préoccupé
de
ça
car
ce
n’est
pas
mon
quartier
donc
je
n’y
vais
pas
souvent.
Assez
nombreux
sont
des
maisons,
normalement
c’est
du
primo-accédant,
qui
ont
été
revendu
peu
de
temps
après.
Vous
m'avez
habitué
à
mieux
en
matière
de
gestion financière
M.
le Maire.
M.
le Maire
: J'ai retenu
lors
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
que
vous
avez
salué
ma
gestion.
Il y a des
prix
qui
sont
différents,
le
lotissement
du
Stand
avait
un
prix
qui
était
différent
de
celui
auquel
que
nous
avons
commercialisé
au
Champ
Bon
Jacques.
En fait,
toutes
les
collectivités,
hormis
dans
les zones
tendues,
dans
les
Vosges,
lorsqu'elles
portent
une
opération
de
lotissement,
elles
ne
l'équilibrent
pas
immédiatement.
Le
parti
pris
que
nous
avons
eu
c’est
d’essayer
d'élargir
le
principe fiscal.
Je prends
le cas
du
lotissement
du
Champ
Bon
Jacques,
effectivement
nous
perdons
en façade
211
000
euros.
C’est
effectivement
le Budget
Général
qui
vient
abonder
le
Budget
Annexe
pour
nous
permettre
de
le
clôturer
car
le
dernier
terrain
a
été
vendu.
Par
contre
cela
nous
permet
de
récupérer
des
recettes
déjà
assez
rapidement
car
sur
chaque
construction
la
Commune
touche
la
taxe
d'aménagement.
Je
vous
ai
vu
poser
cette
question
lors
de
la
commission
des finances,
c’est pourquoi je me
suis dit que
M.
Merlin
va me
la reposer
à l’occasion
du
Conseil
Municipal.
Sur
le projet
là,
il nous
reste
une
parcelle
qui
n’est
pas
construite,
nous
avons
touché
une
taxe
d'aménagement
de
65
000
euros
que
nous
avons
déjà
encaissée.
Cette
taxe
est
normalement
destinée
à
compenser
les
investissements
qui
ont
été fait
par
la
collectivité
à
amener
des
réseaux
au
profit
d’un
aménagement.
Il nous
reste
un
peu
moins
de
150
000
euros.
Or
nous
touchons,
à peu
près
avec
les
23
constructions,
30
000
euros
par
an
d’impôt foncier
que
nous
n'aurions
pas
touché
si
nous
n'avions
pas
fait
cette
opération
d'investissement.
Si
vous
regardez,
lorsque
vous
défalquez
du
coût
résiduel du
lotissement,
les 65
000
euros
de
taxe
d'aménagement
qui seront
d'environ
68
000
euros,
une
fois
que
la
dernière
construction
sera
faite.
Les
taxes
foncières
que
nous
percevons,
le
taux
de
retour
sur
investissement
est
à peu
près
de
4.5
ans
voir 5 ans.
Nous
avions
déjà
présenté
ces
opérations
là mais
vous
ne
pouviez
pas
avoir
l'explication
car
à
l’époque
vous
ne
siégiez
encore
pas
au
Conseil
Municipal.
L'équilibre
n'est
pas
immédiat
mais
nous
le
retrouvons.
On
le retrouve
dans
la
taxe foncière
et
dans
la
taxe
d'aménagement
que
nous
percevons.
II
faut
savoir
que
les lotissements
ne
sont
pas
destinées
au
primo-accédant.
Si vous
prenez
le cas
de
Louis
Pasteur,
il n’y
a pas forcément
que
des
primo-accédants.
Par
contre
une
opération
de
lotissement
ou
de
viabilisation
de
terrain,
elle
est
là
pour
assoir
le parcours
résidentiel
(soit
une
première
construction,
soit
des
personnes
âgées
qui
viennent
s’y
installer).
Nous
sommes
plutôt
ici pour favoriser
le parcours
résidentiel.
Pour
limiter
le problème
de
spéculation,
nous
avons
limité
à
un
terrain
par famille
et
quelqu'un
qui
a déjà
bénéficié
d’une
vente
dans
un
lotissement
communal
ne
peut
pas
bénéficier
d’une
deuxième
vente
dans
un
autre
lotissement
communal.
JF.
MERLIN
: Je ne
trouve
pas
très
normal
quand
même
de
vendre
une
parcelle
de
terrain
à 20
euros
m?
au
Hatro
et de
le payer
ailleurs
à 50
euros.
M.
le Maire
: Ce
que je n'ai pas
précisé,
c’est que
nous
ne sommes
pas
sur le même
niveau
de prestations.
Notamment
sur
les
aménagements
faites
selon
les
lotissements.
On
a
voulu
rendre
des
terrains
accessibles
mais
globalement,
hormis
sur
Louis
Pasteur,
on
arrive
à équilibrer
l'opération
car
nous
n’avons
pas
payé
le terrain.
Nous
avons
supporté des
charges
de
démolition
avec
le prix
que
l’on
indique
sur
les parcelles
plus
petites
aussi
car
on
regarde
aussi
le prix
de
la parcelle,
on
arrive
à équilibrer.
Les
autres
on
a perdu
la même
chose
au
m2.
N°2 DECISION
MODIFICATIVE
N°2/2024
BUDGET
GENERAL
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à
une
décision
modificative
visée
ci-dessous :
Décision
Modificative
n°2/2024
au
Budget
Général
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
—
Affaires
Générales
—
Sécurité
réunie
le
26
septembre
2024
;
A
l'unanimité,
1 abstention
(F.
LAMAZE),
ADOPTE
la décision
modificative
n°2/2024
au
Budget
Général
ci-dessous :
BUDGET
GENERAL
2024
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Section
de
fonctionnement
:
DEPENSES
RECETTES
6811-042 |
Dot. Aux amortissements
6 325.00 €
75821
Excédents des budgets
88 093.50 €
annexes
023.
DIEMENLENION
88 093.50 €
747888
Autres
6 325.00 €
investissement TOTAL
94
418.50
€
TOTAL
94
418.50
€
Section
d'investissement
:
DEPENSES
RECETTES
276341
Communes
membres
du
88
093.50
€
281568-040
Autre
matériel
et
outillage
1
182.00
€
GFP
d'incendie
2815731-040
Matériel
roulant
1 412.00
€
28158-040
Autres
installations,
matériel
2
527.00
€
et
outillage
28182840
|
Autres matériels de
-3 252.00 €
transport
281831-040
NStene!
informatique
21
764.00
€
scolaire
281838-040
Autre
matériel
informatique
- 21
586.00
€
28184100
|
Matériel de bureau et
4 417.00 €
mobilier
scolaire 281848-040
UTC
matériels
bureau
et
. 3087.00 €
mobiliers
28188-040
Autres
2
948.00
€
021.
Virement
de
la section
fonct.
88
093.50
€
TOTAL
88
093.50
€
TOTAL
94
418.50
€
N°3 DISSOLUTION
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
CHAMP
BON
JACQUES
M.
le
Maire
rappelle
que
toutes
les
opérations
afférentes
(travaux
et
cessions)
liées
au
Budget
Annexe
du
Lotissement
Champ
Bon
Jacques,
qui
fonctionné
de
2017
à 2024,
sont
définitivement
closes. La
totalité
des
terrains
du
lotissement
a été
vendue.
Cependant,
les
lots
n’ayant
pas
été
vendus
à
hauteur
de
leur
coût
de
production,
il est
constaté
un
déficit
de
211
473.54
€.
Aussi,
afin
d’épurer
ce
déficit
et
de
permettre
la
clôture
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
Champ
Bon
Jacques,
il est nécessaire
que
le Budget
Général
prenne
en
charge
le déficit
à hauteur
de
211
473.54
€.
Le
Budget
Annexe
pourra
ainsi
être
dissous
au
31/12/2024.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
—
Affaires
Générales
—
Sécurité
réunie
le
26
septembre
2024 ;
A
l'unanimité,
1
abstention
(F.
LAMAZE),
ACCEPTE
le dispositif
et
DIT
que
le
Budget
Général
prendra
en
charge
le déficit
à
hauteur
de
211
473.54
€
;
ACCEPTER
que
le
Budget
Annexe
Lotissement
Champ
Bon
Jacques
soit
dissous
au
31/12/2024.
N°4 EXONERATION
EN
FAVEUR
DES
IMMEUBLES
SITUES
EN
ZONE
FRANCE
RURALITES
REVITALISATION
RATTACHES
À
UN
ETABLISSEMENT
REMPLISSANT
LES
CONDITIONS
REQUISES
POUR
BENEFICIER
DE
L'EXONERATION
DE
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
PREVUE
A
L'ARTICLE
1466
G
DU
CODE
GENERAL
DES
IMPOTS
M.
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
K
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dont
bénéficient
les
immeubles
situés
en
Zones
France
Ruralités
Revitalisation
mentionnées
aux
Il et
ll
de
l’article
44
quindecies
A
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l’article
1466
G.
Vu
l’article
1383
K du
code
général
des
impôts
;
Vu
l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts ;
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
—
Affaires
Générales
—
Sécurité
réunie
le
26
septembre
2024;
A
l’unanimité,
INSTAURE
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les Zones
France
Ruralités
Revitalisation
mentionnées
aux
ll et
Il
de
l’article
44
quindecies
A du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l’exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts
;
CHARGE
M.
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
N°5 ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AU
COMITE
DE
JUMELAGE
— EXERCICE
2024
M.
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
8 avril
2024
par
délibération
n°7
a
validé
le
dispositif
concernant
les
allocations
de
subventions
aux
associations
et
organismes
divers
pour
l’exercice
2024.
Cependant,
l'attribution
de
subvention
concernant
le
comité
de
jumelage
n’a
pas
été
réalisée.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Sports,
Vie
Associative
et
Animations
réunie
le
23
septembre
2024 ;
A
l’unanimité,
les
membres
suivants
faisant
partie
du
bureau
de
l'association
ne
prenant
pas
part
au
vote;
Jean-Marie
ROCHE,
Fabienne
LOUIS,
Marie-Françoise
VALENTIN,
Sandrine
FARNOCCHIA;
VALIDE
l'attribution
d’une
subvention
de
8 000
€ au
comité
de
jumelage
pour
l’exercice
2024. N°6 SPL-XDEMAT
— EXAMEN
DU
RAPPORT
DE
GESTION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
EXERCICE
2023
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°5
du
24
septembre
2018,
le
Conseil
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc.
À présent,
il convient
d'examiner
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
de
la société.
Par
décisions
du
26
mars
2024,
le
Conseil
d'administration
de
la société
a
approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l’exercice
clos
le
31
décembre
2023
et
donc
l’activité
de
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
douzième
année
d'existence,
en
vue
de
sa
présentation
à
l’Assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
le
28
juin
dernier,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à
l’unanimité
les
comptes
annuels
de
l’année
2023
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes,
après
avoir
entendu
le
commissaire
aux
comptes
qui
n’a
formulé
aucune
remarque. En
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
que
l’assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration.
Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l’organisation
mise
en
place
par
la société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
(en
particulier
en
assemblée
spéciale)
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à
celui
qu'ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l’un
des
principes
fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce jour,
fait
apparaître :
e
Un
nombre
d’actionnaires
toujours
croissant
(3
251
au
31
décembre
2023)
;
e
Un
chiffre
d’affaires
de
1 558
320€;
e
Et
un
résultat
de
314
965
€,
affecté
en
totalité
au
poste
« autres
réserves
»,
porté
à
1 322
976
€.
Ce
résultat,
qui
s'inscrit
dans
la
continuité
des
résultats
obtenus
depuis
2020,
s'explique
par
la
progression
constante
du
nombre
de
collectivités
actionnaires
de
la
société
et
de
leur
utilisation
pérenne
des
outils
de
dématérialisation
de
la
SPL
depuis
la crise
sanitaire
ainsi
que
la poursuite
des
effets
de
la nouvelle
organisation
pour
la gestion
de
l'assistance
et
le nombre
très
conséquent
de
renouvellement
de
certificats
électroniques
au
sein
des
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
actionnaires
de
la
société
(vente
de
2 678
certificats
en
2023
contre
1
120
en
2022
et
1
500
en
2021); Après
examen,
le
Conseil
doit
se
prononcer
sur
ce
rapport
écrit,
conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et de
donner
acte
de
cette
communication.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L. 1524-5
et
L.
1531-1 ;
Vu
les
statuts
et
le
pacte
d’actionnaires
de
la
société
SPL-Xdemat
;
Vu
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
;
Le
Conseil
Municipal,
Etendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
— Affaires
Générales
—
Sécurité
réunie
le
26
septembre
2024
;
A
l’unanimité,
APPROUVE
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'Administration,
figurant
en
annexe,
et
de
donner
acte
à
M.
le
Maire
de
cette
communication.
(ANNEXE
n°1)
N°7 DISPOSITIF
D'AIDE
A
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
2025-2027
AVEC
LA
CCOV
M.
le
Maire
informe
que
le
programme
de
Valorisation
du
Patrimoine
a
été
initié
par
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Neufchâteau
le
20
octobre
2015
pour
une
durée
de
deux
ans.
Il a pour
objectif
de
mettre
en
valeur
le riche
patrimoine
bâti
du
territoire
et
participer
à
la
revitalisation
du
centre
ancien
de
la
commune
de
Neufchâteau.
||
a
fait
l’objet
de
trois
prolongations
en
2018,
en
2021
et
en
2022.
Pour
cela,
le
programme
est
mené
à
la
fois
sur
l’ensemble
des
communes
du
territoire
communautaire
et également
sur
un
périmètre
déterminé,
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
Neufchâteau.
Ce
dispositif
permet
de
bénéficier,
sans
conditions
de
ressources,
de
subventions
additionnelles
pour
rénover
l’ensemble
des
éléments
extérieurs
des
immeubles
situés
dans
le
centre
ancien
de
Neufchâteau
et
d’une
subvention
pour
les
ravalements
de
façades
sur
l'ensemble
du
territoire.
En
tenant
compte
des
objectifs
(174
sur
les
trois
dernières
années
du
programme)
et
de
l'enveloppe
financière
allouée
par
la CCOV
entre
2022
et 2024
(soit
336
000
€),
il a été
proposé
à
la
commission
«
Aménagement
du
Territoire,
Habitat
et
Urbanisme
»
du
29
août
2024
de
modifier
quelques
aspects
du
règlement
pour
les trois
prochaines
années
: e
Le
rajout
d’un
nouveau
secteur
intitulé
«
Périmètre
Monument
historique
ou
Périmètre
Délimité
des
Abords
»
pour
les
communes
de
Châtenois
et
Liffol-le-Grand
dans
lequel
figure
désormais
un
objectif
de
12
dossiers
«
restauration
de
vitrines
commerciales
»
soit
4 dossiers
annuels.
Cette
nouvelle
action
sera
inscrite
en
faveur
de
la
réfection
des
éléments
de
vitrine
à usage
commercial
ou
de
logement
(aide
de
5 000
€ maximum
avec
participation
de
50%
des
communes)
pour
2
dossiers
pour
chacune
des
deux
centralités
;
e
La
possibilité
de
doubler
l’aide
prévue
sur
la
ligne
d'intervention
«
restauration
ou
remplacement
des
menuiseries
extérieures
» à partir de
la 6°"
fenêtre
pour
les secteurs
(2b
et
3} concernés
par
un
périmètre
protégé
au
titre
des
Monuments
Historiques
;
e
Par
ailleurs
et
afin
de
pouvoir
permettre
l’abondement
cette
nouvelle
action,
il
a
été
proposé
d'augmenter
le
budget
prévisionnel
du
programme
de
+ 45
000
€
soit
+
40
%
par
rapport
à
la
précédente
version
du
dispositif;
Dans
les
secteurs
2
et
3,
le
programme
permet
aux
propriétaires
d'immeubles
situés
dans
le
centre
ancien
de
Neufchâteau
de
bénéficier
de
subventions
additionnelles
pour
rénover
l'ensemble
des
éléments
extérieurs,
ceci
afin
de
recourir
à
l’'embellissement
du
cœur
historique
de
la Ville
de
Neufchâteau.
Les
recommandations
et
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
devront
y être
respectées.
Globalement,
les
primes
prévisionnelles
annuelles
octroyées
par
la Communauté
de
Communes
s’élèveront
à
110
532
€
pour
l’ensemble
du
programme.
Il
est
proposé,
pour
le
Secteur
3
«
Secteur
Sauvegardé
»
et
le
Secteur
4
«
Rue
St-Jean,
Rue
Neuve,
Place
Jeanne
d'Arc,
Rue
de
France
et
Rue
du
Président
Kennedy
» que
la Ville
de
Neufchâteau
abonde
les
primes
octroyées
aux
porteurs
de
projets
à hauteur
de
36
468
€.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
— Affaires
Générales
— Sécurité
réunie
le
26
septembre
2024
;
A
l’unanimité,
ACCEPTE
les
termes
du
règlement
définissant
les
modalités
d'attribution
des
aides
du
dispositif
« Valorisation
du
Patrimoine
» tel
qu’annexé
à la
présente
délibération ;
ACCEPTE
le
taux
de
subventionnement
minimum
de
la
commune
à
hauteur
de
58,82%
du
montant
des
subventions
octroyées
pour
les
actions
présentées
à
l’annexe
n°1
ci-
dessous
;
PRECISE
que
l'opération
est
sur
les trois
années
du
programme
; PRECISE
que
les
objectifs
annuels
pourront
faire
l’objet
de
modifications
durant
l'opération
;
PRECISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2025,
2026
et
2027;
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la présente
décision.
(ANNEXE
n°2)
N°8 REANE_-
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-— EXERCICE
2023
M.
le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
du
Décret
n°95-635
du
6
mai
1995
(désormais
codifiées
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
respectivement
L.2224-5
et
articles
D.2224-1
à
D.2224-5),
complété
par
le Décret
n°2007-675
du
2
mai
2007,
le Maire
est tenu
de
présenter
au
Conseil
Municipal,
depuis
1995,
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement,
quel
que
soit
le mode
de
gestion
de
ces
services.
Le
Conseil
d'Administration
de
la
REANE
a,
dans
sa
séance
du
25
septembre
2024,
approuvé
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
(RPQS).
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
l’avis
du
Conseil
d'Administration
de
la
Réane
réuni
le
25
septembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
— Affaires
Générales
— Sécurité
réunie
le
26
septembre
2024
;
PREND
ACTE
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
(RPQS)
de
l'exercice
2023
de
la
REANE.
(ANNEXE
n°3)
JF.
MERLIN
: La
REANE
a l'air de fonctionner
pas
trop
mal.
Je
voulais
conclure
sur le fait qu'il faut
rendre
à César
ce qui
lui appartient M.
le Maire
: Qui
est
César
?
JF.
MERLIN
: Jacques
Drapier
qui
a emmené
la REANE
à la
Ville
M.
le
Maire
: La forme
juridique
importe
peu,
les
élus
de
la
Communauté
de
Commune
sont
tous
quasiment
sur
ma
position.
Lorsqu'il
y aura
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
ce
ne
sera
pas
une
délégation
du
service
public.
Par
contre
une
régie
autonome
ou
une
régie
municipale
ou
intercommunale
avec
un
budget
annexe
c'est
la
même
chose.
JF.
MERLIN
: Quand
c'était
VEOLIA
c'était
quand
même
différent.
M.
le Maire
: À
l’époque
c'était
un
contrat
d’affermage,
donc
c’est
encore
différent
de
la délégation
du
service
public.
La
délégation
du
service
public
a
permis
de
renforcer
le
poids
de
la
Collectivité
dans
le
contrat
(exemple:
mode
d’exploitation
du
cinéma).
Quand
on
a
un
contrat
l'important
c’est
de
le
suivre.
I! y a
deux
choses:
Le
contrat
et
la
manière
dont
on
le signe
au
départ
et le suivi
derrière
qui
est fait
de
ce
même
contrat.
On
a
des
contrats
sur
certains sujets,
contrat
de
performances
énergétiques
sur
l'éclairage
public,
contrat
de
performances
énergétiques
sur
nos
installations
qui nous
ont parmi
de faire
des
économies
par
contre
il faut
s'assurer
derrière
du
bon
suivi.
JF.
MERLIN
: Cela
avait fait beaucoup
couler
d’encre
à l’époque
et ils n'avaient
pas
tord
M.
le
Maire: Nous
avons
eu
de
la
chance
d’avoir
un
arrêt jurisprudence.
Si on
avait
dû
prendre
la pénalité
qui
était
proposée
par
le
rapporteur
public,
ça
aurait
été
compliqué.
Le
rapporteur
public
avait
annoncé
une
pénalité
de
3
millions,
le tribunal
l'avait
amené
à 1.8
millions
car
ça
aurait
été
énorme
pour
la Collectivité.
En
appel,
nous
avons
eu
une jurisprudence
qui
a ramené
cette
pénalité
à 1.2
millions
d'euros.
Que
nous
payons
encore
aujourd’hui.
N°9 INFORMATION
RELATIVE
A
LA
DECHARGE
DE
FONCTION
SUR
EMPLOI
FONCTIONNEL
DE
DGS
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée
Délibérante,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
53
de
la loi n°84-57
du
26
janvier
1984,
de
la décharge
de
fonction
sur
emploi
fonctionnel
de
Madame
Claire
PREAU.
Cette
décision
relève
de
la
procédure
à
mettre
en
œuvre
lors
de
la
création
d’une
Commune
nouvelle
pour
l'emploi
fonctionnel
de
DGS.
M.
le
Maire
précise,
après
s'être
entretenu
avec
Madame
Claire
PREAU
lors
d'un
entretien
préalable
le 07
octobre
2024
que
son
détachement
sur
l'emploi
fonctionnel
de
DGS
prendra
fin
le 31
décembre
prochain.
La
commune
nouvelle
devra
créer
lors
de
son
premier
conseil
en
janvier
2025
l'emploi
fonctionnel
de
DGS.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.544-1
;
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
Municipal
de
Neufchâteau
en
date
du
26
août
2024
relative
à
la
création
d’une
Commune
Nouvelle
par
regroupement
des
Communes
de
Rollainville
et
Neufchâteau
;
Vu
la
délibération
n°2024-19
du
Conseil
Municipal
de
Rollainville
en
date
du
26
août
2024
relative
à la création
d’une
Commune
Nouvelle
par
regroupement
des
Communes
de
Rollainville
et
Neufchâteau ;
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
A
l’unanimité,
PREND
ACTE
de
cette
information. N°10 PERSONNEL
-
DESIGNATION
DU
DIRECTEUR
DE
LA
REGIE
AUTONOME
DES
EAUX
ET
DE
L'ASSAINISSEMENENT
COLLECTIF
DE
NEUFCHATEAU
(REANE)
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
Régie
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
Collectif
de
Neufchâteau
(REANE)
et
conformément
à
l’Article
2221-10
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le
Directeur
de
la
régie
est
désigné
par
délibération
du
Conseil
Municipal
sur
proposition
du
Maire.
Sa
nomination
relève
du
Président
du
Conseil
d'Administration
de
la
REANE.
En
raison
du
départ
de
l'agent
précédemment
en
poste,
Monsieur
Samuel
CHOINET,
l'emploi
de
Directeur
s'est
trouvé
vacant.
Une
offre
est
parue
pour
pourvoir
à son
remplacement.
Un
candidat
a été
retenu.
il convient
aujourd’hui,
conformément
à
l’article
L.2221-10
du
CGCT,
de
désigner
son
nouveau
Directeur. Ainsi,
sur
proposition
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
la désignation
de
Madame
Anne
MUNDING,
ingénieur
principal
titulaire
de
catégorie
À,
au
poste
de
Directrice
de
la
Régie
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
Collectif
de
Neufchâteau
(REANE).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Délibération
n°
19
du
Conseil
municipal
en
date
du
03
avril
2017
relative
à
la modification
des
statuts
de
la
Régie
Autonome
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
Collectif
de
Neufchâteau
;
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
A
l'unanimité,
APPROUVE
la
désignation
de
Mme
Anne
MUNDING,
au
poste
de
Directrice
de
la
Régie
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
Collectif
de
Neufchâteau
(REANE).
N°11 PERSONNEL
- ADHESION
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
2025-2028
Par
une
délibération
antérieure,
la
collectivité
a autorisé
le
Centre
de
Gestion
à
négocier
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire.
Aucune
obligation
d’adhésion
ne
pèse
aujourd’hui
sur
la
collectivité
quant
à
l’adhésion
à
la
proposition
présentée
par
le
Centre
de
Gestion. Cette
délibération
doit
permettre,
au
vu
des
propositions
obtenues
par
le Centre
de
Gestion,
au
Maire
d'obtenir
l'autorisation
de
signer
les
conventions
résultant
de
la
passation
du
marché.
Cette
autorisation
ne
pouvait
être
octroyée
antérieurement
dans
la
mesure
où,
l'assemblée
délibérante
ne
disposait
pas
des
informations
suffisantes
pour
exercer
sa
compétence.
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a,
par
la
délibération
du
06
novembre
2023
mandaté
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Vosges
afin
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
par
application :
Du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
(ou
des
textes
précédents
le code
et
non
encore
codifiés),
De
la Loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26,
Du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
De
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Le
Maire
expose
que
le Centre
de
Gestion
a communiqué
à
la Commune
Les
résultats
la concernant.
Une
fiche
récapitulative
et
une
proposition
d'assurance
ont
été
envoyées
par
le Centre
de
Gestion
pour
détailler
les
tarifs
disponibles
par
franchise
et
par
option
(prise
en
charge
des
primes
et
indemnités,
du
supplément
familial
de
traitement
et
des
charges
patronales
le cas
échéant),
La
convention
de
gestion
entre
la collectivité
et le CDG88
prévoit,
entre
autres,
les missions
et tâches
de
chacune
des
deux
parties
ainsi
que
l’application :
o
D'une
cotisation
additionnelle
annuelle
correspondant à :
Soit
au
Taux
A
: 0,30%
pour
les
collectivités
dont
le
Document
Unique
(DUERP)
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
des
deux
collèges
du
CST
concerné
et/ou
mis
à jour
dans
la
limite
fixée
par
le
tableau
ci-dessous,
Soit
au
Taux
B
: 0,31%
pour
les
collectivités
qui
n’entrent
pas
dans
les
conditions
pour
bénéficier
du
taux
A. Le
taux
est
établi
chaque
année
de
facturation.
Facturation
au
titre
de
Date
limite
de
création
du
Date
de
dernière
mise
à
l’année
D.U.E.R.P.
jour
du
D.U.E.R.P.
2025
1°
mars
2025
30
novembre
2025
2026
1°
mars
2026
30
novembre
2026
2027
1°
mars
2027
30
novembre
2027
2028
1°
mars
2028
30
novembre
2028
Cette
différenciation
a
pour
but :
e
De
sensibiliser
nos
adhérents
sur
la
prévention
des
risques
professionnels
et de
limiter
par
conséquent
l’absentéisme,
e
De
permettre
à
nos
adhérents
d’être
en
conformité
avec
la règlementation
{DUERP
rendu
obligatoire
par
le Décret
du
5 novembre
2001
et ensuite
codifié
dans
le code
du
travail)
e
Cette
cotisation
additionnelle
permet
de
financer
les actions
et tâches
que
prend
en
charge
le Centre
de
Gestion
des
Vosges
en
lieu
et
place
de
l'assureur
et de
son
courtier.
Le taux
de
cette
cotisation
additionnelle
est
déterminé
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
avant
le 30
novembre
de
chaque
année
(N-1)
pour
l’exercice
à venir
(N).
En
cas
de
modification
de
ce
taux,
une
information
est
réalisée
par
le Centre
de
Gestion
par
courrier
postal
ou
courrier
électronique.
Ces
actions
consistent
:
e
A
suivre
les
processus
d’adhésions
et
de
résiliations
du
ou
des
contrats
de
la
collectivité
(contrat
CNRACL
et/ou
contrat
IRCANTEC),
e
A
gérer
au
quotidien
l’ensemble
des
déclarations
et
demandes
de
remboursements
des
sinistres
transmises
par
la
collectivité
via
l'application
mise
à
disposition
par
le
CDG88
(AGIRHE
à
ce
jour).
Assurer
et
suivre
le
remboursement
de
l’assureur
auprès
de
la
collectivité,
y compris
les
frais
médicaux
inhérents
aux
accidents
du
travail
et
aux
maladies
professionnelles,
e
Assurer
la déclaration
des
bases
de
l’assurance
à fréquence
annuelle
via
l’application
mise
à
disposition
par
le
CDG88
(AGIRHE
à
ce
jour),
ainsi
que
leur
transmission
automatique
à
l’assureur
ou
son
courtier,
e
Assurer
le suivi
des
demandes
de
recours
gracieux
avec
l’assureur
et/ou
son
courtier
dans
le cadre
de
retards
de
déclaration,
retards
de
transmission
des
pièces
justificatives,
e
Mettre
à
disposition
une
application
informatique
pour
la
gestion
du
contrat, Répondre,
en
lien
avec
les
Instances
Médicales,
à toutes
les questions
relatives
à la gestion
et
au
conseil
statutaire
lié aux
indisponibilités
des
agents
de
la
collectivité
concernant
les
absences
de
toutes
natures
: Congé
de
Maladie
Ordinaire
(CMO),
Congé
de
Longue
Maladie/Congé
de
Longue
Durée
{CLM/CLD),
Congé
de
Grave
Maladie
(CGM),
Accident
du
Travail
/
Maladie
Professionnelle
(AT/MP),
Maternité
(congé
pathologique
compris)-
Paternité-Adoption
(MAT),
Décès
(DC),
Temps
Partiel
Thérapeutique
(TPT)
/
Disponibilité
d'Office
pour
Raison
de
Santé
(DORS)
/ Maintien
du
demi-traitement
pour
les agents
ayant
épuisé
leurs
droits
statutaires
: positions
découlant
des
risques
mentionnés),
Assurer
le
lien
avec
les
instances
médicales
(Conseil
Médical)
: transmission
automatique
des
avis
au
service
Assurance
Statutaire,
Mettre
en
place
des
contrôles
médicaux
(CMO-CITIS)
ou
expertises
médicales
(CITIS)
via
le
Service
de
Médecine
Agréée
et
de
Contrôle
(SMAC),
Assurer
la remontée
des
informations
liées
au
recours
contre
tiers
responsable
de
manière
à
diminuer
le
reste
à
charge
pour
l’assureur
et
ainsi
maintenir
des
taux
de
cotisations
optimisés
pour
la
collectivité.
Les
recours
contre
tiers
concernent
les
CMO
ainsi
que
les
CITIS
(accidents
de
service
ou
trajet),
Suivi
de
l’absentéisme
et
accompagnement
pour
la
prévention
et
l’amélioration
des
conditions
de travail
avec
interventions
sur
le terrain
par
les équipes
concernées
du
CDG88,
S'assurer
de
la conformité
réglementaire
des
mesures
en
matière
de
Prévention
Hygiène
Sécurité
avec
notamment :
.
La
création
et/ou
la mise
à jour
du
Document
Unique
(DUERP),
.
La
désignation
d’un
ACP
(Assistant/Conseiller
en
Prévention)
formé
et
à
jour
de
qualification
conformément
aux
prescriptions
réglementaires
et
faisant
l’objet
d’un
avis
favorable
par
le CST
concerné,
. La
participation
de
l’ACP
aux
réunions
du
réseau
des
ACP
animées
par
le CDG88,
.
La
désignation
d’un
ACFI
(Agent
Chargé
de
la
Fonction
d’Inspection)
formé
et
à jour
de
qualification
conformément
aux
prescriptions
réglementaires
et
faisant
l’objet
d’un
avis
favorable
par
le
CST
concerné,
.
L'accompagnement
sur
l’analyse
des
accidents
de
service
ayant
entrainé
un
arrêt
initial
de
plus
de
10
jours
{réalisation
arbre
des
causes).
Activer
et assurer
le suivi
des
services
du
CDG88
liés au
retour
ou
au
maintien
dans
l’emploi,
à
la
limitation
des
absences
pour
indisponibilité
des
agents.
Assurer
une
transmission
de
toutes
les
données
relatives
aux
accidents
du
travail
et
maladies
professionnelles
auprès
de
la banque
de
données
européenne
PRORISQ.
Assurer
toute
autre
mission
visant
la couverture
des
risques
assurés
et
le bon
déroulement
des
relations
contractuelles
avec
l’assureur
et
son
courtier. Vu
le code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
(ou
des
textes
précédents
le code
et
non
encore
codifiés)
;
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
De
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
A
l'unanimité,
ACCEPTE
la
proposition
suivante :
Article
1°
: D’accepter
la
proposition
suivante
:
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet
au
01/01/2025).
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
immatriculés
à la CNRACL
e
Risques
garantis:
Accident
du
Travail
/
Maladie
Professionnelle
(AT/MP)
:
dénommés
statutairement
CITIS
(Congé
pour
invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service),
Décès
(DC),
e
Conditions
tarifaires
de
base
(hors
option) :
>
Accident
du
Travail
/
Maladie
Professionnelle
(AT/MP)
sans
franchise
au
taux
de
0.86%
>
Décès
(DC)
sans
franchise
au
taux
de
0.23%,
Article
2 : La
Commune
autorise
le Maire
à :
-
Opter
pour
la couverture
des
agents
CNRACL.
-
Choisir
le
cas
échéant
les
franchises
et
options
(prise
en
charge
totale
ou
partielle
des
charges
patronales,
primes
et
indemnités,
Supplément
Familial
de
Traitement,
Indemnité
de
Résidence).
-
Signer
tout
document
contractuel
résultant
de
la
proposition
du
Centre
de
Gestion:
proposition
d'assurance,
certificats
d'assurance
(contrats)
et
convention
de
gestion
intégrant
une
cotisation
additionnelle
annuelle
de :
Taux
À
: 0,30%
pour
les collectivités
dont
le Document
Unique
(DUERP)
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
des
deux
collèges
du
CST
concerné
et/ou
mis
à
jour
dans
la
limite
fixée
par
le
tableau
ci-dessous, -
Mandater
le Centre
de
Gestion
pour :
o
Le
lancement
d’un
nouveau
marché
en
cas
de
modification
des
conditions
contractuelles
{augmentation
conséquente
des
taux
de
cotisation
à
l'initiative
de
l’assureur)
durant
la
période
2025-2028.
Ce
mandatement
permettant
de
relancer
très
rapidement
une
nouvelle
consultation
à des
conditions
préférentielles
à celles
proposées
par
l'assureur,
o
La
récupération,
auprès
de
l’assureur
ou
de
son
courtier,
de
l’ensemble
des
données
statistiques
inhérentes
aux
périodes
écoulées
(cette
modalité
permettant
de
relancer
très
rapidement
une
nouvelle
consultation
sans
solliciter
les
services
de
la collectivité).
Article
3
: Obligation
réglementaire
de
la
collectivité
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels
:
La
collectivité
s'engage :
-
A
mettre
à jour
son
DUERP
au
plus
tard
au
30/11/2025.
En
absence
d’élément
probant,
le taux
de
cotisation
du
CDG
de
0,31%
serait
appliqué.
N°12 COMMUNICATIONS Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qui
prend
acte
de
la correspondance
suivante :
e
Deux
lettres
de
remerciement
de
M.
Cyprien
LEMAIRE,
Président
du
Souvenir
Français :
o
Pourle
prêt
à titre
gracieux
de
la salle
des
Cordeliers
le 24
septembre
2024
et
le
prêt
du
véhicule
du
CCAS
o
Pour
le prêt
de
l’ancienne
sono
lors
des
cérémonies
du
11
novembre
qui
auront
lieu
dans
les villages
de
Trampot
et Avranville
e
Unelettre
de
l'Etablissement
Français
du
Sang
pour
l’aide
de
la Ville
lors
de
leur
collecte
du :
o
16
septembre
2024
de
17h00
à
20h00
{73
personnes,
65
ont
donné
dont
1
nouveau)
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
La
séance
a été
levée
à 20h09.
FAÎT
À
NEUFCHATEAU
le
8
novembre
2024.
Le
Maire,
Simon
LECLERC.