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Arrêté - ARRETE 2025 093
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 093)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
|
|HAUTEFORT
ARRETE
DU
MAIRE
2025-093
2175)
SA
ge mu
Du
10 juin
2025
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Arrêté
temporaire
relatif
à
utilisation
du
domaine
public
communal
afin
d’y
organiser
une
vente
au
déballage.
-
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Hautefort
à
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R
310-8,
Vu
la
demande
en
date
du
10
juin
2025,
par
laquelle
Monsieur
AZCONAGA
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
Communal
en
vue
d'organiser
une
brocante
vide-greniers
à Hautefort
autour
de
la
place
de
l'Hôtel
Dieu,
Place
du
Marquis
Jacques
François
de
Hautefort,
et
rue
Bertran
de
Born,
le
24
août
2025
à
la
place
du
17
août
2025
comme
stipulé
dans
l’arrêté
n°
2024-155
du
22
octobre
2024;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
et
d'autoriser
les
étalages
sur
la
voie
publique
afin
de
préserver
l'intérêt
de
la
commodité
et
de
la
sécurité
des
usagers
et
de
la
circulation,
ARRETE
:
Article
1
: Monsieur
AZCONAGA
est
autorisé
à occuper
:
À
Hautefort
autour
de
la
place
de
l'Hôtel
Dieu,
Place
du
Marquis
Jacques
François
de
Hautefort
avec
extension
sur
les
côtés
de
la
place
sans
empiéter
sur
les
pelouses
et
rue
Bertran
de
Born
en
vue
d'y
organiser
une
brocante/vide
grenier.
Article
2
:La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
le
24
août
2025
à
la
place
du
17
août
2025
comme
stipulé
dans
l’arrêté
2024-155
du
22
octobre
2024
de
06h00
à
18h00.
Article
3
:La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
conditions
:
1-
Interdiction
de
stationner
du
23
au
371
rue
Bertran
de
Born
dès
la
veille
des
dates
ci-dessus
-20h00
afin
de
permettre
l’installation
des
exposants
dès
le
jour
dudit
vide-greniers
6h00.
2-
Interdiction
formelle
aux
exposants
de
s’installer
sur
les
pelouses
autour
de
l’'Hôtel-Dieu.
3-
La
rue
Maxence
de
Damas
sera
placée
en
circulation
double-sens.
4-
La
Place
du
Marquis
Jacques
François
de
Hautefort
sera
barrée
au
niveau
du
n°82
à
l’aide
d’un
véhicule
bloquant
mobile
à tout
moment
en
cas
d’intervention
des
véhicules
sanitaires
d’urgence
ainsi
que
la
rue
Bertran
de
Born
au
niveau
du
n°371
et la
rue
du
Cabanier
au
niveau
du
n°
10.
5-
La
Route
du
Cabanier
sera
barrée
au
niveau
du
n°
10
et
sera
annoncée
en
amont
à l'intersection
de
la
Route
du
Cabanier
et
de
la
Route
des
Bois
Lauriers.
Article
4
:Les
zones
de
stationnement
accessibles
se
trouvent
:
1-
Place
Eugène
Le
Roy
2-
Place
René
Lavaud
3-
Rue
Marie
de
Hautefort
4-
Esplanade
de
la Jumenterie
S-
Pré
de
la Jumenterie Article
5
:
Le
demandeur
veillera
à
restituer
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
: Le
demandeur
devra
laisser
un
passage
accessible
afin
de
permettre
la
circulation
des
poussettes-
landaus,
fauteuils
roulants,
piétons
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à ces
fins.
Les
exposants,
tout
en
préservant
leur
sécurité,
ne
devront
pas
occasionner
de
gêne
pour
le
passage
des
piétons
et
des
véhicules
sanitaires
et
d'urgence.
Article
7
:La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
sont
à la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’organisateur.
Article
8
:L’organisateur
veillera
à débarrasser
le
domaine
public
des
panneaux,
barrières
et
affiches
installés
pour
l’occasion
au
terme
de
la
manifestation.
Article
7
: Les
riverains
seront
informés
au
moins
1
semaine
avant
chaque
manifestation
afin
que
chacun
puisse
s’organiser
ou
bien
un
planning
complet
sera
transmis
en
début
de
saison.
Article
9
:Le
demandeur
devra
se
conformer
à toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière
:
Il
est
rappelé
que
l’organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à la
vente
ou
à l'échange.
Ce
registre
doit
comporter
:
- lorsque
celui
qui
offre
à la vente
ou
à l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le commerce
est une
personne
physique
: ses
nom,
prénoms,
qualité,
domicile,
la nature,
le numéro
et la date
de
délivrance
de
la pièce
d'identité
avec
indication
de l'autorité
qui
l'a
établie
;
- lorsqu'il
s'agit d'une
personne
morale
: les nom,
raison
sociale
et siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les nom,
prénoms,
qualité
et domicile
de
son
représentant
à la manifestation,
avec
les
références
de
la pièce
d'identité
produite.
De
plus,
le
registre
doit
être
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
de
police
ou,
à
défaut,
par
le
Maire
de
la
Commune
du
lieu
de
la
manifestation.
Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
Article
10
:La
non
observation
des
dispositions
du
présent
arrêté
expose
les
contrevenants
à des
poursuites
judiciaires. Article
11
:
Monsieur
le
Préfet
de
la
Dordogne,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de Hautefort,
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
AZCONAGA,
le
demandeur,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Hautefort,
le 10
juin
2025
Le
Maire,
Jean
Louis
PUJOLS