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Procès Verbal - DELB 20200535
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200535)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-sept heures, le lundi quatorze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 décembre 2020, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Véronique DUBOIS, Stéphanie MINEZ et Pierre BOUYSSET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Bineta NIANG et Jean-Paul LECOQ ; - Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h10 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Anne-Virginie LE COURTOIS a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h25 et a auparavant donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT ;
- Agnès FIRMIN LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h30 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN ;
- Edouard PHILIPPE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 20h06 à 20h21 et a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE.
Denis GREVERIE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h47 et n’était pas représenté auparavant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200535
BATIMENTS - ENERGIE - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, FROID, VENTILATION, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS), TRAITEMENT DES EAUX, TELEGESTION AVEC FOURNITURE D'ENERGIE ET SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN - MARCHE LOT N° 1 : BATIMENTS AVEC SUIVI DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21;
VU l’ordonnance n° 2015-899 en date du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU le marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 1 - bâtiments avec suivi de la performance énergétique), notifié le 27 décembre 2018 ;
VU l’avenant n° 1 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 1 - bâtiments avec suivi de la performance énergétique), notifié le 11 mars 2020 ;
VU les budgets des exercices 2020 et suivants ;
CONSIDERANT
- le marché public de services pour l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot n° 1 - bâtiments avec suivi de la performance énergétique), conclu entre la ville du Havre et la société CRAM SAS, pour une durée de dix ans à compter du 1er janvier 2019 ;
- la nécessité de mettre à jour la liste des installations prises en charge conformément à l’article 3.8 du cahier des clauses administratives particulières (clauses de réexamen du marché), ainsi que les codifications des installations ;
- la nécessité de modifier différents articles du cahier des clauses administratives particulières afin de prendre en compte certaines évolutions liées à la vie du contrat ;
- que ces modifications aboutissent à la passation d’un avenant en diminution, sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles, dans les conditions suivantes :
Marché initial Avenant n° 2 Nouveau montant après avenants nos 1 et 2 % variation (cumulé)
4 807 779,27 euros HT - 198 230,79 euros HT 4 459 618,95 euros HT - 7,24 %
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 24 novembre 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la société CRAM SAS, dont le siège social est situé au Havre, 203 rue Demidoff, un avenant n° 2 au marché public de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés (lot 1 – bâtiments avec suivi de la performance énergétique), ayant pour montant - 198 230,79 euros HT sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles.
Imputation budgétaire
Exercices 2019 et suivantsDiverses sous-fonctions
Natures :
60613.1 : chauffage - fioul en régie
60613.2 : chauffage - prestations
60613.3 : chauffage - bois
Divers codes missions
Montant en moins-value : - 198 230,79 euros HT
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 17 décembre 2020
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/12/2020
Publié le 17/12/2020