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Arrêté - ARRETE 2025 123
Arrêté - ARRETE 2025 021
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
| HAUTEFORT |
ï
ARRETE
DU
MAIRE
2025-021
C7
2
pion
Du
17
Février
2025
COMMUNE
DE
HAUTEFORT Arrêté
portant
permis
de
stationnement
de
véhicules
d’entreprise
de
maçonnerie.
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
du
11
Février
2025,
des
ETS
CANAT
Frères
24390
NAILHAC
souhaitant
faire
stationner
des
véhicules
d’entreprise
;
Vu
la
nécessité
de
faire
stationner
les
véhicules
sur
le
domaine
public
départemental
(D62)
le
temps
des
travaux
de
réfection
d’une
habitation
au
371
rue
Bertran
de
Born
:
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
pendant
ce
stationnement
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
Hautefort, ARRETE
Article
1°"
: Dans
la
période
du
17
Février
au
31
Mars
2024,
les
ETS
CANAT
Frères
sont
autorisés
à faire
stationner
les
véhicules
de
chantier
avec
un
débordement
sur
la
chaussée
au
371
rue
Bertran
de
Born
sur
le
territoire
de
Hautefort.
Article
2
:Le
stationnement
de ces
véhicules
empiètera
entre
0.50
m
et
1m
de
large
sur
la
chaussée.
Article
3
: La
circulation
sera
réglementée
par
empiètement
(schéma
CF12
ci-joint).
La
fourniture,
la
pose,
la
maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
réglementaire
seront
effectuées
par
les
soins
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
son
entière
responsabilité.
Article
4
:Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
HAUTEFORT,
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
Le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Hautefort,
Le
17
février
2025
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité. La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.