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Déliberation - cms 143 Tableau DES Deliberations cm 29
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Poliénas.
Lien du pdf (Déliberation - cms 143 Tableau DES Deliberations cm 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
Affiché à la porte de la Mairie le 30 mai 2024
1
LISTE DES DÉLIBERATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIÉNAS (Isère)
DU MERCREDI 29 MAI 2024
Au 1er juillet 2022, par ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, les règles concernant le procès-verbal, la publicité, la conservation et la diffusion des délibérations des conseils municipaux sont modifiés. Ce qui change :
- Le compte-rendu des séances est supprimé
- Affichage dans la semaine qui suit la tenue du conseil d’une liste des délibérations prises et diffusion sur le site internet de la commune
- Affichage du procès-verbal des séances dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté et diffusion sur le site de la commune
Présents (11) : MM. Lionel ARGOUD, Ludovic GIRY, Mme Sophie CORBIN, M. Philippe JOSSAUD, Mmes Delphine HONORÉ, Christelle TAVEL, Isabelle MANGIONE, M. Michaël COUTET, Mmes Hélène REY-GIRAUD, Catherine ESCALA, M. Hubert CHARVET.
Pouvoirs (3) : M. Patrick CHABERT (qui a donné pouvoir à M. Lionel ARGOUD) ; Mme Danièle ALLIBE (qui a donné pouvoir à M. Ludovic GIRY) ; M. Florent BEST (qui a donné pouvoir à M. Michaël COUTET) Absents (1) : M. Bruno FANTIN
Secrétaire de séance : Mme Christelle TAVEL
N° délibération Objet VOTE
CM29052024-01
Signature du contrat de fourniture de repas au
restaurant scolaire avec le traiteur SARL
CECILLON pour l’année scolaire 2024-2025
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
CM29052024-02 Tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2024-2025
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
CM29052024-03
Délibération Approbation des ZAEnR (zones
d’accélération pour l’implantation d’installations
terrestres de production d’énergies
renouvelables) sur la commune
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
CM29052024-04
Signature d’une convention pour l’intervention
des personnels communaux pour le compte des
services eau et assainissement de la SMVIC
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
CM29052024-05 Signature de l’acte d’acquisition de parcelles sises « Les Vignes »
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
CM29052024-06 Création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 1