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Procès Verbal - DELB 20230412
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230412)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi six novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 31 octobre, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Solange GAMBART, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Denis GREVERIE, Sophie HERVE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Bineta NIANG, Pierre SIRONNEAU, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO et Hady DIENG étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Solange GAMBART, Seydou TRAORE, Philippe TOUILIN, Annie CHICOT, Denis GREVERIE et Nathalie NAIL ;
- Antonin GIMARD a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18 h 14 et a auparavant donné pouvoir à Annick GUIVARCH.
Laurent LANGELIER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18 h 03 et n’était pas représenté auparavant.
Annie CHICOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18 h 06 et n’était pas représentée auparavant.
Laurent LOGIOU et Gérald MANIABLE étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230412
BATIMENTS - ENERGIE - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, FROID, VENTILATION, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS), TRAITEMENT DES EAUX, TELEGESTION AVEC FOURNITURE D'ENERGIE ET SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN - MARCHE LOT N° 2 : LOGEMENTS AVEC CHAUDIERES INDIVIDUELLES - AVENANT N° 5 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU la délibération n° 20180615 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant la signature d’un marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 2 : logements avec chaudières individuelles), notifié le 27 décembre 2018 ;
VU la délibération n° 20200019 du conseil municipal du 3 février 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 1 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 2 : logements avec chaudières individuelles), notifié le 11 mars 2020 ;
VU la délibération n° 20200536 du conseil municipal du 14 décembre 2020 autorisant la signature d’un avenant n° 2 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 2 : logements avec chaudières individuelles), notifié le 21 décembre 2020 ;
VU la délibération n° 20210443 du conseil municipal du 15 novembre 2021 autorisant la signature d’un avenant n° 3 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 2 : logements avec chaudières individuelles), notifié le 7 décembre 2021 ;
VU la délibération n° 20220492 du conseil municipal du 12 décembre 2022 autorisant la signature d’un avenant n° 4 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 2 : logements avec chaudières individuelles), notifié le 20 décembre 2022 ;
VU les budgets des exercices 2023 et suivants ;
CONSIDERANT
- le marché public de services pour l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 2 : logements avec chaudières individuelles), conclu entre la Ville du Havre et la société CRAM SAS, pour une durée de dix ans à compter du 1er janvier 2019 ;
- la nécessité de mettre à jour la liste des installations prises en charge conformément à l’article 2.8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) (clauses de réexamen du marché), ainsi que les codifications des installations ;
- la nécessité de modifier différents articles du CCAP afin de prendre en compte certaines évolutions liées à la vie du contrat ;
- que ces modifications aboutissent à la passation d’un avenant en diminution, sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles, dans les conditions suivantes :
Marché initial Avenant n° 5 Nouveau montant après avenants nos 1, 2, 3, 4 et 5 % variation (cumulé)
303 510,94 euros HT - 3 742,24 euros HT 253 396,46 euros HT - 16,51 %Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 17 octobre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer avec la société CRAM SAS, dont le siège social est situé au Havre, 203 rue Demidoff, un avenant n° 5 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 2 : logements avec chaudières individuelles), ayant pour montant - 3 742,24 euros HT sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles.
Imputation budgétaire
Exercices 2023 et suivants
Diverses imputations de fonctionnement
Montant en moins-value : - 3 742,24 euros HT
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 09 novembre 2023
Pascal CRAMOISAN,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 09/11/2023
Publié le 09/11/2023