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Déliberation - 07 11 2014 ODJ8
Déliberation - 07 11 2014 ODJ17
Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 07 11 2014 ODJ17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 novembre 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI sept novembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 31 octobre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François
BARRIÈRE, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-
Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith
CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Anne
FAUROT, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE,
Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT,
Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid
MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Isabelle PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole
PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-
SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile
VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 14 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 17
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS
----------------------------------------------------
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal en date du 18/04/2014, reçue en Préfecture du Puy de Dôme le 24/04/2014, donnant délégation à M. le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, il vous est présenté ci-joint en annexe la liste des décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant en matière de signature de marchés publics ou d’avenants.
La passation des marchés présentés a été exécutée en procédure formalisée ou en procédure adaptée en fonction des seuils définis dans le Code des Marchés Publics.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de ces décisions. RECENSEMENT DES DÉCISIONS DU MAIRE
N° marché Objet Titulaire Adresse Montant HT attribué Montant
mini
HT/Q
Montant
maxi
HTQ
Date
décision
Nature
(F-S-T)
TRAVAUX
14-290MS
Travaux d'eau et d'assainissement avenue F. Roosevelt -
Accord-cadre n° 14-045 : renouvellement et extension des
réseaux d'eau et d'assainissement, lot 2 : forte technicité
Groupement EUROVIA/VALENTIN
222 av. Jean Mermoz
63039 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
1 055 949,10 € 22/09/2014 T
14-293MS
Travaux d'eau et d'assainissement rues Rotonde et Près
Bas - Accord-cadre n° 14-044 : renouvellement et
extension des réseaux d'eau et d'assainissement, lot 1 :
technicité normale
SADE
214 av. Jean Mermoz
63100 CLERMONT-FERRAND
382 760,50 € 01/10/2014 T
14-294MS
Travaux d'eau et d'assainissement rues Vermenouze et
Ledru - Accord-cadre n° 14-045 : renouvellement et
extension des réseaux d'eau et d'assainissement, lot 2 :
forte technicité
Groupement SCAM/ROBINET/ CELIUM
14 rue de Chambussière
63430 PONT-DU-CHÂTEAU
699 572,00 € 01/10/2014 T
SERVICES
14-277PA Diagnostic du réseau d'eau potable pour améliorer le rendement et la désinfection NALDEO - 55 rue de la Villette 69425 LYON Cedex 03 59 180,00 € 05/09/2014 S
14-278PA
Etude et comparaison de 3 scenarii d'emprise foncière pour
l'implantation du futur lycée de l'agglomération
clermontoise sur le quartier St-Jean
RIO
134 rue d'Aubervilliers
75019 PARIS
11 000,00 € 08/09/2014 S
14MPA060 Actualisation du Plan de Déplacement de l'Administration INDIGGO - 367 avenue du Grand Arietaz 73024 CHAMBERY 16 332,50 € 02/10/2014 S
FOURNITURES
14-271 PA Achat de deux garages à sautoir à la perche pour le complexe sportif des Cézeaux SPORT PASSION PLUS 63014 Clermont-Ferrand 19 957,00 € 07/08/2014 F RECENSEMENT DES DÉCISIONS DU MAIRE
N° marché Objet Titulaire Adresse Montant HT attribué Montant
mini
HT/Q
Montant
maxi
HTQ
Date
décision
Nature
(F-S-T)
AVENANTS
13-270 Avenant n° 1 - Fourniture de béton et mortier - Modification de variation de prix BASALTES DU CENTRE Route de la Plaine - 63830 DURTOL 27/08/2014 F
13-382PA
Avenant n° 1 - Réfection des étanchéités des fontaines
Urbain II, Delille, des Grottes et de l'Esplanade -
Augmentation du montant
SORREBA RHONE ALPES
94 rue Alexandre Dumas
69120 VAULX EN VELIN
1786,40 €
(+ 3,86 %) 25/08/2014 T
13-032
Avenant n° 1 - Vérification, maintenance et fourniture des
matériels de lutte contre l'incendie (lot 3) - Ajout de prix
au BPU
SECURITE INCENDIE ASSERVISSEMENT
Rue Marc Seguin
63600 AMBERT
22/09/2014 S
13-240
Avenant n° 1 - Vérification, maintenance des installations
de désenfumage naturel des bâtiments - Ajout de prix au
BPU
SECURITE INCENDIE ASSERVISSEMENT
Rue Marc Seguin
63600 AMBERT
22/09/2014 S
4 DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 14 novembre 2014
Pour Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN