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Déliberation - n2 siarnc rapport activite 041267000 1315
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - n2 siarnc rapport activite 041267000 1315)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
27
novembre
à 20h,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
CHANCEL,
Maire. Présents:
Catherine
Denoyelle,
Danielle
Descombes,
Jacques
Fournier,
Hélène
Jean-Baptiste,
Corinne
Manchon,
Fadela
Pinon,
Françoise
Soulaire,
Absent(e)s
excusé(e)s:
Jean-Pierre
Boucher
(pouvoir
à
M.
Jacques
Fournier),
Marjolaine
Haffner,
Arnauld
Voisin
(pouvoir
à Mme
Hélène
Jean-Baptiste),
Sylvie
Sohier
(pouvoir
à Mme
Catherine Denoyelle),
Madame
le
Maire
propose
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
ledit
rapport.
Après
avoir
entendu
l’exposé de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Pour:
10
Contre
: Jean-Pierre
Boucher
Abstention
:0
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999,
Vu
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Approuve
le
rapport
d’activité de
l’année
2023
du
Syndicat Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Région
de
Neauphie
le
Château
(SIARNC)
La
Présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de son
affichage,
ou
de
sa
notification.
Extrait certifié
conforme,
Fait
au
Tremblay-surMauldre
Le
29
novembre
2024
Publiée
par
affichage
en
Mairie
29
novembre
2024
Reçue
à la
Préfecture
le
29
novembre
2024
Séance
du
conseil
municipal
du
27novembre
2024-
Déljb
2
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/1
212024
Publié
le
ID
078-217806231-20241127-20241102-DE
/
f
Département
des
Yvelines
I
Arrondissement
de
Rambouillet
Canton
d’Aubergenville
I
Commune
Le
Tremblay-sur-Mauldre
\
Délibération
n°
2024-11-02
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
—
/
Date
de
convocation:
18
novembre
2024
Nombre
en
exercice:
15
Nombre
de
présents
: 8
Nombre
d’excusés
: 4
Nombres
non
excusés:
3
Nombre
de
votants:
11
Objet: SIARNC
(Syndicat
llntercommunal ‘Assai
ssemerit
de
1a
Absent(e)s
non
excusé(e)s
: Thierry
Bioret,
Sébastien
Leconte,
Région
de
Neauphie
le
Alain
Moil,
Château)
-
Rapport.
d’activités
2023
Secrétaire
de
séance:
Corinne
Manchon
Madame
le
Maire
présente
le
rapport
d’activité
annuel 2023,
concernant
le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Région
de
Neauphle
le
Château
(SIARNC)
Le
Maire,
Chancel