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Procès Verbal - cms 471 PV CM 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poliénas.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 471 PV CM 29)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
15
Présents
1
Procuration
03
Votants
14
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
POLIÉNAS
(Isère)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
mai
à dix-neuf
heures
trente
minutes
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
POLIÉNAS
(Isère),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
ARGOUD,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
mai
2024
Présents
: MM.
Lionel
ARGOUD,
Ludovic
GIRY,
Mme
Sophie
CORBIN,
M.
Philippe
JOSSAUD,
Mmes
Delphine
HONORÉ,
Christelle
TAVEL,
Isabelle
MANGIONE,
M.
Michaël
COUTET,
Mmes
Hélène
REY-GIRAUD,
Catherine
ESCALA,
M.
Hubert
CHARVET.
Absents
: M.
Bruno
FANTIN
- M.
Patrick
CHABERT
(qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Lionel
ARGOUD)
- Mme
Danièle
ALLIBE
(qui
a donné
pouvoir
à
M.
Ludovic
GIRY)
- M.
Florent
BEST
(qui
a donné
pouvoirà M.
Michaël
COUTET)
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Il fait
circuler
la
fiche
de
présence
de
la
séance
pour
signature
par
les
élus.
Le
conseil
municipal
désigne
à
l’unanimité
le
secrétaire
de
cette
séance
: Mme
Christelle
TAVEL.
Il signe
le procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
03/04/2024
ainsi
que
par
procuration
de
M.
Patrick
CHABERT,
secrétaire
de
séance,
en
demandant
aux
élus
s’ils
ont
d'éventuelles
remarques
: approuvé
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
indique
qu’il
n’y
a
pas
de
modification
à
l’ordre
du
jour.
LISTE
DES
POINTS
À
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
DU
29/05/2024
:
CM29052024-01
: Délibération
pour
signer
un
contrat
de
fourniture
de
repas
au
restaurant
scolaire
avec
le
traiteur
pour
l’année
scolaire
2024-2025
2024 CM29052024-02
: Délibération
pour
définir
les
tarifs
des
services
périscolaires
à compter
de
la
rentrée
scolaire
CM29052024-03:
Délibération
pour
approuver
les
ZAEnR
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables)
sur
la
commune
e
CM29052024-04
: Délibération
pour
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
communal
pour
le service
eau
et
assainissement
de
la SMVIC
pour
la
période
2024
-2028
;
e
CM29052024-05
: Délibération
pour
signer
l’acte
d'acquisition
de
parcelles
sises
«
Les
Vignes
» ;
e
CM29052024-06
: Délibération
pour
créer
des
emplois
non-permanents
pour
un
accroissement
saisonnier;
B1 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2024
Délibération
n°
CM29052024-01
:
Objet
: Signature
du
contrat
de
fourniture
de
repas
au
restaurant
scolaire
avec
le
traiteur
pour
l’année
scolaire
2024-2025 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
notre
fournisseur
de
repas,
en
liaison
froide,
au
restaurant
scolaire
est
la
SARL
CÉCILLON
TRAITEUR
à Vinay
(Isère).
Pour
la
prochaine
année
scolaire
2024-2095,
il a
été
consulté
pour
connaître
son
meilleur
tarif.
Il nous
a
proposé
de
ne
pas
augmenter
son
prix
du
repas
et
de
le
maintenir
à
3,80
€HT
(TVA
5,5
%)
soit
4,009
€TTC/
repas.
Vu
qu’il
maintient
le prix
du
repas
pour
la nouvelle
année
scolaire,
Vu
qu’il
donne
satisfaction
quant
à
la
qualité
des
repas,
les
produits
locaux
de
type
circuit
court,
la
livraison,
le
conditionnement,
les
règles
d'hygiène,
sa
proximité
géographique
et sa
réactivité
à dépanner
la collectivité
en
cas
de
panne
de
matériel
(four),
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
signer
le
contrat
de
fourniture
de
repas
avec
la SARL
CÉCILLON
TRAITEUR
à
Vinay
(Isère)
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
ACCEPTE
le
coût
de
la
fourniture
des
repas
par
la
SARL
CÉCILLON
TRAITEUR
à
Vinay
(Isère)
d’un
montant
de
3,80
€HT
soit
4,009
€TTC/
repas
au
titre
de
l’année
scolaire
2024-2025 ;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier
dont
le
contrat
de
fourniture
de
repas
à
intervenir
et
lui
donne
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM29052024-02 :
Objet
: Tarifs
des
services
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2024-2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
prise
dans
cette
même
séance
du
conseil
municipal
par
laquelle
le
Maire
est
autorisé
à
signer
le
contrat
de
fourniture
de
repas
avec
le
traiteur
SARL
CÉCILLON
TRAITEUR
à
Vinay
(Isère)
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
Une
augmentation
des
tarifs
des
services
périscolaires
ayant
été
appliquée
l’année
dernière,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024,
et
ce
malgré
l'augmentation
des
charges
générales
de
fonctionnement
des
services
périscolaires
liées
au
coût
de
l'énergie
et
du
personnel.
Les
tarifs
des
services
périscolaires
à compter
de
la
rentrée
2024
sont
les
suivants
:
Rappel
des
TARIFS
Pas
d'augmentation
Vote
des
TARIFS
Coût
d’un
repas
2023-2024
proposée
pour
2024-2025
Enseignant/parent
d'élève
5,85
€
0€
5,85
€
1
enfant
4,65
€
0€
4,65
€
2
enfants
4,40
€
par
enfant
0€
4,40
€
par
enfant
3
enfants
et
plus
4,15
€
par
enfant
0€
4,15
€
par
enfant
En
cas
d’oubli
d'inscription |
5,85
€
par
enfant
0€
5,85
€
par
enfant
Panier
repas
(PAI)
1,85
€
par
enfant
0€
1,85
€
par
enfant
Ë
2
SS£60€ ‘J94 - (ZOLL) S3ZN 00208 193S Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2024
à
GARDERIE
Rappel
des
TARIFS
Pas
d'augmentation
Vote
des
TARIFS
Coût
d’une
garderie :
2023-2024
proposée
pour
2024-2025
1
enfant
1,85
€
0€
1,85
€
2
enfants
1,80
€
par
enfant
0€
1,80
€ par
enfant
3
enfants
et
plus
1,75
€
par
enfant
0 €
1,75
€ par
enfant
En
cas
d’oubli
d'inscription
|
3,70
€
par
enfant
0€
3,70
€
par
enfant
Il'est précisé
que
:
La
commission
scolaire
a
validé
le
nouveau
règlement
de
l'accueil
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2024-2025. Pour
la
bonne
organisation
des
services,
il sera
distribué
aux
familles
avant
la
date
de
fin
de
l’année
scolaire
en
cours
et
devra
être
retourné
signé
par
les
familles
avant
le
5 juillet
2024
pour
permettre
l’ouverture
des
services
sur
le
«
portail
familles
» en
vue
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024.
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DÉCIDE
D'APPLIQUER
les
tarifs
périscolaires
susvisés
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024 ;
-
ENTÉRINE
le
règlement
de
l'accueil
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2024-2025
à
destination
des
familles
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
décisions
et
à signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier
pour
permettre
sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM29052024-03
:
Objet
:
Approbation
des
ZAEnR
(zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables)
sur
la commune
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
d'accélération
des
énergies
renouvelables
du
10
mars
2023 ;
Vu
les
objectifs
fixés
d'ici
2030
par
le
programme
pluriannuel
de
l'énergie
(PPE)
en
matière
d'énergies
renouvelables
;
Vu
les
objectifs
en
matière
d'énergie
renouvelable
du
schéma
régional
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
territoire
(SRADDET)
:
Vu
les
objectifs
en
matière
d'énergie
renouvelable
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
Saint-Marcellin-
Vercors-Isère-communauté ; Monsieur
le
Maire
expose,
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
Ë
3 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2024
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie)
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la bonne
inclusion
de
la commune
d'implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la
conception
du
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et
d’une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
[lest
précisé
que :
- Pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
-
L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...),
-
L.
314-41
du
code
de
l'énergie
prévoit
que
les
candidats
retenus
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
où
d'appel
à
projets
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la
commune
ou
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
d'implantation
de
l'installation
en
faveur
de
la transition
énergétique
- les
communes
identifient
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement.
Compte
tenu
de
ces
éléments :
-
l'identification
des
ZAENR
a
été
réalisée
par
le
biais
de
différentes
ressources
disponibles
sur
le
potentiel
des
énergies
renouvelables
(Portail
internet
de
l'Etat,
éléments
du
PCAET,
enquête
terrain...)
et
en
concertation
avec
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
porteur
d’un
Plan
Climat
Air
énergie
Territorial,
lors
de
différentes
réunions
de
travail
et
ateliers.
- les
éléments
nécessaires
à
la
compréhension
des
propositions
de
ZAENR
pour
les
ENR
ont
été
mis
à
disposition
du
public
selon
les
modalités
suivantes
: concertation
du
public
du
28
mars
au
22
avril
2024
inclus
organisée
par
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
(affichage,
site
internet,
application
citoyenne
Politeia).
- je
bilan
de
la
concertation
ne
fait
apparaître
aucune
observation
pour
notre
commune.
Les
ZAENR
proposées
après
la
concertation
sont
les
suivantes :
1.
Pour
les
projets
d'énergies
renouvelables
diffus,
qui
participent
aux
objectifs
de
production
d'énergies
renouvelables
nationaux,
régionaux
et locaux :
- géothermie
: l’ensemble
du
territoire
communal
- solaire
thermique :
l’ensemble
du
territoire
communal
- solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
: l’ensemble
du
territoire
communal
- solaire
photovoltaïque
en
ombrières
de
parking
: l’ensemble
du
territoire
communal
- installation
bois
énergie
individuelle
: l'ensemble
du
territoire
communal
2.
Pour
les
projets
d’énergies
renouvelables
«
territoriaux
»
de
grande
envergure :
- pour
l’éolien
: aucune
ZAENR
- solaire
photovoltaïque
au
sol
: aucune
ZAENR
- méthanisation
: aucune
ZAENR
- hydroélectricité
: l’ensemble
du
territoire
communal
- chaufferie
biomasse
associée
à
un
réseau
de
chaleur
: l’ensemble
du
territoire
communal
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis favorable
aux
ZAENR
proposées
ci-dessus. Ë
4
sSe60€ Jeu - (2011) SAZN 000€ IG3S Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2024
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnés
ci-dessus
dont
les
cartes
sont
annexées
à
la
présente
délibération
;
-
CHARGE
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
:
à
M.
le
préfet
;
à M.
le Référent
préfectoral
aux
énergies
renouvelables
(energies-renouvelables@isere.gouv.fr)
à
M.
le
Président
de
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté ;
à M.
le président
du
Syndicat
mixte
du
SCoT
O0 O O O
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier
pour
permettre
sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
ANNEXE
1.
Sur
l’ensemble
du
territoire
communal
pour
des
projets
d'énergie
renouvelable
diffus
:
e
Géothermie:
e
Solaire
thermique :
Ë
5 2.
Pour
des
projets
d'énergies
renouvelables
«territoriaux
»
de
grande
envergure
:
e
Hydroélectricité
: l’ensemble
du
territoire
Photovoltaïque : Eolien
: aucune
ZAENR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2024
Ë
6
SS£60€ ‘J94 - (COLL) S3ZN 000€ 1Q3S Délibération
n°
CM29052024-04
:
Objet
: Signature
d’une
convention
pour
l'intervention
des
personnels
communaux
pour
le
compte
des
services
eau
et
assainissement
de
SMVIC
pour
une
durée
de
5
ans
(2024
—
2028)
Depuis
2018,
il
est
convenu
avec
la
Régie
eau
et
assainissement
de
SAINT
MARCELLIN
VERCORS
ISERE
COMUNAUTÉ,
par
convention
d’une
durée
de
5
ans,
que
les
agents
communaux
du
Service
Technique
interviennent
sur
une
partie
des
missions
d'exploitation
et
d'entretien
courant
sur
les
ouvrages
et
réseaux
d’eau
et
assainissement
en
mutualisation
avec
le
service
de
la
Régie.
Type
de
travaux
réalisés
par
les
agents
communaux
du
Service
Technique
:
-
Assister
les
services
de
la
Régie
sur
les
recherches
de
fuite
ou
les
interventions
sur
le
réseau,
-
Assurer
les
opérations
d'entretien
courant,
de
nettoyage
et
de
surveillance
des
ouvrages
:
o
Débroussaillage
bornes
incendies
o
Nettoyage
autour
du
lagunage
o
Entretien
des
abords
du
captage
à
Cras
o
Débroussaillage
de
la
station
de
relevage.
-
Relever
les
compteurs
d’eau
chaque
année.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
contrepartie
de
ces
missions,
le
temps
passé
par
les
agents
communaux
sera
rémunéré
sur
la
base
du
coût
horaire
moyen
d’un
agent
d'exploitation
soit
27.00
€.
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l'intervention
des
personnels
communaux
pour
le
compte
des
services
eau
et
assainissement
de
SAINT
MARCELLIN
VERCORS
ISERE
COMUNAUTÉ
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2028,
ainsi
que
tous
documents
afférents
pour
permettre
sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM29052024-05
:
Objet
: Signature
de
l’acte
d'acquisition
de
parcelles
sises
«
Les
Vignes
»
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
que
les
parcelles
de
terrain
cadastrées
n°
A1533
d’une
superficie
de
1
554
m?
et
A1532
d’une
superficie
de
362
m2
sises
«
Les
Vignes
»
sont
à
céder
dans
le
cadre
de
ia
scission
de
la
copropriété
«
Les
Vignes
».
Ces
parcelles
sont
intéressantes
pour
la
Commune
en
termes
d'équipements
publics
:
-
La
parcelle
A1532
est
une
voie
privée
desservant
des
habitations.
Elle
intègrerait
le
domaine
public
de
la
commune.
-
Sur
la
parcelle
A1533
se
situent
en
contre
bas
un
transformateur
et
un
abri
bus.
Son
acquisition
permettrait
de
compléter
les
installations
publiques
ainsi
que
le
passage
des
réseaux
d'assainissement
et
d'eaux
pluviales.
VU
l’article
L 2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières, VU
l'article
L1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables,
VU
l’article
L1211-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L1311-9
et
L 1311-
10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l'autorité
compétente
de
l’État
dans
le
cadre
d'opérations
immobilières,
Vu
l'inscription
du
montant
nécessaire
à
l'acquisition
au
budget
communal
2024
opération
d'investissement
n°
60,
Vu
le
plan
de
division
réalisé
par
le
géomètre
AGATE
à TULLINS
(Isère),
Vu
les
modalités
de
consultation
du
service
des
Domaines
depuis
le
1°
janvier
2017
par
arrêté
du
5
décembre
2016
ne
nécessitant
pas
d'évaluation
foncière,
Ë
7 Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2024
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
coût
de
cette
acquisition
s'élève
à 5 000
euros
et
que
les
frais
notariés
seront
supportés
par
la
Commune.
L'acte
sera
signé
chez
Maître
Claire
GRIBAUDO,
notaire
à
GRENOBLE
(Isère),
22
boulevard
Edouard
Rey.
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
ces
dites
parcelles
pour
un
prix
de
5 000
euros
{ci,
cinq
mille
euros) ;
-
DIT
que
cette
somme
sera
imputée
à
l’opération
d'investissement
n°
60
du
budget
communal
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
actes
relatifs
à
ce
dossier
et
lui
donne
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM29052024-06
:
Objet
: Création
d'emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
et
plus
précisément
l'article
3
qui
permet
aux
collectivités
de
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
sur
la
base
de
l’article
3-2°)
{emplois
ne
pouvant
excéder
6
mois).
Compte-tenu
des
besoins
de
continuité
de
services
de
la
collectivité
et
de
son
fonctionnement,
notamment
en
période
de
congés
d’été
des
agents,
il convient
de
créer
des
emplois
non
permanents
tels
que :
>
Recrutement
de
4
agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
pour
la
période
de
juillet
à
août
2024 :
-__
Poste:
agent
polyvalent
-
Temps
de
travail
: temps
non
complet
(22h30
hebdomadaire)
-
Rémunération:
sur
la
base
du
minimum
de
traitement
de
l'échelon
1
de
la
grille
indiciaire
du
grade
d’Adjoint
technique
territorial
-
Congés
payés
: +
10%
du
traitement
indiciaire
Le
Maire
signera
un
contrat
de
travail
avec
chaque
contractant
pour
formaliser
les
modalités
administratives
et
financières. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
2024.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Vote
de
cette
délibération :
-
POUR:
13
-
CONTRE: 0
-
ABSTENTION
: 1
Michaël
COUTET
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Ë
8
sscéos eu - (2011) SaZN 000€ IdAS SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2024
e
Point
RH
e
Point
d’information:
Commission
URBANISME
-Tableaux
de
AVRIL
et
MAI
2024 :
-Lancement
du
travail
de
mise
à jour
des
voiries
Poliénas
-Signature
acte
de
cession
voirie
au
lotissement
l’Eminence
Commission
TRAVAUX
-Point
travaux
Salle
Des
Fêtes
-Aménagement
du
centre-village
: Réunion
sur
l'habitat
inclusif
avec
le Département
et le promoteur
(Isère
Habitat
et
Pluralis)
-ONF
: synthèse
du
diagnostic
-Mise
en
sécurité
des
ruines
du
château
faite
par
le ST.
-Rencontre
avec
l'association
APLOMB
(murs
du
jardin
pédagogique)
-Nettoyage
château
de
la Marcousse
: samedi
15/06
à 8h30
-Aménagement
du
nouveau
local
chasse
: en
cours
-Démolition/reconstruction
SDH
: en
cours
-Ombrières
au terrain
de
pétanque
: PC
accepté
le 29/04/2024
Commission
ACTION
SOCIALE
-Aide
alimentaire
Commission
SCOLAIRE
-Point
suite
réunion
avec
les
parents
délégués
+
avec
le
personnel
cantine
: construction
d’une
charte
et
mise
en
place
d’un
permis
à
points -stage
d'immersion
France
TRAVAIL
: semaine
du
27/05
au
07/07/24
Commission
INFO-COM
-VAP
128
: il arrive
très
prochainement
!
travail
en
cours
sur
la
refonte
du
site
internet
avec
SMVIC
Commission
ANIMATION
-FEST'IN
: 28,
29
et 30 juin
2024
-Forum
des
associations
: samedi
14
septembre
2024
Commission
PATRIMOINE
-Prochaine
visite
de
quartiers
au
«
secteur
les
Vignes
»
:
Samedi
8 juin
à
10h
ADMINISTRATIF
-Elections
Européennes
: dimanche
9 juin
de
8h
à
18h
-Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
2024
: Poliénas
+
Montaud
À
organiser
par
Poliénas
avant
juillet
2024
SMVIC
-Présentation
des
changements
à
la
commission
gestion
et
valorisation
des
déchets
: faite
par
Lionel
AGENDA
-Prochaine
séance
: mercredi
3 juillet
2024
à
19h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée.
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre
des
délibérations.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
A 910$
Do
arrèts
le AQ(07[2924
Signatures
:
Monsieur
le
Maire,
Lionel
ARGOUD
Le
secrétaire
de
sé
Christelle
TAVEL