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Déliberation - Decision n 2022 147 Integration oeuvre dart a linventaire de la ville de Gaillard Auteur M. BOSLAND Mise en ligne le 28 11 2022
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2022 147 Integration oeuvre dart a linventaire de la ville de Gaillard Auteur M. BOSLAND Mise en ligne le 28 11 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE de EXTRAIT du REGISTRE
GAILLARD
des DECISIONS du MAIRE
Code Postal
74240
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
OBJET
N° 2022.147 VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
INTEGRATION VU la délibération n ° 2021.213 du 13 septembre 2021 délégant à Monsieur le Maire un ŒUVRE D'ART A certain nombre d'attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du CGCT, L'INVENTAIRE DE et notamment le point 9 qui donne délégation au Maire pour la durée de son mandat LA VILLE DE , : Fa : GAILLARD d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
VU la peinture «Le Tram 17» donnée à la Commune de Gaillard par M. Jean GARCHERY,
CONSIDERANT la nécessité d'intégrer la peinture précitée à l'inventaire comptable de la Commune de Gaillard,
DECIDE
ARTICLE 1 : Que la peinture répertoriée ci-après, soit à intégrer à l'inventaire (budget principal) de la Commune de Gaillard, au compte 2161, à titre gratuit et sans amortissement :
LIBELLE VALEUR N° TYPE | Œuvre | PONATEUR | ANNÉE |ESTIMATIVE | D'INVENTAIRE
PEINTURE | LE TRAM 17 JE 2021 1€ | 202201-00180 GARCHERY k
ARTICLE 2 - Le Maire et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Gaillard, le 25 novembre 2022
Décision devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en
sous-préfecture le :
EB/AA lt.
- de sa mise en ligne le :
ATP RLNAR