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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 8 260 2010)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Eau et assainissement,
PUBLIÉ LE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 17 DEC. 2010
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ACBIGEOIS
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2010 À 18 HEURES 30
N° 8 - 260 / 2010 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION -— ANNÉE 2010
L'An Deux Mille Dix, le 14 Décembre 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 14 Décembre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES .
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES, Jean MAURIES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Alain GRIMAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Noël RAMON, Claude COSTES,
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Michel ALBARÈDE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 47
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2010
N° 8 — 260 / 2010 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION — ANNEE 2010
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Assainissement
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Au sein de la Communauté d'agglomération, l'activité Assainissement collectif est assurée par le service Assainissement et bénéficie du support logistique des services de l'administration générale de la collectivité.
Dans un souci constant de transparence et afin de calculer au plus juste le coût de ce service industriel et commercial, il convient de facturer au budget annexe Assainissement collectif les frais supportés par le budget général de la Communauté d'agglomération pour son bon fonctionnement.
Vous avez adopté, lors de notre séance du 19 décembre 2006, la méthode de caicul portant sur les frais de personnel et les charges à caractère général de l'administration générale. Aux frais d'administration générale, il convient d'ajouter la part correspondant à un mi-temps de secrétariat supportée par le budget général.
Au vu du compte administratif 2009, je vous propose de fixer le montant de la participation du budget annexe Assainissement collectif au budget général de la Communauté d'agglomération comme suit :
Frais de personnel d'administration générale : 26 415,26 € Frais d'administration générale : 5 687,30 € Mi-temps de secrétariat : 14 167,64 €
TOTAL : 46 270,20 €
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE de fixer le montant de la participation du budget annexe Assainissement collectif au budget général de la Communauté d'agglomération, pour 2010, à 46 276,61 €.
& DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Assainissement collectif de l'exercice en cours.
PREFECTURE DU TARN
Pour extrait conformég, 81013 ALBI CEDEX HAROLGLENDEX 9
Fait le 14 Décembre 2010
n 16 BEC, 2010 Le Président,
COURRIER ARRIV LA, - E LE
Philippe BONNECARRÈRE COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Fonction Ü20
Chapitre 911 : Charges à caractère générai Réalisé
Ari. 60611 - Eau et assainissement 86,11 &ri 60612 - Energie - Electricité 4790,71 Ari. 80531 - Fournitures d'entretien 1 623,84 € Art. 60632 - Fournitures de petit équipement 1 046.64 € Art. 6064 - Fournitures administratives 16 465.06 €] Art. 6068 - Autres matières et fournitures 8 433,55 € Art. 6132 - Locations immobilières 20 247,59 € Art. 6188 - Locations mobilières à 459,37 € Art. 61558 - Entretien mobilier 228,03 € Art. 6156 - Maintenance 28 972,73 € Art. 616 - Primes d'assurances 22 018,32 € Art. 6182 - Documentation générale et technique g 242,84 € Art. 6184 - Versement à des organismes de formation 2162,73 € Art. 6225 - Indemnités au comptable et régisseur 5 624,57 € Ari. 6236 - Catalogues et imprimés 11 146,77 € Art. 6261 - Frais d'affranchissement 26 714,98 € Ari. 6262 - Frais de télécommunications 21 814,65 € Art. 6283 - Netinyage des locaux £ 892,50 € TOTAL 186 468,99 €
Personnel du siège administratif (en équivalent temps piein} 13,65
Part de temps de travail affectée au service Assainissement 9.60
colectif (en équivalent temps plein} ;
Poucentage B'A 3,05%
Paricipation du Budget annexe Assainissement collectif au budget général : 186 468,99 € x 3,08 % = 5 687,30 € hssainissement collectif
Frais de personnel d'administration générale
Agents Réel 2009
Nbre Détail # hortant retenu
Secrétaiet des assemblées, marchés publics, Le L < Responsable 40 4 436,94 €]
Ataires juridiques et administration générale [Suivi du contentieux (assistance aux agents 2 5 icimes d'agression dans le cadre de leur gent 40 622 € fonction et constution de partie chiel er 26e
Communication À 40 4 115,64 €] Suivi Commission de finances, préparation, Responsable & 4 8it,52 €l , préseniabon et suivi des budgets, sui dette, Finances etbudgei lordonnancement, suivi de pafrimoine, subvi dela 3 [Agent 10 3 480.78 € dette, suivi fingncier des marchés Agent 45 4 555,85 €|
TOTAL 26 41526€)