Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Maquette BP 2024 Ville
Déliberation - Maquette BS Ville 2023
Conseil Municipal - 2363 Maquette BP 2023 VILLE corrigée
Déliberation - Maquette BS 2024 Ville
unknown - maquette bp ville
unknown - Maquette BP Ville
unknown - maquette BP Ville
unknown - 1.6a Maquette BP 2022 ville
Déliberation - 043.2026 BP Ville 2026
unknown - maquette bp ville 2026
unknown - Maquette fusionnee BP 2023 Ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (unknown - Maquette fusionnee BP 2023 Ville)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
78-9-26-423
COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
SIRET 217804723600016
POSTE COMPTABLE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
COMMUNE
de plus de 10 000 habitants
Ayant opté pour le vote par nature
Et pour la méthode de contrepassation
M57
BUDGET PRIMITIF
ANNEE 2023 pages
I - Informations générales
3 A - Informations statistiques, fiscales et financières
4 B- Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
5 A1 - Vue d'ensemble - Sections
7 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 9 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
11 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
13 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
15 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles 25 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
32 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
40 B2- Section d'investissement - Détail des recettes -
46 B3- Opérations d'équipement - Détail des dépenses et des recettes
IV- Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan
51 A1-Présentation croisée par fonction (1) X 57 Présentation croisée par fonction- Détail fonctionnement X 92 Présentation croisée par fonction- Détail investissement X 126 A1,1- Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X Etat de la dette - Autres dettes X 127 A1,2- Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X 128 A1.3 -Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X 136 A1,4- Etat de la dette - Répartition de l'encours (Typographie) X A2.5- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A2.6- Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X A2.7- Etat de la dette - Crédits de trésorerie
129 A3- Méthodes utilisées pour les amortissements X 130 A4 - Etat des provisions X A5- Etalement des provisions X 131 A6.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses X 133 A6.2- Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.1 Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement-Fonct. (2) X A7.2- Etats des dépenses et recettes des sesrvices d'eau et d'assainissement - Invest. (2) X
SOMMAIRE
Page 1 Jointes Sans objet
A7.3-1 Etats de la répartition de la TEOM (3) X A8- Etat des charges transférées X A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X A10-1 Variation du patrimoine (article R,2313-3 du CGCT) - Entrées X A10-2 Variation du patrimoine (article R,2313-3 du CGCT) - Sorties X A 10-3 Opérations liées aux cessions X A 10-4- Variation du patrimoine(article L,300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X A 10-5- Variation du patrimoine(article L,300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X B- Engagements hors bilan
137 B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X 138 B1-2 Calcul du ratio d'endettement X B1.3- Etat des contrats de crédit-bail X B1.4- Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5- Etat des autres engagements donnés X B.1-6 Etat des engagements reçus X B1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) X 139 B2.1 Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X 140 B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C- Autres éléments d'informations
C1-1 Etat du personnel X C1,2 Actions de formations des élus X 141 C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X 142 C3.1 Liste des organismes de regroupement auxquels adhére la commune ou l'établissement X C3.2- Liste des établissements publics créés X C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4- Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X C3-5 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X D- Décision en matière des taux de contribution directes - Arrêté et signatures 143 D1- Décision en matière de taux de contributions directes X D2- Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art.L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art.
R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigées en établissement public ou budget annexe.Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art.L2221-11 du CGCGT)
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L2313-1)
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L2313-1 du CGCT),les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art.
L5211-36 du CGCT, aqrt. L5711-1 CGCT) et leurs établissements publlics.
(5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L2311-7 du CGCT.
Page 2 78-9-26-423 Commune de MONTIGNY LE BRETONNEUX BP 2023
I
A
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 32 335 Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine) 302 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
CASQY
Potentiel fiscal et financier Valeur par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier 3 taxes 827,28 1 051,88 Taxe professionnelle
4 taxes
Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)(CA2020)
1- Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 574,77 € 1 212,00 € 2- Produit des impositions directes/population 820,47 € 670,00 € 3- Recettes réelles de fonctionnement/population 1 646,71 € 1 405,00 € 4- Dépenses d'équipement brut/population 261,32 € 301,00 € 5- Encours de dette/population 274,47 € 1 018,00 € 6- DGF/population 54,55 € 202,00 € 7- Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 63,35% 62,40% 8- Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
8 bis - Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9- Dépenses de fonct. Et remb. Dette en capital/recettes de fonct. (2) 97% 93,40% 10- Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 15,87% 21,40% 11- Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 16,67% 72,40%
Source DGCL
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent
sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations n-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitant et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour
les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L2313-1, L2313-2,
R2313-1, R2313-2 et R5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes
associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R2313-7
R5211-15 et R5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération…)
et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la
comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Informations fiscales N-2 (1)
Informations statistiques
Informations financières - ratios (2)
I- INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Page 3 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE - Exercice : 2023
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ..................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement, : 7,5 %
- Investissement : 7,5 %
IV- En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le Maire est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapit
de crédits de paiement de chapitre à chapitre
V - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement).
VI - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l’exercice précédent
VII - Le présent budget a été voté :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. (1)
(2) Mention complétée ou rayer la mention inutile
Page 4 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 53 100 040.00 53 100 040.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 53 100 040.00 53 100 040.00
Page 5 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 18 182 511.70 18 182 511.70 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 18 182 511.70 18 182 511.70
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 71 282 551.70 71 282 551.70
Page 6 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 447 594.99 13 970 563.00 13 970 563.00 13 970 563.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 33 963 318.01 32 259 717.00 32 259 717.00 32 259 717.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 487 666.00 2 426 542.00 2 426 542.00 2 426 542.00 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 306 427.00 328 218.00 328 218.00 328 218.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 700 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 66 000.00 70 000.00 70 000.00 70 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 42 140.00 5 000.00 5 000.00 5 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 780 000.00 780 000.00 780 000.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 200 000.00 1 400 000.00 1 400 000.00 1 400 000.00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRES 50 000.00 60 000.00 60 000.00 60 000.00
Total des dépenses de gestion courante 51 263 146.00 53 100 040.00 53 100 040.00 53 100 040.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 51 263 146.00 53 100 040.00 53 100 040.00 53 100 040.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL 51 263 146.00 53 100 040.00 53 100 040.00 53 100 040.00
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 53 100 040.00
Page 7 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENTES DIVERSE 7 112 844.00 7 179 769.00 7 179 769.00 7 179 769.00 73 IMPOTS ET TAXES 34 734 136.00 36 051 473.00 36 051 473.00 36 051 473.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 516 142.00 5 983 087.00 5 983 087.00 5 983 087.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 627 872.00 3 243 780.00 3 243 780.00 3 243 780.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 568 131.00 568 131.00 568 131.00 568 131.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 638 011.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 66 000.00 73 800.00 73 800.00 73 800.00
Total des recettes de gestion courante 51 263 146.00 53 100 040.00 53 100 040.00 53 100 040.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 51 263 146.00 53 100 040.00 53 100 040.00 53 100 040.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 51 263 146.00 53 100 040.00 53 100 040.00 53 100 040.00
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 53 100 040.00
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 106 200.00
Page 8 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION 82 020.00 73 800.00 73 800.00 73 800.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 769 500.00 820 000.00 820 000.00 820 000.00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 503 000.00 503 000.00 503 000.00 503 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 594 547.00 291 988.00 291 988.00 291 988.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 707 115.00 8 465 084.95 8 465 084.95 8 465 084.95 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 200 000.00 1 224 656.00 1 224 656.00 1 224 656.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 400 445.00 6 803 982.75 6 803 982.75 6 803 982.75 Total des opérations d'équipement
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Total des dépenses d'équipement 18 256 627.00 18 182 511.70 18 182 511.70 18 182 511.70
Total des dépenses financières
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 18 256 627.00 18 182 511.70 18 182 511.70 18 182 511.70
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 18 256 627.00 18 182 511.70 18 182 511.70 18 182 511.70
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 18 182 511.70
Page 9 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 730 000.00 3 010 000.00 3 010 000.00 3 010 000.00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION 1 200 000.00 1 400 000.00 1 400 000.00 1 400 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (hors 138) 769 500.00 820 000.00 820 000.00 820 000.00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 935 000.00 4 385 000.00 4 385 000.00 4 385 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 2 343 962.00 275 000.00 275 000.00 275 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 8 260 165.00 5 282 511.70 5 282 511.70 5 282 511.70 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 15 000.00 2 230 000.00 2 230 000.00 2 230 000.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 780 000.00 780 000.00 780 000.00
Total des recettes d'équipement 18 256 627.00 18 182 511.70 18 182 511.70 18 182 511.70
Total des recettes financières
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 18 256 627.00 18 182 511.70 18 182 511.70 18 182 511.70
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL 18 256 627.00 18 182 511.70 18 182 511.70 18 182 511.70
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 18 182 511.70
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 106 200.00
Page 10 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 970 563.00 13 970 563.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 32 259 717.00 32 259 717.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 800 000.00 1 800 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 426 542.00 2 426 542.00 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 328 218.00 328 218.00 66 CHARGES FINANCIERES 70 000.00 70 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 5 000.00 68 Dotations aux amortissements et provisions 60 000.00 60 000.00 68 Dotations aux amortissements et provisions 1 400 000.00 1 400 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 780 000.00 780 000.00
Dépenses de fonctionnement - Total 50 920 040.00 2 180 000.00 53 100 040.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 53 100 040.00
Page 11 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 503 000.00 503 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 291 988.00 291 988.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 8 465 084.95 8 465 084.95 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 1 224 656.00 1 224 656.00 Total des opérations d'équipement 6 803 982.75 6 803 982.75 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Dépenses d'investissement - Total 17 288 711.70 17 288 711.70
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 17 288 711.70
Page 12 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENTES DIVERSE 7 179 769.00 7 179 769.00 73 IMPOTS ET TAXES 36 051 473.00 36 051 473.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 983 087.00 5 983 087.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 243 780.00 3 243 780.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 568 131.00 568 131.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes de fonctionnement - Total 53 026 240.00 53 026 240.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 53 026 240.00
Page 13 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 010 000.00 3 010 000.00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 385 000.00 4 385 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 275 000.00 275 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 282 511.70 5 282 511.70 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 230 000.00 2 230 000.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 400 000.00 1 400 000.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 780 000.00 780 000.00
Recettes d'investissement - Total 15 182 511.70 2 180 000.00 17 362 511.70
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 17 362 511.70
Page 14 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 447 594.99 13 970 563.00 13 970 563.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 5 489 153.99 7 913 962.00 7 913 962.00
ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS
FOURNITURES CONSOMMABLES
60222 PRODUITS D'ENTRETIEN
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHATS DE PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. A AME 1 934 495.00 2 358 584.00 2 358 584.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 239 495.00 245 770.00 245 770.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 996 920.00 1 700 000.00 1 700 000.00 60613 CHAUFFAGE URBAIN 932 970.00 1 820 363.00 1 820 363.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60622 CARBURANTS 100 080.00 110 080.00 110 080.00 60623 ALIMENTATION 139 356.00 102 742.00 102 742.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 495 599.00 453 854.00 453 854.00
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 69 840.00 67 355.00 67 355.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 350 980.00 325 998.00 325 998.00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 10 000.00 60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 52 100.00 51 100.00 51 100.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 49 440.00 48 000.00 48 000.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 44 103.00 33 906.00 33 906.00
Page 15 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 73 755.00 77 594.00 77 594.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 150.00 518 616.00 518 616.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 4 452 956.00 4 573 867.00 4 573 867.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 750 000.00 795 070.00 795 070.00
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 114 784.00 108 016.00 108 016.00
LOCATIONS MOBILIERES
61351 MATERIEL ROULANT 26 000.00 26 000.00 61358 AUTRES 349 486.00 366 045.00 366 045.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 31 800.00 37 800.00 37 800.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 102 000.00 70 000.00 70 000.00 615221 BÂTIMENTS PUBLICS 305 000.00 263 097.00 263 097.00 615231 VOIRIES 405 000.00 372 000.00 372 000.00 615232 RESEAUX 33 000.00 38 000.00 38 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 80 000.00 60 000.00 60 000.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 112 600.00 120 600.00 120 600.00
6156 MAINTENANCE 912 175.00 944 970.00 944 970.00
PRIMES D'ASSURANCE
6161 MULTIRISQUES 126 500.00 138 320.00 138 320.00 6168 AUTRES
617 ETUDES ET RECHERCHES 32 000.00 15 000.00 15 000.00
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 39 335.00 41 240.00 41 240.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 209 946.00 161 500.00 161 500.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 848 730.00 1 016 209.00 1 016 209.00
Page 16 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 314 725.00 1 263 994.00 1 263 994.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
HONORAIRES
62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 4 400.00 4 400.00 4 400.00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 84 600.00 85 400.00 85 400.00 6228 DIVERS 6 012.00 1 300.00 1 300.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 46 700.00 43 530.00 43 530.00 6232 FETES ET CEREMONIES 9 920.00 9 920.00 9 920.00 6234 RECEPTIONS 4 000.00 4 000.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 21 870.00 19 403.00 19 403.00 6238 DIVERS 2 800.00 900.00 900.00
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS 22 450.00 19 911.00 19 911.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 128 200.00 140 450.00 140 450.00 6248 DIVERS 500.00 500.00 500.00
DEPLACEMENTS ET MISSIONS
6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 26 905.00 26 865.00 26 865.00 6257 RECEPTION 4 500.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 70 654.00 53 000.00 53 000.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 227 071.00 233 867.00 233 867.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 23 000.00 23 000.00 23 000.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 30 928.00 31 195.00 31 195.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 554 800.00 516 000.00 516 000.00 6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 6 000.00 5 400.00 5 400.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62876 AU GFP DE RATTACHEMENT
Page 17 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
6288 AUTRES 43 415.00 44 953.00 44 953.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 190 760.00 218 740.00 218 740.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM DES I
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 150 100.00 177 700.00 177 700.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 31 000.00 31 710.00 31 710.00
6353 IMPOTS INDIRECTS
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 000.00 500.00 500.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 8 660.00 8 830.00 8 830.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 33 963 318.01 32 259 717.00 32 259 717.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 24 815.98 21 832.00 21 832.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 24 815.98 21 832.00 21 832.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 688 320.42 652 154.00 652 154.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT MOBILITE 398 942.15 372 917.00 372 917.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 9 9018.16 92 641.00 92 641.00 6333 PART. EMPLOYEURS A LA FORMATION PROFESS. CONTINUE 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 190 360.11 186 596.00 186 596.00 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS.ASSIMILES SUR REMUNER
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 33 250 181.61 31 585 731.00 31 585 731.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 11 843 231.38 11 136 957.00 11 136 957.00 64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 646 890.98 543 819.44 543 819.44
Page 18 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
64113 NBI 70 061.56 70 061.56 64114 personnel titulaire – Indemnité inflation
64118 AUTRES INDEMNITES 3 485 856.18 3 617 553.00 3 617 553.00
ASSISTANTES MATERNELLES
64121 REMUNERATION PRINCIPALE
64123 INDEMNITES D'ATTENTE
64124 Assistantes maternelles - Indemnité inflation
64126 INDEMNITES DE LICENCIEMENT
64128 AUTRES INDEMNITES
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS 6 239 721.91 5 879 140.00 5 879 140.00 64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation
64136 INDEMNITES LIEES A LA PERTE D'EMPLO
64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 1 368 842.28 1 183 426.00 1 183 426.00
6414 PERSONNEL REMUNERE A LA VACATION
64141 Pers.rém.vacation - Rémunérations
64142 Pers.rém.vacation - Indemnité inflation
6415 CONGES PAYES
EMPLOIS AIDES
64168 AUTRES EMPLOIS AIDES
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
64171 Apprentis - Rémunérations 213 403.42 266 487.00 266 487.00 64172 Apprentis - Indemnité inflation
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 4 163 311.77 3 907 291.00 3 907 291.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 4 309 645.10 4 022 550.00 4 022 550.00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 587 000.00 587 000.00 587 000.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 49 569.81 56 638.00 56 638.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
Page 19 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
64731 VERSEES DIRECTEMENT 272 517.00 244 791.00 244 791.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 70 000.00 70 000.00 70 000.00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
6488 Autres charges 191.88 17.00 17.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 487 666.00 2 426 542.00 2 426 542.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 487 666.00 2 426 542.00 2 426 542.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 5 000.00 5 000.00 5 000.00 6542 CREANCES ETEINTES 5 000.00 5 000.00 5 000.00
CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
CONTRIBUTIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES OBLIGA 65573 INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS
SUBVENTIONS
SUBV. DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 4 880.00 4 392.00 4 392.00 657348 AUTRES COMMUNES 6 829.00 5 289.00 5 289.00 657362 CCAS 893 636.00 893 636.00 893 636.00 6573641 AUX BUDGETS ANEXES ET AUX REGIES DOTEES DE LA SEUL 378 395.00 350 615.00 350 615.00 657382 ORGANISMES PUBLICS DIVERS 12 980.00 2 980.00 2 980.00
SUBV. FONCT. AUX PERSONNES, AUX ASSOCIATIONS ET AU
65741 MENAGES 1 900.00 1 900.00 65742 ENTREPRISES
65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 988 309.00 966 982.00 966 982.00
CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES,PROCE 65811 Droits d’utilisation – informatique en nuage 17 700.00 17 894.00 17 894.00
Page 20 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
65818 Autres 174 687.00 137 364.00 137 364.00
6583 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 5 000.00 5 000.00
AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
65888 AUTRES 250.00 30 490.00 30 490.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 306 427.00 328 218.00 328 218.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 306 427.00 328 218.00 328 218.00
INDEMNITES
IMDEMNITES,FRAIS DE MISSION ET DE FORMATION DES EL
65311 IMDEMNITES DE FONCTION 255 010.20 272 861.00 272 861.00 65312 FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT 500 00 65313 COTISATIONS DE RETRAITE 16 218.76 18 664.00 18 664.00 65314 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE-PART PATRONALE 18 819.72 20 301.00 20 301.00 65315 FORMATION 10 000.00 10 500.00 10 500.00 65316 FRAIS DE DE REPRESENTATION DU MAIRE 5 878.32 5 892.00 5 892.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 700 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 1 700 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00
Reversements et restitutions sur impôts et taxes
Reversements et restitutions sur fiscalité locale
739118 Autres reversements et restitutions sur contributi 600 000.00 700 000.00 700 000.00
Prélèvements pour reversements de fiscalité
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et 266 000.00 266 000.00 266 000.00
Reversements de fiscalité spécifique des collectiv
739331 Communes 834 000.00 834 000.00 834 000.00
Page 21 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
66 CHARGES FINANCIERES 66 000.00 70 000.00 70 000.00
- 66 - CHARGES FINANCIERES 66 000.00 70 000.00 70 000.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 60 000.00 64 000.00 64 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 6 000.00 6 000.00 6 000.00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 5 000.00 5 000.00
- 67 - CHARGES SPECIFIQUES 5 000.00 5 000.00 5 000.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 5 000.00 5 000.00 5 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 780 000.00 780 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 780 000.00 780 000.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 200 000.00 1 400 000.00 1 400 000.00
- 67 - CHARGES SPECIFIQUES
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
Page 22 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
NEUTRALISATIONS ET DIFFERENCES SUR REALISATIONS (P
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSFEREES E
- 68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 1 200 000.00 1 400 000.00 1 400 000.00
DOT.AUX AMTS,AUX DEP.ET AUX PROV - CHARGES DE FONC
6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 1 200 000.00 1 400 000.00 1 400 000.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRES 50 000.00 60 000.00 60 000.00
- 68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 50 000.00 60 000.00 60 000.00
DOT.AUX AMTS,AUX DEP.ET AUX PROV - CHARGES DE FONC
6815 DOT.AUX PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION. 50 000.00 6817 DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS 60 000.00 60 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 49 905 006.00 50 920 040.00 50 920 040.00 (a)=011+012+014+65+656
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 50 063 146.00 50 920 040.00 50 920 040.00
Page 23 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 200 000.00 2 180 000.00 2 180 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 51 263 146.00 53 100 040.00 53 100 040.00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 53 100 040.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 24 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENTES DIVERSE 7 112 844.00 7 179 769.00 7 179 769.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 7 112 844.00 7 179 769.00 7 179 769.00
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 20 000.00 22 000.00 22 000.00
DROITS DE PERMIS DE STATION. ET DE LOCAT. SUR LA V
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE 496 000.00 440 000.00 440 000.00 70323 REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 132 840.00 119 500.00 119 500.00
AUTRES REDEV. ET RECETTES
70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 260 000.00 350 000.00 350 000.00 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 34 000.00 34 500.00 34 500.00
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 381 000.00 431 000.00 431 000.00
REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO
70631 A CARACTERE SPORTIF 878 000.00 609 100.00 609 100.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL 2 558 099.00 2 175 756.00 2 175 756.00 7067 REDEVAN. ET DROITS DES SCES PERISCOLAIRES ET D'ENS 1 719 207.00 2 577 729.00 2 577 729.00
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 392 422.00 136 140.00 136 140.00
AUTRES PRODUITS
7081 PROD. DES SVCES EXPLOITES DS L'INTERET DU PERSON. 8 000.00 7082 COMMISSIONS 5 000.00 7 900.00 7 900.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 191 776.00 198 364.00 198 364.00
Page 25 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
70878 PAR DES TIERS 24 800.00 76 080.00 76 080.00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES(ABONNEMENTS ET 1 700.00 1 700.00 1 700.00
73 IMPOTS ET TAXES 34 734 146.00 36 051 473.00 36 051 473.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 34 734 146.00 36 051 473.00 36 051 473.00
FISCALITE LOCALES
CONTRIBUTIONS DIRECTES
73111 Impôts directs locaux 25 416 830.00 26 530 000.00 26 530 000.00
FISCALITE REVERSEE
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutatio 2 000 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 34 000.00 35 000.00 35 000.00
Impôts et taxes liés à la production et à la conso
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 300 000.00 500 000.00 500 000.00
Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux d
73154 Droits de place
Autres taxes liées à l’urbanisation, aux déchets e
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 105 000.00 135 000.00 135 000.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES
Fiscalité reversée
Fiscalité reversée entre collectivités locales
73211 Attribution de compensation 5 857 266.00 5 855 423.00 5 855 423.00
Fiscalité reversée par l’intermédiaire d'un fonds
73221 FNGIR 996 050.00 996 050.00 996 050.00
Page 26 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 516 142.00 5 983 087.00 5 983 087.00
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 516 142.00 5 983 087.00 5 983 087.00
D.G.F.
DGF des communes et des établissements publics de
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 932 181.00 1 763 908.00 1 763 908.00
743 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS (DSI) 5 600.00 5 600.00 5 600.00
PARTICIPATIONS
ETAT
74718 AUTRES 12 700.00
7473 DEPARTEMENTS 28 210.00 40 710.00 40 710.00 74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 259 263.00 306 752.00 306 752.00 74748 AUTRES COMMUNES 8 772.00 10 236.00 10 236.00
AUTRES ORGANISMES
74788 AUTRES 3 528 993.00 3 099 408.00 3 099 408.00
COMPENSATIONS,ATTRIBUTIONS ET AUTRES PARTICIPATION
7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE AUX 3 000.00 3 000.00 3 000.00
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
748312 D.C.R.T.P 477 873.00 477 873.00 477 873.00 74833 ETAT - COMPENS.AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXES 220 000.00 220 000.00 74834 ETAT - COMPENS. AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE 200 000.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 6 000.00 5 600.00 5 600.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 53 550.00 50 000.00 50 000.00
Page 27 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 627 872.00 3 243 780.00 3 243 780.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 627 872.00 3 243 780.00 3 243 780.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 615 022.00 912 757.00 912 757.00 755 DEDITS ET PENALITES PERçUS
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 12 850.00 75888 AUTRES 2 331 023.00 2 331 023.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 568 131.00 568 131.00 568 131.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS
6094 D'ETUDES,PRESTATIONS DE SERVICES
6096 D'APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 568 131.00 568 131.00 568 131.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 472 131.00 472 131.00 472 131.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 90 000.00 90 000.00 90 000.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 6 000.00 6 000.00 6 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
- 76 - PRODUITS FINANCIERS
Page 28 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
7621 PROD. DES AUTR. IMMO FINANC. - ENCAISSEES A L'ECHE 7622 PROD. DES AUTR. IMMO FINANCIERES-RATTACH. DES ICNE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 638 011.00
- 77 - PRODUITS SPECIFIQUES
773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 1 638 011.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 66 000.00 73 800.00 73 800.00
- 77 - PRODUITS SPECIFIQUES 66 000.00 73 800.00 73 800.00 777 RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF. 66 000.00 73 800.00 73 800.00
- 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS,DEPRECIATIONS ET PROVI
REP. SUR AMO.,DEPRECIATIONS ET PROVIS.(A INSCRIRE
7811 REP.SUR AMO.DES IMMO.INCORPOR. ET CORPOR.
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 49 559 135.00 53 026 240.00 53 026 240.00 (a)=70+73+74+75+013
Page 29 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 51 197 146.00 53 026 240.00 53 026 240.00
Page 30 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 66 000.00 73 800.00 73 800.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 50 121 869.00 53 100 040.00 53 100 040.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 53 100 040.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 31 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION 82 020.00 73 800.00 73 800.00
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 82 020.00 73 800.00 73 800.00
SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS 13911 SUB. TRANSF CPTE RES. ETAT, ETAB. NAT. 7 650.00 9 700.00 9 700.00 13913 SUB. TRANSF CPTE RESULT. DEPARTEMENTS 57 840.00 45 300.00 45 300.00 139151 SUBV TRANSF CPTE RESULT GFP DE RATTACH. 18 200.00 18 200.00 13918 AUTRES SUB. TRANSF EQUIPEMENT 16 530.00 600.00 600.00
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2805 CONCES. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES,DRO
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
28188 AUTRES
Page 32 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 769 500.00 820 000.00 820 000.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 500.00 20 000.00 20 000.00
CONSTRUCTIONS
INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 21351 BATIMENTS PUBLICS 17 500.00 20 000.00 20 000.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 652 000.00 700 000.00 700 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2313 CONSTRUCTIONS 652 000.00 700 000.00 700 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
2112 TERRAINS DE VOIRIE
CONSTRUCTIONS
INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 21351 BATIMENTS PUBLICS
21352 BATIMENTS PRIVES
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT
21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
MATERIEL INFORMATIQUE
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
Page 33 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
2188 AUTRES
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000.00 100 000.00 100 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 100 000.00 100 000.00 100 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10226 TAXE D'AMENAGEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 503 000.00 503 000.00 503 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 503 000.00 503 000.00 503 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 500 000.00 500 000.00 500 000.00
EMPRUNTS ASSORTIS D'UNE OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 000.00 3 000.00 3 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 594 547.00 291 988.00 291 988.00
Page 34 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 594 547.00 291 988.00 291 988.00
FRAIS D'ETUDES, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT E
2031 FRAIS D'ETUDES 1 319 950.00 45 000.00 45 000.00 2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 2033 FRAIS D'INSERTION 25 000.00 25 000.00 25 000.00
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 249 597.00 221 988.00 221 988.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 707 115.00 8 465 084.95 8 465 084.95
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 707 115.00 8 465 084.95 8 465 084.95
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 753 500.00 2 392 220.00 2 392 220.00
CONSTRUCTIONS
INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 21351 BATIMENTS PUBLICS 3 395 225.00 4 123 502.95 4 123 502.95 21352 BATIMENTS PRIVES 249 418.00 249 418.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 725 200.00 916 015.00 916 015.00
RESEAUX DIVERS
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 15 812.00 15 812.00 15 812.00
Biens historiques et culturels
Biens historiques et culturels mobiliers
21621 Biens sous-jacents 2 000.00 2 000.00 2 000.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT
Page 35 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 118 000.00 178 000.00 178 000.00
MATERIEL INFORMATIQUE
21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 39 598.00 39 598.00 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 163 080.00 80 444.00 80 444.00
MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER
21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 40 000.00 40 000.00 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 82 500.00 13 000.00 13 000.00
2188 AUTRES 451 798.00 415 075.00 415 075.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 200 000.00 1 224 656.00 1 224 656.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 200 000.00 1 224 656.00 1 224 656.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 73 604.00 73 604.00 2313 CONSTRUCTIONS 1 018 052.00 1 018 052.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 13 000.00 13 000.00 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000.00 20 000.00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 200 000.00 100 000.00 100 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 353 405.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 353 405.00
FRAIS D'ETUDES, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT E
2031 FRAIS D'ETUDES 2 353 405.00 2033 FRAIS D'INSERTION
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 047 040.00 6 803 982.75 6 803 982.75
Page 36 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 047 040.00 6 803 982.75 6 803 982.75
CONSTRUCTIONS
INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 21351 BATIMENTS PUBLICS 4 657 575.00 4 703 103.57 4 703 103.57 21352 BATIMENTS PRIVES 2 389 465.00 2 100 879.18 2 100 879.18
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL INFORMATIQUE
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
2188 AUTRES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 300 000.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 300 000.00
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 300 000.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 300 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
PRETS
2745 AVANCES REMBOURSABLES
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
CREANCES SUR DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Page 37 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 17 405 107.00 17 288 711.70 17 288 711.70
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 17 405 107.00 17 288 711.70 17 288 711.70
Page 38 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 851 520.00 893 800.00 893 800.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 18 256 627.00 18 182 511.70 18 182 511.70
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 18 182 511.70
Page 39 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 730 000.00 3 010 000.00 3 010 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 730 000.00 3 010 000.00 3 010 000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION 1 200 000.00 1 400 000.00 1 400 000.00
NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 200 000.00 1 400 000.00 1 400 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS ETUDES, DE RECH. ET DE DEVELOP. ET FRAIS D'I
28031 FRAIS D'ETUDES 35 000.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 125 000.00
2805 CONCES. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES,DRO 170 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2815731 MATERIEL ROULANT 5 000.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
281828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 130 000.00
Page 40 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 180 000.00 281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 170 000.00 28186 CHEPTEL
28188 AUTRES 385 000.00 1 400 000.00 1 400 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 769 500.00 820 000.00 820 000.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 669 500.00 720 000.00 720 000.00
FRAIS D'ETUDES, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT E 2031 FRAIS D'ETUDES 652 000.00 700 000.00 700 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION 17 500.00 20 000.00 20 000.00
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
DONS ET LEGS EN CAPITAL
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS 1318 AUTRES
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000.00 100 000.00 100 000.00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 100 000.00 100 000.00 100 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 935 000.00 4 385 000.00 4 385 000.00
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 935 000.00 4 385 000.00 4 385 000.00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 F.C.T.V.A. 1 850 000.00 4 335 000.00 4 335 000.00
Page 41 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 50 000.00 50 000.00 50 000.00
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 343 962.00 275 000.00 275 000.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 343 962.00 275 000.00 275 000.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 21 000.00 10 000.00 10 000.00 1313 DEPARTEMENTS
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES ET COLL.A STATUT PART
13151 GFP DE RATTACHEMENT 938 594.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 335 340.00 1322 REGIONS 20 000.00 250 000.00 250 000.00 1323 DEPARTEMENTS
COMMUNES
13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 29 690.00 15 000.00 15 000.00
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES ET COLL.A STATUT PART
13251 GFP DE RATTACHEMENT 1 937 932.00
1328 AUTRES
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON AMORTISSABLE
1345 AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES DE POLIC
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 263 165.00 5 282 511.70 5 282 511.70
Page 42 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 8 263 165.00 5 282 511.70 5 282 511.70
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 8 260 165.00 5 279 511.70 5 279 511.70
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 000.00 3 000.00 3 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
2115 TERRAINS BATIS
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS
INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 21351 BATIMENTS PUBLICS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 15 000.00 2 230 000.00 2 230 000.00
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 15 000.00 2 230 000.00 2 230 000.00
PRETS
2745 AVANCES REMBOURSABLES 15 000.00 30 000.00 30 000.00
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
CREANCES SUR DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
276348 AUTRES COMMUNES 2 200 000.00 2 200 000.00 27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Page 43 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 780 000.00 780 000.00
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 780 000.00 780 000.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 16 287 127.00 15 182 511.70 15 182 511.70
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 16 287 127.00 15 182 511.70 15 182 511.70
Page 44 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 969 500.00 3 000 000.00 3 000 000.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 18 256 627.00 18 182 511.70 18 182 511.70
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 18 182 511.70
Page 45 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 913600 Libellé : POLE CULTUREL BERGSON
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles
TOTAL DEPENSES 2 004 787.29 2 876 691.05 2 876 691.05
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 843 665.55 2031 FRAIS D'ETUDES 1 820 628.57 2033 FRAIS D'INSERTION 23 036.98 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 161 121.74 2 876 691.05 2 876 691.05 21351 BATIMENTS PUBLICS 2 876 691.05 2 876 691.05 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
2188 AUTRES 161 121.74
TOTAL RECETTES 500 000.00 500 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 500 000.00 500 000.00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 500 000.00 500 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) -2 004 787.29 -2 376 691.05 -2 376 691.05
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 2 376 691.05
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 46 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 913680 Libellé : PROJET CLUB LE VILLAGE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles
TOTAL DEPENSES 2 100 879.18 2 100 879.18
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 100 879.18 2 100 879.18 21352 BATIMENTS PRIVES 2 100 879.18 2 100 879.18 2188 AUTRES
TOTAL RECETTES 2 100 879.18 2 100 879.18
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
13151 GFP DE RATTACHEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 100 879.18 2 100 879.18 1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 100 879.18 2 100 879.18
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 47 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 914017 Libellé : POLE PETITE ENFANCE SAMAIN
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles
TOTAL DEPENSES 1 826 412.52 1 826 412.52
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 826 412.52 1 826 412.52 21351 BATIMENTS PUBLICS 1 826 412.52 1 826 412.52
TOTAL RECETTES 826 412.52 826 412.52
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 826 412.52 826 412.52 1641 EMPRUNTS EN EUROS 826 412.52 826 412.52
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 -1 000 000.00 -1 000 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 1 000 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 48 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 917027 Libellé : RAVALEMENT COUBERTIN
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles
TOTAL DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21351 BATIMENTS PUBLICS
23
2313 CONSTRUCTION 750 000.00 750 000.00
TOTAL RECETTES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 - 750 0000.00 - 750 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 750 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 48 Bis COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable Services Sécurité Enseignement, Culture, vie Santé et action 01 généraux formation sociale, sociale professionnelle jeunesse,
et apprent sports et loisi
DEPENSES
Dépenses réelles 17 288 711.70 500 000.00 1 576 900.95 25 460.00 1 500 299.00 6 917 407.23 3 396 271.52 Equipements municipaux 16 785 711.70 1 576 900.95 25 460.00 1 500 299.00 6 917 407.23 3 396 271.52 Equip. non municipaux
Opérations financières 503 000.00 500 000.00 Dépenses d'ordre 893 800.00 873 800.00
Total dépenses de l'exercice 18 182 511.70 1 373 800.00 1 596 900.95 25 460.00 1 500 299.00 6 917 407.23 3 396 271.52
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 18 182 511.70 1 373 800.00 1 596 900.95 25 460.00 1 500 299.00 6 917 407.23 3 396 271.52
RECETTES
Total recettes de l'exercice 18 182 511.70 11 325 000.00 145 081.00 103 949.00 5 217 866.18 869 249.52
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 18 182 511.70 11 325 000.00 145 081.00 103 949.00 5 217 866.18 869 249.52
Page 49 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
5 6 8
No Libellé Aménagement des Action Transports territoires et économique
habitat
DEPENSES
Dépenses réelles 2 368 358.00 1 004 015.00 Equipements municipaux 2 365 358.00 1 004 015.00 Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 2 368 358.00 1 004 015.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 2 368 358.00 1 004 015.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 406 526.00 114 840.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 406 526.00 114 840.00
Page 50 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable Services Sécurité Enseignement, Culture, vie Santé et action 01 généraux formation sociale, sociale professionnelle jeunesse,
et apprent sports et loisi
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 53 100 040.00 4 417 911.00 14 583 797.00 1 661 824.00 4 919 808.00 14 207 372.00 9 834 541.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 53 100 040.00 4 417 911.00 14 583 797.00 1 661 824.00 4 919 808.00 14 207 372.00 9 834 541.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 53 100 040.00 38 683 654.00 3 047 718.00 3 000.00 2 074 583.00 3 849 670.00 3 962 371.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 53 100 040.00 38 683 654.00 3 047 718.00 3 000.00 2 074 583.00 3 849 670.00 3 962 371.00
Page 51 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
5 6 8
No Libellé Aménagement des Action Transports territoires et économique
habitat
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 1 583 203.00 60 644.00 1 830 940.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 1 583 203.00 60 644.00 1 830 940.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 351 680.00 13 500.00 1 113 864.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 351 680.00 13 500.00 1 113 864.00
Page 52 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable Services Sécurité Enseignement, Culture, vie Santé et action 01 généraux formation sociale, sociale professionnelle jeunesse,
et apprent sports et loisi
Total dépenses 18 182 511.70 1 373 800.00 1 596 900.95 25 460.00 1 500 299.00 6 917 407.23 3 396 271.52
Dépenses réelles 17 288 711.70 500 000.00 1 576 900.95 25 460.00 1 500 299.00 6 917 407.23 3 396 271.52
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 503 000.00 500 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 291 988.00 202 499.00 10 944.00 38 545.00 40 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 465 084.95 1 150 401.95 14 516.00 1 447 808.00 1 042 568.00 1 527 022.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 224 656.00 224 000.00 13 946.00 857 269.00 42 837.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement 6 803 982.75 4 977 570.23 1 826 412.52
913600 POLE CULTUREL BERGSON
913680 PROJET CLUB LE VILLAGE
914017 POLE PETITE ENFANCE SAMAIN
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 893 800.00 873 800.00 20 000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION 73 800.00 73 800.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 820 000.00 800 000.00 20 000.00
Total recettes 18 182 511.70 11 325 000.00 145 081.00 103 949.00 5 217 866.18 869 249.52
Recettes réelles 15 182 511.70 8 345 000.00 125 081.00 103 949.00 5 217 866.18 869 249.52
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 010 000.00 3 010 000.00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 385 000.00 4 335 000.00 50 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 275 000.00 10 000.00 265 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 282 511.70 1 000 000.00 65 081.00 103 949.00 2 722 866.18 869 249.52 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Page 53 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
5 6 8
No Libellé Aménagement des Action Transports territoires et économique
habitat
Total dépenses 2 368 358.00 1 004 015.00
Dépenses réelles 2 368 358.00 1 004 015.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 291 754.00 991 015.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 73 604.00 13 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement
913600 POLE CULTUREL BERGSON
913680 PROJET CLUB LE VILLAGE
914017 POLE PETITE ENFANCE SAMAIN
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes 406 526.00 114 840.00
Recettes réelles 406 526.00 114 840.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 406 526.00 114 840.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Page 54 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable Services Sécurité Enseignement, Culture, vie Santé et action 01 généraux formation sociale, sociale professionnelle jeunesse,
et apprent sports et loisi
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 230 000.00 2 230 000.00
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 3 000 000.00 2 980 000.00 20 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 780 000.00 780 000.00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION 1 400 000.00 1 400 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 820 000.00 800 000.00 20 000.00
Page 55 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
5 6 8
No Libellé Aménagement des Action Transports territoires et économique
habitat
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Page 56 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable Services Sécurité Enseignement, Culture, vie Santé et action 01 généraux formation sociale, sociale professionnelle jeunesse,
et apprent sports et loisi
Total dépenses 53 100 040.00 4 417 911.00 14 583 797.00 1 661 824.00 4 919 808.00 14 207 372.00 9 834 541.00
Dépenses réelles 50 920 040.00 2 237 911.00 14 583 797.00 1 661 824.00 4 919 808.00 14 207 372.00 9 834 541.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 970 563.00 27 250.00 4 691 682.00 83 071.00 2 875 779.00 3 321 898.00 868 045.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 32 259 717.00 252 661.00 9 393 229.00 1 569 711.00 1 951 048.00 10 200 763.00 7 527 860.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 800 000.00 1 800 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 426 542.00 23 000.00 170 668.00 9 042.00 92 981.00 684 711.00 1 438 636.00 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'EL 328 218.00 328 218.00 66 CHARGES FINANCIERES 70 000.00 70 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 5 000.00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRE 60 000.00 60 000.00
Dépenses d'ordre 2 180 000.00 2 180 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 780 000.00 780 000.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 400 000.00 1 400 000.00
Total recettes 53 100 040.00 38 683 654.00 3 047 718.00 3 000.00 2 074 583.00 3 849 670.00 3 962 371.00
Recettes réelles 53 026 240.00 38 609 854.00 3 047 718.00 3 000.00 2 074 583.00 3 849 670.00 3 962 371.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 568 131.00 190 000.00 378 131.00 70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 7 179 769.00 76 600.00 2 047 850.00 2 488 347.00 1 427 378.00 73 IMPOTS ET TAXES 36 051 473.00 35 916 473.00 135 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 983 087.00 2 470 381.00 110 384.00 26 733.00 979 496.00 2 396 093.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 243 780.00 33 000.00 2 347 603.00 3 000.00 381 827.00 138 900.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre 73 800.00 73 800.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 73 800.00 73 800.00
Page 57 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
5 6 8
No Libellé Aménagement des Action Transports territoires et économique
habitat
Total dépenses 1 583 203.00 60 644.00 1 830 940.00
Dépenses réelles 1 583 203.00 60 644.00 1 830 940.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 155 058.00 1 400.00 946 380.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 428 145.00 59 244.00 877 056.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 504.00 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'EL
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRE
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Total recettes 351 680.00 13 500.00 1 113 864.00
Recettes réelles 351 680.00 13 500.00 1 113 864.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 12 230.00 13 500.00 1 113 864.00 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 339 450.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Page 58 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable Services Sécurité Enseignement, Culture, vie Santé et action 01 généraux formation sociale, sociale professionnelle jeunesse,
et apprent sports et loisi
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 53 100 040.00 4 417 911.00 14 583 797.00 1 661 824.00 4 919 808.00 14 207 372.00 9 834 541.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 53 100 040.00 4 417 911.00 14 583 797.00 1 661 824.00 4 919 808.00 14 207 372.00 9 834 541.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 53 100 040.00 38 683 654.00 3 047 718.00 3 000.00 2 074 583.00 3 849 670.00 3 962 371.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 53 100 040.00 38 683 654.00 3 047 718.00 3 000.00 2 074 583.00 3 849 670.00 3 962 371.00
Page 59 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
5 6 8
No Libellé Aménagement des Action Transports territoires et économique
habitat
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 1 583 203.00 60 644.00 1 830 940.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 1 583 203.00 60 644.00 1 830 940.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 351 680.00 13 500.00 1 113 864.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 351 680.00 13 500.00 1 113 864.00
Page 60 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable Services Sécurité Enseignement, Culture, vie Santé et action 01 généraux formation sociale, sociale professionnelle jeunesse,
et apprent sports et loisi
Total dépenses 53 100 040.00 4 417 911.00 14 583 797.00 1 661 824.00 4 919 808.00 14 207 372.00 9 834 541.00
Dépenses réelles 50 920 040.00 2 237 911.00 14 583 797.00 1 661 824.00 4 919 808.00 14 207 372.00 9 834 541.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 970 563.00 27 250.00 4 691 682.00 83 071.00 2 875 779.00 3 321 898.00 868 045.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 32 259 717.00 252 661.00 9 393 229.00 1 569 711.00 1 951 048.00 10 200 763.00 7 527 860.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 800 000.00 1 800 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 426 542.00 23 000.00 170 668.00 9 042.00 92 981.00 684 711.00 1 438 636.00 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'EL 328 218.00 328 218.00 66 CHARGES FINANCIERES 70 000.00 70 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 5 000.00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRE 60 000.00 60 000.00
Dépenses d'ordre 2 180 000.00 2 180 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 780 000.00 780 000.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 400 000.00 1 400 000.00
Total recettes 53 100 040.00 38 683 654.00 3 047 718.00 3 000.00 2 074 583.00 3 849 670.00 3 962 371.00
Recettes réelles 53 026 240.00 38 609 854.00 3 047 718.00 3 000.00 2 074 583.00 3 849 670.00 3 962 371.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 568 131.00 190 000.00 378 131.00 70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 7 179 769.00 76 600.00 2 047 850.00 2 488 347.00 1 427 378.00 73 IMPOTS ET TAXES 36 051 473.00 35 916 473.00 135 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 983 087.00 2 470 381.00 110 384.00 26 733.00 979 496.00 2 396 093.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 243 780.00 33 000.00 2 347 603.00 3 000.00 381 827.00 138 900.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre 73 800.00 73 800.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 73 800.00 73 800.00
Page 61 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
5 6 8
No Libellé Aménagement des Action Transports territoires et économique
habitat
Total dépenses 1 583 203.00 60 644.00 1 830 940.00
Dépenses réelles 1 583 203.00 60 644.00 1 830 940.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 155 058.00 1 400.00 946 380.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 428 145.00 59 244.00 877 056.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 504.00 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'EL
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRE
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Total recettes 351 680.00 13 500.00 1 113 864.00
Recettes réelles 351 680.00 13 500.00 1 113 864.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 12 230.00 13 500.00 1 113 864.00 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 339 450.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Page 62 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 Services généraux
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
01 02 03 04 No LIBELLE TOTAL Opérations non Administration Conseils Coopération ventilables générale décentralisée et actions interrégio
DEPENSES 19 001 708.00 4 417 911.00 14 153 699.00 386 798.00 43 300.00
Dépenses de l'exercice 19 001 708.00 4 417 911.00 14 153 699.00 386 798.00 43 300.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 718 932.00 27 250.00 4 619 142.00 48 240.00 24 300.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 645 890.00 252 661.00 9 393 229.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 193 668.00 23 000.00 141 328.00 10 340.00 19 000.00 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'EL 328 218.00 328 218.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 800 000.00 1 800 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 70 000.00 70 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 5 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 780 000.00 780 000.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 400 000.00 1 400 000.00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRE 60 000.00 60 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 41 731 372.00 38 683 654.00 3 047 718.00
Recettes de l'exercice 41 731 372.00 38 683 654.00 3 047 718.00
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 76 600.00 76 600.00 73 IMPOTS ET TAXES 36 051 473.00 35 916 473.00 135 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 580 765.00 2 470 381.00 110 384.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 380 603.00 33 000.00 2 347 603.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 568 131.00 190 000.00 378 131.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 73 800.00 73 800.00
Page 63 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 Services généraux
01 02 03 04 No LIBELLE TOTAL Opérations non Administration Conseils Coopération ventilables générale décentralisée et actions interrégio
Restes à réaliser - reports
SOLDE 22 729 664.00 34 265 743.00 -11 105 981.00 -386 798.00 -43 300.00
Page 64 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 Sécurité
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
11 13
No LIBELLE TOTAL Gendarmerie, Hygiène et police, sécurité, salubrité publique
justice
DEPENSES 1 661 824.00 1 658 824.00 3 000.00
Dépenses de l'exercice 1 661 824.00 1 658 824.00 3 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 83 071.00 80 071.00 3 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 569 711.00 1 569 711.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 042.00 9 042.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 3 000.00 3 000.00
Recettes de l'exercice 3 000.00 3 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 000.00 3 000.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 658 824.00 -1 658 824.00
Page 65 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 Enseignement, formation professionnelle et apprent
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
20 21 25 26 28 No LIBELLE TOTAL Services communs Enseignement du Formation Apprentissage Autres services premier degré professionnelle périscolaires et annexes
DEPENSES 4 919 808.00 124 885.00 3 010 347.00 268 854.00 1 980.00 1 513 742.00
Dépenses de l'exercice 4 919 808.00 124 885.00 3 010 347.00 268 854.00 1 980.00 1 513 742.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 875 779.00 313.00 1 360 774.00 950.00 1 513 742.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 951 048.00 124 472.00 1 558 672.00 267 904.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 92 981.00 100.00 90 901.00 1 980.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 2 074 583.00 12 000.00 31 833.00 69 000.00 1 961 750.00
Recettes de l'exercice 2 074 583.00 12 000.00 31 833.00 69 000.00 1 961 750.00
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 2 047 850.00 12 000.00 5 100.00 69 000.00 1 961 750.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 26 733.00 26 733.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 845 225.00 -112 885.00 -2 978 514.00 -199 854.00 -1 980.00 448 008.00
Page 66 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
30 31 32 33 No LIBELLE TOTAL Services communs Culture Sports (autres Action culturelle que scolaires)
DEPENSES 14 207 372.00 1 334 777.00 3 274 644.00 3 285 424.00 6 312 527.00
Dépenses de l'exercice 14 207 372.00 1 334 777.00 3 274 644.00 3 285 424.00 6 312 527.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 321 898.00 81 423.00 750 184.00 1 345 550.00 1 144 741.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 10 200 763.00 581 069.00 2 523 644.00 1 931 134.00 5 164 916.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 684 711.00 672 285.00 816.00 8 740.00 2 870.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 3 849 670.00 98 000.00 971 222.00 814 565.00 1 965 883.00
Recettes de l'exercice 3 849 670.00 98 000.00 971 222.00 814 565.00 1 965 883.00
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 2 488 347.00 98 000.00 600 590.00 516 100.00 1 273 657.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 979 496.00 298 465.00 681 031.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 381 827.00 370 632.00 11 195.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -10 357 702.00 -1 236 777.00 -2 303 422.00 -2 470 859.00 -4 346 644.00
Page 67 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 Santé et action sociale
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
41 42
No LIBELLE TOTAL Santé Action sociale
DEPENSES 9 834 541.00 6 640.00 9 827 901.00
Dépenses de l'exercice 9 834 541.00 6 640.00 9 827 901.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 868 045.00 6 640.00 861 405.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 527 860.00 7 527 860.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 438 636.00 1 438 636.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 3 962 371.00 101 475.00 3 860 896.00
Recettes de l'exercice 3 962 371.00 101 475.00 3 860 896.00
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 1 427 378.00 1 427 378.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 396 093.00 2 396 093.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 138 900.00 101 475.00 37 425.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -5 872 170.00 94 835.00 -5 967 005.00
Page 68 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 Aménagement des territoires et habitat
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
50 51 55
No LIBELLE TOTAL Services communs Aménagement et Habitat (Logement) services urbains
DEPENSES 1 583 203.00 121 933.00 1 395 608.00 65 662.00
Dépenses de l'exercice 1 583 203.00 121 933.00 1 395 608.00 65 662.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 155 058.00 500.00 1 088 896.00 65 662.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 428 145.00 121 433.00 306 712.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 351 680.00 7 680.00 344 000.00
Recettes de l'exercice 351 680.00 7 680.00 344 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 12 230.00 3 230.00 9 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 339 450.00 4 450.00 335 000.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 231 523.00 -121 933.00 -1 387 928.00 278 338.00
Page 69 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 Action économique
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
61 62 63
No LIBELLE TOTAL Interventions Structure Actions économiques d'animation et de sectorielles
transversales développement écon
DEPENSES 60 644.00 1 062.00 58 382.00 1 200.00
Dépenses de l'exercice 60 644.00 1 062.00 58 382.00 1 200.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 400.00 200.00 1 200.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 59 244.00 1 062.00 58 182.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 13 500.00 13 500.00
Recettes de l'exercice 13 500.00 13 500.00
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 13 500.00 13 500.00 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
Restes à réaliser - reports
SOLDE -47 144.00 -1 062.00 -44 882.00 -1 200.00
Page 70 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 Environnement
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 71 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 Transports
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
82 84
No LIBELLE TOTAL Transports Voirie publics de
voyageurs
DEPENSES 1 830 940.00 7 504.00 1 823 436.00
Dépenses de l'exercice 1 830 940.00 7 504.00 1 823 436.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 946 380.00 946 380.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 877 056.00 877 056.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 504.00 7 504.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 113 864.00 1 113 864.00
Recettes de l'exercice 1 113 864.00 1 113 864.00
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 1 113 864.00 1 113 864.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -717 076.00 -7 504.00 -709 572.00
Page 72 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 fonction en réserve
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 73 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 Services généraux
(DETAIL DES RUBRIQUES)
01 020 022 023 024 No LIBELLE TOTAL Opérations non Administration Information, Fêtes et Aide aux ventilables générale de la communication, cérémonies associations (non collectivité publicité classées ailleurs)
DEPENSES 19 001 708.00 4 417 911.00 12 960 959.00 411 637.00 296 895.00 9 778.00
Dépenses de l'exercice 19 001 708.00 4 417 911.00 12 960 959.00 411 637.00 296 895.00 9 778.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 718 932.00 27 250.00 4 199 720.00 104 779.00 296 895.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 645 890.00 252 661.00 8 637 135.00 290 274.00 9 138.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 193 668.00 23 000.00 124 104.00 16 584.00 640.00 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'EL 328 218.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 800 000.00 1 800 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 70 000.00 70 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 5 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 780 000.00 780 000.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 400 000.00 1 400 000.00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRE 60 000.00 60 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 41 731 372.00 38 683 654.00 2 782 818.00 135 000.00 50 000.00
Recettes de l'exercice 41 731 372.00 38 683 654.00 2 782 818.00 135 000.00 50 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 76 600.00 2 300.00 50 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 36 051 473.00 35 916 473.00 135 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 580 765.00 2 470 381.00 54 784.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 380 603.00 33 000.00 2 347 603.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 568 131.00 190 000.00 378 131.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 73 800.00 73 800.00
Page 74 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 Services généraux
(DETAIL DES RUBRIQUES)
025 026 031 048 No LIBELLE Cimetières et Administration Assemblée Autres actions pompes funèbres générale de l’Etat délibérante
DEPENSES 1 940.00 472 490.00 386 798.00 43 300.00
Dépenses de l'exercice 1 940.00 472 490.00 386 798.00 43 300.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 940.00 15 808.00 48 240.00 24 300.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 456 682.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 340.00 19 000.00 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'EL 328 218.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 22 000.00 57 900.00
Recettes de l'exercice 22 000.00 57 900.00
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 22 000.00 2 300.00 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 55 600.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Page 75 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 Services généraux
01 020 022 023 024 No LIBELLE TOTAL Opérations non Administration Information, Fêtes et Aide aux ventilables générale de la communication, cérémonies associations (non collectivité publicité classées ailleurs)
Restes à réaliser - reports
SOLDE 22 729 664.00 34 265 743.00 -10 178 141.00 -276 637.00 -246 895.00 -9 778.00
Page 76 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 Services généraux
025 026 031 048 No LIBELLE Cimetières et Administration Assemblée Autres actions pompes funèbres générale de l’Etat délibérante
Restes à réaliser - reports
SOLDE 20 060.00 -414 590.00 -386 798.00 -43 300.00
Page 77 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 Sécurité
(DETAIL DES RUBRIQUES)
11 13
No LIBELLE TOTAL Police, sécurité, Hygiène et justice salubrité publique
DEPENSES 1 661 824.00 1 658 824.00 3 000.00
Dépenses de l'exercice 1 661 824.00 1 658 824.00 3 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 83 071.00 80 071.00 3 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 569 711.00 1 569 711.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 042.00 9 042.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 3 000.00 3 000.00
Recettes de l'exercice 3 000.00 3 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 000.00 3 000.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 658 824.00 -1 658 824.00
Page 78 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 Enseignement, formation professionnelle et apprent
(DETAIL DES RUBRIQUES)
201 211 212 213 256 No LIBELLE TOTAL Services communs Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes regroupées Autres
DEPENSES 4 919 808.00 124 885.00 1 924 802.00 593 664.00 491 881.00 268 854.00
Dépenses de l'exercice 4 919 808.00 124 885.00 1 924 802.00 593 664.00 491 881.00 268 854.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 875 779.00 313.00 392 236.00 566 558.00 401 980.00 950.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 951 048.00 124 472.00 1 532 566.00 26 106.00 267 904.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 92 981.00 100.00 1 000.00 89 901.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 2 074 583.00 12 000.00 2 873.00 8 262.00 20 698.00 69 000.00
Recettes de l'exercice 2 074 583.00 12 000.00 2 873.00 8 262.00 20 698.00 69 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 2 047 850.00 12 000.00 5 100.00 69 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 26 733.00 2 873.00 8 262.00 15 598.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 845 225.00 -112 885.00 -1 921 929.00 -585 402.00 -471 183.00 -199 854.00
Page 79 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 Enseignement, formation professionnelle et apprent
(DETAIL DES RUBRIQUES)
26 281 283
No LIBELLE Apprentissage Hébergement et Médecine scolaire restauration
scolaires
DEPENSES 1 980.00 1 510 167.00 3 575.00
Dépenses de l'exercice 1 980.00 1 510 167.00 3 575.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 510 167.00 3 575.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 980.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 961 750.00
Recettes de l'exercice 1 961 750.00
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 1 961 750.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 980.00 451 583.00 -3 575.00
Page 80 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
(DETAIL DES RUBRIQUES)
30 311 312 315 316 No LIBELLE TOTAL Services communs Activités Patrimoine Services Théâtres et artistiques, d'archives spectacles vivants actions et manifes
DEPENSES 14 207 372.00 1 334 777.00 2 783 053.00 289 050.00 50 198.00 110 960.00
Dépenses de l'exercice 14 207 372.00 1 334 777.00 2 783 053.00 289 050.00 50 198.00 110 960.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 321 898.00 81 423.00 451 046.00 289 050.00 1 500.00 8 588.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 10 200 763.00 581 069.00 2 331 191.00 48 698.00 102 372.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 684 711.00 672 285.00 816.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 3 849 670.00 98 000.00 397 000.00 531 222.00 43 000.00
Recettes de l'exercice 3 849 670.00 98 000.00 397 000.00 531 222.00 43 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 2 488 347.00 98 000.00 397 000.00 160 590.00 43 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 979 496.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 381 827.00 370 632.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -10 357 702.00 -1 236 777.00 -2 386 053.00 242 172.00 -50 198.00 -67 960.00
Page 81 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
(DETAIL DES RUBRIQUES)
317 321 322 323 325 326 No LIBELLE Cinémas et autres Salles de sport, Stades Piscines Autres équipement- Manifestations salles de gymnases s sportifs ou de sportives spectacles loisirs
DEPENSES 41 383.00 1 087 129.00 293 558.00 1 794 699.00 48 938.00 61 100.00
Dépenses de l'exercice 41 383.00 1 087 129.00 293 558.00 1 794 699.00 48 938.00 61 100.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 408 378.00 73 138.00 753 996.00 48 938.00 61 100.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 41 383.00 678 751.00 220 420.00 1 031 963.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 740.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 5 000.00 809 565.00
Recettes de l'exercice 5 000.00 809 565.00
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 5 000.00 511 100.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 298 465.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -41 383.00 -1 082 129.00 -293 558.00 -985 134.00 -48 938.00 -61 100.00
Page 82 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
(DETAIL DES RUBRIQUES)
331 332 338
No LIBELLE Centres de loisirs Colonies de Autres activités vacances pour les jeunes
DEPENSES 4 732 760.00 58 856.00 1 520 911.00
Dépenses de l'exercice 4 732 760.00 58 856.00 1 520 911.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 782 032.00 58 856.00 303 853.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 950 728.00 1 214 188.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 870.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 620 230.00 34 373.00 311 280.00
Recettes de l'exercice 1 620 230.00 34 373.00 311 280.00
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 1 198 979.00 34 373.00 40 305.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 421 251.00 259 780.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 11 195.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -3 112 530.00 -24 483.00 -1 209 631.00
Page 83 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 Santé et action sociale
(DETAIL DES RUBRIQUES)
410 420 421 422 423 No LIBELLE TOTAL Services communs Services communs Famille et enfance Personnes Personnes âgées handicapées
DEPENSES 9 834 541.00 6 640.00 13 377.00 195 063.00 8 070 681.00 51 488.00
Dépenses de l'exercice 9 834 541.00 6 640.00 13 377.00 195 063.00 8 070 681.00 51 488.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 868 045.00 6 640.00 13 377.00 15 588.00 722 296.00 39 488.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 527 860.00 179 475.00 7 348 385.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 438 636.00 12 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 3 962 371.00 101 475.00 11 910.00 16 059.00 3 807 412.00
Recettes de l'exercice 3 962 371.00 101 475.00 11 910.00 16 059.00 3 807 412.00
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 1 427 378.00 1 427 378.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 396 093.00 16 059.00 2 380 034.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 138 900.00 101 475.00 11 910.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -5 872 170.00 94 835.00 -1 467.00 -179 004.00 -4 263 269.00 -51 488.00
Page 84 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 Santé et action sociale
(DETAIL DES RUBRIQUES)
424 428
No LIBELLE Personnes en Autres interventi- difficulté ons sociales
DEPENSES 70 406.00 1 426 886.00
Dépenses de l'exercice 70 406.00 1 426 886.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 70 406.00 250.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 426 636.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 25 515.00
Recettes de l'exercice 25 515.00
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 25 515.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -44 891.00 -1 426 886.00
Page 85 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 Aménagement des territoires et habitat
(DETAIL DES RUBRIQUES)
501 510 511 512 518 No LIBELLE TOTAL Services communs Services communs Espaces verts Eclairage public Autres actions urbains d’aménagement
urbain
DEPENSES 1 583 203.00 121 933.00 900.00 1 152 818.00 930.00 240 960.00
Dépenses de l'exercice 1 583 203.00 121 933.00 900.00 1 152 818.00 930.00 240 960.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 155 058.00 500.00 900.00 846 106.00 930.00 240 960.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 428 145.00 121 433.00 306 712.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 351 680.00 6 680.00 1 000.00
Recettes de l'exercice 351 680.00 6 680.00 1 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 12 230.00 3 230.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 339 450.00 3 450.00 1 000.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 231 523.00 -121 933.00 -900.00 -1 146 138.00 -930.00 -239 960.00
Page 86 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 Aménagement des territoires et habitat
(DETAIL DES RUBRIQUES)
551
No LIBELLE Parc privé de la collectivité
DEPENSES 65 662.00
Dépenses de l'exercice 65 662.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 65 662.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 344 000.00
Recettes de l'exercice 344 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 9 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 335 000.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
Restes à réaliser - reports
SOLDE 278 338.00
Page 87 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 Action économique
(DETAIL DES RUBRIQUES)
61 62 632
No LIBELLE TOTAL Interventions Structure Industrie, économiques d'animation et de commerce et
transversales développement écon artisanat
DEPENSES 60 644.00 1 062.00 58 382.00 1 200.00
Dépenses de l'exercice 60 644.00 1 062.00 58 382.00 1 200.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 400.00 200.00 1 200.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 59 244.00 1 062.00 58 182.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 13 500.00 13 500.00
Recettes de l'exercice 13 500.00 13 500.00
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 13 500.00 13 500.00 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
Restes à réaliser - reports
SOLDE -47 144.00 -1 062.00 -44 882.00 -1 200.00
Page 88 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 Environnement
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 89 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 Transports
(DETAIL DES RUBRIQUES)
822 845 847
No LIBELLE TOTAL Transport Voirie communale Equipements de ferroviaire voirie
DEPENSES 1 830 940.00 7 504.00 1 817 436.00 6 000.00
Dépenses de l'exercice 1 830 940.00 7 504.00 1 817 436.00 6 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 946 380.00 940 380.00 6 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 877 056.00 877 056.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 504.00 7 504.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 113 864.00 1 113 864.00
Recettes de l'exercice 1 113 864.00 1 113 864.00
70 PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 1 113 864.00 1 113 864.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -717 076.00 -7 504.00 -703 572.00 -6 000.00
Page 90 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 fonction en réserve
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 91 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable Services Sécurité Enseignement, Culture, vie Santé et action 01 généraux formation sociale, sociale professionnelle jeunesse,
et apprent sports et loisi
DEPENSES
Dépenses réelles 17 288 711.70 500 000.00 1 576 900.95 25 460.00 1 500 299.00 6 917 407.23 3 396 271.52 Equipements municipaux 16 785 711.70 1 576 900.95 25 460.00 1 500 299.00 6 917 407.23 3 396 271.52 Equip. non municipaux
Opérations financières 503 000.00 500 000.00 Dépenses d'ordre 893 800.00 873 800.00
Total dépenses de l'exercice 18 182 511.70 1 373 800.00 1 596 900.95 25 460.00 1 500 299.00 6 917 407.23 3 396 271.52
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 18 182 511.70 1 373 800.00 1 596 900.95 25 460.00 1 500 299.00 6 917 407.23 3 396 271.52
RECETTES
Total recettes de l'exercice 18 182 511.70 11 325 000.00 145 081.00 103 949.00 5 217 866.18 869 249.52
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 18 182 511.70 11 325 000.00 145 081.00 103 949.00 5 217 866.18 869 249.52
Page 92 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
5 8
No Libellé Aménagement des Transports territoires et
habitat
DEPENSES
Dépenses réelles 2 368 358.00 1 004 015.00 Equipements municipaux 2 365 358.00 1 004 015.00 Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 2 368 358.00 1 004 015.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 2 368 358.00 1 004 015.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 406 526.00 114 840.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 406 526.00 114 840.00
Page 93 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable Services Sécurité Enseignement, Culture, vie Santé et action 01 généraux formation sociale, sociale professionnelle jeunesse,
et apprent sports et loisi
Total dépenses 18 182 511.70 1 373 800.00 1 596 900.95 25 460.00 1 500 299.00 6 917 407.23 3 396 271.52
Dépenses réelles 17 288 711.70 500 000.00 1 576 900.95 25 460.00 1 500 299.00 6 917 407.23 3 396 271.52
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 503 000.00 500 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 291 988.00 202 499.00 10 944.00 38 545.00 40 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 465 084.95 1 150 401.95 14 516.00 1 447 808.00 1 042 568.00 1 527 022.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 224 656.00 224 000.00 13 946.00 857 269.00 42 837.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement 6 803 982.75 4 977 570.23 1 826 412.52
913600 POLE CULTUREL BERGSON
913680 PROJET CLUB LE VILLAGE
914017 POLE PETITE ENFANCE SAMAIN
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 893 800.00 873 800.00 20 000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION 73 800.00 73 800.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 820 000.00 800 000.00 20 000.00
Total recettes 18 182 511.70 11 325 000.00 145 081.00 103 949.00 5 217 866.18 869 249.52
Recettes réelles 15 182 511.70 8 345 000.00 125 081.00 103 949.00 5 217 866.18 869 249.52
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 010 000.00 3 010 000.00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 385 000.00 4 335 000.00 50 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 275 000.00 10 000.00 265 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 282 511.70 1 000 000.00 65 081.00 103 949.00 2 722 866.18 869 249.52 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 230 000.00 2 230 000.00
Page 94 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
5 8
No Libellé Aménagement des Transports territoires et
habitat
Total dépenses 2 368 358.00 1 004 015.00
Dépenses réelles 2 368 358.00 1 004 015.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 291 754.00 991 015.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 73 604.00 13 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement
913600 POLE CULTUREL BERGSON
913680 PROJET CLUB LE VILLAGE
914017 POLE PETITE ENFANCE SAMAIN
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes 406 526.00 114 840.00
Recettes réelles 406 526.00 114 840.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 406 526.00 114 840.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Page 95 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable Services Sécurité Enseignement, Culture, vie Santé et action 01 généraux formation sociale, sociale professionnelle jeunesse,
et apprent sports et loisi
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 3 000 000.00 2 980 000.00 20 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 780 000.00 780 000.00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION 1 400 000.00 1 400 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 820 000.00 800 000.00 20 000.00
Page 96 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
5 8
No Libellé Aménagement des Transports territoires et
habitat
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Page 97 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 Services généraux
(DETAIL SOUS-FONCTION)
01 02 03
No LIBELLE TOTAL Opérations non Administration Conseils ventilables générale
DEPENSES 2 970 700.95 1 373 800.00 1 556 900.95 40 000.00
Dépenses de l'exercice 2 970 700.95 1 373 800.00 1 556 900.95 40 000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION 73 800.00 73 800.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 820 000.00 800 000.00 20 000.00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 500 000.00 500 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 202 499.00 202 499.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 150 401.95 1 110 401.95 40 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 224 000.00 224 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 11 470 081.00 11 325 000.00 125 081.00 20 000.00
Recettes de l'exercice 11 470 081.00 11 325 000.00 125 081.00 20 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 780 000.00 780 000.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 010 000.00 3 010 000.00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION 1 400 000.00 1 400 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 820 000.00 800 000.00 20 000.00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 385 000.00 4 335 000.00 50 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 10 000.00 10 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 065 081.00 1 000 000.00 45 081.00 20 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Page 98 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 Services généraux
01 02 03
No LIBELLE TOTAL Opérations non Administration Conseils ventilables générale
Restes à réaliser - reports
SOLDE 8 499 380.05 9 951 200.00 -1 431 819.95 -20 000.00
Page 99 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 Sécurité
(DETAIL SOUS-FONCTION)
11
No LIBELLE TOTAL Gendarmerie, police, sécurité,
justice
DEPENSES 25 460.00 25 460.00
Dépenses de l'exercice 25 460.00 25 460.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 944.00 10 944.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 516.00 14 516.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -25 460.00 -25 460.00
Page 100 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 Enseignement, formation professionnelle et apprent
(DETAIL SOUS-FONCTION)
21 25 28
No LIBELLE TOTAL Enseignement du Formation Autres services premier degré professionnelle périscolaires et
annexes
DEPENSES 1 500 299.00 1 437 462.00 8 500.00 54 337.00
Dépenses de l'exercice 1 500 299.00 1 437 462.00 8 500.00 54 337.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 38 545.00 38 545.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 447 808.00 1 393 471.00 54 337.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 13 946.00 5 446.00 8 500.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 103 949.00 103 949.00
Recettes de l'exercice 103 949.00 103 949.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 103 949.00 103 949.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 396 350.00 -1 333 513.00 -8 500.00 -54 337.00
Page 101 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
(DETAIL SOUS-FONCTION)
30 31 32 33 No LIBELLE TOTAL Services communs Culture Sports (autres Action culturelle que scolaires)
DEPENSES 6 917 407.23 2 966 691.05 313 695.00 3 532 059.18 104 962.00
Dépenses de l'exercice 6 917 407.23 2 966 691.05 313 695.00 3 532 059.18 104 962.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 000.00 40 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 042 568.00 90 000.00 300 418.00 627 188.00 24 962.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 857 269.00 13 277.00 803 992.00 40 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations d'équipement 4 977 570.23 2 876 691.05 2 100 879.18
913600 POLE CULTUREL BERGSON 2 876 691.05 2 876 691.05 913680 PROJET CLUB LE VILLAGE 2 100 879.18 2 100 879.18
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 5 217 866.18 2 700 000.00 62 995.00 2 204 871.18 250 000.00
Recettes de l'exercice 5 217 866.18 2 700 000.00 62 995.00 2 204 871.18 250 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 265 000.00 15 000.00 250 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 722 866.18 500 000.00 32 995.00 2 189 871.18 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 230 000.00 2 200 000.00 30 000.00
Opérations pour compte de tiers
Page 102 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31 32 33 No LIBELLE TOTAL Services communs Culture Sports (autres Action culturelle que scolaires)
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 699 541.05 -266 691.05 -250 700.00 -1 327 188.00 145 038.00
Page 103 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 Santé et action sociale
(DETAIL SOUS-FONCTION)
42
No LIBELLE TOTAL Action sociale
DEPENSES 3 396 271.52 3 396 271.52
Dépenses de l'exercice 3 396 271.52 3 396 271.52
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 527 022.00 1 527 022.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 42 837.00 42 837.00
N° Opérations d'équipement 1 826 412.52 1 826 412.52
914017 POLE PETITE ENFANCE SAMAIN 1 826 412.52 1 826 412.52
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 869 249.52 869 249.52
Recettes de l'exercice 869 249.52 869 249.52
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 869 249.52 869 249.52 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 527 022.00 -2 527 022.00
Page 104 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 Aménagement des territoires et habitat
(DETAIL SOUS-FONCTION)
51 55
No LIBELLE TOTAL Aménagement et Habitat (Logement) services urbains
DEPENSES 2 368 358.00 2 303 836.00 64 522.00
Dépenses de l'exercice 2 368 358.00 2 303 836.00 64 522.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000.00 3 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 291 754.00 2 230 232.00 61 522.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 73 604.00 73 604.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 406 526.00 377 004.00 29 522.00
Recettes de l'exercice 406 526.00 377 004.00 29 522.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 406 526.00 377 004.00 29 522.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 961 832.00 -1 926 832.00 -35 000.00
Page 105 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 Action économique
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 106 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 Environnement
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 107 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 Transports
(DETAIL SOUS-FONCTION)
84
No LIBELLE TOTAL Voirie
DEPENSES 1 004 015.00 1 004 015.00
Dépenses de l'exercice 1 004 015.00 1 004 015.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 991 015.00 991 015.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 13 000.00 13 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 114 840.00 114 840.00
Recettes de l'exercice 114 840.00 114 840.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 114 840.00 114 840.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -889 175.00 -889 175.00
Page 108 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 fonction en réserve
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 109 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 Services généraux
(DETAIL RUBRIQUE)
01 020 022 023 026 No LIBELLE TOTAL Opérations non Administration Information, Fêtes et Administration ventilables générale de la communication, cérémonies générale de l’Etat collectivité publicité
DEPENSES 2 970 700.95 1 373 800.00 1 538 651.95 10 000.00 1 070.00 7 179.00
Dépenses de l'exercice 2 970 700.95 1 373 800.00 1 538 651.95 10 000.00 1 070.00 7 179.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION 73 800.00 73 800.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 820 000.00 800 000.00 20 000.00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 500 000.00 500 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 202 499.00 185 320.00 10 000.00 7 179.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 150 401.95 1 109 331.95 1 070.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 224 000.00 224 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 11 470 081.00 11 325 000.00 65 081.00 60 000.00
Recettes de l'exercice 11 470 081.00 11 325 000.00 65 081.00 60 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 780 000.00 780 000.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 010 000.00 3 010 000.00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION 1 400 000.00 1 400 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 820 000.00 800 000.00 20 000.00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 385 000.00 4 335 000.00 50 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 10 000.00 10 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 065 081.00 1 000 000.00 35 081.00 10 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Page 110 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 Services généraux
(DETAIL RUBRIQUE)
031
No LIBELLE Assemblée délibérante
DEPENSES 40 000.00
Dépenses de l'exercice 40 000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 20 000.00
Recettes de l'exercice 20 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Page 111 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 Services généraux
01 020 022 023 026 No LIBELLE TOTAL Opérations non Administration Information, Fêtes et Administration ventilables générale de la communication, cérémonies générale de l’Etat collectivité publicité
Restes à réaliser - reports
SOLDE 8 499 380.05 9 951 200.00 -1 473 570.95 50 000.00 -1 070.00 -7 179.00
Page 112 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 Services généraux
031
No LIBELLE Assemblée délibérante
Restes à réaliser - reports
SOLDE -20 000.00
Page 113 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 Sécurité
(DETAIL RUBRIQUE)
11
No LIBELLE TOTAL Police, sécurité, justice
DEPENSES 25 460.00 25 460.00
Dépenses de l'exercice 25 460.00 25 460.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 944.00 10 944.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 516.00 14 516.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -25 460.00 -25 460.00
Page 114 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 Enseignement, formation professionnelle et apprent
(DETAIL RUBRIQUE)
211 212 213 256 281 No LIBELLE TOTAL Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes regroupées Autres Hébergement et restauration
scolaires
DEPENSES 1 500 299.00 189 500.00 172 316.00 1 075 646.00 8 500.00 54 337.00
Dépenses de l'exercice 1 500 299.00 189 500.00 172 316.00 1 075 646.00 8 500.00 54 337.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 38 545.00 38 545.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 447 808.00 189 500.00 172 316.00 1 031 655.00 54 337.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 13 946.00 5 446.00 8 500.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 103 949.00 6 016.00 97 933.00
Recettes de l'exercice 103 949.00 6 016.00 97 933.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 103 949.00 6 016.00 97 933.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 396 350.00 -189 500.00 -166 300.00 -977 713.00 -8 500.00 -54 337.00
Page 115 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
(DETAIL RUBRIQUE)
30 311 312 321 322 No LIBELLE TOTAL Services communs Activités Patrimoine Salles de sport, Stades artistiques, gymnases
actions et manifes
DEPENSES 6 917 407.23 2 966 691.05 132 000.00 181 695.00 1 116 692.00 91 000.00
Dépenses de l'exercice 6 917 407.23 2 966 691.05 132 000.00 181 695.00 1 116 692.00 91 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 042 568.00 90 000.00 122 000.00 178 418.00 347 700.00 91 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 857 269.00 10 000.00 3 277.00 768 992.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations d'équipement 4 977 570.23 2 876 691.05
913600 POLE CULTUREL BERGSON 2 876 691.05 2 876 691.05 913680 PROJET CLUB LE VILLAGE 2 100 879.18
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 5 217 866.18 2 700 000.00 10 000.00 52 995.00 8 992.00
Recettes de l'exercice 5 217 866.18 2 700 000.00 10 000.00 52 995.00 8 992.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 265 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 722 866.18 500 000.00 10 000.00 22 995.00 8 992.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 230 000.00 2 200 000.00 30 000.00
Opérations pour compte de tiers
Page 116 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
(DETAIL RUBRIQUE)
323 325 331 338 No LIBELLE Piscines Autres équipement- Centres de loisirs Autres activités s sportifs ou de pour les jeunes
loisirs
DEPENSES 223 488.00 2 100 879.18 85 500.00 19 462.00
Dépenses de l'exercice 223 488.00 2 100 879.18 85 500.00 19 462.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 188 488.00 5 500.00 19 462.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 35 000.00 40 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations d'équipement 2 100 879.18
913600 POLE CULTUREL BERGSON
913680 PROJET CLUB LE VILLAGE 2 100 879.18
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 95 000.00 2 100 879.18 250 000.00
Recettes de l'exercice 95 000.00 2 100 879.18 250 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 15 000.00 250 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 80 000.00 2 100 879.18 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Page 117 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 311 312 321 322 No LIBELLE TOTAL Services communs Activités Patrimoine Salles de sport, Stades artistiques, gymnases
actions et manifes
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 699 541.05 -266 691.05 -122 000.00 -128 700.00 -1 107 700.00 -91 000.00
Page 118 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
323 325 331 338 No LIBELLE Piscines Autres équipement- Centres de loisirs Autres activités s sportifs ou de pour les jeunes
loisirs
Restes à réaliser - reports
SOLDE -128 488.00 -85 500.00 230 538.00
Page 119 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 Santé et action sociale
(DETAIL RUBRIQUE)
422 423 424
No LIBELLE TOTAL Personnes Personnes âgées Personnes en handicapées difficulté
DEPENSES 3 396 271.52 3 361 271.52 25 000.00 10 000.00
Dépenses de l'exercice 3 396 271.52 3 361 271.52 25 000.00 10 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 527 022.00 1 492 022.00 25 000.00 10 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 42 837.00 42 837.00
N° Opérations d'équipement 1 826 412.52 1 826 412.52
914017 POLE PETITE ENFANCE SAMAIN 1 826 412.52 1 826 412.52
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 869 249.52 869 249.52
Recettes de l'exercice 869 249.52 869 249.52
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 869 249.52 869 249.52 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 527 022.00 -2 492 022.00 -25 000.00 -10 000.00
Page 120 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 Aménagement des territoires et habitat
(DETAIL RUBRIQUE)
510 511 518 551 No LIBELLE TOTAL Services communs Espaces verts Autres actions Parc privé de la urbains d’aménagement collectivité
urbain
DEPENSES 2 368 358.00 30 000.00 2 228 024.00 45 812.00 64 522.00
Dépenses de l'exercice 2 368 358.00 30 000.00 2 228 024.00 45 812.00 64 522.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000.00 3 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 291 754.00 30 000.00 2 154 420.00 45 812.00 61 522.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 73 604.00 73 604.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 406 526.00 30 000.00 347 004.00 29 522.00
Recettes de l'exercice 406 526.00 30 000.00 347 004.00 29 522.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 406 526.00 30 000.00 347 004.00 29 522.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 961 832.00 -1 881 020.00 -45 812.00 -35 000.00
Page 121 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 Action économique
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 122 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 Environnement
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 123 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 Transports
(DETAIL RUBRIQUE)
845 847
No LIBELLE TOTAL Voirie communale Equipements de voirie
DEPENSES 1 004 015.00 855 015.00 149 000.00
Dépenses de l'exercice 1 004 015.00 855 015.00 149 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 991 015.00 842 015.00 149 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 13 000.00 13 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 114 840.00 114 840.00
Recettes de l'exercice 114 840.00 114 840.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 114 840.00 114 840.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -889 175.00 -740 175.00 -149 000.00
Page 124 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 fonction en réserve
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 125 COMMUNE DE : MONTIGNY LE BRETONNEUX - BUDGET PRIMITIF 2023
IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A1.1
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D' UN AUTRE ORGANISME
AUTRES DETTES
A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - RECAPITULATION PAR PRETEURS (1)
REPARTITION PAR Dette en capital Dette en capital au Annuité à payer au Dont
ETABLISSEMENT PRETEUR à l'origine 1er janvier de l'exercice cours de l'exercice Intérêts Capital
TOTAL 10 000 000,00 8 875 000,00 560 812,50 60 812,50 500 000,00
Auprès des organismes de droit privé
Cais. de Crédit Agricole
Cais. des dép et consign.
Caisses d'Epargne
CLF/DEXIA
Crédit Foncier
Crédit National/NATEXIS
Crédit mutuel
Banques étrangères
Organ. d'assurance
Autres prêteurs divers
BNP
La Banque Postale 10 000 000,00 8 875 000,00 560 812,50 60 812,50 500 000,00 Auprès des organismes de droit public
… (3)
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
… (3)
(1)Ne comptabiliser que le compte 16441 opérations afférentes à l'emprunt
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur
A1.1 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION PAR Dette en capital Dette en capital au Annuité à payer au Dont
ETABLISSEMENT PRETEUR à l'origine 1er janvier de l'exercice cours de l'exercice Intérêts Capital
TOTAL
…
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge un emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
A1.1 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES Montant intial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglés en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
…
Page 126 COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX - BUDGET PRIMITIF 2023
A1,2
A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (HORS 16449 ET 166)
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur l'année
(6)
Année Profil Taux ,,,(3) Index (4) taux actuariel
taux
(,,,3) Index (4)
Niveau de
taux Intérêts (7) Capital
TOTAL GENERAL 10 000 000,00 8 875 000,00 60 812,50 500 000,00 0,00
163 Emprunts obligataires
1631 Emprunts publics
…
1632 Emprunts privés
…
TOTAL des emprunts obligataires
164 Emprunts en euros (8)
1641 Emprunts en euros
,,,
1643 Empruntse en devises (hors zone €) (8)
…
…
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
2020 C Financement PPI 2014-2020 La Banque Postale 10 000 000,00 8 875 000,00 20 T 0,70% 0,70% 60 812,50 500 000,00
165 Dépôts et cautionnement reçus (total)
166 Dépôts et cautionnement reçus
167 Emrprunts et dettes assortis de conditions particulières (total)
167 Emrprunts et dettes assortis de conditions particulières
168 Emrprunts et dettes assortis de conditions particulières (total)
168 Autres emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts
…
1682 Bons à moyen terme négociables
…
1687 Autres dettes
…
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour à préciser ;
(2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle ;
(3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables ;
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois…) ;
(5) taux annuel, tous frais compris ;
(6) taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date du vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif.
(7) Il s'agit des intérêts dus au titre de constat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 ;
(8) reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A5 ( taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options) ;
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
Nature de la dette
ORGANISME
PRETEUR OU
CHEF DE FILE
Montant initial Capital restant dû au 01/01/n
IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
Indices ou
devises pouvant
modifier
l'emprunt
ICNE de
l'exercice
Année de mobilisation
et profil d'amort. de l'emprunt
(1)
OBJET DE LA DETTE Durée résiduelle Taux initial Annuité à payer dans l'exercice Périodicité du rembt
(2) IV - ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE IV REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A1.3
A1,3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés par type de taux
(taux au 31/12/N) (1)
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
de l'emprunt
Capital restant
dû au 01/01/2023
Capital restant
dû au 31/12/2023
Niveau du taux
à la date de vote
du budget (5)
Intérêts à payer
durant l'exercice (6)
% par type de
taux selon le
capital restant
dû
Emprunts à taux fixe sur la durée
de vie du contrat
La Banque Postale 10 000 000,00 8 875 000,00 8 375 000,00 0,70% 60 812,50
TOTAL 10 000 000,00 8 875 000,00 8 375 000,00 60 812,50
Emprunts à taux indexé sur la
durée du contrat (2)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Emprunts avec plusieurs tranches
de taux (3)
TOTAL
Emprunts avec options (4)
TOTAL
TOTAL GENERAL 10 000 000,00 8 875 000,00 8 375 000,00 60 812,50
(1) répartir les emprunts selon le type de taux au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles ; (2) préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel ; (3) emprunts dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédéterminé dans le contrat ; (4) emprunts dont la banque ou la collecitivité a la possibilité de modifier le contrat en couts (passage d'un taux fixe à un taux indexé) ou de changer le mode de calcul du capital.
(6) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 128
(5) indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables et pour l'état annexé au budget primitif, indiquer le niveau du taux à la date du de vote du budget ;pour l'état annexé au compte administratif, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ; DUREES D'AMORTISSEMENT VOTEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (DELIBERATION DU 12/12/16) A.3
Immobilisations Libellé Durée d'amortissement
1 an
Frais d'études non suivis de réalisation
Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 ans
Logiciel d'un montant ≤ 5.000 € TTC 2 ans
Logiciel d'un montant > 5.000 € TTC 5 ans
Matériel informatique
Matériel informatique ≤ 2.000 € TTC 2 ans
Matériel informatique > 2.000 € TTC 5 ans
Matériel de bureau 5 ans
Petit matériel sportif, artistique, pédagogique, équipements de cuisine, matériel électroménager ≤ 5 000 € TTC
Petit matériel sportif, artistique, pédagogique, équipements de cuisine, matériel électroménager
≤ 1 000 € TTC 2 ans
Petit matériel sportif, artistique, pédagogique, équipements de cuisine, matériel électroménager > 1 000 € TTC et ≤ 5.000 € TTC 5 ans Gros matériel sportif, artistique, pédagogique, équipements de cuisine, matériel électroménager > 5 000 € TTC 7 ans Appareil de chauffage
Appareil de chauffage, chaudière ≤ 5.000 € TTC 5 ans
Appareil de chauffage, chaudière > 5.000 € TTC 15 ans
Coffre-fort ≤ 5.000 € TTC
Coffre-fort > 5.000 € TTC
Coffre-fort ≤ 3.000 € TTC 5 ans
Coffre-fort > 3.000 € TTC 20 ans
Petit matériel et outillage technique, de voirie, d'incendie ≤ 2 000 € TTC 2 ans
Petit matériel et outillage technique, de voirie, d'incendie > 2 000 € TTC 5 ans
Mobilier
Mobilier ≤ 5.000 € TTC 5 ans
Mobilier > 5.000 € TTC 10 ans
Véhicule léger 8 ans
Véhicule de la police municipale 5 ans
Camion et véhicule industriel 8 ans Page 129
Bien ≤ 500 € TTC
Incorporelles
Corporelles IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2023
Montant total
des provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
[...]
Provisions pour dépréciation (2)
[...]
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges
(contentieux Ressources Humaines)
100 000,00 100 000,00
[...]
Provisions pour dépréciation (2)
[...]
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée (2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement)
Page 130 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 573 800.00 573 800.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 500 000.00 500 000.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 500 000.00 500 000.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 73 800.00 73 800.00
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
10226 TAXE D'AMENAGEMENT
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 73 800.00 73 800.00
020 Dépenses imprévues
Page 131 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 573 800.00 573 800.00 des ressources
propres
Page 132 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 805 000.00 11 805 000.00
Ressources propres externes de l'année (a) 6 615 000.00 6 615 000.00
10222 FCTVA 4 335 000.00 4 335 000.00 10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement 50 000.00 50 000.00 10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13156 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent° invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 2 230 000.00 2 230 000.00 2745 AVANCES REMBOURSABLES 30 000.00 30 000.00 276348 AUTRES COMMUNES 2 200 000.00 2 200 000.00 27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Ressources propres internes de l'année (b) 5 190 000.00 5 190 000.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 1 400 000.00 1 400 000.00 28031 FRAIS D'ETUDES
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2805 CONCES. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES,DRO 2815731 MATERIEL ROULANT
281828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
Page 133 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
28186 CHEPTEL
28188 AUTRES 1 400 000.00 1 400 000.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 010 000.00 3 010 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 780 000.00 780 000.00
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R1068 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres 11 805 000.00 11 805 000.00 disponibles
Page 134 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 573 800.00
Ressources propres disponibles IV 11 805 000.00
Solde (IV - II) V 11 231 200.00
Page 135 MAIRIE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - 2023
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DE L’ENCOURS (TYPOLOGIE) A1.4
NB : % de l’encours au 01/01/N
Page 136
Structures (1)
Indices zone
euros
(2)
Indices
inflation
française ou
zone euro ou
écart entre ces
indices
(3)
Ecarts
d’indices zone
euro
(4)
Indices hors
zone euro et
écarts
d’indices dont
l’un est un
indice hors
zone euro
(5)
Ecarts
d’indices hors
zone euro
(6)
autres indices
Indices sous-jacents
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
Nombre de
produits
1 contrat
% de l’encours
Montant en
euros
500 000
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(C ) Option d’échange (swaption) Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur
jusqu’à 5 capé
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(E) Multiplicateur jusqu’à 5 Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(F) Autres types de structures Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros IV - ANNEXES - ENGAGEMENTS DONNES
8015 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE B1,1
Année
d'encaissement
Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur Durée TAUX Dette en capital Dette en capital Annuité garantie Dont
en années FRV (1) Indexation Marge
Taux
appliqué %
(2)
à l'origine au 1er janvier de l'exercice au cours de l'exercice Intérêts Capital
Totaux généraux 18 887 535,27 11 083 723,05 1 103 752,81 151 955,19 951 797,34 Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des établissement publics
Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des établissements publics
Totaux pour les emprunts contractés pour les opérations de logements aidés par l'Etat 18 887 535,27 11 083 723,05 1 103 752,81 151 955,19 951 797,34
1987 Société d'HLM "Toit et Joie"
Construction de 119
logements PLA Quartier
de la Gare
Caisse des Dépots et
Consignations 34 F 3,00% 4 647 464,86 271 084,90 310 164,55 39 079,66 271 084,90
1987
SCIC Habitat IDF
ex "Travail et
Propriété"
Construction de 50
logements PLA
Caisse des Dépots et
Consignations 34 F 3,00% 1 866 890,66 166 200,93 123 599,89 17 742,08 105 857,82
1999 Sonacotra immeubles foyer Soleil Caisse des Dépots et Consignations 15 F 4,80% 137 204,12 6 097,25 3 094,42 30,61 3 063,81
2009 Relais Jeunes des Prés Acquisition de 7 studios et appartements Crédit Mutuel 15 F 5,25% 360 000,00 44 625,60 34 727,52 1 406,97 33 320,55
2013 Pierres et Lumières
Réhabilitation Immeuble
"Poirier Saint Martin"
Quartier La Sourderie
Caisse des Dépots et
Consignations 23 F 0,34% 751 358,48 622 944,41 39 503,92 8 210,33 31 293,59
2013 Osica Relais Jeunes des Prés Caisse des Dépots et Consignations 40 F 2,05% 312 048,00 264 363,14 9 146,75 2 114,91 7 031,84
2018 Osica
Réhabilitation 173
logements Résidence les
Epines
Caisse des Dépots et
Consignations 25 F 0,50% 3 114 000,00 2 857 172,91 143 663,61 14 285,86 129 377,45
2018 Osica
Réhabilitation 173
logements Résidence les
Epines
Caisse des Dépots et
Consignations 25 V 1,71% 2 033 000,00 1 901 557,81 119 936,78 51 532,22 68 404,56
2019 Batigère Réhabilitation Logements rues Aron et Kessel Caisse des Dépots et Consignations 14 V Livret A 39 381,15 27 820,47 3 365,07 375,58 2 989,49
2020 Seqens Travaux amélioration Résidence Descartes Caisse des Dépots et Consignations 5 F 0,27% 996 888,00 893 086,53 50 837,08 9 614,18 41 222,90
2021 Seqens Travaux amélioration Résidence Descartes Caisse des Dépots et Consignations 15 F 0,00% 2 110 500,00 1 805 618,26 149 594,29 0,00 149 594,29
2020 CDC Habitat Travaux amélioration Résidence Poussin Caisse des Dépots et Consignations 25 F 0,25% 1 804 000,00 1 595 343,43 74 618,65 3 988,36 70 630,29
2020 CDC Habitat Travaux amélioration Résidence Poussin Caisse des Dépots et Consignations 25 F 0,48% 312 800,00 277 210,94 13 307,70 1 330,61 11 977,09
2021 Immobilière 3F
Réhabilitation Résidence
Col de Diane et Mont
Dore
Caisse des Dépots et
Consignations 15 F 0,64% 402 000,00 350 596,47 28 192,58 2 243,82 25 948,76
Totaux pour les autres emprunts
* Prêt renégocié : augmentation de la durée de 2 ans et diminution du TEG (1) indiquer F pour le taux fixe, R pour taux révisable, V pour taux variable13/12/2001 (2) En cas de taux variable ou révisable, le taux indiqué peut être suivi de la lettre E en cas d'estimation (3) Dont intérêts capitalisés.
Page 137 (1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-1 du CGCT. L'annuité des garanties d'emprunts exclut :
- les garanties d'emprunts accordées aux organismes HLM ou les SEM pour des projets de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements.
- les garanties d'emprunts accordées pour des opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements bénéficiant d'une subvention de l'Etat ou de prêts
aidés de l'Etat ou adossés à des ressources défiscalisées.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT
Page 138
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Pour mémoire :
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur recettes réelles de
fonctionnement
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) 1 103 752,81
+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) 0
+ Annuité nette de la dette de l'exercice (2) 500 000,00
- Provisions pour garanties d'emprunts 0
TOTAL 1 603 752,81 53 246 240,00
Taux : 3,01 % COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Pour mémoire Révision Crédits Crédits Reste Reste N° et intitulé de l'AP AP votée de Total de paiement de paiement à financer à financer et ajustement l'exercice cumulé antérieurs ouverts 2023 2024 (>2024)
913600-2017 POLE CULTUREL BERGSON 18 500 000.00 18 500 000.00 15 623 308,95 2 876 691,05 913680-2017 PROJET CLUB LE VILLAGE 8 900 000.00 8 900 000.00 6 799 120,82 2 100 879,18 914017-2017 POLE PETITE ENFANCE SAMAIN 5 300 000.00 1 000 000.00 6 300 000.00 4 473 587,48 1 826 412,52 917017-2023 RAVALEMENT COUBERTIN 10 000 000.00 10 000 000.00 750 000.00 600 000.00 8 650 000.00
Page 139 IV
B3
B3 - ETAT DES RECETTES 2023 GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Chapitres Articles Libellé de l'article Total des recettes grevées d'une affectation
Recettes
13 1311 Subventions d'équipements - Etat 10 000 €
1313 Subventions d'équipements Départements
13151 Subventions d'équipements Groupement de collectivités
1321 Subventions d'équipements - Etat
1322 Subventions d'équipements -Région 250 000 €
1323 Subventions d'équipements Départements
1328 Subventions d'équipements Autres (CAFY)
Dépenses Totales de l'opération
20 2031 Frais d'études
21 2128 Autres agencements et aménagements
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2152 Installations de voiries
2184 Mobilier
Restes à employer
Page 140
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV - ANNEXES IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONSLISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
● Marchés Forains
● Gestion du Poney Club
● Exploitation Pôle sportif Club le
Village
● SPIC
SOMAREP
UCPA
UCPA
Ferme du Manet
SOMAREP
UCPA Sports Loisirs
UCPA Sports Loisirs
Régie personnalisée
Société
Association Loi 1901
Association Loi 1901
EPIC
Redevance fixe annuelle versée à la Ville 13 500 €
Redevance fixe annuelle versée à la Ville 21 000 €
Travaux en cours sur l’équipement (livraison prévue
début 2023)
8% du chiffre d’affaires HT
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subvention supérieure à 75 000 € ou
représentant plus de 50% du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
ASMB
DIRE
CCAS
Budget Annexe Spectacles et
Cinéma
Association Sportive de
Montigny le Bretonneux
Développement Ignymontain de
Rencontre et d’Entraide
Centre Communal d’Action
Sociale
Budget Annexe Spectacles et
Cinéma
Association Loi 1901
Association Loi 1901
Collectivité Territoriale
Collectivité Territoriale
Subvention prévisionnelle de la Ville de 235 670 €
Subvention prévisionnelle de la Ville de 533 000 €
Subvention prévisionnelle de la Ville de 893 636 €
Subvention prévisionnelle de la Ville de 350 615 €
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...) Page 141 COMMUNE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET PRIMITIF 2023
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
Désignation des organismes date d'adhésion
Etablissements publics de coopération intercommunale
SQY 1972
Autres organismes de regroupement
SIDOMPE 1998
(1) Indiquer sit le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
date de
création
n° et date
de délibération
nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/non)
CCAS SPA non
(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
date de
création
n° et date
de délibération
nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/non)
Budget annexe des Spectacles et du Cinéma salle J. Brel et spectacles Ferme du Manet 01/01/2006 141/05 SPIC oui
Budget annexe Bergson Aménagement Bergson 01/07/2017 092/17 SPA oui
Budget SPIC Ferme du Manet Ferme du Manet 01/01/2021 125/20 SPIC oui
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement date de création n° et date de délibération nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non)
Page 142
IV - ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
montant du financement mode de financement (1) COMMUNE DE : MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET PRIMITIF 2023
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date du vote)
Variation des
bases / (N-1)
Taux appliqués par
décision du Cons.
Mun.
Variation de taux
/ N-1
Produit voté pa
le Cons. Mun.
Variation
du produit / N-1 (%)
Taxe d’habitation NC* _ 11,87% _ _
Taxe foncière sur les
propriétés bâties
NC* _
31,57%
_ _
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
NC* _ 92,22% _ _
Taxe professionnelle _ _ _ _ _ _
TOTAL 26 530 000,00 €
NC*: non communiqué
Page 143