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Déliberation - cms 346 5 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Poliénas. Lien du pdf (Déliberation - cms 346 5)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Consommateurs,  1

COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE POLIÉNAS (Isère)

L'an deux mille vingt-et-un, le 12 mai à 19 heures 30.

Le Conseil Municipal de la commune de POLIÉNAS (Isère), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bernard FOURNIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2021.

Présents : MM. Bernard FOURNIER, Lionel ARGOUD, Mmes Danièle ALLIBE, Sophie CORBIN, MM. Bruno FANTIN, Philippe JOSSAUD, Mmes Delphine HONORÉ, Christelle TAVEL, Isabelle MANGIONE, MM. Ludovic GIRY, Michaël COUTET, Mmes Hélène REY-GIRAUD, Morgane ORCEL.

Absents :

- M. Patrick CHABERT (qui a donné pouvoir à Mme Morgane ORCEL)

- M. Florent BEST (qui a donné pouvoir à M. Michaël COUTET)

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte. Il fait circuler la fiche de présence de la séance pour signature par les élus. Il fait également circuler la fiche de clôture de la séance du 28/04/2021 pour approbation des dernières délibérations, en demandant aux élus s’ils ont d’éventuelles remarques.

M. le Maire désigne le secrétaire de séance : Mme Isabelle MANGIONE.

M. le Maire indique qu’il n’y a pas de modification à l’ordre du jour.

Délibération n° CM12052021-01

Objet : choix de l’entreprise retenue dans le cadre du marché public à procédure adaptée de rénovation des toitures des bâtiments ECOLE – MAIRIE – ANCIENNE CASERNE

Vu la délibération n° CM08072020-05 du 08 juillet 2020 lançant le marché public à procédure adaptée pour la réfection des toitures des bâtiments communaux endommagés par les différentes intempéries de 2019,

Vu la délibération n° CM08072020-06 du 08 juillet 2020 choisissant Atelier CUBE à Tullins (Isère) comme Maître d’œuvre dudit marché public,

Vu l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n° 038.310.20.20035 en date du 20 novembre 2020 relative à la réfection de la toiture de l’école et installation de panneaux photovoltaïques,

Vu l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n° 038.310.21.20003 en date du 02 février 2021 relative à la réfection de la toiture de la mairie et de l’annexe mairie (ancienne caserne pompiers),

Vu le marché public à procédure adaptée lancée dans un JAL (les Affiches de Grenoble et du Dauphiné) via le profil acheteur www.marches-securises.fr du 19 mars 2021 au 16 avril 2021 à 16h, date limite de réception des offres,

Vu la visite du site obligatoire du 07 avril 2021 afin d’apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux,

Vu l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres en présence du Maître d’œuvre le 20 avril 2021,

Vu l’analyse des offres établie par le Maître d’œuvre en date du 26 avril 2021,

Vu les lettres de rejet adressées aux candidats non retenus en date du 27 avril 2021 via le profil acheteur www.marches-securises.fr,

Aussi, au vu de la procédure et des critères d’attribution du marché public à procédure adaptée, il convient de valider le choix de l’entreprise retenue par le Maître d’œuvre pour effectuer le travaux de rénovation des toitures des bâtiments école, mairie et annexe mairie (ancienne caserne pompiers).

Nombre de conseillers :

En exercice 15

Présents 13

Procuration 02

Votants 15Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2021

 2

Cet exposé étant entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE DE CHOISIR l’entreprise Sarl CMI JANNON à SAINT GERVAIS (Isère) pour l’attribution du

marché pour un montant total de 224 284.40 €HT soit 269 141.28 €TTC.

- DÉCIDE DE CONFIER à l’entreprise les travaux de rénovation des toitures des bâtiments

communaux : école, mairie et annexe mairie (ancienne caserne pompiers).

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions et à signer tout document afférent à ce

dossier pour permettre sa mise en œuvre.

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Délibération n° CM12052021-02

Objet : choix de l’entreprise retenue pour l’installation photovoltaïque sur la toiture du bâtiment ECOLE

Vu l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n° 038.310.20.20035 en date du 20 novembre 2020 relative à la réfection de la toiture de l’école et installation de panneaux photovoltaïques,

Vu la délibération n° CM12052021-01 prise dans cette séance pour choisir l’entreprise chargée des travaux de rénovation des toitures des bâtiments communaux dont celle de l’école,

Vu l’offre de l’entreprise LUMENSOL à RIVES (Isère) pour la pose de panneaux photovoltaïques en revente totale sur la toiture de l’école,

Considérant le choix du conseil municipal de profiter de la rénovation de la toiture de l’école pour installer des panneaux solaires au vu de son exposition afin, d’une part utiliser une énergie propre et renouvelable pour fonctionner et ainsi participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et, d’autre part avec la volonté d’améliorer significativement les performances énergétiques des bâtiments communaux dont l’école qui est le plus gros consommateur d’énergie.

Le Maire précise que cette installation ainsi que la revente d’électricité seront imputées au budget annexe SOLAIRE.

Cet exposé étant entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE DE CHOISIR l’entreprise LUMENSOL à RIVES (Isère) pour l’installation de panneaux

photovoltaïques en revente totale sur la toiture de l’école pour un montant total de 32 720 €HT soit 39 264 €TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions et à signer tout document afférent à ce

dossier pour permettre sa mise en œuvre.

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Délibération n° CM12052021-03

Objet : Objet : choix de l’assurance Dommage Ouvrages dans le cadre des travaux de rénovation des toitures des bâtiments ECOLE – MAIRIE – ANCIENNE CASERNE

Vu le contrat d’assurance multirisque de la collectivité avec l’assureur MAIF,

Vu la délibération n° CM12052021-01 prise dans cette séance pour choisir l’entreprise chargée des travaux de rénovation des toitures des bâtiments communaux dont celle de l’école,

Vu la délibération n° CM12052021-02 prise dans cette séance pour choisir l’entreprise LUMENSOL à RIVES (Isère) pour l’installation de panneaux photovoltaïques en revente totale sur la toiture de l’école,Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2021

 3

Vu la proposition d’assurance dommages ouvrage établie par notre assureur MAIF pour les travaux de réfection des toitures et pose des panneaux solaires dont le coût prévisionnel s’élève à 348 000 TTC,

Considérant qu’il convient de souscrire une assurance dommages ouvrage pour la réalisation des travaux de rénovation des toitures des bâtiments communaux : école, mairie, ancienne caserne pompiers (annexe mairie) et de la pose des panneaux solaires,

Monsieur le Maire précise que cette dépense sera imputée au budget principal de la commune au vu de l’ensemble des travaux de rénovation des bâtiments communaux.

Cet exposé étant entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE DE CHOISIR l’assurance dommages ouvrage auprès de l’assureur de la collectivité MAIF pour

un montant de cotisation s’élevant à 4 600€HT soit 5 014 €TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux démarches administratives et comptables pour la

souscription de cette assurance dès le démarrage des travaux.

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Délibération n° CM12052021-04

Objet : délibération actant du principe du transfert de la compétence élaboration des documents d’urbanisme locaux à Saint Marcellin Vercors Isère Communauté au 1er juillet 2021

Vu les dispositions de l’article 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions de l’article 136 de la loi nᵒ 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR,

Vu l’arrêté préfectoral n°38-2016-12-06-007 du 16 décembre 2016 portant fusion de Communautés de communes Chambaran Vinay Vercors, de la Bourne à l’Isère et du Pays de Saint Marcellin, Vu la délibération n°2020-02-25 portant validation du projet de territoire Saint Marcellin Vercors Isère Communauté 2020-2026,

Considérant l’opportunité que représente l’élaboration du PLU intercommunal pour les communes comme pour le territoire de consacrer les enjeux et les orientations du Projet de territoire en matière d’aménagement, de planification et de développement durable du territoire au travers d’un document cadre, Considérant que la PLU intercommunal permet :

 la mise en cohérence des politiques publiques d’aménagement sur le territoire en adaptant l’échelle de la

planification à l’échelle des enjeux et du fonctionnement réel du territoire (démographie, habitat,

développement économique, commerce déplacements, limitation de l’étalement urbain, qualité des

paysages, biodiversité/environnement, etc.),

 l’émergence d’une solidarité et d’une identité territoriale,

 une articulation optimisée avec l’ensemble des documents supralocaux qui s’imposent au territoire

 l’émergence d’une vision stratégique de la planification permettant au territoire de peser dans les

orientations futures du SCOT ;

Considérant qu’un dispositif de gouvernance du processus d’élaboration, de mise en œuvre et d’animation du futur PLU intercommunal encadrera les modalités d’intervention et de décision de Saint Marcellin Vercors Isère communauté et des communes et que celui-ci garantira le respect de chaque commune dans le processus d’élaboration et de décision,

Il est précisé que cette délibération intervient dans le cadre de l’application des dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoyant le transfert automatique du PLU à la Communauté de communes au 1er juillet de l’année qui suit le renouvellement des élus municipaux et communautaires. Dans ce cadre, il est rappelé par Monsieur le Maire que ces dispositions donnent possibilité aux communes qui souhaiteraient s’opposer à ce transfert automatique de se prononcer par délibération.Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2021

 4

A cette occasion, et par souci de porter officiellement la position de la commune de POLIENAS, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se positionner par délibération en faveur du transfert du Plan local d’Urbanisme à Saint Marcellin Vercors Isère communauté.

Cet exposé étant entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés :

- REJETTE le principe du transfert de la compétence élaboration des documents d’urbanisme locaux

à Saint Marcellin Vercors Isère communauté à compter du 1er juillet 2021.

Vote de cette délibération :

- POUR : 8 (D.ALLIBE – L.GIRY – H.REY GIRAUD – S.CORBIN – I.MANGIONE – D.HONORE – M.ORCEL – C.TAVEL)

- CONTRE : 6 (B.FOURNIER – L.ARGOUD – M.COUTET – F.BEST – P.JOSSAUD – B.FANTIN) - ABSTENTION : 1 (P.CHABERT)

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Délibération n° CM12052021-05 :

Objet : signature de l’avenant au contrat 2020 – 2023 avec le traiteur de la cantine scolaire

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° CM08072020-03 prise en séance du conseil municipal du 08 juillet 2020 relative à la signature d’un contrat avec le traiteur SARL CÉCILLON TRAITEUR à Vinay (Isère) pour la fourniture des repas au restaurant scolaire pour les trois prochaines années scolaires : 2020-2021 / 2021-2022 / 2022-2023.

Il était convenu dans ce contrat que le prix du repas pouvait être révisé chaque année en accord avec les deux parties.

Le traiteur nous a informés que le prix du repas fixé à 3,16 €HT soit 3,334 €TTC serait révisé à 3,18 €HT soit 3,355 €TTC pour la prochaine année scolaire 2021-2022.

Aussi, il convient de statuer sur cette révision.

Cet exposé étant entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE la révision du prix du repas porté à 3,18 €HT soit 3,355 €TTC pour la prochaine année

scolaire 2021-2022 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat à intervenir avec le traiteur

SARL CÉCILLON TRAITEUR à Vinay (Isère).

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Délibération n° CM12052021-06

Objet : Tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2021-2022

Monsieur le Maire rappelle le contrat avec le traiteur SARL CÉCILLON TRAITEUR à Vinay (Isère) pour la fourniture des repas au restaurant scolaire pour les trois prochaines années scolaires : 2020-2021 / 2021-2022 / 2022-2023.

Vu la délibération concernant la signature d’un avenant à ce contrat prise dans cette même séance suite à la révision du prix du repas pour l’année scolaire 2021-2022, subissant une augmentation de 0,63%.Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2021

 5

Malgré cette augmentation, il est décidé de ne pas modifier les tarifs des services périscolaires pour

l’année scolaire 2021-2022 et d’appliquer les tarifs suivants :

CANTINE

Coût d’un repas par

enfant scolarisé

Rappel des TARIFS

2020/2021

Augmentation

proposée

Vote du 12/05/2021

pour 2021-2022

Enseignant/parent d'élève 5.50 € 0 € 5.50 €

1 enfant 4.30 € 0 € 4.30 € 2 enfants 4.05 € 0 € 4.05 €

3 enfants et plus 3.80 € 0 € 3.80 €

En cas d’oubli ’inscription 5.50 € 0 € 5.50 €

Panier repas (PAI par ex) 1.75 € 0 € 1.75 €

 GARDERIE

Coût d’une garderie par

enfant scolarisé

Rappel des TARIFS

2020/2021

Augmentation

proposée

Vote du 12/05/2021

pour 2021-2022

1 enfant 1.75 € 0 € 1.75 € 2 enfants 1.70 € 0 € 1.70 € 3 enfants et plus 1.65 € 0 € 1.65 € En cas d’oubli d’inscription 3.45 € par enfant 0 € 3.45 € par enfant

Pour la bonne organisation de la prochaine rentrée scolaire :

Monsieur le Maire informe que le règlement des activités périscolaires pour l’année scolaire 2021-2022, présenté en séance, sera distribué aux familles courant juin pour un retour avant la fin de l’année scolaire en cours.

Il rappelle que les inscriptions et les annulations aux services périscolaires s’effectuent en ligne sur le portail famille par l’intermédiaire du site internet BL-enfance.

Cet exposé étant entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE DE MAINTENIR ET D’APPLIQUER les tarifs périscolaires susvisés pour l’année scolaire 2021-2022 ;

- VALIDE le règlement des activités périscolaires à destination des familles ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions afférentes à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.

Point d’information :

- ELECTIONS DEPARTEMENTALES REGIONALES : point sur le planning d’inscription des membres des 2

bureaux de vote des 2 DIMANCHES + point sur la vaccination et les tests : il est demandé à tous les élus

d’envoyer un mail à mairie@polienas.fr pour indiquer leur souhait d’être vacciné ou non et de se faire tester

ou non. La mairie doit faire un retour à la Préfecture avant le 21 mai prochain.

PERMANENCE pour inscription sur liste électorale (dernier jour) : ce vendredi 14 mai de 14h à 16h (par Lionel).Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2021

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- CCAS : UFOLEP ateliers seniors à partir de la rentrée - Nous délibèrerons au prochain CM pour signer la

convention de mise à disposition gratuite de la SDF pour exercer ces ateliers.

- LUTTE CONTRE MOUSTIQUE TIGRE : Poliénas est considéré comme (définitivement) colonisé par le moustique tigre  établir un plan de lutte spécifique contre le moustique tigre intégrant des mesures liées aux biens et ouvrages de la collectivité et de mobilisation sociale.

2 référents nommés : Lionel (élu) + Christophe (agent)

 voir actions menées au niveau de l’intercommunalité.

- CONTRAT DE PRET  reçu de la banque Crédit Agricole Sud RA – voir les conditions avant signature du

contrat (commission finances)

- PORTAGE  dossier envoyé à la Banque des territoires

A noter : nous devrons prendre une DM à l’automne pour intégrer l’achat de la parcelle et le prêt comme nous ne l’avons pas prévu au BP 2021.

- DUP  arrêté de cessibilité envoyé en LRAR à la propriétaire puis semaine prochaine, envoi en LRAR des

offres d’indemnités conformément à la dernière évaluation de France Domaine (total : 496 978.40 €) :

 propriétaire : 431 750 €

 exploitant : 65 228.40 €

 1 mois pour accepter ou faire connaître son montant.

- RACCORDEMENT panneaux photovoltaïques à l’école chez ENEDIS  en cours (caution à payer)

- rapport d’expertise à contester : pris attache auprès de la MAIF – en cours  voir proposition de réponse faite par Ludo (+ joindre photos)

- projet mini crèche intercommunale suite visite de SMVIC ce 10/05 : intéressés contre bail communal  dans maison HILAIRE/GUILLEMOT  travaux à charge de la commune

- STADE DE FOOT : planification des entrainements TOUCH RUGBY / FOOT – en cours  entretien du stade / éclairage / sécurité

- PREVOIR réunion avec les associations : pour la planification de leurs interventions dans nos salles (mardi

31/08 à 20h à la SDF) + préparer le FORUM qui aura lieu le samedi 11/09.

- FETE DU VILLAGE : WE du 2 & 3 juillet – prochaine réunion le jeudi 20/05 avec les associations concernées afin de planifier cette fête et voir pour le feu d’artifice, la vogue, ...

 pas de 14 juillet cette année, cette fête du village remplacera cette manifestation.

- prochain bulletin municipal : vers le 20/06

- prochain conseil municipal : mercredi 30 juin à 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Monsieur le Maire,

Bernard FOURNIER