Procès Verbal - tezd48p2bj0gek

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Procès Verbal - tezd48p2bj0gek Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Chanay. Lien du pdf (Procès Verbal - tezd48p2bj0gek)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, COMPTE-RENDU

SEANCE DU 7 JUIN 2021

L’an deux mil vingt et un, le sept juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur CALDAIROU Henri, Maire.

Lecture du procès-verbal de la séance du 17 mai 2021 approuvé à l’unanimité.

Présents : Caldairou H. - Chapuis R. - Chivot D. - Jeambenoit E. - Jouhaud L. - Le Carff C. - Noel F. - Prigent C. - Rebucini C. - Roux C. - Tournillac C.

Absents représentés : Bornard J. représenté par Prigent C.

Forrat C. représentée par Chapuis R.

Picot S. représenté par Jouhaud L.

Absente non représentée : Ticky Monekosso H.

Secrétaire de Séance : Jeambenoit E.

I - POINTS DE L’ORDRE DU JOUR SOUMIS A DELIBERATION

1. Avis de la commune sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH) arrêté - Annule et remplace la délibération n°2021-013.

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays Bellegardien est compétente en matière de PLU et document d’urbanisme en tenant lieu depuis le 18 novembre 2015.

Il précise que la CCPB a prescrit par délibération n°15-DC025 du 17 décembre 2015, l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH) et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Chivot, Adjoint à l’urbanisme, qui indique que le PLUiH a été arrêté par la CCPB en date du 11 mars 2021. Il convient alors que les communes membres de la Communauté de Communes émettent un avis sur le projet de PLUiH arrêté et listent les problèmes qui auraient pu être constatés.

Il ajoute que le PLUiH permet de planifier l’aménagement du territoire de manière cohérente, pour répondre aux besoins des habitants, permettre le développement local, tout en respectant l’environnement en déclinaison des orientations du SCOT révisé et approuvé en date du 17 décembre 2020 et ce, à l’échelle intercommunale.

Il est précisé que le projet de plan arrêté est soumis pour avis notamment aux communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme.

L'avis sur le projet de plan arrêté, prévu à l'article L. 153-15, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.

Le Conseil municipal,

Sur proposition de son Président de séance,

Vu les dispositions du Code de l’urbanisme, et notamment les articles L.153-8, L.153-15, L.153-16 et R.153-5 ;

Vu le projet de PLUiH arrêté par délibération du Conseil Communautaire du Pays Bellegardien en date du 11 mars 2021 ;

Vu les orientations d’aménagement et de programmation, les dispositions du règlement et le plan de zonage du PLUiH intéressant directement le territoire communal ;

Vu la nécessité de procéder à la modification de la délibération n°2021-013 du 17 mai 2021,Considérant que le projet de PLUiH arrêté permet de répondre aux objectifs de développement urbain maitrisé de la commune tout en garantissant le respect et la préservation des espaces agricoles naturels et paysagers,

Considérant qu’il y a lieu d’annuler la délibération n°2021-013 prise en séance de conseil en date du 17 mai 2021 et de la remplacer par le biais de la présente délibération.

Après en avoir écouté l’exposé et débattu, les membres du Conseil Municipal,

Décident :

• D’émettre un avis favorable sur le projet de PLUiH arrêté.

• D’émettre le souhait, sans pour autant que ce dernier soit regardé comme subordonnant le caractère favorable de l’avis émis, que les problématiques définies ci-dessous puissent, à l’issue de l’enquête publique à venir, être réexaminées dans un sens plus favorable aux intérêts de la commune de Chanay, notamment en procédant à :

1) Modification du tracé de l’emplacement réservé n°05 :

Tracé prévu au PLUiH : Tracé demandé :

Motif : Trajet plus adapté au projet de désenclavement souhaité.

2) Modification en zone urbanisable de la parcelle cadastrée AL 17 :

Zonage prévu au PLUiH (A) : Zonage demandé identique à la parcelle AL 18 :

Motif : Permettre la création de parkings dans le cadre d’un projet d’aménagement de plusieurs appartements au sein de la bâtisse cadastrée sur la parcelle AL 18.

3) Extension en zone urbanisable sur la parcelle cadastrée AI 11 :

Zonage prévu au PLUiH (A) : Zonage demandé identique à la parcelle AI 109 :

Motif : Permettre la sauvegarde et l’extension d’un bâti à usage d’habitation faisant aujourd’hui l’objet d’un arrêté de péril imminent.• De dire que la présente délibération, sera affichée durant 1 mois à la mairie de Chanay et publiée au recueil des actes administratifs de la mairie de Chanay.

II - INFORMATIONS DIVERSES

o Agenda :

o 8 juin : Réunion avec Monsieur Priore, Conseiller aux décideurs locaux à la salle des fêtes. o 8 juin : Conseil municipal des Jeunes.

o 8 juin : Réunion CCAS.

o 16 juin : Réunion électorale par Monsieur Larmanjat.

o 20 et 27 juin 2021 : Elections Départementales et Régionales.

o 26 juin 2021 : Explor’game organisé par l’association du Sou des Ecoles. o 29 juin : Permanence enquête publique PLUiH.

o 15 juillet : Conseil communautaire à la salle des fêtes de Chanay si la situation sanitaire le permet. o 23 juillet : Soirée tapas organisée par l’association Richemond Quad.

o Blason : Mr le Maire procède à la diffusion du blason, dont il est propriétaire, proposé à l’assemblée délibérante, la première fois, en date du 3 février 2010 qui avait été refusé.

o Tour de table :

o Mme Jouhaud attend la prochaine réunion CCAS pour les prochaines festivités.

o Mr Noel rappelle qu’il souhaiterait, lors du prochain conseil municipal, qu’une visite soit effectuée au local technique suite à son agrandissement et suite à la réception de la nouvelle tondeuse.

o Mr Noel informe les Elus qu’il manque une poubelle à proximité de la mairie depuis l’enlèvement de l’ancien abri de bus (interpellation d’administrés à ce sujet).

o Mr Roux évoque la restauration nécessaire de matériels disposés à l’église ainsi que de la restauration du bâti. Il précise, au vu de l’absence de réponse des organismes concernés, que le dossier a été remis à Monsieur Larmanjat, Conseiller Départemental, comme il lui a été proposé. Il ajoute qu’une étude / un rapport sur la restauration du matériel de l’église pourrait être fait mais que celui-ci a un coût d’environ 700.00 euros.

o Mr Roux demande à Mr Prigent de lui transmettre le devis relatif à la restauration du mur de soutènement de l’église.

o Mr Roux informe les Elus de son rendez-vous avec Mr Gibaud, Chargé d’affaires des collectivités et des grandes associations auprès de Groupama, en date du 25 mai dernier.

o Mme Le Carff demande si les brigades vertes interviennent toujours pour le nettoyage du lavoir à Contamine et pour l’entretien de divers chemins.

 Mr le Maire et Mr Noel répondent que les brigades vertes n’interviennent plus par le biais de l’intercommunalité par souci d’économie. Ces travaux devront dorénavant faire l’objet d’un programme par les agents du service technique.

o Mr Prigent évoque la réception de la nouvelle tondeuse.

o Mr Prigent informe les Elus d’un projet de création de parkings au sein de la rue Alphonse Bornard et que des tracés ont été effectués par l’entreprise EIFFAGE. Il ajoute que ce projet a déclenché « un levé de bouclier ».

 Mr Roux relève le souci éventuel que cela pourrait engendrer lors du déneigement.

 Mr Prigent a déjà évoqué ce point avec les agents du service technique qui n’ont pas relevé la probabilité d’un problème.

 Mme Jeambenoit relève d’importants problèmes dans cette rue que ce soit au niveau de la circulation (vitesse excessive,…) et des places de stationnement et que ce projet, pour sa part, ne règlera pas les problèmes constatés et que cela n’est pas esthétique. Elle ajoute qu’un plan de circulation devrait être établi sur l’ensemble de la commune. Elle alerte les Elus sur la création d’une pétition par les riverains de cette rue à cause de la circulation.

 Mr Prigent demande ce que veulent les riverains.

 Mme Jeambenoit répond que les riverains souhaitent que les véhicules ralentissent.

 Mr le Maire propose qu’une commission ad’hoc présidée par un Elu et constituée d’Elus et de riverains soit mise en place. Mr Noel pense que des places de parking pourraient être réalisées à l’emplacement de l’ancien garage Landraud et sur un emplacement situé plus haut que sa propriété.

o Mr Prigent informe les Elus qu’un des agents du service technique s’est fait insulter et menacer par un prestataire mandaté par des candidats dans le cadre de l’affichage électoral.

o Mr Chapuis informe les Elus de l’absence de la Directrice d’école. Il ajoute que deux maîtresses (CP à CM2) partent à la fin de l’année scolaire. Il se montre satisfait des inscriptions scolaires pour l’année prochaine et énonce 61 élèves inscrits à ce jour pour la rentrée scolaire 2021/2022.

 Mme Jeambenoit précise que le départ des maîtresses et dû à un rapprochement de leur lieu familial. Elle ajoute qu’aucun remplaçant n’est prévu cette semaine.

o Mr Chivot informe les Elus du démarrage de l’enquête publique suite à l’arrêt du PLUiH par la CCPB.

o Mr Chivot annonce des travaux qui se dérouleront au Chemin de Contamine du 14 juin au 2 juillet 2021, entraînant la fermeture de cette voie.

o Mr Roux revient sur le dossier du chemin de la Croix Meunier. Il précise que Mr Bouchet a transféré son dossier auprès du géomètre. Mr Roux demande à quel moment la procédure de l’enquête publique doit être déclenchée.

 Mr le Maire propose de donner les coordonnées de Mr Allamano, commissaire enquêteur, qui connaît très bien ce type de dossier.

o Mme Jeambenoit informe les Elus de son rendez-vous avec l’entreprise Altitude Environnement, Mr Roux et Mr Caldairou, membre de l’association La Dorchérane, pour la sécurisation du chemin à Dorches en date du 4 juin dernier. Elle précise que les travaux démarreront prochainement.

o Mme Jeambenoit sollicite les Elus pour procéder à la distribution de flyers relatif à l’extinction de l’éclairage public.

o Mme Jeambenoit espère que la sortie du futur Chaneru se fera prochainement. Celui-ci sera accompagné d’un mot portant sur l’application panneau Pocket rédigé par Mme Jouhaud.

o Mme Jeambenoit reparle des problèmes rencontrés dans la rue Alphonse Bornard. Elle ajoute qu’un véhicule (tracteur ou camion) est passé dans cette rue une nuit aux environs des 3 heures du matin à vive allure.

o Mme Le Carff évoque la découverte de la bibliothèque par certains administrés le jour de la fête des épouvantails. Elle demande si une information pourrait être faite à ce sujet.

o Mr le Maire dit que le prochain conseil municipal devrait avoir lieu vers le début du mois de juillet.

Séance levée à 20h00

Le Maire,

H. CALDAIROU